• Les modalités de saisine
• La création ou reprise d'une entreprise (cumul d'activités)
• La reconversion dans le secteur privé
• L'avis préalable à la nomination (prénomination)
• Ressources

La création ou reprise d'une entreprise (cumul d'activités)

• Le cas particulier des personnels de recherche
• De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?
• Qui peut saisir la Haute Autorité ? Dans quels cas?
• Quelle procédure doivent suivre les agents publics lors de la création/reprise d’une entreprise ?
• Quel contrôle exerce la Haute Autorité lorsqu’elle est saisie?
• Dans quel délai la Haute Autorité doit-elle se prononcer?
• Quel est l’effet de la décision de la Haute Autorité ?
• Quelles sont les sanctions encourues ?
• Les avis de la Haute Autorité sont-ils publics ?