• Questions les plus fréquentes
• Qu’est-ce que la représentation d’intérêts ?
• Etes-vous un représentant d’intérêts ?
• Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ?
• Qu’est-ce qu’une entrée en communication ?
• Quels sont les responsables publics susceptibles d’être visés par une action de représentation d’intérêts ?
• Quelles sont les décisions publiques concernées ?
• Quand et que déclarer à la Haute Autorité ?
• Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?
• Que doit déclarer un représentant d’intérêts qui n’aurait pas rempli les critères de l’activité principale ou régulière lors du dernier exercice comptable ?
• Que déclarer si aucune action n’a été réalisée lors du dernier exercice comptable ?
• Comment déclarer les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts ?
• Comment comptabiliser les personnes employées au titre des activités de représentation d’intérêts ?
• Qui doit déclarer le chiffre d’affaires lié à la représentation d’intérêts ?
• Dans quel cas un représentant d’intérêts peut-il se désinscrire du répertoire ?
• Quelles sont les règles déontologiques applicables aux représentants d’intérêts ?
• À quelles sanctions s’exposent les représentants d’intérêts en cas de manquement à leurs obligations ?
• Comment s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts ?
• Ressources

Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?

• Quelles actions sont à déclarer ?
• Comment déclarer l’objet d’une fiche d’activités ?
• Quelles sont les autres informations à déclarer pour chaque fiche d’activités ?
• Comment remplir une fiche d’activités ?
• Que déclarer en cas d’actions de représentation d’intérêts réalisées par plusieurs personnes physiques et/ou morales ?