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La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 24 décembre
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Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?
Quelles sont les autres informations à déclarer pour chaque fiche d’activités ?
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Représentation d'intérêts
Questions les plus fréquentes
Qu’est-ce que la représentation d’intérêts ?
Etes-vous un représentant d’intérêts ?
Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ?
Qu’est-ce qu’une entrée en communication ?
Quels sont les responsables publics susceptibles d’être visés par une action de représentation d’intérêts ?
Quelles sont les décisions publiques concernées ?
Quand et que déclarer à la Haute Autorité ?
Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?
Que doit déclarer un représentant d’intérêts qui n’aurait pas rempli les critères de l’activité principale ou régulière lors du dernier exercice comptable ?
Que déclarer si aucune action n’a été réalisée lors du dernier exercice comptable ?
Comment déclarer les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts ?
Comment comptabiliser les personnes employées au titre des activités de représentation d’intérêts ?
Qui doit déclarer le chiffre d’affaires lié à la représentation d’intérêts ?
Dans quel cas un représentant d’intérêts peut-il se désinscrire du répertoire ?
Quelles sont les règles déontologiques applicables aux représentants d’intérêts ?
À quelles sanctions s’exposent les représentants d’intérêts en cas de manquement à leurs obligations ?
Comment s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts ?
Ressources
Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?
Quelles actions sont à déclarer ?
Comment déclarer l’objet d’une fiche d’activités ?
Quelles sont les autres informations à déclarer pour chaque fiche d’activités ?
Comment remplir une fiche d’activités ?
Que déclarer en cas d’actions de représentation d’intérêts réalisées par plusieurs personnes physiques et/ou morales ?
Quelles sont les autres informations à déclarer pour chaque fiche d’activités ?
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