FRANCE ASSUREURS

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 09/10/2017

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identité actions moyens

coordonnées

FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE
26 BOULEVARD HAUSSMANN

75009 PARIS

FRANCE

Tél. : 01424799372

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME LUSTMAN Florence

Présidente

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LUSTMAN Florence

Présidente

LE VALLOIS Franck

Directeur général

PENET Stéphane

Délégué général adjoint

MITRACHE Viviana

Directrice Affaires publiques France

AZRIA Ludivine

Responsable département affaires territoriales et fédérales

GIROS Arnaud

Attaché parlementaire

GAUDET Grégory

Secrétaire général

HELIAS Constance

Attachée parlementaire

ROSIER François

Directeur de la direction droit et de la conformité

SELLAM Ilan

Attaché parlementaire

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Banques, assurances, secteur financier et extra financier

• Economie

• Finances publiques

• Environnement

• Numérique

• Outre-mer

• Santé

organisations d'appartenance

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

• GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES Voir la fiche

• PARIS EUROPLACE Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

234 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

201 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

127 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

90 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

73 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Faire part des impacts pour la profession que pourrait avoir de la prochaine ordonnance sur le Retrait gonflement des argiles

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Id 0V2PKIPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge)

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Id YVNFJG43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

PPL Assurance affinitaire : valoriser les travaux de la profession avec le CCSF afin de convaincre de la non-nécessité d'un texte

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Id A3YP8DG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Solvabilité 2 : tenir informé la DGT des propositions du rapport Ferber et pousser les propositions du secteur.

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Id 6VBOC4B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants : s'assurer de la position de l'administration sur la transférabilité externe.

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Id W3UW01PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

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Id DHMQG79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Open finance : Définir un cadre d'échange pour préserver une concurrence équitable entre les entreprises d'assurance et les autres acteurs dans le cadre du partage de la donnée.

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Id Q36KNSG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Captives : alerter sur le champ très large de la provision spécifique ouverte aux captives.

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Id A3YPQRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Taxonomie : proposer une simplification du template réglementaire sur la taxonomie

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Id 6VBOMIB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier.

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Id 0V5D1DBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Attirer l'attention du Trésor sur les changements de méthode de l'ACPR quand à la mise en œuvre de l'accord sur les frais en UC

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Id ZV92EDWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PJL Industrie verte : rappeler que la systématicité des mesures envisagées va à l’encontre du devoir de conseil et de la protection des épargnants

Voir la fiche

Id X3CFWSN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Voir la fiche

Id 0VEQL77V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants : rappeler l'opposition de la profession à la transférabilité externe

Voir la fiche

Id DHMQGQUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisé la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement.

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Id 9V00B05V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

PPL Protection des épargnants: aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Voir la fiche

Id 0V2PBAPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Santé: partager la perplexité du secteur face à l'absence de toute concertation ou méthode partagée dans le cadre du CDOC.

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Id UVPU0WKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

PLU bioclimatique de Paris - UG 3.3.1 : Défendre l'existence d'une possibilité de surélévation au sein des bonus de constructibilité.

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Id UHQ707TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Voir la fiche

Id YVNF0T43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Recommandation ACPR sur DDA : indiquer qu'une segmentation du marché cible risquerait de vider de son sens le devoir de conseil.

Voir la fiche

Id UVPU0QKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Voir la fiche

Id OHZA8P53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Réforme des retraites : proposer des ajustements législatifs et réglementaires dans le cadre de la loi PACTE

Voir la fiche

Id OHZA8A83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants art.7 : alerter sur les risques d'une transférabilité des contrats d'assurance-vie inter-entreprises

Voir la fiche

Id O3W808FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Dans le cadre d'une présentation des chiffres d'assurance-vie, aborder les conséquences néfastes que pourrait avoir la transférabilité externe des contrats d'assurance vie.

Voir la fiche

Id 0VEQUZ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PJL Justice : s'inquiéter sur le financement du FGTI tout en alertant sur le fait que l'augmentation de la taxe sur les contrats d'assurance ne peut être une solution

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Id BHOBIK43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire part de notre opposition à la suppression de la surprime pour les jeunes conducteurs dans le cadre de l'abaissement de l'âge du permis du conduire.

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Id Q36KU6G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Personnes politiques exposées : demander une clarification des pouvoirs publics sur l'extension régulière de la notion de PPE qui suscite des incompréhensions et des réticences

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Id X3CFMPN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PJL Industrie verte : rappeler que la systématicité des mesures envisagées va à l’encontre du devoir de conseil et de la protection des épargnants

Voir la fiche

Id A3YPQXG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Décret sur les provisions d'égalisation en matière de captives d'assurance : affirmer le souhait d'une égalité de traitement entre tous les acteurs susceptibles d'avoir des captives.

Voir la fiche

Id ZV9298WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier.

Voir la fiche

Id JVDPCPDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier.

Voir la fiche

Id X3CFWFT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Agir pour l'exclusion des conséquences des décisions administratives de restriction d'irrigation du nouveau régime d'indemnisation des aléas climatiques sur récoltes.

Voir la fiche

Id A3YPQPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Agriculture, agroalimentaire

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier

Voir la fiche

Id Q36KNKM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants : éviter que l’article 7 sur le transfert inter-compagnie ne perdure lors de la navette législative.

Voir la fiche

Id X3CFW4N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Initiatives Tibi 2 : préciser les contours du nouveau dispositif notamment sur le périmètre et la gouvernance avant d'envisager une participation des assureurs

Voir la fiche

Id PVXA5AS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Attirer l'attention du Trésor sur les travaux en cours concernant la mise en œuvre par l'ACPR de certaines dispositions issues de la DDA.

Voir la fiche

Id PVXAKYR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Ramos : attirer l'attention de la DGT sur le fait que l’ensemble des membres du CCSF ont estimé que les propositions ne sont pas pertinentes et lui demander une position.

Voir la fiche

Id SVFQU60H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Plan d'épargne avenir climat : demander à ce que les assureurs puissent être producteurs et distributeurs de ce produit

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Id 5HABG4RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Parler de l'opportunité d'un élargissement des captives à la construction (et autres points de blocage)

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Id GVTU4I43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Recommandation ACPR sur DDA : indiquer qu'une segmentation du marché cible risquerait de vider de son sens le devoir de conseil

Voir la fiche

Id YVIKC7BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Présenter les propositions de la profession pour améliorer le taux de résolution amiable et les contreparties souhaitées par les assureurs de protection juridique

Voir la fiche

Id 2VRW0B8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Obtenir de la CNAM une suspension du versement des rentes accident du travail dues en vertu du protocole d'accord assureurs-organismes sociaux.

Voir la fiche

Id EHLKCKL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier

Voir la fiche

Id W3UW0WYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Captives : rappeler aux autorités leur engagement sur le réexamen des paramètres de calcul et le champ des provisions d'égalisation ouvertes à la profession.

Voir la fiche

Id SVFQWZ0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Ordonnance RGA : demander des clarifications sur les textes devant être publiés prochainement, notamment sur la notion de sécheresse successives et sur le caractère litigieux des expertises

Voir la fiche

Id GVTU4UK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisée la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement.

Voir la fiche

Id SVFQWQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

PLU Bioclimatique de Paris - UG 1.4.1 : Défendre la non application de la mixité fonctionnelle en cas de travaux de rénovation énergétique.

Voir la fiche

Id DVSJUJEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

PLU bioclimatique de Paris - UG 3.3.1 : Défendre l'existence d'une possibilité de surélévation au sein des bonus de constructibilité.

Voir la fiche

Id C34E2ELV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Démontrer l'engagement des assureurs à la suite des violences urbaines en proposant un accompagnement relatif aux questions assurantielles qui peuvent émerger.

Voir la fiche

Id 6VBOCZS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants: Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette.

Voir la fiche

Id JVDPC69V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu.

Voir la fiche

Id SVFQWCNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id Y3GFEZ7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id EVJFCRLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Ordonnance RGA et loi 3DS : ajouter le transfert de la nouvelle attestation en cas de vente du bien

Voir la fiche

Id 0V2PBXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Ordonnance RGA et loi 3DS : définir avec précision le périmètre des biens faisant l'objet d'une exclusion du droit à la garantie sécheresse

Voir la fiche

Id QV7OJ6QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Reco ACPR sur DDA : indiquer que l'autorité semble aller au delà de ses dispositions dans le cas du marché cible, de la protection du client, et de l’introduction d’une présomption

Voir la fiche

Id 5HABGI2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Reco ACPR sur DDA : indiquer que l'autorité va au delà de ses dispositions dans le cas du marché cible, de la protection du client et de l’introduction d’une présomption

Voir la fiche

Id GVTU4G53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Exprimer notre surprise quant à la remise d’un rapport incluant des recommandations sur Tibi 2 par l’instance « French Tech Finance Partner » sans notre consultation

Voir la fiche

Id X3CFWE03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

RIS : évoquer les dangers d’un ban pour l’écosystème et la compétitivité européenne.

Voir la fiche

Id JVDPCX9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Action de groupe : Proposer l’encadrement du champ d’application de la PPL

Voir la fiche

Id EVJFC5LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id DHMQGYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Tibi 2 : Démontrer que le mécanisme de gouvernance doit être amélioré tout en conservant la flexibilité du dispositif initial.

Voir la fiche

Id A3YPQY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id LV1DBPY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi Industrie verte : promouvoir le Private Equity dans l’assurance vie en veillant au maintien des fondamentaux

Voir la fiche

Id SVFQWONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id O38SIRK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL bien vieillir : Présenter les propositions de la profession sur le financement de la prise en charge du grand âge.

Voir la fiche

Id O3W80ECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id W3UW0G9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id YVNF0BK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Alerter sur la nécessité de prendre position sur les travaux de la commission européenne sur l'Open Finance

Voir la fiche

Id YVIKC6UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Tibi 2 : expliquer la nécessité de faire évoluer le cahier des charges du programme pour que les assureurs puissent investir de nouveau

Voir la fiche

Id C34E2OTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Suppression de la carte verte : formuler des propositions qui permettent au conducteur d'un véhicule de vérifier s'il est bien assuré avec la mise en place d'un site public du FVA

Voir la fiche

Id Y3KRD5KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PJL Industrie verte : porter le plafond de versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels

Voir la fiche

Id YVIKC5UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Valoriser le rôle des assureurs comme acteurs participant au désengorgement des tribunaux grâce à la résolution amiable des litiges

Voir la fiche

Id O38SIXK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Action de groupe : Préciser la nature des préjudices réparables dans le cadre du projet de loi

Voir la fiche

Id DHMQG5KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Clarifier le cadre juridique envisagé pour identifier les éventuels impacts sur l'assurance de RC en cas d'introduction en France de nouvelles possibilités d'accompagner la fin de la vie.

Voir la fiche

Id LV1DB2Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

LOPMI: Agir pour la création d'une journée de la résilience afin de mettre en place des actions concrètes sur l’ensemble du territoire auxquelles les assureurs pourraient prendre part.

Voir la fiche

Id 5HABGY2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire le point sur le florilège d'initiatives Cat Nat notamment en matière de sécheresse et la nécessité de prendre le temps de l'analyse

Voir la fiche

Id YVNF0XU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu et remettre le livre blanc dépendance.

Voir la fiche

Id DVSJUZCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Bien vieillir : Présenter les propositions de la profession sur la prise en charge du Grand âge et transmettre le livre blanc sur la dépendance.

Voir la fiche

Id UHQ70ALV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi Industrie verte : enrichir l’offre de Private Equity dans les PER via les grilles de gestion pilotée et des critères adaptés

Voir la fiche

Id 9V00B98V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur la dépendance afin de créer un cadre global permettant de faire face au défi du grand âge.

Voir la fiche

Id ZV929INH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA de l'ACPR

Voir la fiche

Id EHLKCL63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi Industrie verte : introduire des conditions adaptées pour améliorer la liquidité du non coté

Voir la fiche

Id DVSJUGCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL RGA : Alerter sur les conséquences financières du projet pouvant déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Voir la fiche

Id C34E2RTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi Industrie verte : élargir la liste des UC Private Equity éligibles à l’assurance vie et au PER

Voir la fiche

Id UHQ70GLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander à ce qu'un assuré accompagné d’un assureur de PJ puisse saisir directement les tribunaux sans être contraint de réaliser une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative.

Voir la fiche

Id O3W80GCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Présenter les demandes de la profession sur les provisions d’égalisation pour les assureurs après le texte sur les captives.

Voir la fiche

Id DVSJU9BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Rappeler les difficultés opérationnelles pour la mise en œuvre de l'exonération de la TSCA pour les véhicules électriques

Voir la fiche

Id YVIKC0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu et remettre le livre blanc sur la dépendance.

Voir la fiche

Id 9V00BO8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge entre autres)

Voir la fiche

Id 2VRW0GTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA de l'ACPR

Voir la fiche

Id A3YPQG63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Prendre connaissance de l'avancée des travaux côté DGT sur les provisions d'égalisation afin d'être inclus dans les discussions

Voir la fiche

Id O3W80YJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Invitation au conseil des Affaires publiques de France Assureurs sur le thème de la santé et la dépendance.

Voir la fiche

Id PVXA5BX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PJL Industrie verte : démontrer la nécessité d'introduire des dispositions adaptées pour assurer la liquidité des fonds non côtés pour les assureurs

Voir la fiche

Id 5HABGLOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL ROUSSEAU : Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat

Voir la fiche

Id LV1DB013

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id Y3KRD91H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants : rappeler que la profession s'est déjà fortement employée à fluidifier la transférabilité intra-assureurs en adoptant un engagement déontologique sur le sujet

Voir la fiche

Id EHLKCJ63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id 0V5D1EDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Ordonnance RGA et loi 3DS : demander la suppression du caractère litigieux des expertises qui seront contrôlées

Voir la fiche

Id Y3KRDCKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Tibi 2 : intégrer dans le périmètre les dimensions de transition écologique et de transition énergétique

Voir la fiche

Id 0VEQLAOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge entre autres)

Voir la fiche

Id ZV929C9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander un étalement des délais de mise en œuvre des arrêtés de déclaration de catastrophes naturelles

Voir la fiche

Id OHZA8GG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre position sur le PJL Industrie verte

Voir la fiche

Id Q36KNTY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander une rencontre afin d'échanger sur une future PPL assurance affinitaire et l'encadrement des pratiques commerciales liées à sa distribution

Voir la fiche

Id X3CFWD03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants : s'assurer que la Direction générale du Trésor est en phase avec la position de la profession

Voir la fiche

Id DVSJU5CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours de l'ACPR sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA.

Voir la fiche

Id ZV929XGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Revenir sur les grands textes européens en discussion (FIDA et RIS) et faire valoir nos positions

Voir la fiche

Id EHLKCD43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Rappeler notre soutien en faveur de l'augmentation du taux de surprime Cat Nat

Voir la fiche

Id JVDPCZ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Règlement amiable des litiges : Soutenir l'introduction d'une exception à l’obligation de réaliser une tentative de conciliation lorsque des parties au litige sont assistées d’un assureur PJ.

Voir la fiche

Id 2VRW0TMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Règlement amiable des litiges : Ouvrir la prise en charge des frais et honoraires des avocats par les assureurs PJ aux nouvelles procédures de résolution amiable.

Voir la fiche

Id X3CFWBJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Règlement amiable des litiges : Ouvrir la prise en charge des frais et honoraires des avocats par les assureurs PJ aux nouvelles procédures de résolution amiable.

Voir la fiche

Id EHLKC943

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLF 2024 : alerter sur les difficultés opérationnelles pour les assureurs d'une potentielle évolution du régime de TSCA en matière d’assurance des véhicules électriques

Voir la fiche

Id ZV929ZGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Alerter sur les dangers que la Retail Investment Strategy porte sur notre modèle de distribution d’assurance vie

Voir la fiche

Id PVXA5GJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Alerter sur les dangers que la Retail Investment Strategy porte sur notre modèle de distribution d’assurance vie

Voir la fiche

Id BHOB0GP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander un rendez-vous pour présenter les enjeux du secteur de l'assurance

Voir la fiche

Id W3UW059V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Suite à la publication tribune relative aux complémentaires santé, rencontrer le député pour l'alerter sur le danger du scénario de la grande Sécu

Voir la fiche

Id 0V5D1IDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Registre des bénéficiaires effectifs : faire remonter la difficulté de certains assureurs sur l'accès à ce registre à l'administration

Voir la fiche

Id Y3GFE57V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Mettre en avant la position de la Fédération sur la transition écologique au Secrétariat général à la planification écologique (Livre blanc, étude sécheresse, plaquette finance durable)

Voir la fiche

Id QV7OJPQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Provision d'égalisation : assouplir les modalités de fonctionnement des provisions d’égalisation actuelles

Voir la fiche

Id 0VEQL5OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Ramos : Clarifier la position de ce projet sur la lisibilité des contrats habitation

Voir la fiche

Id OHZA84G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'article 7 sur la transférabilité externe des contrats en assurance vie diminue la rentabilité de l'épargne et donc l'investissement dans les PME/ETI.

Voir la fiche

Id 9V00BD8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id PVXA5ZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id GVTU4PP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre opposition au texte tel que rédigé de la Retail Investment Strategy

Voir la fiche

Id Q36KNYI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Réaffirmer notre opposition au texte proposé sur Fida

Voir la fiche

Id X3CFWOJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire le point sur le florilège d'initiatives Cat Nat notamment en matière de sécheresse et la nécessite de prendre le temps de l'analyse

Voir la fiche

Id LV1DBW83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de la PPL Rousseau risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat

Voir la fiche

Id EHLKCM43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Connaitre la position du cabinet du ministre de l'Economie sur le rapport Ledoux sur le RGA

Voir la fiche

Id EHLKC4P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur les sujets touchant le secteur de l'assurance.

Voir la fiche

Id A3YPQ623

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

S'inquiéter auprès de la DGT des faibles évolutions de la reco ACPR sur DDA et de la prise en compte des remarques de la Fédération

Voir la fiche

Id 2VRW05TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Bien vieillir : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur le domaine de la dépendance

Voir la fiche

Id 0V2PBS8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

Voir la fiche

Id EVJFCSCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

Voir la fiche

Id O3W80BXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Connaitre la position du cabinet du ministre de l'Economie sur le pré-rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques

Voir la fiche

Id O38SITS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Logement intermédiaire : détailler les 3 scénarios possibles pour une intervention des assureurs dans le dispositif.

Voir la fiche

Id QV7OJZ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Ajuster conjointement les modalités de la suppression de la carte verte

Voir la fiche

Id 6VBOCAJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Montrer l'engagement des assureurs aux initiatives de place en matière de financement

Voir la fiche

Id SVFQWEFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire part de l'opposition des assureurs à la PPL Rousseau telle qu'elle est rédigée à date

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Id C34E2CAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer les complémentaires santé à la lutte contre la fraude sociale.

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Id BHOB0AG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

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Id W3UW0LNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Encourager la formation tout au long de la vie professionnelle en conservant une certaine souplesse dans la rédaction du décret sur la co-construction du CPF.

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Id BHOB0MG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

S'assurer que le gouvernement intègre bien les extensions du périmètre sur les provisions d'égalisation dans le PLF 2024.

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Id Y3GFED6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Donner notre position sur le projet en cours de discussion sur le logement locatif intermédiaire et rappeler l'importance du rôle des investisseurs institutionnels dans ce dernier.

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Id Y3KRDE1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Alerter sur les risques provoqués par la publication tardive des décrets de la loi 3DS sur le RGA.

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Id 0VEQLYNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id UHQ70INV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id Y3GFE16V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL ROUSSEAU : partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat

Voir la fiche

Id DHMQGXBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demande d'assouplissement des conditions prévues par la PJL Industrie verte

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Id Y3GFE2TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Rappeler les dangers et la contradiction de certaines mesures proposées dans le PJL Industrie verte

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Id QV7OJ9WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre point de vue positif sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions sur la prévention (LB Santé)

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Id 0VEQLF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

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Id OHZA8R63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance

Voir la fiche

Id Q36KN1X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id ZV929FGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id 5HABGXOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu

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Id BHOB01G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Montrer l'engagement des assureurs aux initiatives de place en matière de financement

Voir la fiche

Id 9V00BZAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Revenir sur notre position globalement favorable concernant le rapport Ledoux

Voir la fiche

Id UVPU0O8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Règlement amiable des litiges : Améliorer la prise en charge des honoraires des avocats par les assureurs PJ lorsqu’ils traitent à l’amiable leurs dossiers afin d’éviter un contentieux judiciaire.

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Id GVTU4RP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire part de nos convictions sur le PLFSS et plus précisément sur le transfert de charge vers les OCAM

Voir la fiche

Id 5HABGDOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer l'AMC à l'AMO dans la lutte contre la fraude sociale.

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Id UHQ70MOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

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Id C34E29AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

Voir la fiche

Id W3UW0ANV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Solliciter la DG Trésor afin qu’elle réglemente les barèmes de capitalisation utilisés pour la réparation du dommage corporel dans le cadre des accidents de la circulation

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Id DHMQG2BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat.

Voir la fiche

Id 0V5D1ASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

S'assurer que le gouvernement intègre bien les extensions du périmètre sur les provisions d'égalisation dans le PLF 2024

Voir la fiche

Id 0V5D12SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie.

Voir la fiche

Id 5HABG6IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer les complémentaires santé à la lutte contre la fraude sociale.

Voir la fiche

Id 6VBOCR73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id SVFQWB1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id DVSJUETV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id UVPU0JLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Budget de fonctionnement de l’Opco Atlas : alerter le gouvernement sur les effets négatifs des décisions budgétaires imposées à l’Opco Atlas et plaider pour le gel du budget.

Voir la fiche

Id PVXA5TL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id BHOB0N53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Connaitre l'état d'avancement des discussions au sein de la Direction de la Législation Fiscale sur les provisions d'égalisation.

Voir la fiche

Id GVTU4XR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Logement intermédiaire : détailler les 3 scénarios possibles pour une intervention des assureurs dans le dispositif.

Voir la fiche

Id O38SIFS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale

Voir la fiche

Id W3UW0QNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette.

Voir la fiche

Id 0V5D1YSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Dans le cadre de la mission en cours, faire part de notre point de vue sur l'assurance des collectivités locales et préciser l'importance d'appels d'offres avec des critères assouplis dans ce domaine

Voir la fiche

Id Y3GFEA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Bris de glace : connaitre la position de la DGT sur cette proposition de loi.

Voir la fiche

Id QV7OJD8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie.

Voir la fiche

Id LV1DB6K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id EVJFCTEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id PVXA58G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PJL industrie verte : agir pour éviter le risque d'illiquidité du non côté.

Voir la fiche

Id X3CFWIQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire part de nos convictions sur l'assiette de participation des assureurs au FGAO dans le cadre du PLF en cours de discussions.

Voir la fiche

Id DVSJU0PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Réforme de l’alternance et de la formation professionnelle : Exposer notre vision permettant d’inscrire le projet de loi dans une vision cohérente, de long terme et soutenable financièrement.

Voir la fiche

Id YVIKC98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id X3CFW7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id UHQ70EWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance

Voir la fiche

Id X3CFWYQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id 6VBOCLL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale

Voir la fiche

Id 5HABGEYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id 2VRW0F9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Article 27 du PLF : Faire part de nos convictions sur le régime fiscal PEAC (plan d'épargne avenir climat) & PER.

Voir la fiche

Id EHLKCRR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Solliciter un échange avec le député à propos de problématiques particulières concernant les complémentaires santé.

Voir la fiche

Id 6VBOCJL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Echanges sur le projet de réforme du régime cat nat et la détention de contrats d'assurance par les citoyens des territoires ultramarins.

Voir la fiche

Id PVXA50G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id O38SI763

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Contribution au fond FGTI : savoir si les assureurs vont être amenés à contribuer plus.

Voir la fiche

Id Y3GFEJ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id Y3KRDXSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id LV1DB7K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Dans le cadre de la mission en cours, faire part de notre point de vue sur l'assurance des collectivités locales et agir pour l'instauration d'une culture du risque similaire à celle en entreprise.

Voir la fiche

Id GVTU4YM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander un rendez-vous pour présenter les enjeux du secteur de l'assurance sur la dépendance et faire valoir la position de France Assureurs.

Voir la fiche

Id BHOB0213

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire part de nos convictions sur le régime fiscal du PEAC et du PER dans le cadre du PLF.

Voir la fiche

Id QV7OJI0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id ZV929PUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id GVTU49M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Bien vieillir : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur le sujet de la dépendance

Voir la fiche

Id 2VRW0J9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id Q36KNB53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id A3YPQ2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id JVDPC9GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Protection des élus : faire part de notre position sur l'assurabilité des collectivités territoriales et de la nécessité d'attendre les conclusions de la mission Dagès/Chrétien avant toute décision.

Voir la fiche

Id 9V00BTXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Agir pour un assouplissement des outils de formation des salariés pour favoriser la mobilité intersectorielle.

Voir la fiche

Id C34E27BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire part de nos convictions sur l'article 27 du PLF notamment sur la prolongation d'exonération de TSCA sur les véhicules électriques.

Voir la fiche

Id QV7OJ70V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Protocole sur le logement intermédiaire : Identifier des schémas dans lesquels les assureurs accepteraient de s'engager en signant le protocole afin de valoriser le protocole.

Voir la fiche

Id 6VBOC7L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Echange global sur les actions menées par les assureurs suite aux émeutes.

Voir la fiche

Id 9V00B7XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id O3W80A8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL santé & territoires : partager notre inquiétude concernant la suppression du certificat médical pour l’obtention d’une licence dans certains sports par une personne majeure.

Voir la fiche

Id O38SI963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire valoir l'engagement des assureurs en matière d'investissement dans le logement intermédiaire

Voir la fiche

Id YVIKCQ8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL santé & territoires : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur les sujets touchant le secteur de l'assurance santé

Voir la fiche

Id EHLKC8R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Donner notre position sur le projet en cours de discussion sur le logement locatif intermédiaire et rappeler l'importance du rôle des investisseurs institutionnels dans ce dernier.

Voir la fiche

Id 0V2PB7NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander des informations sur le soutien du gouvernement pour favoriser l’emploi qualifié

Voir la fiche

Id C34E21BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Travaux sur les frais en assurance vie : démontrer, en réalisant un point d'étape sur l'étude sur les UC en assurance en 2021, l'implication de la profession pour plus de transparence sur le sujet.

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Id Y3GFEFKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Voir la fiche

Id Q36KN753

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Avant projet PLFSS 2024 : faire état des travaux menés par la profession pour améliorer le partage d'information entre AMO et AMC pour mieux lutter contre la fraude sociale

Voir la fiche

Id LV1DBUK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Voir la fiche

Id EVJFC4EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire part de nos convictions sur le régime fiscal PEAC & PER dans le cadre du PLF en cours de discussions

Voir la fiche

Id OHZA81F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS 2024 : proposer d'améliorer la transmission d'information entre caisses primaires et organismes complémentaires pour mieux lutter contre la fraude sociale.

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Id LV1DKN43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

PPL RGA : Alerter sur les conséquences financières du projet pouvant déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

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Id UVPU0BXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PJL Industrie verte : Agir pour rendre la gestion pilotée du PER plus dynamique en incluant un pourcentage d’actifs risqués

Voir la fiche

Id UVPU05DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Montrer que les assureurs de protection juridique favorisent déjà la résolution amiable des litiges

Voir la fiche

Id 6VBOC9S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Soins palliatifs et fin de vie : faire part des garde-fous de la profession dans l'article L132-7 pour éviter l'antisélection

Voir la fiche

Id UVPU0GDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Promouvoir les pistes de solution, notamment en matière de prévention, concernant le risque RGA, et promouvoir le maintien de la sécheresse dans le régime des catastrophes naturelles.

Voir la fiche

Id W3UW296V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Promouvoir les pistes de solution, notamment en matière de prévention, concernant le risque RGA et souligner l'importance de maintenir le risque sécheresse dans le régime des catastrophes naturelles.

Voir la fiche

Id O38S1QU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager les propositions de la profession pour favoriser davantage le capital investissement en assurance vie ainsi que l’euro croissance, dans le cadre d'une mission sur le financement des start up

Voir la fiche

Id QV7O2RAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager les propositions de la profession pour favoriser davantage le capital Investment en assurance vie, ainsi que l’euro croissance, en vue du projet de loi "industrie verte".

Voir la fiche

Id 0VEQC79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre inquiétude concernant l’article 7 de la proposition de loi sénatoriale relative à la protection des épargnants, permettant la transférabilité externe de l’assurance vie.

Voir la fiche

Id Y3GF8Q5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur les articles relatifs à la contribution de l’assurance vie au profit de l’industrie verte.

Voir la fiche

Id A3YPI7L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Partager notre inquiétude quant aux effets délétères de la suppression de l'obligation de constitution des garanties financières des ICPE (projet de loi "industrie verte").

Voir la fiche

Id DVSJ8Y8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Promouvoir les mesures mises en place par la profession en faveur des réfugiés ukrainiens avec l'extension de la MRH et la gratuité pendant 60 jours d'une assurance auto.

Voir la fiche

Id O38QLSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Partager la position du secteur sur les discussions en cours en matière de démarchage téléphonique.

Voir la fiche

Id Y3KGJFRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Distribution en assurance : alerter sur le risque de réduction des offres au détriment des épargnants et d'une plus faible protection que ferait peser une uniformisation des règles européennes

Voir la fiche

Id LV1CAJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Echanger sur les travaux du HCAAM, tant sur la procédure suivie lors de l'élaboration du rapport, que sur le scénario qui aurait la préférence du secteur en tant qu'acteur du système de santé.

Voir la fiche

Id DHMZ9W7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL assurance récolte : alerter sur le risque d'utilisation du terme culture et promouvoir l'utilisation du terme récolte.

Voir la fiche

Id GVT261JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL pouvoir d'achat art. 8: alerter sur l'augmentation du coût de l’assurance qui en découlerait et suggérer son application aux seuls contrats souscrits par voie électronique.

Voir la fiche

Id DVS4TSIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer la forte implication de la profession pour protéger le pouvoir d'achat des Français avec ses propositions sur l'assurance automobile.

Voir la fiche

Id ZV98YOEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution- limiter aux contrats souscrits par Internet.

Voir la fiche

Id JVD05O43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du droit du travail : Agir pour rendre possible la mise en place de contrat chantier/opération via les accords d’entreprise.

Voir la fiche

Id O3WXLKLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

Démontrer l'impact de l'inflation sur le secteur à l'aune des discussions à venir dans le cadre du PLF 2023.

Voir la fiche

Id QV7REGQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter nos positions en matière d'IA, notamment contre le classement en IA à haut risque sans distinction pour le secteur de l'assurance.

Voir la fiche

Id 0V2AOWDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL assurance récolte : alerter sur le risque d'utilisation du terme culture et promouvoir l'utilisation du terme récolte.

Voir la fiche

Id UVPWAE43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Expliciter les conséquences économiques et financières d'un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite sur les garanties prévoyance.

Voir la fiche

Id Y3GQKTWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la simplification administrative en supprimant la carte verte.

Voir la fiche

Id QV7RETOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés aux assureurs.

Voir la fiche

Id YVNTP4IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demande de précisions sur les modalités d'application de la loi sur le démarchage téléphonique en assurance.

Voir la fiche

Id UHQSO1R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Défendre le retrait de l'assurance comme une IA à haut risque dans le projet de règlement européen.

Voir la fiche

Id X3C4UZD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer la suppression de la carte verte pour simplifier les démarches de Français.

Voir la fiche

Id JVD05FI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter la volonté de la Fédération que soient stabilisés les prélèvements sociaux et fiscaux en faveur des salariés qualifiés et de leurs employeurs.

Voir la fiche

Id EVJQNKW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demander des clarifications sur la position du gouvernement au sujet de l'assurabilité des rançons payées lors de cyberattaques.

Voir la fiche

Id QV7RE1TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer la suppression de la carte verte pour simplifier les démarches de Français

Voir la fiche

Id W3U9RWFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Supprimer la carte verte automobile pour simplifier la vie des automobilistes.

Voir la fiche

Id ZV98YLEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demander une clarification du périmètre d’intervention de l’indemnisation des pertes de récoltes assurables prévue à l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime.

Voir la fiche

Id 0V2AOLDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL assurance récolte : demande de clarification du périmètre d'intervention du contrat d'assurance.

Voir la fiche

Id YVNTPWIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Plaider pour le retrait du secteur de l'assurance de la classification des IA à haut risque du règlement européen IA Act

Voir la fiche

Id 0V2AOE4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la position de la Fédération dans le cadre des travaux relatifs à l'harmonisation des conditions de résiliation des contrats affinitaires au CCSF.

Voir la fiche

Id 0V2AOQ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Alerter sur les effets de l'inflation sur le coût des sinistres en IARD.

Voir la fiche

Id EHLFIS9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rappeler la nécessité de prendre en compte les impacts pour les assureurs de la généralisation des gates

Voir la fiche

Id YVNTPYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Travaux sur les frais : faire des propositions en matière de référencement des nouvelles UC, de balayage régulier des UC déjà référencées et de surveillance des supports non investis.

Voir la fiche

Id EVJQN1U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés et la mise en place des systèmes informatiques.

Voir la fiche

Id YVIG12C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Art 4-Loi LOPMI : demander que le point de départ du délai pour porter plainte soit le jour de la demande de rançon ou celui de la constatation de l’attaque par la victime et cela avant tout paiement

Voir la fiche

Id O3WXLOXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Alerter sur les conséquences qu’aurait la suppression du questionnaire médical en matière d’assurance emprunteur (malgré le plafonnement du montant maximal et l’établissement d’un critère d’âge).

Voir la fiche

Id C34BTW1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL "protection des épargnants" : indiquer la redondance de cette proposition avec les avancées obtenues sur le sujet avec la loi Pacte.

Voir la fiche

Id LV1CAQJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Partager les travaux en cours du secteur sur les engagements possibles en matière de pouvoir d'achat.

Voir la fiche

Id SVFZMS2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter la volonté de la Fédération de donner aux territoires les moyens d’attirer et d’accueillir les entreprises à forte concentration d’emplois qualifiés.

Voir la fiche

Id PVXWE25H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Partager notre inquiétude sur le retard de publication des textes réglementaires en matière d'assurance récolte quant à sa mise en œuvre.

Voir la fiche

Id 9V0CXQT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Donner l'impact du contexte économique (inflation et remontée des taux) sur le secteur.

Voir la fiche

Id DVS4TQLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter l'étude de Roland Berger qui démontre que les initiatives récentes sur l'encadrement des frais ont eu des impacts mitigés eu Europe.

Voir la fiche

Id 5HAAWKZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit.

Voir la fiche

Id O38QL4YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Evoquer les possibilités de collaboration avec l'ARS d'IDF du fait du rôle des assureurs en matière de santé, et de leurs liens avec l'écosystème institutionnel national (CDOC, CNR Santé).

Voir la fiche

Id Y3KGJ8KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour l'amélioration du recours aux outils de prévention existants tels que les Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde et les Plans de continuité d’activité des entreprises.

Voir la fiche

Id O38QL2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la position du secteur en matière de données de santé.

Voir la fiche

Id BHO7XPGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4: Demander la clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons.

Voir la fiche

Id 0V2AOX8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Captives - PLF 2023 : Evoquer les évolutions possibles de la provision pour égalisation.

Voir la fiche

Id C34BTJZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter nos réserves sur les conclusions des travaux du HCAAM.

Voir la fiche

Id Y3GQK56H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Affirmer la position du secteur sur la notion de contrat en cours dans le cadre de la règlementation sur le démarchage téléphonique.

Voir la fiche

Id Y3KGJ51V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter la volonté de la Fédération de renforcer la présence et les compétences des femmes dans les filières scientifiques et techniques.

Voir la fiche

Id 5HAAW9FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter la volonté de la Fédération de mieux accompagner les transitions et les reconversions des emplois qualifiés.

Voir la fiche

Id GVT26BTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présentation la volonté de la Fédération de favoriser la formation des emplois qualifiés de demain par le développement de l’apprentissage.

Voir la fiche

Id X3C4U8O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demande de précisions au Trésor sur les prérogatives du CODAR en matière d'assurance récolte.

Voir la fiche

Id 0VE7G6K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Faire état des travaux menés par la profession en matière d'extension de la résiliation à tout moment pour les contrats concernés.

Voir la fiche

Id ZV98YQOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer qu'un encadrement des frais en assurance vie entrainerait des effets défavorables pour le client en affaiblissant la diversité des offres et le devoir de conseil.

Voir la fiche

Id A3YRBWMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Expliciter les conséquences économiques et financières d'un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite sur les garanties prévoyance.

Voir la fiche

Id C34BTQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter nos positions en matière d'IA, notamment contre le classement en IA à haut risque sans distinction pour le secteur de l'assurance.

Voir la fiche

Id UVPWAI03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Alerter sur l'impact que ferait peser un report de l'âge légal de la retraite sur le coût des couvertures de prévoyance.

Voir la fiche

Id ZV98YWOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution.

Voir la fiche

Id OHZPDY23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Transmettre nos propositions en matière de sensibilisation des entreprises concernant le risque cyber.

Voir la fiche

Id X3C4ULO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour le développement d'une culture du risque cyber (entreprises, collectivités locales...).

Voir la fiche

Id O3WXL6SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Accès aux données auto : Agir pour rendre les données accessible de façon équitable à toutes les parties prenantes, dans des conditions techniques et économiques identiques.

Voir la fiche

Id EVJQNUL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter la volonté de France Assureurs de rendre plus efficients le fonctionnement et le financement de la formation professionnelle.

Voir la fiche

Id O38QLWLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir les actions menées par les assureurs français en faveur des réfugiés ukrainiens (extension de l'assurance habitation ou la gratuité de la RC auto)

Voir la fiche

Id QV7RE81V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rappeler la position de la profession sur les frais en assurance vie : transparence et concurrence sont les meilleurs garants de protection pour les épargnants.

Voir la fiche

Id EVJQNWX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Voir la fiche

Id EHLFI0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Remettre en avant les positions de la profession sur la dépendance, dans la perspective du futur groupe de travail grand âge lors de l’examen du PLFSS pour 2023.

Voir la fiche

Id 9V0CXE73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer l'implication des assureurs dans la sensibilisations des TPE et PME face au risque cyber

Voir la fiche

Id Y3KGJYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Amendement sur les captives : rappeler qu’il serait paradoxal d’offrir aux seules « captives » des outils techniques et fiscaux de provisionnement dont les acteurs de marché auraient également besoin

Voir la fiche

Id LV1CAGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS art. 41: Promouvoir une obligation d’information des OCAM en cas de déclenchement, par les organismes de gestion du RO, d’une procédure liée à des faits pouvant constituer une fraude.

Voir la fiche

Id LV1CAZ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer que l’assurance accompagne les territoires en les aidant à financer la relance économique et la transition écologique en présentant les chiffres sur l'investissement

Voir la fiche

Id DVS4TNBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Voir la fiche

Id 0V2AOTYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Travaux sur les frais : repréciser l’usage des UC monétaires essentiellement comme fonds d’attente.

Voir la fiche

Id OHZPD243

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS art. 41: Abonder l'idée de création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude.

Voir la fiche

Id O38QLXSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer des mesures de prévention et de redéfinition de la couverture assurantielle du risque sécheresse.

Voir la fiche

Id W3U9RTZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir les positions de la profession sur l'emploi des cadres notamment par l'apprentissage.

Voir la fiche

Id DHMZ9SQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL effondrement: Démontrer que la PPL conduirait à réduire l’offre d’assurance d’immeubles et ne serait pas sans conséquence en terme de coût de l’assurance MRH et l’assurance des immeubles à risque.

Voir la fiche

Id Q36SRQTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rappeler les progrès importants qu’ont représentées la loi Pacte et les règlementations européennes, en matière de frais en assurance vie.

Voir la fiche

Id YVNTPSSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Alerter sur les délais extrêmement serrés pour mettre en application les nombreuses règlementations européennes en matière ESG.

Voir la fiche

Id YVIG1SR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL épargnant : rappeler les progrès qu’ont eu pour le consommateur la loi Pacte et les règlementations européennes, en matière de frais en assurance vie.

Voir la fiche

Id 5HAAW5FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL effondrement : expliquer que les garanties dommages aux biens ne garantissent pas l’indemnisation des dommages corporels qui ne sont couverts que par les garanties de Responsabilité Civile.

Voir la fiche

Id BHO7XU8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL effondrement : expliquer que le délai de 30 jours prévu dans la PPL sur les mécanismes d’indemnisation est inadéquat au regard de la complexité de traitement de tels dossiers.

Voir la fiche

Id GVT26QTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL effondrement : sur l'étendue des garanties, rappeler que les garanties dommages aux biens ne garantissent pas l’indemnisation des dommages corporels qui sont couverts par les garanties RC.

Voir la fiche

Id 2VRQZU5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Illustrer l'engagement des assureurs dans le financement de l'économie à travers une présentation des derniers chiffres des dispositifs où les assureurs sont engagés (RDF, OR, PPR, fonds relance)

Voir la fiche

Id 6VBE86NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Revenir sur l'engagement du secteur en matière de transparence des frais sur les produits d'épargne et les travaux en cours de l'ACPR sur le sujet.

Voir la fiche

Id UHQSOCE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Pouvoir d'achat : annonce du maintien sans surcoût des jeunes dans le contrat complémentaire santé de leurs parents jusqu’à leur 28ème anniversaire dès lors qu’ils sont à la recherche d’un emploi.

Voir la fiche

Id EHLFI2MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Plaider pour la diminution du niveau de taxation des contrats complémentaire santé pour faciliter l’accès aux soins à l'instar de ce que font les autres pays européens.

Voir la fiche

Id YVNTPKNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Pouvoir d'achat: annoncer l'application d'une réduction de 100€ au prochain renouvellement de l’échéance de tout contrat d’assurance automobile souscrit par un assuré -25 ans en recherche d’emploi.

Voir la fiche

Id A3YRBCNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL pouvoir d'achat: alerter sur la rédaction de l'art.8 qui induirait une augmentation du coût de l’assurance. La Profession souhaiterait un délai de 18 mois pour la mise en œuvre.

Voir la fiche

Id Y3KGJLFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL pouvoir d’achat art. 8 : Préciser que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance doivent être visés.

Voir la fiche

Id 6VBE8WRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Voir la fiche

Id X3C4UAB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marché ne proposant pas de souscription par internet.

Voir la fiche

Id GVT26FGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Voir la fiche

Id A3YRB7NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du droit du travail : Agir pour la sécurisation de l’environnement juridique des entreprises au regard de la généralisation du télétravail

Voir la fiche

Id UHQSOY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

Promouvoir la volonté du secteur de donner aux territoires les moyens d’attirer et d’accueillir les entreprises à forte concentration d’emplois qualifiés

Voir la fiche

Id Y3GQKUFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

Alerter sur les pratiques commerciales de réparateurs spécialisés qui sont in fine inflationnistes pour les assurés automobile.

Voir la fiche

Id BHO7X6CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL pouvoir d’achat art. 8 : Préciser que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance doivent être visés.

Voir la fiche

Id O3WXL7LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit.

Voir la fiche

Id DHMZ9LWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL pouvoir d'achat: alerter sur la rédaction de l'art.8 et sur l'augmentation du coût de l’assurance qui en découlerait. La Profession propose un délai de 18 mois pour la mise en œuvre.

Voir la fiche

Id QV7REXUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL pouvoir d'achat art. 8: alerter sur la rédaction de cet article et sur l'augmentation du coût de l’assurance en découlant. La Profession souhaiterait un délai de 18 mois pour la mise en œuvre.

Voir la fiche

Id LV1CA1QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Voir la fiche

Id 2VRQZKEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rappeler la proposition, pour le pouvoir d'achat, de la profession sur la remise à échéance du montant de la prime auto en faveur des jeunes Français.

Voir la fiche

Id SVFZMLXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour un meilleur fonctionnement et financement de la formation professionnelle.

Voir la fiche

Id W3U9RE1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

Présenter les actions mises en place par les assureurs pour développer la prévention des TPE et PME face au risque cyber.

Voir la fiche

Id LV1CAKYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Evoquer les contreparties souhaitées par la profession dans le cadre du remboursement AMO/AMC.

Voir la fiche

Id Y3GQKY7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter les risques majeurs identifiés pour la profession dans la PPL "protection des épargnants"

Voir la fiche

Id EVJQNEL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Défendre la position de la profession sur les captives des entreprises non financières pour s'assurer que les acteurs traditionnels seront encadrés de manière identique.

Voir la fiche

Id Q36SRGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la position du secteur sur la réforme du régime des catastrophes naturelles pour mieux protéger les assurés particuliers et adapter les franchises obligatoires à la réalité des risques.

Voir la fiche

Id A3YRB56V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer la structuration de la filière des pièces de réemploi pour infléchir l’évolution des coûts de la réparation automobile.

Voir la fiche

Id PVXWESUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demander l'application rigoureuse du 100 % santé, pour permettre une meilleure régulation de la consommation.

Voir la fiche

Id Q36SR89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art8: Proposer que l’assureur contacte l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection souscrit et le cas échéant adapter ce niveau de couverture au besoin exprimé par l’assuré.

Voir la fiche

Id 2VRQZLEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8 : alerter sur l'augmentation du coût de l’assurance qu'il entrainerait du fait de la complexification de la gestion.

Voir la fiche

Id C34BT8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit.

Voir la fiche

Id W3U9RU1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL pouvoir d’achat art. 8 : plaider pour que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance soient visés.

Voir la fiche

Id Y3GQKBFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Art 8 PJL Pouvoir d'achat sur la résiliation en trois clics : Demander des informations précises sur ce qu'attendent les pouvoirs publics comme mises en place techniques pour faciliter la résiliation.

Voir la fiche

Id PVXWE7UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Voir la fiche

Id 5HAAWPZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution.

Voir la fiche

Id BHO7X4CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour un meilleur accompagnement des transitions et reconversions des emplois qualifiés

Voir la fiche

Id O38QLAYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

Décret d'application résiliation en 3 clics : démontrer que la mise en place d'une résiliation simplifiée aurait une incidence budgétaire et organisationnelle.

Voir la fiche

Id A3YRBQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter et finaliser les contours du pack anti-inflation de France Assureurs.

Voir la fiche

Id W3U9RD9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter les arguments de la profession contre le tiers payant intégral et l'encadrement réglementaire du tiers payant.

Voir la fiche

Id 0V5T6GD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Voir la fiche

Id ZV98YG9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Voir la fiche

Id 6VBE8XRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir une meilleure formation des emplois qualifiés de demain par le développement de l’apprentissage.

Voir la fiche

Id 0V5T6KT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

Promouvoir un écosystème équilibré de la mobilité connecté et soutenir le besoin d'une législation européenne encadrant le partage des données de véhicules.

Voir la fiche

Id 0VE7GR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour une meilleure connaissance de l’ensemble des risques naturels par de nouvelles cartographies et développer la recherche sur la sécheresse.

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Id YVNTP9UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du régime obligatoire

Voir la fiche

Id O3WXLGJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

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Id LV1CAP1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place des systèmes informatiques.

Voir la fiche

Id EVJQNRC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Ordonnance RGA : Présenter les arguments de la profession contre le projet de suppression des arrêtés Cat-Nat.

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Id O38QLDSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Captives - demander que les périmètres de la provision d'égalisation soient réévalués pour que cela soit en adéquation avec les captives de réassurance des groupes non financiers.

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Id 0V5T6LS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Sinistralités climatiques : démontrer, chiffres à l'appui, que l'année 2022 est particulièrement touchée par les sinistres climatiques et que cela pèse sur l'équilibre financier des assureurs.

Voir la fiche

Id O3WXL0CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réaffirmer le rôle des assureurs dans le financement des entreprises françaises, notamment TPE et PME.

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Id DHMZ9DKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Revenir sur les travaux en cours de l'ACPR sur les frais en assurance vie afin de présenter la position des assureurs

Voir la fiche

Id SVFZM9FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rappeler la sensibilité de la question des données de santé pour les assureurs afin d'éviter toute prise de position hâtive

Voir la fiche

Id 6VBE81JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer la mobilisation des assureurs face aux catastrophes naturelles en faisant le tour des actualités des territoires sinistrés

Voir la fiche

Id C34BTFAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO en cas de suspicion de fraude.

Voir la fiche

Id W3U9R6WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2023 : Demander des clarifications sur l'amendement sur les captives d'assurance.

Voir la fiche

Id 9V0CX963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

FCAC - soutenir les acteurs du bâtiment dans la massification du réemploi.

Voir la fiche

Id UHQSOAO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Révision directive DDA : maintenir un encadrement juridique spécifique à la distribution des produits d’assurance vie

Voir la fiche

Id O38QLGKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Alerter sur les conséquences que pourraient avoir la suppression de l'arrêté sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime Cat Nat

Voir la fiche

Id YVIG1YU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Echanger sur la lutte contre la non-assurance dans les territoires ultramarins.

Voir la fiche

Id 5HAAWOOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Travaux sur les frais : expliquer l’articulation entre la gouvernance et la surveillance des produits et le devoir de conseil dans les contrats d’assurance vie avec nombre d’options d’investissement

Voir la fiche

Id A3YRBYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la transition écologique avec la mise en place d’une journée de prévention des risques naturels pour le grand public et les acteurs économiques

Voir la fiche

Id GVT26JPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude.

Voir la fiche

Id Y3GQKLTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la position de la profession sur l'article 3 bis de la loi sur l'assurance récolte.

Voir la fiche

Id QV7REYWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Agriculture

Préciser la notion de contrat en cours dans le cadre de la règlementation sur le démarchage téléphonique.

Voir la fiche

Id PVXWELXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer que les assureurs peuvent être des partenaires de la santé en matière de prévention en présentant toutes les actions menées par Assurance Prévention

Voir la fiche

Id 0V5T6EX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Echanger sur les catastrophes naturelles et leur impact sur le secteur assurantiel.

Voir la fiche

Id 0VE7GA63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4: Demander une clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons.

Voir la fiche

Id 0V2AOXYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Défendre la position établie par la profession sur la révision de la Directive Solvabilité 2 afin que l'assureur puisse remplir pleinement son rôle de financeur de l'économie.

Voir la fiche

Id DHMZ95BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demander un rendez-vous avec les directeurs de cabinet de ministres afin de faire valoir nos propositions pour améliorer le quotidien des Français.

Voir la fiche

Id 5HAAWYIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer le relèvement du plafond des versements déductibles sur un PER de 10 à 20 % des revenus professionnels pour mieux accompagner les français dans la préparation de leur retraite.

Voir la fiche

Id 0V2AOUQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour une meilleure information et formation des citoyens, des entreprises et des élus locaux aux risques générés par les aléas naturels.

Voir la fiche

Id JVD05Y93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir le recours aux pièces issues de l’économie circulaire à la suite d’un sinistre auto en plaidant pour une meilleure organisation de la filière et un renforcement des dispositifs existants

Voir la fiche

Id A3YRBAFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: La Profession propose que le distributeur du contrat reprenne contact avec l’assuré et non l’assureur, pour éviter une complexification de la gestion contractuelle.

Voir la fiche

Id YVIG15Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que le distributeur contacte l'assuré et non l'assureur pour éviter une complexification de la gestion contractuelle.

Voir la fiche

Id ZV98YANH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Art 4 - PPL sur la protection des épargnants sur l'information annuelle sur les frais : démontrer que l'accord de place sur les frais du 2 février 2022 répond déjà à cette problématique.

Voir la fiche

Id UVPWA5L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de nantissement pour les entreprises de réassurance : demander un report du délai de publication en raison des délais très courts pour étudier le projet de décret.

Voir la fiche

Id 9V0CXD63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Captives - PLF 2023 : Evoquer les évolutions possibles de la provision pour égalisation.

Voir la fiche

Id UVPWADD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place des systèmes informatiques.

Voir la fiche

Id 5HAAWF2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Protection des épargnants: Echanger sur les risques que pourraient occasionner la transférabilité inter-entreprises des contrats d’assurance-vie

Voir la fiche

Id OHZPD7G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Captives - PLF 2023 : évoquer les idées d’assouplissement des provisions actuelles (taux, plafonds)

Voir la fiche

Id GVT26K5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024. pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Voir la fiche

Id EHLFIY6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour une meilleure information et formation des citoyens, des entreprises et des élus locaux aux risques générés par les aléas naturels.

Voir la fiche

Id 6VBE85SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Voir la fiche

Id 9V0CXU83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Renforcer et systématiser la prévention des risque naturels en proposant la création d'une journée nationale de résilience

Voir la fiche

Id DVS4TDCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Faire valoir les positions de la Fédération relatives aux mesures de formation professionnelle dans le cadre du PLF pour 2023 (Livre blanc)

Voir la fiche

Id 0V5T6CX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter la plaquette "assureurs et finance durable 2021" qui démontre la contribution des assureurs dans le financement de la transition vers une économie bas carbone

Voir la fiche

Id Q36SRFIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Plaider pour l'exclusion des équipements d'optique et les aides auditives du champ des mesures introduites par l'article 31 du PLSS pour 2023.

Voir la fiche

Id UVPWAL83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Voir la fiche

Id ZV98Y1GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Voir la fiche

Id 6VBE8ZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter les propositions du secteur pour mieux protéger et accompagner les français.

Voir la fiche

Id Q36SRLIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Alerter sur les conséquences que pourraient avoir la suppression de l'arrêté sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime Cat Nat.

Voir la fiche

Id X3C4UTJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter les chiffres sur l'emploi dans le secteur de l'assurance afin de démontrer le dynamisme de la profession en la matière

Voir la fiche

Id EHLFI5PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter la position de la profession sur l'accès aux données des véhicules connectés en lien avec les travaux sur le Data Act européen.

Voir la fiche

Id 5HAAW2OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Remettre en avant les positions de la profession sur la dépendance et présenter nos actions en matière de prévention à destination des personnes en perte d’autonomie.

Voir la fiche

Id EHLFIT4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Défendre le maintien de l'arrêté cat nat sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime des cat nat (ordonnance 3DS)

Voir la fiche

Id O3WXLEJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Post élections (après la REF du Medef): Proposition de rencontre afin de pouvoir échanger sur les propositions de la profession de l’assurance pour les années à venir.

Voir la fiche

Id DHMZ9I0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Protection des épargnants: Sensibilisation au danger des dispositions relatives à la transférabilité en assurance vie.

Voir la fiche

Id Y3KGJN0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat : Echanger sur les modalités d'information de l'assuré, des garanties supplémentaires qu'il peut souscrire.

Voir la fiche

Id UVPWAX83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter la solution commune France Assureurs/FNMF concernant le nouveau contrat responsable avec une garantie dépendance permettant aux Français de disposer de moyens pour financer la dépendance

Voir la fiche

Id DVS4TZBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Voir la fiche

Id A3YRBG2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du régime obligatoire.

Voir la fiche

Id DHMZ9Y0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Inviter la ministre de la transition écologique à une table ronde sur la sécheresse dans le cadre de la COP 27 en Egypte

Voir la fiche

Id X3C4UDC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL LOPMI art. 4: Demander la clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons.

Voir la fiche

Id X3C4UEC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Pouvoir d'achat: Démontrer l'impact de l'inflation sur la réparation des sinistres dans l'assurance

Voir la fiche

Id SVFZMO1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude.

Voir la fiche

Id O3WXL4XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rendre compte de l'impact de la réforme du 100% santé sur les activités des assureurs qui ont pris en charge majoritairement les conséquences de cette réforme.

Voir la fiche

Id BHO7X55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer l'implication des assureurs pour le pouvoir d'achat des Français en simplifiant les modalités de résiliation et via une remise sur l'assurance auto pour les jeunes en recherche d'emploi

Voir la fiche

Id LV1CA21V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Montrer l'implication du secteur assurantiel dans l'ensemble du système de santé et présenter l'accord avec les libéraux de santé.

Voir la fiche

Id OHZPD463

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Défendre la position de la profession sur les captives des entreprises non financières pour s'assurer que les acteurs traditionnels seront encadrés de manière identique.

Voir la fiche

Id Q36SR9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Plaider pour le retrait d'un amendement fiscal sur le PER en mettant en avant l’importance de la lisibilité fiscale pour les 6 millions de personnes titulaires d’un PER

Voir la fiche

Id A3YRBK2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme agricole : faire état de l'avancement des discussions sur le groupement de coréassurance

Voir la fiche

Id JVD057B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Agriculture

PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Voir la fiche

Id 6VBE897V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir les propositions du secteur en matière de transition écologique notamment sur l'engagement actionnarial en matière climatique.

Voir la fiche

Id 2VRQZ4TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Voir la fiche

Id YVNTPUNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Faire connaitre les positions de la profession sur le transfert de remboursement AMO/AMC.

Voir la fiche

Id O3WXLQCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

« Transférabilité » du contrat d’assurance vie « inter-entreprises » et « intra-entreprise » : en s'appuyant sur une étude tierce, démontrer que cette mesure affaiblirait la solvabilité des assureurs.

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Id EVJQN5C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer l'engagement du secteur pour l’économie circulaire et le recyclage en agissant pour une meilleure structuration de la filière des pièces de réemploi.

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Id BHO7XDPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Soutenir le retrait du secteur de l'assurance comme un secteur à haut risque du règlement sur l'AI Act.

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Id YVIG1UU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés.

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Id PVXWERUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Souligner l'implication du secteur dans les gestes de solidarité à destination des populations ukrainiennes et présenter l'exposition du marché français de l'assurance au conflit russo-ukrainien.

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Id O38QL60H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL effondrement : Démontrer l'impact qu'aurait l'extension de la garantie effondrement aux obligations d'assurance dommages aujourd'hui cantonnées aux seuls événements naturels exceptionnels.

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Id 0VE7G5N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la stratégie Santé de la Fédération de l'Assurance

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Id BHO7DWTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL catastrophes naturelles : obtenir une actualisation du régime sans pour autant remettre en cause ses fondamentaux, notamment le caractère universel et solidaire du régime.

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Id DHMZDZGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Convaincre de la nécessité de faire évoluer le régime actuel des catastrophes naturelles (CAT NAT) et du besoin de renforcer la gouvernance et le financement du Fonds Barnier

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Id QV7RGR2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir le rôle des complémentaires santé dans le système de santé et faire un point de suivi de l'actualité du secteur de l'assurance

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Id SVFZYTTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer de porter le plafond de versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels, et ce jusqu’à fin 2021.

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Id JVD0YME3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer de renforcer temporairement l’avantage fiscal du PER pour mobiliser l’épargne des Français accumulée durant la crise

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Id BHO7D7YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer les conséquences de la crise sur le secteur de l’assurance et les effets négatifs qu’auraient une hausse de la taxation sur les sociétés et/ou les contrats d’assurance

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Id UHQSUWX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

LFSS 2021: sensibiliser les pouvoirs publics sur la problématique soulevée par l'articulation du niveau dispositif avec les contrats Madelin des professions libérales

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Id OHZP7PQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la stratégie Santé de la Fédération à travers un livre blanc.

Voir la fiche

Id GVT2K1LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la stratégie Santé de la Fédération à travers un livre blanc

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Id Q36SGADV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer le succès du PER via les chiffres depuis sa création par la loi Pacte

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Id 6VBE56QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer de porter le plafond de versements déductibles dans le cadre d’un PER à 20 % des revenus professionnels

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Id 0VE786A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL CAT NAT : envoi d'une note d'analyse en amont de l'examen en séance publique.

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Id BHO7DFTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Obtenir l’abandon des redressements sur les « tardifs » en matière de PSNEM (Provision pour Sinistres Non Encore Manifestés)

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Id 5HAAFA0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Fusion AGIRC/ARRCO : convaincre de l’importance de sécuriser les régimes collectifs de protection sociale complémentaire, éviter une remise en cause des catégories objectives

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Id LV1CGCPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Conditionner la participation des assureurs au dispositif des prêts participatifs à certains critères comme la santé financière des entreprises emprunteuses et une bonne gouvernance du système

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Id 0VE787I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2022- Article 3 - Obtenir la réintégration de plein droit de la téléassistance dans le champ du crédit d'impôt des services à la personnes.

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Id A3YR59RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir une reprise économique durable en démontrant que le programme d’investissements « Relance Durable France » prend en compte les critères ESG dans le processus de sélection des entreprises

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Id Y3KGYGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Signer la convention de partenariat entre Assurance Prévention et les CRS sur la Piste d'Education Routière

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Id 9V0CUP43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire: présenter le dispositif exceptionnel de prise en charge des consultations de psychologues par les assureurs santé et prévoyance

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Id EVJQEQY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

S'assurer des conditions de mise en jeu de la garantie de l'Etat en cas de défaillance de PME-ETI ayant souscrit des prêts participatifs refinancés via un fonds par des investisseurs assureurs

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Id YVIGYGN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Valoriser les actions du secteur au niveau de l'Europe (Révision Solvabilité 2, données des véhicules connectés, taxonomie...)

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Id 2VRQ4NZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL protection des épargnants : Préparer l'audition du 9 mars 2021 au Sénat dans le cadre d’une mission de contrôle budgétaire sur la protection des épargnants.

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Id UVPWDSJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF pour 2022 : proposer une modification du code des transports qui vise à instaurer une RC illimitée des transporteurs aériens, à l’exception du transport à titre gratuit.

Voir la fiche

Id JVD0YQF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Convaincre du rôle joué par les assureurs dans la relance, négocier leur participation dans la construction du dispositif de prêts participatifs qui doit rester compatible avec les pratiques du marché

Voir la fiche

Id 0V2AUATV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

A la suite de la signature de l’accord de branche Mixité, Egalité et Diversité dans l’assurance, inviter la ministre au lancement officiel de cet accord

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Id ZV98G8ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS 2022 : Obtenir des informations sur les coûts budgétés par le gouvernement en 2021 pour le financement des tests et des vaccins contre le Covid en vue de possibles contributions des assureurs

Voir la fiche

Id UVPWDWY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposition de suppression de l'article 45 bis (PLFSS 2022) relatif aux services numériques devant être mis en place par les complémentaires santé pour le tiers payant dans le champ du 100% santé.

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Id DHMZDBDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Faire la promotion de la stratégie Santé de la Fédération.

Voir la fiche

Id 0V2AUQ1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Alerter sur des pratiques visant à refuser la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) à des assurés couverts par des contrats complémentaire santé comprenant une garantie dépendance en inclusion

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Id YVNTYTEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Convaincre les pouvoirs publics de l'inutilité d'une nouvelle taxe contre les complémentaires santé.

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Id W3U9DN8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Afin de préserver la relation client-assureur, rappel de l'importance de circonscrire les règles concernant les appels non sollicités dans le cadre du démarchage téléphonique aux seuls prospects.

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Id X3C4GKP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Programme « Contrôle et exploitation aériens » - PLF 2022, Demander que l'aviation légère et sportive soit intégrée dans la terminologie « transport à titre gratuit »

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Id SVFZYSKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Evoquer le développement territorial de l'emploi qualifié.

Voir la fiche

Id W3U9D4EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Décret relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : proposer d’ajouter la garantie dépendance à la liste des garanties accessoires pouvant faire l’objet d’une RIA

Voir la fiche

Id PVXWUWTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter les engagements pris par les assureurs en matière d'arrêt des investissements dans les énergies fossiles non-conventionnelles

Voir la fiche

Id JVD0YEF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL courtage démarchage téléphonique : Exclure du dispositif les appels aux clients et les appels sollicités par les personnes appelées.

Voir la fiche

Id Y3GQYSYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Taxation des OCAM (article 4 bis) : démontrer la hausse de sinistres en santé sur l'année 2021 afin d'éviter une nouvelle taxation en santé.

Voir la fiche

Id QV7RG8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Assurances
Système de santé et médico-social

Valoriser le rôle des assureurs dans la relance (Programme Relance Durable France ; label relance ; prêts participatifs).

Voir la fiche

Id Y3KGYSZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Signature d’un accord de branche encadrant le télétravail au sein du secteur de l’assurance (FFA et 4 organisations syndicales représentatives)

Voir la fiche

Id DVS4D1KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Maintien des garanties de PSC en cas de suspension du contrat - Convaincre d’appliquer des process souples de mise en œuvre de l’instruction interministérielle dans les contrats d’assurance

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Id O38QG6MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL CAT NAT : Alerter sur les effets que pourraient avoir certains amendements en vue de l'examen en séance publique du 28 janvier

Voir la fiche

Id GVT2KWLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Conserver le principe d'une limitation de responsabilité pour les associations, les fédérations ou les structures commerciales de taille réduite dans le secteur de l'aviation légère et sportive.

Voir la fiche

Id DVS4DQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Sensibiliser sur le rôle des complémentaires santé dans le système de santé.

Voir la fiche

Id O38QGD1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'une proposition détaillée visant à porter le plafond de versements déductibles sur le PER à 20 % des revenus professionnels.

Voir la fiche

Id 9V0CUQS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer le surcoût engendré par la réforme du 100% Santé pour les assureurs afin d'éviter une nouvelle taxation des organismes complémentaires en Santé.

Voir la fiche

Id ZV98GAPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer de réaliser une étude d'impact pour estimer les conséquences qu'aurait le projet de suppression de l’encadrement des services de tiers-payant.

Voir la fiche

Id UVPWD5T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter les chiffres sur les Obligations Relance et échanger sur la meilleure manière de gérer les problématiques liées aux conflits d'intérêts.

Voir la fiche

Id C34BGQKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

PPL « Réforme du courtage » : Aboutir sur la disposition démarchage téléphonique à une rédaction identique à l’avis du CCSF concernant le champ d’application - Appels non sollicités /Exception client.

Voir la fiche

Id 0V5TGQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'une note d'expertise sur les réseaux de soins, pour faire suite à une précédente audition à la mi-septembre dans le cadre de la stratégie santé de la Profession en vue de la présidentielle.

Voir la fiche

Id SVFZYATH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Partager les enjeux du secteur de l'assurance sur l'encadrement des cadres en France.

Voir la fiche

Id O38QGZAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Sensibiliser sur le rôle des complémentaires santé.

Voir la fiche

Id UHQSUCC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Présenter les enjeux du secteur de l'assurance en matière de formation.

Voir la fiche

Id O3WXQ67H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL Climat, article 24 : Alerter sur la nécessité de maintenir un niveau de sécurité incendie suffisant dans le cadre du développement du photovoltaïque.

Voir la fiche

Id DHMZDS8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter les engagements pris par la profession dans le cadre de la COP 26.

Voir la fiche

Id SVFZYEJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de taxation des OCAM : alerter sur l’augmentation des coûts en santé pour l’assurance à la suite de l’augmentation de la charge de sinistres et de la mise en place de la réforme du 100% santé.

Voir la fiche

Id UHQSUJP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'une note sur la situation du marché de l'assurance santé et prévoyance en 2020 et au premier semestre 2021.

Voir la fiche

Id C34BGC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Réforme du courtage: Maintenir le rôle de contrôle de l'honorabilité par les associations professionnelles représentatives plutôt que de le voir confier à l'ORIAS

Voir la fiche

Id 0V2AU1GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Faire un état du marché sur l'assurance emprunteur auprès du groupe Agir.

Voir la fiche

Id EHLFYDOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'une note sur le marché de l'assurance santé et prévoyance en 2020 et au 1er semestre 2021, après audition du Rapporteur général de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

Voir la fiche

Id LV1CG20V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Examen du PLFR pour 2021 au Sénat : Proposer le doublement du plafond de versements déductibles sur le PER à 20 % des revenus professionnels.

Voir la fiche

Id 0VE785M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Programme « Contrôle et exploitation aériens » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » : Définir, dans un souci de sécurité juridique, la notion de transport à titre gratuit.

Voir la fiche

Id 0V5TGLC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL sur le régime Catastrophes naturelles : Rappeler nos propositions en vue d'améliorer le régime en vigueur.

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Id QV7RGP9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Réforme du courtage : aboutir sur la disposition démarchage téléphonique à une rédaction identique à l’avis du CCSF sur le recueil du consentement en introduisant un délai de réflexion de 24h.

Voir la fiche

Id Y3GQYRZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL « Réforme du courtage » : aboutir sur la disposition démarchage téléphonique à une rédaction identique à l’avis du CCSF concernant l'obligation de l'enregistrement des communications téléphoniques

Voir la fiche

Id X3C4GO93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer l'impact qu'aurait la révision de la directive Solvabilité 2 sur les fonds propres des assureurs.

Voir la fiche

Id 6VBE5APV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Frais sur les contrats d'assurance vie : se déclarer favorable aux propositions du CCSF dans ce domaine.

Voir la fiche

Id JVD0YZM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Evoquer le rôle de l’assurance dans la relance économique en mettant en avant des propositions relatives au PER.

Voir la fiche

Id 9V0CUZG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Sensibiliser sur le rôle des complémentaires santé dans le système de santé.

Voir la fiche

Id DVS4D9YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer que les complémentaires santé ne se sont pas enrichies pendant la crise afin d'éviter une nouvelle taxe.

Voir la fiche

Id A3YR5TOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Porter le doublement du plafond de versements déductibles sur le PER à 20 % des revenus professionnels.

Voir la fiche

Id 6VBE1UIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Baudu, article 5 : Démontrer la complexité matérielle d'une réduction à 10 jours du délai d’indemnisation au regard des contraintes de l'assureur (expertise, règle de décaissement...)

Voir la fiche

Id YVIGADL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé

Voir la fiche

Id LV1CFUFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé

Voir la fiche

Id PVXWXOMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer d'inclure une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé.

Voir la fiche

Id Y3GQP0IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Inviter un député à venir déjeuner avec certains membres du secteur.

Voir la fiche

Id JVD0JA03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances

Présentation à des parlementaires des propositions de France Assureurs en matière de santé en réponse au projet de "Grande Sécu"

Voir la fiche

Id UVPWLTO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2022 : Demander à être consulté sur le projet d'une disposition fiscale particulière sur les "captives" de réassurance.

Voir la fiche

Id OHZPO013

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé

Voir la fiche

Id 5HAA2C1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'un livre blanc proposant l'inclusion d'une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé.

Voir la fiche

Id DVS4NB2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer d'inclure une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé

Voir la fiche

Id 0V2AF5MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé.

Voir la fiche

Id YVIGAQ53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Introduire la liberté de fixation des franchises Cat-Nat de façon autonome et distincte des franchises incendie par les assureurs pour les grandes entreprises et les collectivités de droit public.

Voir la fiche

Id QV7RKLJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Partager les enjeux européens en matière de solvabilité et de la donnée pour le secteur de l'assurance dans le cadre de la présidence française de l'UE.

Voir la fiche

Id 6VBE1I4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Marchés réglementés
Protection des données

PLFR pour 2021 au Sénat : transmission d'une proposition visant au doublement du plafond de versements déductibles sur le PER à 20 % des revenus professionnels.

Voir la fiche

Id Y3KGZQDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Mission d’évaluation de l’article 51 de la LFSS pour 2019 : Envoi d'éléments chiffrés sur l’évolution en 2019-2020 du nombre d’actes et du coût de la réforme 100% Santé pour les assureurs.

Voir la fiche

Id 0V2AFIFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réaffirmer le rôle des assureurs vie en tant qu'investisseurs dans l'économie réelle.

Voir la fiche

Id DVS4Z41H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé

Voir la fiche

Id ZV98UPFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer d'inclure une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé

Voir la fiche

Id Y3KGZWLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Réforme Courtage : Réaffirmer l'alignement de la Fédération sur l'avis du CCSF sur les différents amendements touchant au démarchage téléphonique

Voir la fiche

Id OHZPOSE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS pour 2022, article 45 bis : Démontrer la hausse importante des coûts pour l'assureur et l'assuré qu'engendrerait l'adoption de cet article

Voir la fiche

Id 6VBE1LIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Présenter l'engagement sur la transférabilité des contrats en assurance vie, adopté par la Fédération, pour démontrer l'implication de la profession.

Voir la fiche

Id Q36SFRJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Expliquer notre position sur les travaux du HCAAM et sur ses principes de gouvernance.

Voir la fiche

Id JVD0JN83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Partager les enjeux du secteur en matière de dépendance et de la réforme des retraites pour le secteur de l'assurance.

Voir la fiche

Id ZV98USFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF pour 2022 : Demander le retrait de l'amendement sur le PERCOL car cette mesure représente une entorse à la fiscalité de l’épargne et met en cause l’équilibre entre les différentes formes de PER.

Voir la fiche

Id GVT2J6YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS pour 2022 : Envoi d'une note de position sur le tiers payant 100% santé démontrant le caractère inconstitutionnel d'un amendement sur le sujet.

Voir la fiche

Id EHLFT8ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS 2022 : sur le remboursement différencié (art 12 bis B) : Alerter sur les impacts négatifs sur les assurés.

Voir la fiche

Id O38QUYZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du régime de catastrophes naturelles : Introduire une liberté totale de fixation du tarif et des franchises Cat-Nat par le Bureau Central de Tarification (BCT), quel que soit le type de risque

Voir la fiche

Id 0V2AFZMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Envoi d'un livre blanc proposant l'inclusion d'une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé.

Voir la fiche

Id Y3KGZO2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du régime de catastrophes naturelles : proposer un alignement du montant des franchises climatiques pour les particuliers.

Voir la fiche

Id 0V5TFRU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS pour 2022, article 45 bis : Démontrer la hausse importante des coûts pour l'assureur et l'assuré qu'engendrerait l'adoption de cet article.

Voir la fiche

Id JVD0JG83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL "réforme du courtage" : Demander l’assouplissement du dispositif visant les appels aux clients et les appels sollicités par les personnes appelées.

Voir la fiche

Id O3WXPDRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du régime de catastrophes naturelles : proposer un plafonnement de la franchise légale pour les artisans, commerçants, associations et agriculteurs.

Voir la fiche

Id DHMZ6ALV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du régime de catastrophes naturelles : Proposer l’intégration des pertes de revenus locatifs des bailleurs professionnels dans le périmètre du régime.

Voir la fiche

Id EVJQO9R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Cat nat - Etablir un contact en vue de l’examen en séance publique le 28 janvier prochain de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Voir la fiche

Id 5HAA281H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Contribution volontaire des compagnies mandantes au régime complémentaire obligatoire des agents généraux : Défendre la baisse de la contribution des assureurs au régime

Voir la fiche

Id 2VRQ1RJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances

Faire part de notre préoccupation sur les travaux du HCAAM.

Voir la fiche

Id 0VE7IJ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Inviter M. le Secrétaire d'Etat aux affaires européennes à venir échanger avec les membres du Conseil de la Fédération.

Voir la fiche

Id A3YRABDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Protection des données

Article 90 du PLFSS pour 2022 : Démontrer le caractère inconstitutionnel de l'article.

Voir la fiche

Id LV1CFNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Réforme du courtage : Réaffirmer l'alignement de la Fédération sur l'avis du CCSF sur les différents amendements touchant au démarchage téléphonique.

Voir la fiche

Id W3U9IZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Réforme du courtage : réaffirmer l'alignement de la Fédération sur l'avis du CCSF sur les différents amendements touchant au démarchage téléphonique.

Voir la fiche

Id 0V5TFZ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Travaux de l'OCDE - obtenir la prise en compte des spécificités "assurances" dans les travaux sur le régime d'imposition organisé au titre du projet dit "Pilier 2" de l'OCDE.

Voir la fiche

Id PVXWXY1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS 2022 : Alerter sur le surcoût de la réforme du 100 % et éviter une nouvelle taxation des OCAM qui pénaliserait les assurés

Voir la fiche

Id UHQS2NX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposition de loi n°3162 - Sécurité civile & volontariat sapeurs-pompiers / Article 37 : sensibiliser les parlementaires sur l'article 37 qui entrainerait une déstabilisation du régime assurantiel.

Voir la fiche

Id Y3GQPCBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Sensibiliser sur le rôle des complémentaires santé dans le système de santé.

Voir la fiche

Id DHMZ6UNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer le rôle essentiel des assureurs dans le financement de l’économie en réalisant un état des lieux de l’épargne qu’ils gèrent auprès de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Voir la fiche

Id LV1CZF5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rappeler le fonctionnement de la garantie des pertes d’exploitation.

Voir la fiche

Id ZV981U7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Doubler le plafond de versements déductibles sur le PER pour le porter à 20 % des revenus professionnels.

Voir la fiche

Id OHZP2O03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Contribuer au débat sur le risque dépendance en portant notre proposition sur la mise en place d’une garantie solidaire rattachée un nouveau contrat de complémentaire santé responsable.

Voir la fiche

Id 2VRQOOWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL "volontariat des sapeurs-pompiers" : démontrer que le maintien de l'art. 37 aurait un impact significatif sur l’assurabilité du risque et donc sur une éventuelle augmentation des primes.

Voir la fiche

Id BHO7PCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Préparer l'examen du texte au Sénat et discussion autour des amendements déposés sur le sujet du démarchage téléphonique.

Voir la fiche

Id JVD06DM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Contribuer au débat sur le risque dépendance en portant notre proposition sur la mise en place d’une garantie solidaire rattachée un nouveau contrat de complémentaire santé responsable.

Voir la fiche

Id EHLFJJQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Article 5 PPL "Catastrophes naturelles" : Démontrer que la complexité de la gestion des sinistres rend impossible le respect systématique du délai de 10 jours aux fins d'indemnisation par l'assureur.

Voir la fiche

Id 9V0COOY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Mission d’évaluation de la mise en œuvre de l’article 51 de la LFSS pour 2019 : Envoi d'éléments chiffrés sur l’évolution des contrats de complémentaires santé responsables pour l'ensemble du marché.

Voir la fiche

Id 0VE7IZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rappeler le rôle des assureurs dans la prévention et le financement du régime des catastrophes naturelles auprès de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Voir la fiche

Id YVIG2AZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Démontrer la forte implication des assureurs et présenter les chiffres des investissements réalisés par ces acteurs dans les fonds "Relance".

Voir la fiche

Id 9V0CL2K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS 2022 - Encadrement du tiers payant : démontrer le risque de remise en cause les dispositifs de tiers payant mis en place par la profession avec un risque de surcoût pour les assurés.

Voir la fiche

Id C34BFADV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet Grand âge et Autonomie: élaboration d'un projet de prévention en matière du bien vieillir

Voir la fiche

Id EVJQQIR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Assurance Pertes d'exploitation : faire prendre conscience que les pertes d'exploitation ne sont pas couvertes par les contrats RC professionnelle

Voir la fiche

Id W3U9W1UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Contribution à l'effort de solidarité nationale: maintien des garanties d'assurance pour les TPE et Indépendants même en cas de retard de paiement de la prime d'assurance

Voir la fiche

Id DHMZQZDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire: compte tenu de la participation des assureurs au Fonds public de solidarité, demande d'éviter des propositions de lois visant à taxer le secteur de l'assurance

Voir la fiche

Id 5HAABTCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Pertes d'exploitation : démontrer que les contrats professionnels souscrits notamment par les Hôteliers restaurateurs n'incluent pas une garantie pertes d'exploitation sans dommages directs

Voir la fiche

Id QV7ROSKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire/période de confinement , décret 2020-293 du 23 mars 2020: obtenir que les locaux des entreprises d'assurance restent accessibles au public

Voir la fiche

Id 0V2APPXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Taux négatifs: informer de leur impact sur la solvabilité globale des assureurs, en prévision d'une révision de la règlementation prudentielle, solvabilité 2.

Voir la fiche

Id O38QSS4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

CATEX: prime à verser pour les entreprises de plus de 20 millions d'euros de chiffres d'affaires, proposer qu'elle soit plafonnée à hauteur de 20 millions de CA et pour le secteur concerné

Voir la fiche

Id W3U9WO0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Ordonnance de la Loi LOM: augmenter la durée de conservation des données du véhicule autonome de 6 mois à 1 an et ouvrir gratuitement l'accès aux données du véhicule autonome

Voir la fiche

Id Y3KGR0NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Au titre de la solidarité nationale: prise en charge par les assureurs des indemnités journalières (IJ) des femmes enceintes placées en arrêt de travail

Voir la fiche

Id 0V2APAXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet ordonnance de la loi LOM: obtenir un accès large aux données nécessaires à l'assurance des véhicules connectés en particulier pour les utilisateurs de ces véhicules

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Id QV7ROOKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Pertes d'exploitation: sensibiliser sur la difficulté d'estimation de la perte d'exploitation compte tenu d'éventuels reports d'achats de la part des consommateurs

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Id O3WX8XUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Assurance Pertes d'exploitation: sensibiliser à l'impossibilité de mutualiser le risque pandémique

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Id DVS4J4KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Fonds dédiés aux nouvelles technologies appelés Fonds TIBI: engagement des assureurs d'investir dans ces nouveaux fonds

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Id ZV98285H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Assurance Pertes d'exploitation: attirer l'attention sur la difficulté à quantifier la perte de marge du professionnel

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Id 0V5TDTK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Assurance pertes d'exploitation: alerter sur la difficulté à mesurer les cumuls d'exposition des assureurs

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Id Y3GQFQEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Nouveau produit d'assurance: proposition de mise en place d'une garantie couvrant à l'avenir les catastrophes sanitaires majeures

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Id YVNTFT2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL Naegelen : demande de maintien de la possibilité du démarchage téléphonique dans le secteur de l'assurance

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Id YVIGKGM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

CATEX: proposition de versement d'un "capital résilience" calculé sans recours à une expertise traditionnelle dans le mois qui suit la déclaration par l'assuré à son assureur

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Id JVD0PQK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Commissions de l'AMF: demander un renforcement de la représentation de l'assurance, notamment en nommant un Représentant des assureurs dans la commission "gestion et investisseurs institutionnels"

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Id Q36SKSDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

CATEX: quel que soit l'assureur engagé, proposer de baser le tarif de la prime à verser sur 2 critères: le chiffre d'affaires déclaré et le secteur d'activité suivant la nomenclature INSEE

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Id O3WX8RKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Au titre de la solidarité nationale: prise en charge par les assureurs des indemnités journalières (IJ) des personnes en affection de longue durée

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Id Y3KGRG8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposition de couverture de pandémie, type COVID 19: présentation des premiers travaux concernant un nouveau régime d'assurance associant l'Etat et les acteurs privés

Voir la fiche

Id OHZPAIW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire: proposition d'un nouveau projet d'assurance dénommé CATEX, catastrophes exceptionnelles, destiné à couvrir à l'avenir des sinistres non limités au type COVID 1

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Id X3C4FX43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire: engagement des assureurs de doubler leur participation au Fonds public de solidarité en rajoutant 200 millions supplémentaires, soit un versement total de 400 millions au Fonds public

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Id BHO7BFZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

PLF 2021:Compte tenu de la participation financière des assureurs aux mesures de solidarité nationale, convaincre le gouvernement de rejeter, les projets de taxation du secteur

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Id DHMZQB6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Afin de faire face aux taux d'intérêts négatifs, s'opposer à une proposition de loi visant à limiter les avantages fiscaux de certains produits d'assurance, notamment des contrats d'assurance vie

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Id DHMZQQDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

CATEX: pour la prime à verser et s'agissant des entreprises de moins de 100K euros de chiffre d'affaires, proposer une prime forfaitaire, quel que soit le secteur d'activité

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Id O38QS8CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Convaincre de l'impact financier de la crise sur le secteur de l'assurance, notamment à la suite d'un accroissement sensible de la responsabilité civile médicale et éviter une taxation supplémentaire

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Id 2VRQWABH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet Catex: proposition d'assurer toutes les entreprises couvertes par un contrat d'assurance multirisque commerce ou multirisque entreprise, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité

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Id A3YRPOUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

CATEX: proposition d'un versement de capital allant jusqu'à 500 000 euros par entreprise et par pandémie et plafonnement de l'indemnisation pour les grandes entreprises

Voir la fiche

Id UHQS7493

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

CATEX: pour être éligible au capital résilience, proposer de retenir une baisse du chiffre d'affaires de plus de 50% durant la période de fermeture et de plus de 8% sur l'année civile correspondante

Voir la fiche

Id C34BED8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Participation au Fonds de solidarité créé par le gouvernement: démontrer que les assureurs sont les seuls acteurs économiques privés à avoir contribué à ce Fonds

Voir la fiche

Id GVT2UW6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

Crise sanitaire: convaincre le gouvernement de déposer dans les meilleurs délais, un projet de loi visant à créer le nouveau régime CATEX afin de couvrir à l'avenir les entreprises

Voir la fiche

Id Y3GQF48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire: engagement des assureurs de contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au Fonds de solidarité en faveur des TPE et des Indépendants

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Id PVXWAN0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

Compte tenu de l'effort de solidarité de 400 millions d'euros versés par les assureurs, demande d'éviter un projet de loi visant à rajouter une taxe spécifique sur les activités d'assurance

Voir la fiche

Id Q36SKE6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire: compte tenu de l'implication des assureurs dans le futur régime CATEX, demander à éviter des projets de taxation du secteur

Voir la fiche

Id 0V5TDOG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS 2021: opposition au projet de taxation des OCAM car les économies réalisées par le secteur durant le 1er confinement sur la branche complémentaire santé sont difficilement chiffrables à date

Voir la fiche

Id QV7ROQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PROJET CATEX: proposition de couvrir les entreprises contre les conséquences économiques d'une fermeture collective imposée par les pouvoirs publics dans le cadre d'une pandémie ou d'une épidémie

Voir la fiche

Id EHLFKBKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

CATEX: à la suite d'un état déclaré d'une pandémie, proposer d'indemniser 3 mois de fermeture totale ou partielle au maximum; ces 3 mois pouvant être fractionnés sur une période de 12 mois

Voir la fiche

Id DVS4JKQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

CATEX: proposition d'assurer en cas de décision des pouvoirs publics de fermeture administrative totale ou partielle d'un ensemble d'entreprises pour une durée déterminée

Voir la fiche

Id 6VBEODGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Economie circulaire: convaincre que la mesure décrétale envisagée pour les véhicules irréparables non cédés à l'assureur ne rend pas caduque l'application des autres dispositions déjà existantes

Voir la fiche

Id YVNTFGPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2021: éviter une contribution exceptionnelle de 2% sur les primes versées au titre des contrats d'assurance dommage

Voir la fiche

Id OHZPAGP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2021: éviter une taxation de 10% sur la réserve de capitalisation en assurance vie

Voir la fiche

Id UVPWUXC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Convaincre le gouvernement d'adopter le projet commun FFA/FNMF visant à rendre obligatoire une garantie "dépendance lourde" sur les contrats d'assurance santé complémentaire

Voir la fiche

Id 0V2APTSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Plan Ecophyto: envisager l'accompagnement par l'assurance des pertes de récolte liées à la diminution des traitements pendant les premières années de transition

Voir la fiche

Id 6VBEOB6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2021 TVA: obtenir le maintien du régime des groupements de moyens Article 261B du CGI

Voir la fiche

Id O3WX84NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposition de Loi Naegelen sur le démarchage téléphonique : demander à l'écarter si le texte venait à imposer un arrêt complet du démarchage téléphonique concernant les produits d'assurance

Voir la fiche

Id JVD0PX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Obtenir une tolérance sur l'émission des cartes vertes par voie électronique en raison des difficultés logistiques liées à la COVID 19

Voir la fiche

Id Q36SKYAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Etudier la possibilité d'élaborer des offres d'assurance contre les punaises de lit

Voir la fiche

Id BHO7B5QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demande visant à autoriser la navigation des bateaux de plaisance afin de les hiverner dans des zones moins exposées au risque cyclonique que les Antilles Françaises

Voir la fiche

Id X3C4FOK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Obtenir confirmation de la non-imposition des plus-values latentes en cas de transfert, en valeur comptable, d'un PERP vers un PER

Voir la fiche

Id 0V5TDIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demande visant à ce que les équilibres actuels des contrats contribuant au FGTI, fonds de garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions ne soient pas remis en cause

Voir la fiche

Id GVT2UPUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Solidarité nationale: proposition et engagement des assureurs de contribuer très largement au programme d'investissement "Assureurs-CDC Relance Durable France"

Voir la fiche

Id 9V0C0OG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Catastrophes Naturelles, tempête Alex :suggérer une réforme permettant le financement de 6 mois de relogement pour les sinistrés et la suppression des franchises pour les particuliers

Voir la fiche

Id O38QS21H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2021: obtenir que la mesure d'exonération de la TSCA, taxe sur les conventions d'assurance, envisagée par le gouvernement pour les véhicules électriques soit réservée aux véhicules immatriculés

Voir la fiche

Id 0VE7Q593

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du régime des CAT NAT, catastrophes naturelles : demande de modification de certaines règles applicables au projet de réforme du régime

Voir la fiche

Id YVIGK5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Attirer l'attention du Parlement sur le programme d'investissement "Assureurs Relance Durable France" d'un montant de 2,2 milliards € dont 2 milliards proviennent des assureurs

Voir la fiche

Id DHMZQYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

COVID19: PPL relative à une réforme du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, précisions apportées sur le champs d'application des arrêtés

Voir la fiche

Id QV7ROCDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL risques naturels majeurs en Outre Mer: lancer une campagne d'acculturation des territoires ultra-marins aux risques naturels

Voir la fiche

Id 0V2APIZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFR3:convaincre de l'utilité d'étendre le dispositif de crédit interentreprises CAP Relais aux filiales étrangères d'entreprises françaises

Voir la fiche

Id 0V2API5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Convention citoyenne pour le climat: sensibiliser aux difficultés découlant de certaines de ces propositions visant à intégrer une composante écologique dans le coût de l'assurance

Voir la fiche

Id LV1CDNRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Nov Relance Impact: création de ce fonds pour soutenir en capital-développement et en capital-transmission les entreprises sur l'actionnariat salarié et les mécanismes de partage de la plus-value

Voir la fiche

Id LV1CXC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Programme d'investissement Relance Durable France: proposition d'investir 1,5 milliard € au bénéfice principal des PME et ETI du secteur du tourisme et de la santé

Voir la fiche

Id 0V5T4TK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Programme de relance du secteur du Tourisme: création d'une plateforme de financements participatifs pour octroyer des prêts à remboursement différé d'un montant allant de 30K€ à 1500 K€

Voir la fiche

Id YVNTQT2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Programme Relance Durable: propositions innovantes de prise en compte de critères extra-financiers pour promouvoir une reprise économique durable en mesurant l'impact des investissements

Voir la fiche

Id Y3GQ6QEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Programme Relance Durable: pour les investissements non cotés, proposition de les conditionner à l'intégration des enjeux du développement durable dans l'entreprise

Voir la fiche

Id DHMZ0ZDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

NOV Santé Actions non cotées: création de ce fonds pour 420M€ destiné notamment, à la relocalisation de laboratoires de recherche ou d'unités de production de médicaments

Voir la fiche

Id BHO7F7TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Pour renforcer la souveraineté sanitaire nationale, création de 3 fonds pour investir dans la recherche, les infrastructures, la logistique et les services de santé

Voir la fiche

Id PVXWNWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

NOV Santé Actions Cotées: Fonds de 90M€ pour le développement de services à la personne, de soins à domicile, de télémédecine, de prévention et d'appareils pour la santé

Voir la fiche

Id X3C4K4P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

NOV Santé Dette non cotée: fonds de 270M€ destiné notamment à la fabrication de principes actifs afin de recouvrir, à terme, une autonomie pharmaceutique

Voir la fiche

Id GVT2W2LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Relance Durable: propositions d'évaluation de l'impact financier et extra financier sur la création d'emplois, le nombre de femmes dans le management, l'empreinte carbone, la relocalisation

Voir la fiche

Id QV7RURKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Programme Relance Durable: exclusion d'activités telles le charbon thermique, le tabac et les activités effectuées en violation des principes du Pacte Mondial des Nations unies

Voir la fiche

Id Y3KGKG8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réouverture des fonds "NOV": proposition de déploiement de 300 millions dans les fonds d'actions cotées NOVA 2 et NOVI 2020 et dans le fonds de dette NOVO 2020 pour les PME/ETI industrie et du service

Voir la fiche

Id 0V2ADAXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Relance du Tourisme: création d'un fonds Nov Tourisme, actions non cotées Relance Durable doté de 170 millions€ pour soutenir et faire émerger des PME innovantes et résilientes sur toute la filière

Voir la fiche

Id YVIGEGM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Demande visant à engager des travaux de suppression des documents papier justifiant du respect de l'obligation d'assurance (carte verte, vignette)

Voir la fiche

Id 2VRQSQEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet d'arrêté relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables : obtenir que soit écarté de la rédaction le dispositif de drainage actif

Voir la fiche

Id PVXW2P5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire: compte tenu de la contribution des assureurs au fonds de solidarité nationale qui bénéficie aussi aux professionnels de santé, demande d'éviter une nouvelle contribution des assureurs

Voir la fiche

Id PVXW2WUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet ordonnance Loi LOM: obtenir un allongement des durées d'accès aux données après accident pour les véhicules à délégation de conduite

Voir la fiche

Id YVIG47R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Décrets de la loi LOM: obtenir la publication de modèles de documents harmonisés concernant la conduite supervisée résultant de la réforme du permis de conduire

Voir la fiche

Id SVFZD42H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL Ddadue: obtenir la suppression de la nullité des clauses interdisant les cessions de créance afin de limiter les hausses du coût de la réparation

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Id 2VRQSB5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire: compte tenu des efforts de solidarité tant collectifs qu'individuels des assureurs, demande d'éviter une proposition de loi visant à taxer le secteur de l'assurance

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Id SVFZQAAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFR 3 contrats Madelin: obtenir une exonération des prélèvements sociaux dans le cadre du déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des TNS rencontrant des difficultés liées à la crise sanitaire

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Id 0VE7O7K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS 2021:obtenir que les professionnels de santé appliquent le tiers payant sur les paniers 100% santé en cohérence avec la même obligation mise en place pour les OCAM

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Id EVJQ2QD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

CATEX: proposer une assurance sur un schéma autre que celui de la garantie "pertes d'exploitation " qui permettrait de supporter une crise en diminuant le risque de défaillance,

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Id 9V0C0SN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Arrêtés prévention du risque sécheresse sur les constructions: obtenir une application rapide de ces arrêtés notamment concernant la prévention sécheresse des maisons individuelles

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Id BHO79Q8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2021: obtenir l'exonération de TSCA qui s'appliquera temporairement aux primes et cotisations d'assurance qui se rapportent à des véhicules électriques acquis à compter du 01/01/2021

Voir la fiche

Id ZV98W8EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi 17 juin 2020 portant diverses dispositions urgentes: convaincre de la nécessité de sécuriser les assiettes de cotisations en cas d'activité partielle

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Id Y3GQOQQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi du 17 juin 2020, diverses dispositions urgentes : compte tenu de la crise sanitaire, convaincre de la nécessité de garantir aux assurés en activité partielle, le maintien des garanties prévoyance

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Id O3WXTJSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2021: éviter une restriction du dispositif de réassurance publique en matière d'assurance-crédit mis en place dans le cadre de la crise Covid 19

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Id A3YR1XMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Risque cyber : propositions des assureurs de contrats destinés à couvrir ce risque.

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Id 2Y3K9O83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi Pacte : propositions pour garantir le succès des réformes de l'assurance vie, en particulier la modernisation du fonds eurocroissance et l'accès au capital investissement

Voir la fiche

Id KUVPZCJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Contrat 100% santé : exposer les avis des assureurs sur les outils et la campagne de communication prévus par la Direction de la Sécurité Sociale

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Id 5DHMX9D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Dans le cadre de l'élaboration du rapport d'évaluation DEPAKINE: propositions visant à respecter les droits de la défense concernant l’indemnisation amiable des victimes de la DEPAKINE

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Id Z0V5ABKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS 2020 : Contester le principe général du règlement en capital des arrérages représentatifs de la rente ou de la pension

Voir la fiche

Id 2PVXDQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Perte d'autonomie : propositions pour généraliser une assurance permettant le financement de la dépendance lourde (GIR 1 et GIR 2).

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Id QEVJIAJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Application de la Loi PACTE : propositions relatives au lancement du Plan Epargne Retraite, PER

Voir la fiche

Id C5HA0MEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de réforme des catastrophes naturelles : pour une meilleure prévention, proposition d’amélioration de la résilience des constructions

Voir la fiche

Id UYVIJIM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet d'arrêté visant les contrats de complémentaire santé solidaire : demande d'un réajustement des tarifs.

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Id SBHOORTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL santé résiliation sans frais : demande visant à maintenir la capacité des réseaux de distribution à faire du remboursement différencié.

Voir la fiche

Id DC34X6P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles : en vue d’une meilleure indemnisation, prise en charge par les assureurs des frais de relogement.

Voir la fiche

Id 2PVXDFD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Assurance agricole : pour développer la couverture des risques climatiques sur récoltes,proposition de création d'un pool de co-réassurance.

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Id POHZESTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de Loi résiliation sans frais : proposer des évolutions dans l'affichage des frais de redistribution des complémentaires santé

Voir la fiche

Id FY3G1KEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi de financement de la Sécurité Sociale: demandes relatives à la fixation des tarifs pour la mise en œuvre du 100% santé en 2020.

Voir la fiche

Id POHZEWTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Couverture complémentaire santé : apporter des justifications sur le niveau de frais de gestion attachés à ces contrats

Voir la fiche

Id Z0V5A6KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Branche caution de l’assurance : Clarifier les conditions pour proposer une garantie financière dans le cadre de la vente aux enchères par adjudication

Voir la fiche

Id 2EHLPZUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2020 : proposition visant à réaligner le taux de la taxe sur les boni sur celui de l’intérêt de retard

Voir la fiche

Id PO38TEMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Arrêté ICPE en application du L111-18-1 du Code de l’urbanisme: propositions visant à mieux encadrer l’installation de photovoltaïques du fait des risques engendrés

Voir la fiche

Id 5DHMXTD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de réforme des catastrophes naturelles : en vue d’une meilleure prévention, proposition d’instaurer une journée de sensibilisation aux risques naturels

Voir la fiche

Id QEVJI9JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi Pacte : obtenir que les contrats d'assurance vie soient transférables au sein du même assureur

Voir la fiche

Id 2ZV96S5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi Pacte : pour développer l'épargne retraite supplémentaire, propositions de simplifications des produits existants

Voir la fiche

Id UYVIJXM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Impôt sur les Sociétés: demande de rétablissement de l’exonération IS/CET des syndicats professionnels.

Voir la fiche

Id 5DHMXAG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Branche caution de l’assurance : Clarifier les conditions pour pouvoir proposer une garantie financière en cas d’offre au public des parts sociales des SCPI ou sociétés d'épargne forestière

Voir la fiche

Id 5GVTCLL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Branche caution de l’assurance : demande de clarification des conditions à une garantie financière des lotisseurs en cas de vente ou location des lots avant l’exécution de tous travaux prescrits.

Voir la fiche

Id KQ36OCDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Solvabilité:demande de prise en compte de la provision pour participation aux bénéfices dans le calcul du ratio de solvabilité, à la suite de la persistance des taux négatifs.

Voir la fiche

Id IYVNAO2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF 2020 : s’opposer à l’instauration d’une assurance obligatoire en navigation de plaisance qui permettrait la mise en place d’une taxe destinée à financer la Société Nationale de Sauvetage en Mer

Voir la fiche

Id FY3G19EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de décret eurocroissance : obtenir le renouvellement automatique de l'eurocroissance à la fin de la période de garantie

Voir la fiche

Id IYVNA62H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi résiliation sans frais des complémentaires santé : proposer de nouvelles modalités telles que formalités, délai, périmètre

Voir la fiche

Id SQV7ZEKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de décret eurocroissance : propositions pour obtenir de nouvelles règles sur la provision collective de diversification différée

Voir la fiche

Id S0V29CX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du reste à charge hospitalier : propositions de mesures de réduction de coûts en faveur des patients

Voir la fiche

Id JA3YFBRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Couverture complémentaire santé solidaire : demande d'octroi d'un niveau de frais de gestion permettant l'exécution de la délégation de gestion donnée par l'Etat

Voir la fiche

Id KDVSRTKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique: proposer une co-construction du barême tarifaire pour l'assurance obligatoire couvrant la protection fonctionnelle des maires.

Voir la fiche

Id DC34XYQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de décret eurocroissance : demande pour modifier le calcul de la provision pour garantie au terme, provision destinée au lissage de la valeur de rachat d'un contrat.

Voir la fiche

Id CLV1IR2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi Grand âge et autonomie : proposer une solution d'assurance privée en répartition

Voir la fiche

Id CLV1IO2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Solvabilité 2: pour le calcul des fonds propres de l'entreprise d'assurance, demande d'intégration de la provision pour participation aux bénéfices.

Voir la fiche

Id IO3WW5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Solvabilité des assureurs : sensibilisation à l'impact des taux négatifs sur l'assurance dommage.

Voir la fiche

Id FY3GAUZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet d'ordonnance PACTE : demande visant à reconsidérer la mesure relative à la fiscalité successorale du Plan d'Epargne Retraite.

Voir la fiche

Id IO3WBD63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Finance durable : propositions de définition d'engagements de la profession de l'assurance concernant la transition énergétique.

Voir la fiche

Id 2Y3K9PY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi PACTE : demande d'exclusion du Plan Epargne Retraite du champ de FATCA et de l'échange automatique d'informations .

Voir la fiche

Id Z0V5YKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Contribution à la préparation du projet de loi pour l'émancipation économique des femmes

Voir la fiche

Id PO38FC1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité femmes/hommes

Code de la commande publique: proposition d'un modèle d'acte de cautionnement relatif au mécanisme de l'avance, lors d'une commande publique.

Voir la fiche

Id 4UHQDPP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS 2020:contester la généralisation des remboursements aux caisses "par voie dématérialisée" , c'est à dire par virements bancaires

Voir la fiche

Id KW3UQEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi Pacte: demandes visant à obtenir des précisions sur le régime fiscal du Plan Epargne Retraite.

Voir la fiche

Id C5HA0ODV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

En assurance dommage : propositions pour engager des travaux sur la suppression des attestations et certificats d’assurance pour les assurés automobile.

Voir la fiche

Id 2PVXDLB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de la loi sur la résiliation infra annuelle des contrats d'assurance complémentaire santé: présentation des contraintes pour les assurés et les aussureurs

Voir la fiche

Id FX3CQ1PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de circulaire retraite supplémentaire d’entreprise: proposition visant à instaurer un fonds collectif.

Voir la fiche

Id 40VEWJRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet d'ordonnance PACTE : proposition visant à inciter la sortie en rente grâce à une augmentation de l'abattement par année de versement

Voir la fiche

Id S0V29ZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi de modernisation du système de santé: propositions relatives à l'évolution de l’Institut National des Données de Santé (INDS) en une plateforme : le Health data hub

Voir la fiche

Id 2Y3K9J83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de Loi de Finances 2020 : demande de clarification des conditions dans lesquelles les bureaux d’aide juridictionnelle peuvent solliciter les entreprises d’assurance

Voir la fiche

Id KW3ULFU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet d’ordonnance PACTE : demande pour pouvoir réassurer un canton épargne retraite dans un autre canton épargne retraite, auprès d’un autre assureur.

Voir la fiche

Id S0V29ZT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet d’ordonnance PACTE : proposition pour que le périmètre possible des engagements cantonnés soit le même que celui des fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).

Voir la fiche

Id SQV7ZL2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet d’ordonnance PACTE : proposition pour que le transfert de richesses dans le cadre du cantonnement soit possible au-delà de 2021 et la date du 1er janvier 2022 pour cantonner les nouveaux PER

Voir la fiche

Id 40VEW2IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi économie circulaire : proposition de suppression du renforcement des conditions de résiliation à l’initiative des assurés.

Voir la fiche

Id PO38T04H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise des gilets jaunes : proposition des assureurs dommages pour accorder une couverture perte d’exploitation sans dommage direct

Voir la fiche

Id SQV7ZFKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi de programmation pour la justice: faire reconnaître l’assurance protection juridique comme motif légitime à la non réalisation d’une conciliation, d'une médiation ou d'une procédure participative.

Voir la fiche

Id IO3WBSU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi 2019 résiliation infra annuelle des complémentaires santé : obtenir que le champ d'application de la loi reste circonscrit aux seuls contrats complémentaires santé, comme prévu par la loi.

Voir la fiche

Id KQ36ODDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi Pacte : demande de neutralité fiscale lors des transferts vers les PER des contrats actuels détenus en portefeuille

Voir la fiche

Id C5HA7YP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

TVA : demande de préservation d'une large exonération pour les prestations rendues par les intermédiaires d'assurance

Voir la fiche

Id DC347JL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Solvabilité des assureurs : sensibilisation à l'impact des taux négatifs sur les portefeuilles des assureurs vie.

Voir la fiche

Id IO3WF4FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi Energie et climat: sensibiliser aux risques de surtransposition des directives européennes relatives aux nouvelles obligations d'information imposant un reporting extra-financier.

Voir la fiche

Id 5GVTYCJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

Loi d'orientation des mobilités: favoriser l'accès aux données des véhicules

Voir la fiche

Id 2PVX0DKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi d'orientation des mobilités: en cas de réparation consécutive à un sinistre automobile, maintenir la compétence de l'assurer pour missionner un expert d'assurance.

Voir la fiche

Id DC347413

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Taxe sur les boni : demande pour obtenir le réalignement de son taux sur celui de l'intérêt de retard

Voir la fiche

Id 9SVFN57H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi Economie circulaire: vérifier la cohérence avec le droit des assurances des nouvelles règles relatives au recyclage des véhicules hors d'usage.

Voir la fiche

Id QEVJPIWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposition de loi visant à réformer le démarchage téléphonique: sensibiliser les pouvoirs publics à l'obligation existante pour les assureurs de l'exercice du devoir de conseil

Voir la fiche

Id SQV77ZTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: promouvoir le rôle de l'assurance de protection juridique dans le cade de l'accès à la justice.

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Id PO387J0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Décret relatif à la Loi 2019 de résiliation infra annuelle des contrats de complémentaire santé : obtenir dans le décret en préparation une date d'application des dispositions législatives à fin 2020

Voir la fiche

Id 5GVTCDL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Mise à jour du "pack assurance CNIL": propositions de lutte contre la fraude dans le traitement des données de santé.

Voir la fiche

Id K6VB7UN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme:propositions d'amélioration pour la recherche des bénéficiaires effectifs en assurance non vie

Voir la fiche

Id X2VRCJ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PJL résiliation sans frais des complémentaires santé: dans l'intérêt des assurés, éviter une mesure sanctionnant fiscalement le passage par un réseau de soins pour les remboursements différenciés.

Voir la fiche

Id DC347663

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Arrêté 14/09/2018 relatif aux règles de mise en conformité des systèmes d'information essentiels pour les opérateurs de services essentiels : demande d'un délai supplémentaire de mise en oeuvre.

Voir la fiche

Id 4UHQR6EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Mise à jour du pack assurance CNIL: demande de prise en compte pour la qualification de responsables/sous traitants de la diversité d'organisation des traitements chez l'ensemble des assureurs.

Voir la fiche

Id 9SVFN12H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles : en vue d’une meilleure indemnisation,proposition par les assureurs d'une réduction de 10% de la franchise pour les artisans.

Voir la fiche

Id SBHOOZTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Retour à la liste des activités

OBJET

Faire part des impacts pour la profession que pourrait avoir de la prochaine ordonnance sur le Retrait gonflement des argiles

Date de publication 11-03-2024

Id 0V2PKIPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge)

Date de publication 11-03-2024

Id YVNFJG43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL Assurance affinitaire : valoriser les travaux de la profession avec le CCSF afin de convaincre de la non-nécessité d'un texte

Date de publication 12-03-2024

Id A3YP8DG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Solvabilité 2 : tenir informé la DGT des propositions du rapport Ferber et pousser les propositions du secteur.

Date de publication 12-03-2024

Id 6VBOC4B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL Protection des épargnants : s'assurer de la position de l'administration sur la transférabilité externe.

Date de publication 12-03-2024

Id W3UW01PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Date de publication 12-03-2024

Id DHMQG79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Open finance : Définir un cadre d'échange pour préserver une concurrence équitable entre les entreprises d'assurance et les autres acteurs dans le cadre du partage de la donnée.

Date de publication 12-03-2024

Id Q36KNSG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

Captives : alerter sur le champ très large de la provision spécifique ouverte aux captives.

Date de publication 12-03-2024

Id A3YPQRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Taxonomie : proposer une simplification du template réglementaire sur la taxonomie

Date de publication 12-03-2024

Id 6VBOMIB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier.

Date de publication 11-03-2024

Id 0V5D1DBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

Attirer l'attention du Trésor sur les changements de méthode de l'ACPR quand à la mise en œuvre de l'accord sur les frais en UC

Date de publication 11-03-2024

Id ZV92EDWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL Industrie verte : rappeler que la systématicité des mesures envisagées va à l’encontre du devoir de conseil et de la protection des épargnants

Date de publication 12-03-2024

Id X3CFWSN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Date de publication 12-03-2024

Id 0VEQL77V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Protection des épargnants : rappeler l'opposition de la profession à la transférabilité externe

Date de publication 11-03-2024

Id DHMQGQUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisé la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement.

Date de publication 11-03-2024

Id 9V00B05V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

PPL Protection des épargnants: aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Date de publication 12-03-2024

Id 0V2PBAPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Santé: partager la perplexité du secteur face à l'absence de toute concertation ou méthode partagée dans le cadre du CDOC.

Date de publication 12-03-2024

Id UVPU0WKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PLU bioclimatique de Paris - UG 3.3.1 : Défendre l'existence d'une possibilité de surélévation au sein des bonus de constructibilité.

Date de publication 11-03-2024

Id UHQ707TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Date de publication 12-03-2024

Id YVNF0T43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Recommandation ACPR sur DDA : indiquer qu'une segmentation du marché cible risquerait de vider de son sens le devoir de conseil.

Date de publication 12-03-2024

Id UVPU0QKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Aborder les conséquences néfastes de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie tels que prévue dans un amendement en discussion au Sénat

Date de publication 12-03-2024

Id OHZA8P53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Réforme des retraites : proposer des ajustements législatifs et réglementaires dans le cadre de la loi PACTE

Date de publication 11-03-2024

Id OHZA8A83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL Protection des épargnants art.7 : alerter sur les risques d'une transférabilité des contrats d'assurance-vie inter-entreprises

Date de publication 11-03-2024

Id O3W808FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional des Hauts-de-France

OBJET

Dans le cadre d'une présentation des chiffres d'assurance-vie, aborder les conséquences néfastes que pourrait avoir la transférabilité externe des contrats d'assurance vie.

Date de publication 11-03-2024

Id 0VEQUZ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL Justice : s'inquiéter sur le financement du FGTI tout en alertant sur le fait que l'augmentation de la taxe sur les contrats d'assurance ne peut être une solution

Date de publication 11-03-2024

Id BHOBIK43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Faire part de notre opposition à la suppression de la surprime pour les jeunes conducteurs dans le cadre de l'abaissement de l'âge du permis du conduire.

Date de publication 12-03-2024

Id Q36KU6G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Personnes politiques exposées : demander une clarification des pouvoirs publics sur l'extension régulière de la notion de PPE qui suscite des incompréhensions et des réticences

Date de publication 12-03-2024

Id X3CFMPN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL Industrie verte : rappeler que la systématicité des mesures envisagées va à l’encontre du devoir de conseil et de la protection des épargnants

Date de publication 12-03-2024

Id A3YPQXG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Décret sur les provisions d'égalisation en matière de captives d'assurance : affirmer le souhait d'une égalité de traitement entre tous les acteurs susceptibles d'avoir des captives.

Date de publication 12-03-2024

Id ZV9298WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier.

Date de publication 11-03-2024

Id JVDPCPDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier.

Date de publication 11-03-2024

Id X3CFWFT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Agir pour l'exclusion des conséquences des décisions administratives de restriction d'irrigation du nouveau régime d'indemnisation des aléas climatiques sur récoltes.

Date de publication 11-03-2024

Id A3YPQPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier

Date de publication 11-03-2024

Id Q36KNKM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

PPL Protection des épargnants : éviter que l’article 7 sur le transfert inter-compagnie ne perdure lors de la navette législative.

Date de publication 12-03-2024

Id X3CFW4N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Initiatives Tibi 2 : préciser les contours du nouveau dispositif notamment sur le périmètre et la gouvernance avant d'envisager une participation des assureurs

Date de publication 11-03-2024

Id PVXA5AS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Attirer l'attention du Trésor sur les travaux en cours concernant la mise en œuvre par l'ACPR de certaines dispositions issues de la DDA.

Date de publication 11-03-2024

Id PVXAKYR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL Ramos : attirer l'attention de la DGT sur le fait que l’ensemble des membres du CCSF ont estimé que les propositions ne sont pas pertinentes et lui demander une position.

Date de publication 12-03-2024

Id SVFQU60H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Plan d'épargne avenir climat : demander à ce que les assureurs puissent être producteurs et distributeurs de ce produit

Date de publication 12-03-2024

Id 5HABG4RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Parler de l'opportunité d'un élargissement des captives à la construction (et autres points de blocage)

Date de publication 12-03-2024

Id GVTU4I43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Recommandation ACPR sur DDA : indiquer qu'une segmentation du marché cible risquerait de vider de son sens le devoir de conseil

Date de publication 12-03-2024

Id YVIKC7BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter les propositions de la profession pour améliorer le taux de résolution amiable et les contreparties souhaitées par les assureurs de protection juridique

Date de publication 12-03-2024

Id 2VRW0B8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Obtenir de la CNAM une suspension du versement des rentes accident du travail dues en vertu du protocole d'accord assureurs-organismes sociaux.

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKCKL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

OBJET

Alerter sur les risques du nouveau PLU bioclimatique de la ville de Paris pour le secteur de l'assurance, en sa qualité d'investisseur institutionnel immobilier

Date de publication 11-03-2024

Id W3UW0WYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

Captives : rappeler aux autorités leur engagement sur le réexamen des paramètres de calcul et le champ des provisions d'égalisation ouvertes à la profession.

Date de publication 12-03-2024

Id SVFQWZ0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Ordonnance RGA : demander des clarifications sur les textes devant être publiés prochainement, notamment sur la notion de sécheresse successives et sur le caractère litigieux des expertises

Date de publication 11-03-2024

Id GVTU4UK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PLU bioclimatique de Paris, UG 1.5.2: Demander à ce que soit précisée la possibilité de mettre en demeure la ville de Paris en cas d'exercice du droit de délaissement.

Date de publication 11-03-2024

Id SVFQWQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

PLU Bioclimatique de Paris - UG 1.4.1 : Défendre la non application de la mixité fonctionnelle en cas de travaux de rénovation énergétique.

Date de publication 11-03-2024

Id DVSJUJEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

PLU bioclimatique de Paris - UG 3.3.1 : Défendre l'existence d'une possibilité de surélévation au sein des bonus de constructibilité.

Date de publication 11-03-2024

Id C34E2ELV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

Démontrer l'engagement des assureurs à la suite des violences urbaines en proposant un accompagnement relatif aux questions assurantielles qui peuvent émerger.

Date de publication 11-03-2024

Id 6VBOCZS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de la Métropole de Lyon

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id JVDPC69V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu.

Date de publication 11-03-2024

Id SVFQWCNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id Y3GFEZ7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id EVJFCRLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ordonnance RGA et loi 3DS : ajouter le transfert de la nouvelle attestation en cas de vente du bien

Date de publication 11-03-2024

Id 0V2PBXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Ordonnance RGA et loi 3DS : définir avec précision le périmètre des biens faisant l'objet d'une exclusion du droit à la garantie sécheresse

Date de publication 11-03-2024

Id QV7OJ6QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Reco ACPR sur DDA : indiquer que l'autorité semble aller au delà de ses dispositions dans le cas du marché cible, de la protection du client, et de l’introduction d’une présomption

Date de publication 11-03-2024

Id 5HABGI2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Reco ACPR sur DDA : indiquer que l'autorité va au delà de ses dispositions dans le cas du marché cible, de la protection du client et de l’introduction d’une présomption

Date de publication 11-03-2024

Id GVTU4G53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Exprimer notre surprise quant à la remise d’un rapport incluant des recommandations sur Tibi 2 par l’instance « French Tech Finance Partner » sans notre consultation

Date de publication 11-03-2024

Id X3CFWE03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

RIS : évoquer les dangers d’un ban pour l’écosystème et la compétitivité européenne.

Date de publication 11-03-2024

Id JVDPCX9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL Action de groupe : Proposer l’encadrement du champ d’application de la PPL

Date de publication 11-03-2024

Id EVJFC5LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id DHMQGYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Tibi 2 : Démontrer que le mécanisme de gouvernance doit être amélioré tout en conservant la flexibilité du dispositif initial.

Date de publication 11-03-2024

Id A3YPQY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id LV1DBPY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi Industrie verte : promouvoir le Private Equity dans l’assurance vie en veillant au maintien des fondamentaux

Date de publication 11-03-2024

Id SVFQWONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id O38SIRK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL bien vieillir : Présenter les propositions de la profession sur le financement de la prise en charge du grand âge.

Date de publication 11-03-2024

Id O3W80ECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id W3UW0G9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id YVNF0BK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Alerter sur la nécessité de prendre position sur les travaux de la commission européenne sur l'Open Finance

Date de publication 11-03-2024

Id YVIKC6UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Tibi 2 : expliquer la nécessité de faire évoluer le cahier des charges du programme pour que les assureurs puissent investir de nouveau

Date de publication 11-03-2024

Id C34E2OTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Suppression de la carte verte : formuler des propositions qui permettent au conducteur d'un véhicule de vérifier s'il est bien assuré avec la mise en place d'un site public du FVA

Date de publication 11-03-2024

Id Y3KRD5KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL Industrie verte : porter le plafond de versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels

Date de publication 11-03-2024

Id YVIKC5UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Valoriser le rôle des assureurs comme acteurs participant au désengorgement des tribunaux grâce à la résolution amiable des litiges

Date de publication 11-03-2024

Id O38SIXK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

PPL Action de groupe : Préciser la nature des préjudices réparables dans le cadre du projet de loi

Date de publication 11-03-2024

Id DHMQG5KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Clarifier le cadre juridique envisagé pour identifier les éventuels impacts sur l'assurance de RC en cas d'introduction en France de nouvelles possibilités d'accompagner la fin de la vie.

Date de publication 11-03-2024

Id LV1DB2Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

LOPMI: Agir pour la création d'une journée de la résilience afin de mettre en place des actions concrètes sur l’ensemble du territoire auxquelles les assureurs pourraient prendre part.

Date de publication 11-03-2024

Id 5HABGY2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Faire le point sur le florilège d'initiatives Cat Nat notamment en matière de sécheresse et la nécessité de prendre le temps de l'analyse

Date de publication 11-03-2024

Id YVNF0XU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu et remettre le livre blanc dépendance.

Date de publication 11-03-2024

Id DVSJUZCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Bien vieillir : Présenter les propositions de la profession sur la prise en charge du Grand âge et transmettre le livre blanc sur la dépendance.

Date de publication 11-03-2024

Id UHQ70ALV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi Industrie verte : enrichir l’offre de Private Equity dans les PER via les grilles de gestion pilotée et des critères adaptés

Date de publication 11-03-2024

Id 9V00B98V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur la dépendance afin de créer un cadre global permettant de faire face au défi du grand âge.

Date de publication 11-03-2024

Id ZV929INH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA de l'ACPR

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKCL63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi Industrie verte : introduire des conditions adaptées pour améliorer la liquidité du non coté

Date de publication 11-03-2024

Id DVSJUGCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL RGA : Alerter sur les conséquences financières du projet pouvant déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Date de publication 11-03-2024

Id C34E2RTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi Industrie verte : élargir la liste des UC Private Equity éligibles à l’assurance vie et au PER

Date de publication 11-03-2024

Id UHQ70GLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id O3W80GCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Présenter les demandes de la profession sur les provisions d’égalisation pour les assureurs après le texte sur les captives.

Date de publication 11-03-2024

Id DVSJU9BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Rappeler les difficultés opérationnelles pour la mise en œuvre de l'exonération de la TSCA pour les véhicules électriques

Date de publication 11-03-2024

Id YVIKC0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu et remettre le livre blanc sur la dépendance.

Date de publication 11-03-2024

Id 9V00BO8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge entre autres)

Date de publication 11-03-2024

Id 2VRW0GTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA de l'ACPR

Date de publication 11-03-2024

Id A3YPQG63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Prendre connaissance de l'avancée des travaux côté DGT sur les provisions d'égalisation afin d'être inclus dans les discussions

Date de publication 11-03-2024

Id O3W80YJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Invitation au conseil des Affaires publiques de France Assureurs sur le thème de la santé et la dépendance.

Date de publication 11-03-2024

Id PVXA5BX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Industrie verte : démontrer la nécessité d'introduire des dispositions adaptées pour assurer la liquidité des fonds non côtés pour les assureurs

Date de publication 11-03-2024

Id 5HABGLOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL ROUSSEAU : Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat

Date de publication 11-03-2024

Id LV1DB013

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id Y3KRD91H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Protection des épargnants : rappeler que la profession s'est déjà fortement employée à fluidifier la transférabilité intra-assureurs en adoptant un engagement déontologique sur le sujet

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKCJ63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id 0V5D1EDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ordonnance RGA et loi 3DS : demander la suppression du caractère litigieux des expertises qui seront contrôlées

Date de publication 11-03-2024

Id Y3KRDCKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Tibi 2 : intégrer dans le périmètre les dimensions de transition écologique et de transition énergétique

Date de publication 11-03-2024

Id 0VEQLAOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Partager notre point de vue sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions (transfert de charge entre autres)

Date de publication 11-03-2024

Id ZV929C9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Demander un étalement des délais de mise en œuvre des arrêtés de déclaration de catastrophes naturelles

Date de publication 11-03-2024

Id OHZA8GG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Partager notre position sur le PJL Industrie verte

Date de publication 11-03-2024

Id Q36KNTY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Demander une rencontre afin d'échanger sur une future PPL assurance affinitaire et l'encadrement des pratiques commerciales liées à sa distribution

Date de publication 11-03-2024

Id X3CFWD03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Protection des épargnants : s'assurer que la Direction générale du Trésor est en phase avec la position de la profession

Date de publication 11-03-2024

Id DVSJU5CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Attirer l'attention du cabinet sur les travaux en cours de l'ACPR sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA.

Date de publication 11-03-2024

Id ZV929XGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Revenir sur les grands textes européens en discussion (FIDA et RIS) et faire valoir nos positions

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKCD43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Rappeler notre soutien en faveur de l'augmentation du taux de surprime Cat Nat

Date de publication 11-03-2024

Id JVDPCZ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Règlement amiable des litiges : Soutenir l'introduction d'une exception à l’obligation de réaliser une tentative de conciliation lorsque des parties au litige sont assistées d’un assureur PJ.

Date de publication 11-03-2024

Id 2VRW0TMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Règlement amiable des litiges : Ouvrir la prise en charge des frais et honoraires des avocats par les assureurs PJ aux nouvelles procédures de résolution amiable.

Date de publication 11-03-2024

Id X3CFWBJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Règlement amiable des litiges : Ouvrir la prise en charge des frais et honoraires des avocats par les assureurs PJ aux nouvelles procédures de résolution amiable.

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKC943

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PLF 2024 : alerter sur les difficultés opérationnelles pour les assureurs d'une potentielle évolution du régime de TSCA en matière d’assurance des véhicules électriques

Date de publication 11-03-2024

Id ZV929ZGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Alerter sur les dangers que la Retail Investment Strategy porte sur notre modèle de distribution d’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id PVXA5GJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Alerter sur les dangers que la Retail Investment Strategy porte sur notre modèle de distribution d’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id BHOB0GP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander un rendez-vous pour présenter les enjeux du secteur de l'assurance

Date de publication 11-03-2024

Id W3UW059V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Suite à la publication tribune relative aux complémentaires santé, rencontrer le député pour l'alerter sur le danger du scénario de la grande Sécu

Date de publication 11-03-2024

Id 0V5D1IDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Registre des bénéficiaires effectifs : faire remonter la difficulté de certains assureurs sur l'accès à ce registre à l'administration

Date de publication 11-03-2024

Id Y3GFE57V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Mettre en avant la position de la Fédération sur la transition écologique au Secrétariat général à la planification écologique (Livre blanc, étude sécheresse, plaquette finance durable)

Date de publication 11-03-2024

Id QV7OJPQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Provision d'égalisation : assouplir les modalités de fonctionnement des provisions d’égalisation actuelles

Date de publication 11-03-2024

Id 0VEQL5OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL Ramos : Clarifier la position de ce projet sur la lisibilité des contrats habitation

Date de publication 11-03-2024

Id OHZA84G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id 9V00BD8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id PVXA5ZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id GVTU4PP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager notre opposition au texte tel que rédigé de la Retail Investment Strategy

Date de publication 11-03-2024

Id Q36KNYI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Réaffirmer notre opposition au texte proposé sur Fida

Date de publication 11-03-2024

Id X3CFWOJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Faire le point sur le florilège d'initiatives Cat Nat notamment en matière de sécheresse et la nécessite de prendre le temps de l'analyse

Date de publication 11-03-2024

Id LV1DBW83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de la PPL Rousseau risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKCM43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Connaitre la position du cabinet du ministre de l'Economie sur le rapport Ledoux sur le RGA

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKC4P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur les sujets touchant le secteur de l'assurance.

Date de publication 11-03-2024

Id A3YPQ623

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

S'inquiéter auprès de la DGT des faibles évolutions de la reco ACPR sur DDA et de la prise en compte des remarques de la Fédération

Date de publication 11-03-2024

Id 2VRW05TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL Bien vieillir : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur le domaine de la dépendance

Date de publication 11-03-2024

Id 0V2PBS8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id EVJFCSCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id O3W80BXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Connaitre la position du cabinet du ministre de l'Economie sur le pré-rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques

Date de publication 11-03-2024

Id O38SITS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Logement intermédiaire : détailler les 3 scénarios possibles pour une intervention des assureurs dans le dispositif.

Date de publication 11-03-2024

Id QV7OJZ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Ajuster conjointement les modalités de la suppression de la carte verte

Date de publication 11-03-2024

Id 6VBOCAJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Montrer l'engagement des assureurs aux initiatives de place en matière de financement

Date de publication 11-03-2024

Id SVFQWEFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Faire part de l'opposition des assureurs à la PPL Rousseau telle qu'elle est rédigée à date

Date de publication 11-03-2024

Id C34E2CAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer les complémentaires santé à la lutte contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id BHOB0AG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id W3UW0LNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Encourager la formation tout au long de la vie professionnelle en conservant une certaine souplesse dans la rédaction du décret sur la co-construction du CPF.

Date de publication 11-03-2024

Id BHOB0MG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

S'assurer que le gouvernement intègre bien les extensions du périmètre sur les provisions d'égalisation dans le PLF 2024.

Date de publication 11-03-2024

Id Y3GFED6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Donner notre position sur le projet en cours de discussion sur le logement locatif intermédiaire et rappeler l'importance du rôle des investisseurs institutionnels dans ce dernier.

Date de publication 11-03-2024

Id Y3KRDE1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Alerter sur les risques provoqués par la publication tardive des décrets de la loi 3DS sur le RGA.

Date de publication 11-03-2024

Id 0VEQLYNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id UHQ70INV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id Y3GFE16V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL ROUSSEAU : partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat

Date de publication 11-03-2024

Id DHMQGXBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demande d'assouplissement des conditions prévues par la PJL Industrie verte

Date de publication 11-03-2024

Id Y3GFE2TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Rappeler les dangers et la contradiction de certaines mesures proposées dans le PJL Industrie verte

Date de publication 11-03-2024

Id QV7OJ9WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Partager notre point de vue positif sur la nouvelle méthode de négociation engagée via le CDOC et nos propositions sur la prévention (LB Santé)

Date de publication 11-03-2024

Id 0VEQLF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id OHZA8R63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance

Date de publication 11-03-2024

Id Q36KN1X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id ZV929FGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id 5HABGXOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL bien vieillir : Demander des clarifications sur le financement de la prise en charge du grand âge qui est exclu

Date de publication 11-03-2024

Id BHOB01G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Montrer l'engagement des assureurs aux initiatives de place en matière de financement

Date de publication 11-03-2024

Id 9V00BZAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Revenir sur notre position globalement favorable concernant le rapport Ledoux

Date de publication 11-03-2024

Id UVPU0O8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id GVTU4RP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Faire part de nos convictions sur le PLFSS et plus précisément sur le transfert de charge vers les OCAM

Date de publication 11-03-2024

Id 5HABGDOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer l'AMC à l'AMO dans la lutte contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id UHQ70MOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id C34E29AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id W3UW0ANV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Solliciter la DG Trésor afin qu’elle réglemente les barèmes de capitalisation utilisés pour la réparation du dommage corporel dans le cadre des accidents de la circulation

Date de publication 11-03-2024

Id DHMQG2BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Partager notre inquiétude quant aux conséquences financières de cette PPL risquant de déséquilibrer le régime d’indemnisation des cat nat.

Date de publication 11-03-2024

Id 0V5D1ASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

S'assurer que le gouvernement intègre bien les extensions du périmètre sur les provisions d'égalisation dans le PLF 2024

Date de publication 11-03-2024

Id 0V5D12SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie.

Date de publication 11-03-2024

Id 5HABG6IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : démontrer l'intérêt d'associer les complémentaires santé à la lutte contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id 6VBOCR73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id SVFQWB1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id DVSJUETV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id UVPU0JLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Budget de fonctionnement de l’Opco Atlas : alerter le gouvernement sur les effets négatifs des décisions budgétaires imposées à l’Opco Atlas et plaider pour le gel du budget.

Date de publication 11-03-2024

Id PVXA5TL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id BHOB0N53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Connaitre l'état d'avancement des discussions au sein de la Direction de la Législation Fiscale sur les provisions d'égalisation.

Date de publication 11-03-2024

Id GVTU4XR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Logement intermédiaire : détailler les 3 scénarios possibles pour une intervention des assureurs dans le dispositif.

Date de publication 11-03-2024

Id O38SIFS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale

Date de publication 11-03-2024

Id W3UW0QNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Protection des épargnants : Démontrer que l'art. 7 sur la transférabilité entraine une baisse de la rentabilité de l'épargne, de l'investissement dans les PME/PMI et du financement de la dette.

Date de publication 11-03-2024

Id 0V5D1YSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id Y3GFEA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PPL Bris de glace : connaitre la position de la DGT sur cette proposition de loi.

Date de publication 11-03-2024

Id QV7OJD8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie.

Date de publication 11-03-2024

Id LV1DB6K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id EVJFCTEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id PVXA58G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL industrie verte : agir pour éviter le risque d'illiquidité du non côté.

Date de publication 11-03-2024

Id X3CFWIQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire part de nos convictions sur l'assiette de participation des assureurs au FGAO dans le cadre du PLF en cours de discussions.

Date de publication 11-03-2024

Id DVSJU0PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Réforme de l’alternance et de la formation professionnelle : Exposer notre vision permettant d’inscrire le projet de loi dans une vision cohérente, de long terme et soutenable financièrement.

Date de publication 11-03-2024

Id YVIKC98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id X3CFW7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id UHQ70EWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance

Date de publication 11-03-2024

Id X3CFWYQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id 6VBOCLL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2024 : améliorer le partage d’information entre complémentaires santé et organismes de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale

Date de publication 11-03-2024

Id 5HABGEYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id 2VRW0F9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Article 27 du PLF : Faire part de nos convictions sur le régime fiscal PEAC (plan d'épargne avenir climat) & PER.

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKCRR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Solliciter un échange avec le député à propos de problématiques particulières concernant les complémentaires santé.

Date de publication 11-03-2024

Id 6VBOCJL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Echanges sur le projet de réforme du régime cat nat et la détention de contrats d'assurance par les citoyens des territoires ultramarins.

Date de publication 11-03-2024

Id PVXA50G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id O38SI763

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contribution au fond FGTI : savoir si les assureurs vont être amenés à contribuer plus.

Date de publication 11-03-2024

Id Y3GFEJ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id Y3KRDXSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id LV1DB7K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Dans le cadre de la mission en cours, faire part de notre point de vue sur l'assurance des collectivités locales et agir pour l'instauration d'une culture du risque similaire à celle en entreprise.

Date de publication 11-03-2024

Id GVTU4YM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Demander un rendez-vous pour présenter les enjeux du secteur de l'assurance sur la dépendance et faire valoir la position de France Assureurs.

Date de publication 11-03-2024

Id BHOB0213

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

Faire part de nos convictions sur le régime fiscal du PEAC et du PER dans le cadre du PLF.

Date de publication 11-03-2024

Id QV7OJI0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id ZV929PUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id GVTU49M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Bien vieillir : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur le sujet de la dépendance

Date de publication 11-03-2024

Id 2VRW0J9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id Q36KNB53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id A3YPQ2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id JVDPC9GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id 9V00BTXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Agir pour un assouplissement des outils de formation des salariés pour favoriser la mobilité intersectorielle.

Date de publication 11-03-2024

Id C34E27BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Faire part de nos convictions sur l'article 27 du PLF notamment sur la prolongation d'exonération de TSCA sur les véhicules électriques.

Date de publication 11-03-2024

Id QV7OJ70V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Protocole sur le logement intermédiaire : Identifier des schémas dans lesquels les assureurs accepteraient de s'engager en signant le protocole afin de valoriser le protocole.

Date de publication 11-03-2024

Id 6VBOC7L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Echange global sur les actions menées par les assureurs suite aux émeutes.

Date de publication 11-03-2024

Id 9V00B7XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id O3W80A8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL santé & territoires : partager notre inquiétude concernant la suppression du certificat médical pour l’obtention d’une licence dans certains sports par une personne majeure.

Date de publication 11-03-2024

Id O38SI963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire valoir l'engagement des assureurs en matière d'investissement dans le logement intermédiaire

Date de publication 11-03-2024

Id YVIKCQ8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PPL santé & territoires : Informer de la disponibilité de la Fédération pour fournir son expertise sur les sujets touchant le secteur de l'assurance santé

Date de publication 11-03-2024

Id EHLKC8R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Donner notre position sur le projet en cours de discussion sur le logement locatif intermédiaire et rappeler l'importance du rôle des investisseurs institutionnels dans ce dernier.

Date de publication 11-03-2024

Id 0V2PB7NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander des informations sur le soutien du gouvernement pour favoriser l’emploi qualifié

Date de publication 11-03-2024

Id C34E21BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id Y3GFEFKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 11-03-2024

Id Q36KN753

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Avant projet PLFSS 2024 : faire état des travaux menés par la profession pour améliorer le partage d'information entre AMO et AMC pour mieux lutter contre la fraude sociale

Date de publication 11-03-2024

Id LV1DBUK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL protection des épargnants : partager notre inquiétude concernant l’article 7 permettant la transférabilité externe de l’assurance vie

Date de publication 11-03-2024

Id EVJFC4EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire part de nos convictions sur le régime fiscal PEAC & PER dans le cadre du PLF en cours de discussions

Date de publication 11-03-2024

Id OHZA81F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLFSS 2024 : proposer d'améliorer la transmission d'information entre caisses primaires et organismes complémentaires pour mieux lutter contre la fraude sociale.

Date de publication 11-03-2024

Id LV1DKN43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL RGA : Alerter sur les conséquences financières du projet pouvant déséquilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Date de publication 11-03-2024

Id UVPU0BXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

PJL Industrie verte : Agir pour rendre la gestion pilotée du PER plus dynamique en incluant un pourcentage d’actifs risqués

Date de publication 11-03-2024

Id UVPU05DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Montrer que les assureurs de protection juridique favorisent déjà la résolution amiable des litiges

Date de publication 11-03-2024

Id 6VBOC9S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Soins palliatifs et fin de vie : faire part des garde-fous de la profession dans l'article L132-7 pour éviter l'antisélection

Date de publication 11-03-2024

Id UVPU0GDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir les pistes de solution, notamment en matière de prévention, concernant le risque RGA, et promouvoir le maintien de la sécheresse dans le régime des catastrophes naturelles.

Date de publication 18-03-2024

Id W3UW296V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 18-03-2024

Id O38S1QU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 18-03-2024

Id QV7O2RAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager les propositions de la profession pour favoriser davantage le capital Investment en assurance vie, ainsi que l’euro croissance, en vue du projet de loi "industrie verte".

Date de publication 18-03-2024

Id 0VEQC79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager notre inquiétude concernant l’article 7 de la proposition de loi sénatoriale relative à la protection des épargnants, permettant la transférabilité externe de l’assurance vie.

Date de publication 18-03-2024

Id Y3GF8Q5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur les articles relatifs à la contribution de l’assurance vie au profit de l’industrie verte.

Date de publication 18-03-2024

Id A3YPI7L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager notre inquiétude quant aux effets délétères de la suppression de l'obligation de constitution des garanties financières des ICPE (projet de loi "industrie verte").

Date de publication 18-03-2024

Id DVSJ8Y8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir les mesures mises en place par la profession en faveur des réfugiés ukrainiens avec l'extension de la MRH et la gratuité pendant 60 jours d'une assurance auto.

Date de publication 22-03-2023

Id O38QLSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Partager la position du secteur sur les discussions en cours en matière de démarchage téléphonique.

Date de publication 22-03-2023

Id Y3KGJFRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Distribution en assurance : alerter sur le risque de réduction des offres au détriment des épargnants et d'une plus faible protection que ferait peser une uniformisation des règles européennes

Date de publication 22-03-2023

Id LV1CAJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Echanger sur les travaux du HCAAM, tant sur la procédure suivie lors de l'élaboration du rapport, que sur le scénario qui aurait la préférence du secteur en tant qu'acteur du système de santé.

Date de publication 22-03-2023

Id DHMZ9W7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

PJL assurance récolte : alerter sur le risque d'utilisation du terme culture et promouvoir l'utilisation du terme récolte.

Date de publication 22-03-2023

Id GVT261JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL pouvoir d'achat art. 8: alerter sur l'augmentation du coût de l’assurance qui en découlerait et suggérer son application aux seuls contrats souscrits par voie électronique.

Date de publication 22-03-2023

Id DVS4TSIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Démontrer la forte implication de la profession pour protéger le pouvoir d'achat des Français avec ses propositions sur l'assurance automobile.

Date de publication 22-03-2023

Id ZV98YOEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 22-03-2023

Id JVD05O43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme du droit du travail : Agir pour rendre possible la mise en place de contrat chantier/opération via les accords d’entreprise.

Date de publication 22-03-2023

Id O3WXLKLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Démontrer l'impact de l'inflation sur le secteur à l'aune des discussions à venir dans le cadre du PLF 2023.

Date de publication 22-03-2023

Id QV7REGQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter nos positions en matière d'IA, notamment contre le classement en IA à haut risque sans distinction pour le secteur de l'assurance.

Date de publication 22-03-2023

Id 0V2AOWDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

PJL assurance récolte : alerter sur le risque d'utilisation du terme culture et promouvoir l'utilisation du terme récolte.

Date de publication 22-03-2023

Id UVPWAE43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Expliciter les conséquences économiques et financières d'un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite sur les garanties prévoyance.

Date de publication 22-03-2023

Id Y3GQKTWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Promouvoir la simplification administrative en supprimant la carte verte.

Date de publication 22-03-2023

Id QV7RETOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés aux assureurs.

Date de publication 22-03-2023

Id YVNTP4IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Demande de précisions sur les modalités d'application de la loi sur le démarchage téléphonique en assurance.

Date de publication 22-03-2023

Id UHQSO1R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Défendre le retrait de l'assurance comme une IA à haut risque dans le projet de règlement européen.

Date de publication 22-03-2023

Id X3C4UZD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer la suppression de la carte verte pour simplifier les démarches de Français.

Date de publication 22-03-2023

Id JVD05FI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter la volonté de la Fédération que soient stabilisés les prélèvements sociaux et fiscaux en faveur des salariés qualifiés et de leurs employeurs.

Date de publication 22-03-2023

Id EVJQNKW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demander des clarifications sur la position du gouvernement au sujet de l'assurabilité des rançons payées lors de cyberattaques.

Date de publication 22-03-2023

Id QV7RE1TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Proposer la suppression de la carte verte pour simplifier les démarches de Français

Date de publication 22-03-2023

Id W3U9RWFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Supprimer la carte verte automobile pour simplifier la vie des automobilistes.

Date de publication 22-03-2023

Id ZV98YLEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander une clarification du périmètre d’intervention de l’indemnisation des pertes de récoltes assurables prévue à l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime.

Date de publication 22-03-2023

Id 0V2AOLDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL assurance récolte : demande de clarification du périmètre d'intervention du contrat d'assurance.

Date de publication 22-03-2023

Id YVNTPWIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plaider pour le retrait du secteur de l'assurance de la classification des IA à haut risque du règlement européen IA Act

Date de publication 22-03-2023

Id 0V2AOE4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Promouvoir la position de la Fédération dans le cadre des travaux relatifs à l'harmonisation des conditions de résiliation des contrats affinitaires au CCSF.

Date de publication 22-03-2023

Id 0V2AOQ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Alerter sur les effets de l'inflation sur le coût des sinistres en IARD.

Date de publication 22-03-2023

Id EHLFIS9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Rappeler la nécessité de prendre en compte les impacts pour les assureurs de la généralisation des gates

Date de publication 22-03-2023

Id YVNTPYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Travaux sur les frais : faire des propositions en matière de référencement des nouvelles UC, de balayage régulier des UC déjà référencées et de surveillance des supports non investis.

Date de publication 22-03-2023

Id EVJQN1U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés et la mise en place des systèmes informatiques.

Date de publication 22-03-2023

Id YVIG12C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 22-03-2023

Id O3WXLOXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 22-03-2023

Id C34BTW1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL "protection des épargnants" : indiquer la redondance de cette proposition avec les avancées obtenues sur le sujet avec la loi Pacte.

Date de publication 22-03-2023

Id LV1CAQJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Partager les travaux en cours du secteur sur les engagements possibles en matière de pouvoir d'achat.

Date de publication 22-03-2023

Id SVFZMS2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter la volonté de la Fédération de donner aux territoires les moyens d’attirer et d’accueillir les entreprises à forte concentration d’emplois qualifiés.

Date de publication 22-03-2023

Id PVXWE25H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager notre inquiétude sur le retard de publication des textes réglementaires en matière d'assurance récolte quant à sa mise en œuvre.

Date de publication 22-03-2023

Id 9V0CXQT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Donner l'impact du contexte économique (inflation et remontée des taux) sur le secteur.

Date de publication 22-03-2023

Id DVS4TQLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter l'étude de Roland Berger qui démontre que les initiatives récentes sur l'encadrement des frais ont eu des impacts mitigés eu Europe.

Date de publication 22-03-2023

Id 5HAAWKZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit.

Date de publication 22-03-2023

Id O38QL4YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Evoquer les possibilités de collaboration avec l'ARS d'IDF du fait du rôle des assureurs en matière de santé, et de leurs liens avec l'écosystème institutionnel national (CDOC, CNR Santé).

Date de publication 22-03-2023

Id Y3KGJ8KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Agir pour l'amélioration du recours aux outils de prévention existants tels que les Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde et les Plans de continuité d’activité des entreprises.

Date de publication 22-03-2023

Id O38QL2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir la position du secteur en matière de données de santé.

Date de publication 22-03-2023

Id BHO7XPGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

PJL LOPMI art. 4: Demander la clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons.

Date de publication 22-03-2023

Id 0V2AOX8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Captives - PLF 2023 : Evoquer les évolutions possibles de la provision pour égalisation.

Date de publication 22-03-2023

Id C34BTJZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter nos réserves sur les conclusions des travaux du HCAAM.

Date de publication 22-03-2023

Id Y3GQK56H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Affirmer la position du secteur sur la notion de contrat en cours dans le cadre de la règlementation sur le démarchage téléphonique.

Date de publication 22-03-2023

Id Y3KGJ51V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter la volonté de la Fédération de renforcer la présence et les compétences des femmes dans les filières scientifiques et techniques.

Date de publication 21-03-2023

Id 5HAAW9FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter la volonté de la Fédération de mieux accompagner les transitions et les reconversions des emplois qualifiés.

Date de publication 21-03-2023

Id GVT26BTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présentation la volonté de la Fédération de favoriser la formation des emplois qualifiés de demain par le développement de l’apprentissage.

Date de publication 21-03-2023

Id X3C4U8O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demande de précisions au Trésor sur les prérogatives du CODAR en matière d'assurance récolte.

Date de publication 21-03-2023

Id 0VE7G6K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Faire état des travaux menés par la profession en matière d'extension de la résiliation à tout moment pour les contrats concernés.

Date de publication 21-03-2023

Id ZV98YQOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Démontrer qu'un encadrement des frais en assurance vie entrainerait des effets défavorables pour le client en affaiblissant la diversité des offres et le devoir de conseil.

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRBWMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Expliciter les conséquences économiques et financières d'un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite sur les garanties prévoyance.

Date de publication 21-03-2023

Id C34BTQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter nos positions en matière d'IA, notamment contre le classement en IA à haut risque sans distinction pour le secteur de l'assurance.

Date de publication 21-03-2023

Id UVPWAI03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Alerter sur l'impact que ferait peser un report de l'âge légal de la retraite sur le coût des couvertures de prévoyance.

Date de publication 21-03-2023

Id ZV98YWOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution.

Date de publication 21-03-2023

Id OHZPDY23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Transmettre nos propositions en matière de sensibilisation des entreprises concernant le risque cyber.

Date de publication 21-03-2023

Id X3C4ULO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Agir pour le développement d'une culture du risque cyber (entreprises, collectivités locales...).

Date de publication 21-03-2023

Id O3WXL6SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Accès aux données auto : Agir pour rendre les données accessible de façon équitable à toutes les parties prenantes, dans des conditions techniques et économiques identiques.

Date de publication 21-03-2023

Id EVJQNUL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter la volonté de France Assureurs de rendre plus efficients le fonctionnement et le financement de la formation professionnelle.

Date de publication 21-03-2023

Id O38QLWLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir les actions menées par les assureurs français en faveur des réfugiés ukrainiens (extension de l'assurance habitation ou la gratuité de la RC auto)

Date de publication 21-03-2023

Id QV7RE81V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Rappeler la position de la profession sur les frais en assurance vie : transparence et concurrence sont les meilleurs garants de protection pour les épargnants.

Date de publication 21-03-2023

Id EVJQNWX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Date de publication 21-03-2023

Id EHLFI0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Remettre en avant les positions de la profession sur la dépendance, dans la perspective du futur groupe de travail grand âge lors de l’examen du PLFSS pour 2023.

Date de publication 21-03-2023

Id 9V0CXE73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Démontrer l'implication des assureurs dans la sensibilisations des TPE et PME face au risque cyber

Date de publication 21-03-2023

Id Y3KGJYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id LV1CAGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLFSS art. 41: Promouvoir une obligation d’information des OCAM en cas de déclenchement, par les organismes de gestion du RO, d’une procédure liée à des faits pouvant constituer une fraude.

Date de publication 21-03-2023

Id LV1CAZ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Démontrer que l’assurance accompagne les territoires en les aidant à financer la relance économique et la transition écologique en présentant les chiffres sur l'investissement

Date de publication 21-03-2023

Id DVS4TNBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Date de publication 21-03-2023

Id 0V2AOTYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Travaux sur les frais : repréciser l’usage des UC monétaires essentiellement comme fonds d’attente.

Date de publication 21-03-2023

Id OHZPD243

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PLFSS art. 41: Abonder l'idée de création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude.

Date de publication 21-03-2023

Id O38QLXSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer des mesures de prévention et de redéfinition de la couverture assurantielle du risque sécheresse.

Date de publication 21-03-2023

Id W3U9RTZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Promouvoir les positions de la profession sur l'emploi des cadres notamment par l'apprentissage.

Date de publication 21-03-2023

Id DHMZ9SQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id Q36SRQTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rappeler les progrès importants qu’ont représentées la loi Pacte et les règlementations européennes, en matière de frais en assurance vie.

Date de publication 21-03-2023

Id YVNTPSSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Alerter sur les délais extrêmement serrés pour mettre en application les nombreuses règlementations européennes en matière ESG.

Date de publication 21-03-2023

Id YVIG1SR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL épargnant : rappeler les progrès qu’ont eu pour le consommateur la loi Pacte et les règlementations européennes, en matière de frais en assurance vie.

Date de publication 21-03-2023

Id 5HAAW5FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL effondrement : expliquer que les garanties dommages aux biens ne garantissent pas l’indemnisation des dommages corporels qui ne sont couverts que par les garanties de Responsabilité Civile.

Date de publication 21-03-2023

Id BHO7XU8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL effondrement : expliquer que le délai de 30 jours prévu dans la PPL sur les mécanismes d’indemnisation est inadéquat au regard de la complexité de traitement de tels dossiers.

Date de publication 21-03-2023

Id GVT26QTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL effondrement : sur l'étendue des garanties, rappeler que les garanties dommages aux biens ne garantissent pas l’indemnisation des dommages corporels qui sont couverts par les garanties RC.

Date de publication 21-03-2023

Id 2VRQZU5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id 6VBE86NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Revenir sur l'engagement du secteur en matière de transparence des frais sur les produits d'épargne et les travaux en cours de l'ACPR sur le sujet.

Date de publication 21-03-2023

Id UHQSOCE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id EHLFI2MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Plaider pour la diminution du niveau de taxation des contrats complémentaire santé pour faciliter l’accès aux soins à l'instar de ce que font les autres pays européens.

Date de publication 21-03-2023

Id YVNTPKNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRBCNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL pouvoir d'achat: alerter sur la rédaction de l'art.8 qui induirait une augmentation du coût de l’assurance. La Profession souhaiterait un délai de 18 mois pour la mise en œuvre.

Date de publication 21-03-2023

Id Y3KGJLFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL pouvoir d’achat art. 8 : Préciser que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance doivent être visés.

Date de publication 21-03-2023

Id 6VBE8WRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Date de publication 21-03-2023

Id X3C4UAB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marché ne proposant pas de souscription par internet.

Date de publication 21-03-2023

Id GVT26FGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRB7NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme du droit du travail : Agir pour la sécurisation de l’environnement juridique des entreprises au regard de la généralisation du télétravail

Date de publication 21-03-2023

Id UHQSOY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Promouvoir la volonté du secteur de donner aux territoires les moyens d’attirer et d’accueillir les entreprises à forte concentration d’emplois qualifiés

Date de publication 21-03-2023

Id Y3GQKUFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Alerter sur les pratiques commerciales de réparateurs spécialisés qui sont in fine inflationnistes pour les assurés automobile.

Date de publication 21-03-2023

Id BHO7X6CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL pouvoir d’achat art. 8 : Préciser que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance doivent être visés.

Date de publication 21-03-2023

Id O3WXL7LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit.

Date de publication 21-03-2023

Id DHMZ9LWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL pouvoir d'achat: alerter sur la rédaction de l'art.8 et sur l'augmentation du coût de l’assurance qui en découlerait. La Profession propose un délai de 18 mois pour la mise en œuvre.

Date de publication 21-03-2023

Id QV7REXUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id LV1CA1QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id 2VRQZKEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rappeler la proposition, pour le pouvoir d'achat, de la profession sur la remise à échéance du montant de la prime auto en faveur des jeunes Français.

Date de publication 21-03-2023

Id SVFZMLXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Agir pour un meilleur fonctionnement et financement de la formation professionnelle.

Date de publication 21-03-2023

Id W3U9RE1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Présenter les actions mises en place par les assureurs pour développer la prévention des TPE et PME face au risque cyber.

Date de publication 21-03-2023

Id LV1CAKYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Evoquer les contreparties souhaitées par la profession dans le cadre du remboursement AMO/AMC.

Date de publication 21-03-2023

Id Y3GQKY7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Présenter les risques majeurs identifiés pour la profession dans la PPL "protection des épargnants"

Date de publication 21-03-2023

Id EVJQNEL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Défendre la position de la profession sur les captives des entreprises non financières pour s'assurer que les acteurs traditionnels seront encadrés de manière identique.

Date de publication 21-03-2023

Id Q36SRGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRB56V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer la structuration de la filière des pièces de réemploi pour infléchir l’évolution des coûts de la réparation automobile.

Date de publication 21-03-2023

Id PVXWESUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander l'application rigoureuse du 100 % santé, pour permettre une meilleure régulation de la consommation.

Date de publication 21-03-2023

Id Q36SR89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id 2VRQZLEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8 : alerter sur l'augmentation du coût de l’assurance qu'il entrainerait du fait de la complexification de la gestion.

Date de publication 21-03-2023

Id C34BT8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que l’assureur contacte par tout moyen l’assuré pour lui rappeler le niveau de protection qu’il a souscrit.

Date de publication 21-03-2023

Id W3U9RU1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL pouvoir d’achat art. 8 : plaider pour que seuls les contrats souscrits par voie électronique et par un moyen de communication à distance soient visés.

Date de publication 21-03-2023

Id Y3GQKBFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id PVXWE7UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id 5HAAWPZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés proposant des offres différentes selon le canal de distribution.

Date de publication 21-03-2023

Id BHO7X4CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Agir pour un meilleur accompagnement des transitions et reconversions des emplois qualifiés

Date de publication 21-03-2023

Id O38QLAYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Décret d'application résiliation en 3 clics : démontrer que la mise en place d'une résiliation simplifiée aurait une incidence budgétaire et organisationnelle.

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRBQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Présenter et finaliser les contours du pack anti-inflation de France Assureurs.

Date de publication 21-03-2023

Id W3U9RD9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter les arguments de la profession contre le tiers payant intégral et l'encadrement réglementaire du tiers payant.

Date de publication 21-03-2023

Id 0V5T6GD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Date de publication 21-03-2023

Id ZV98YG9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Date de publication 21-03-2023

Id 6VBE8XRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir une meilleure formation des emplois qualifiés de demain par le développement de l’apprentissage.

Date de publication 21-03-2023

Id 0V5T6KT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Promouvoir un écosystème équilibré de la mobilité connecté et soutenir le besoin d'une législation européenne encadrant le partage des données de véhicules.

Date de publication 21-03-2023

Id 0VE7GR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Agir pour une meilleure connaissance de l’ensemble des risques naturels par de nouvelles cartographies et développer la recherche sur la sécheresse.

Date de publication 21-03-2023

Id YVNTP9UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du régime obligatoire

Date de publication 21-03-2023

Id O3WXLGJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Date de publication 21-03-2023

Id LV1CAP1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place des systèmes informatiques.

Date de publication 21-03-2023

Id EVJQNRC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ordonnance RGA : Présenter les arguments de la profession contre le projet de suppression des arrêtés Cat-Nat.

Date de publication 21-03-2023

Id O38QLDSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Captives - demander que les périmètres de la provision d'égalisation soient réévalués pour que cela soit en adéquation avec les captives de réassurance des groupes non financiers.

Date de publication 21-03-2023

Id 0V5T6LS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id O3WXL0CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Réaffirmer le rôle des assureurs dans le financement des entreprises françaises, notamment TPE et PME.

Date de publication 21-03-2023

Id DHMZ9DKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Revenir sur les travaux en cours de l'ACPR sur les frais en assurance vie afin de présenter la position des assureurs

Date de publication 21-03-2023

Id SVFZM9FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Rappeler la sensibilité de la question des données de santé pour les assureurs afin d'éviter toute prise de position hâtive

Date de publication 21-03-2023

Id 6VBE81JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Démontrer la mobilisation des assureurs face aux catastrophes naturelles en faisant le tour des actualités des territoires sinistrés

Date de publication 21-03-2023

Id C34BTFAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO en cas de suspicion de fraude.

Date de publication 21-03-2023

Id W3U9R6WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2023 : Demander des clarifications sur l'amendement sur les captives d'assurance.

Date de publication 21-03-2023

Id 9V0CX963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

FCAC - soutenir les acteurs du bâtiment dans la massification du réemploi.

Date de publication 21-03-2023

Id UHQSOAO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Révision directive DDA : maintenir un encadrement juridique spécifique à la distribution des produits d’assurance vie

Date de publication 21-03-2023

Id O38QLGKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Alerter sur les conséquences que pourraient avoir la suppression de l'arrêté sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime Cat Nat

Date de publication 21-03-2023

Id YVIG1YU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Echanger sur la lutte contre la non-assurance dans les territoires ultramarins.

Date de publication 21-03-2023

Id 5HAAWOOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRBYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la transition écologique avec la mise en place d’une journée de prévention des risques naturels pour le grand public et les acteurs économiques

Date de publication 21-03-2023

Id GVT26JPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude.

Date de publication 21-03-2023

Id Y3GQKLTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir la position de la profession sur l'article 3 bis de la loi sur l'assurance récolte.

Date de publication 21-03-2023

Id QV7REYWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser la notion de contrat en cours dans le cadre de la règlementation sur le démarchage téléphonique.

Date de publication 21-03-2023

Id PVXWELXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Démontrer que les assureurs peuvent être des partenaires de la santé en matière de prévention en présentant toutes les actions menées par Assurance Prévention

Date de publication 21-03-2023

Id 0V5T6EX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Echanger sur les catastrophes naturelles et leur impact sur le secteur assurantiel.

Date de publication 21-03-2023

Id 0VE7GA63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

PJL LOPMI art. 4: Demander une clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons.

Date de publication 21-03-2023

Id 0V2AOXYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Défendre la position établie par la profession sur la révision de la Directive Solvabilité 2 afin que l'assureur puisse remplir pleinement son rôle de financeur de l'économie.

Date de publication 21-03-2023

Id DHMZ95BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander un rendez-vous avec les directeurs de cabinet de ministres afin de faire valoir nos propositions pour améliorer le quotidien des Français.

Date de publication 21-03-2023

Id 5HAAWYIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer le relèvement du plafond des versements déductibles sur un PER de 10 à 20 % des revenus professionnels pour mieux accompagner les français dans la préparation de leur retraite.

Date de publication 21-03-2023

Id 0V2AOUQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Agir pour une meilleure information et formation des citoyens, des entreprises et des élus locaux aux risques générés par les aléas naturels.

Date de publication 21-03-2023

Id JVD05Y93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRBAFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: La Profession propose que le distributeur du contrat reprenne contact avec l’assuré et non l’assureur, pour éviter une complexification de la gestion contractuelle.

Date de publication 21-03-2023

Id YVIG15Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: Proposer que le distributeur contacte l'assuré et non l'assureur pour éviter une complexification de la gestion contractuelle.

Date de publication 21-03-2023

Id ZV98YANH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Art 4 - PPL sur la protection des épargnants sur l'information annuelle sur les frais : démontrer que l'accord de place sur les frais du 2 février 2022 répond déjà à cette problématique.

Date de publication 21-03-2023

Id UVPWA5L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de nantissement pour les entreprises de réassurance : demander un report du délai de publication en raison des délais très courts pour étudier le projet de décret.

Date de publication 21-03-2023

Id 9V0CXD63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Captives - PLF 2023 : Evoquer les évolutions possibles de la provision pour égalisation.

Date de publication 21-03-2023

Id UVPWADD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place des systèmes informatiques.

Date de publication 21-03-2023

Id 5HAAWF2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Protection des épargnants: Echanger sur les risques que pourraient occasionner la transférabilité inter-entreprises des contrats d’assurance-vie

Date de publication 21-03-2023

Id OHZPD7G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Captives - PLF 2023 : évoquer les idées d’assouplissement des provisions actuelles (taux, plafonds)

Date de publication 21-03-2023

Id GVT26K5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024. pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Date de publication 21-03-2023

Id EHLFIY6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Agir pour une meilleure information et formation des citoyens, des entreprises et des élus locaux aux risques générés par les aléas naturels.

Date de publication 21-03-2023

Id 6VBE85SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Pouvoir d'achat art. 8: alerter sur les conséquences de cet article pour certains acteurs du marchés ne proposant pas de souscription par internet.

Date de publication 21-03-2023

Id 9V0CXU83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Renforcer et systématiser la prévention des risque naturels en proposant la création d'une journée nationale de résilience

Date de publication 21-03-2023

Id DVS4TDCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Faire valoir les positions de la Fédération relatives aux mesures de formation professionnelle dans le cadre du PLF pour 2023 (Livre blanc)

Date de publication 21-03-2023

Id 0V5T6CX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter la plaquette "assureurs et finance durable 2021" qui démontre la contribution des assureurs dans le financement de la transition vers une économie bas carbone

Date de publication 21-03-2023

Id Q36SRFIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Plaider pour l'exclusion des équipements d'optique et les aides auditives du champ des mesures introduites par l'article 31 du PLSS pour 2023.

Date de publication 21-03-2023

Id UVPWAL83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Date de publication 21-03-2023

Id ZV98Y1GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Date de publication 21-03-2023

Id 6VBE8ZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les propositions du secteur pour mieux protéger et accompagner les français.

Date de publication 21-03-2023

Id Q36SRLIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Alerter sur les conséquences que pourraient avoir la suppression de l'arrêté sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime Cat Nat.

Date de publication 21-03-2023

Id X3C4UTJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter les chiffres sur l'emploi dans le secteur de l'assurance afin de démontrer le dynamisme de la profession en la matière

Date de publication 21-03-2023

Id EHLFI5PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Présenter la position de la profession sur l'accès aux données des véhicules connectés en lien avec les travaux sur le Data Act européen.

Date de publication 21-03-2023

Id 5HAAW2OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Remettre en avant les positions de la profession sur la dépendance et présenter nos actions en matière de prévention à destination des personnes en perte d’autonomie.

Date de publication 21-03-2023

Id EHLFIT4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

OBJET

Défendre le maintien de l'arrêté cat nat sécheresse dans le cadre de la modernisation du régime des cat nat (ordonnance 3DS)

Date de publication 21-03-2023

Id O3WXLEJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Post élections (après la REF du Medef): Proposition de rencontre afin de pouvoir échanger sur les propositions de la profession de l’assurance pour les années à venir.

Date de publication 21-03-2023

Id DHMZ9I0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Protection des épargnants: Sensibilisation au danger des dispositions relatives à la transférabilité en assurance vie.

Date de publication 21-03-2023

Id Y3KGJN0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat : Echanger sur les modalités d'information de l'assuré, des garanties supplémentaires qu'il peut souscrire.

Date de publication 21-03-2023

Id UVPWAX83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id DVS4TZBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PJL LOPMI art. 4 : Demander un délai d'application de l'article au 1er janvier 2024 pour l'information des assurés, et la mise en place de systèmes informatiques.

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRBG2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du régime obligatoire.

Date de publication 21-03-2023

Id DHMZ9Y0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Inviter la ministre de la transition écologique à une table ronde sur la sécheresse dans le cadre de la COP 27 en Egypte

Date de publication 21-03-2023

Id X3C4UDC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

PJL LOPMI art. 4: Demander la clarification du cadre juridique du remboursement des cyber rançons.

Date de publication 21-03-2023

Id X3C4UEC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Pouvoir d'achat: Démontrer l'impact de l'inflation sur la réparation des sinistres dans l'assurance

Date de publication 21-03-2023

Id SVFZMO1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLFSS art. 41: Promouvoir la création d’une base légale pour l’échange d’information entre OCAM et organismes chargés de la gestion du RO pour lutter contre la fraude.

Date de publication 21-03-2023

Id O3WXL4XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rendre compte de l'impact de la réforme du 100% santé sur les activités des assureurs qui ont pris en charge majoritairement les conséquences de cette réforme.

Date de publication 21-03-2023

Id BHO7X55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Démontrer l'implication des assureurs pour le pouvoir d'achat des Français en simplifiant les modalités de résiliation et via une remise sur l'assurance auto pour les jeunes en recherche d'emploi

Date de publication 21-03-2023

Id LV1CA21V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Montrer l'implication du secteur assurantiel dans l'ensemble du système de santé et présenter l'accord avec les libéraux de santé.

Date de publication 21-03-2023

Id OHZPD463

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Défendre la position de la profession sur les captives des entreprises non financières pour s'assurer que les acteurs traditionnels seront encadrés de manière identique.

Date de publication 21-03-2023

Id Q36SR9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Plaider pour le retrait d'un amendement fiscal sur le PER en mettant en avant l’importance de la lisibilité fiscale pour les 6 millions de personnes titulaires d’un PER

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRBK2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Réforme agricole : faire état de l'avancement des discussions sur le groupement de coréassurance

Date de publication 21-03-2023

Id JVD057B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Date de publication 21-03-2023

Id 6VBE897V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir les propositions du secteur en matière de transition écologique notamment sur l'engagement actionnarial en matière climatique.

Date de publication 21-03-2023

Id 2VRQZ4TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id YVNTPUNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire connaitre les positions de la profession sur le transfert de remboursement AMO/AMC.

Date de publication 21-03-2023

Id O3WXLQCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id EVJQN5C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Démontrer l'engagement du secteur pour l’économie circulaire et le recyclage en agissant pour une meilleure structuration de la filière des pièces de réemploi.

Date de publication 21-03-2023

Id BHO7XDPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Soutenir le retrait du secteur de l'assurance comme un secteur à haut risque du règlement sur l'AI Act.

Date de publication 21-03-2023

Id YVIG1UU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés.

Date de publication 21-03-2023

Id PVXWERUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 22-03-2023

Id O38QL60H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PPL effondrement : Démontrer l'impact qu'aurait l'extension de la garantie effondrement aux obligations d'assurance dommages aujourd'hui cantonnées aux seuls événements naturels exceptionnels.

Date de publication 22-03-2023

Id 0VE7G5N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir la stratégie Santé de la Fédération de l'Assurance

Date de publication 24-03-2022

Id BHO7DWTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé

OBJET

PPL catastrophes naturelles : obtenir une actualisation du régime sans pour autant remettre en cause ses fondamentaux, notamment le caractère universel et solidaire du régime.

Date de publication 24-03-2022

Id DHMZDZGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Convaincre de la nécessité de faire évoluer le régime actuel des catastrophes naturelles (CAT NAT) et du besoin de renforcer la gouvernance et le financement du Fonds Barnier

Date de publication 24-03-2022

Id QV7RGR2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Promouvoir le rôle des complémentaires santé dans le système de santé et faire un point de suivi de l'actualité du secteur de l'assurance

Date de publication 24-03-2022

Id SVFZYTTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer de porter le plafond de versements déductibles sur le PER de 10 à 20 % des revenus professionnels, et ce jusqu’à fin 2021.

Date de publication 24-03-2022

Id JVD0YME3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer de renforcer temporairement l’avantage fiscal du PER pour mobiliser l’épargne des Français accumulée durant la crise

Date de publication 24-03-2022

Id BHO7D7YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Démontrer les conséquences de la crise sur le secteur de l’assurance et les effets négatifs qu’auraient une hausse de la taxation sur les sociétés et/ou les contrats d’assurance

Date de publication 24-03-2022

Id UHQSUWX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

LFSS 2021: sensibiliser les pouvoirs publics sur la problématique soulevée par l'articulation du niveau dispositif avec les contrats Madelin des professions libérales

Date de publication 24-03-2022

Id OHZP7PQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir la stratégie Santé de la Fédération à travers un livre blanc.

Date de publication 24-03-2022

Id GVT2K1LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé

OBJET

Promouvoir la stratégie Santé de la Fédération à travers un livre blanc

Date de publication 24-03-2022

Id Q36SGADV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Démontrer le succès du PER via les chiffres depuis sa création par la loi Pacte

Date de publication 24-03-2022

Id 6VBE56QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer de porter le plafond de versements déductibles dans le cadre d’un PER à 20 % des revenus professionnels

Date de publication 24-03-2022

Id 0VE786A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL CAT NAT : envoi d'une note d'analyse en amont de l'examen en séance publique.

Date de publication 24-03-2022

Id BHO7DFTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir l’abandon des redressements sur les « tardifs » en matière de PSNEM (Provision pour Sinistres Non Encore Manifestés)

Date de publication 24-03-2022

Id 5HAAFA0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Fusion AGIRC/ARRCO : convaincre de l’importance de sécuriser les régimes collectifs de protection sociale complémentaire, éviter une remise en cause des catégories objectives

Date de publication 24-03-2022

Id LV1CGCPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Conditionner la participation des assureurs au dispositif des prêts participatifs à certains critères comme la santé financière des entreprises emprunteuses et une bonne gouvernance du système

Date de publication 24-03-2022

Id 0VE787I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

PLF 2022- Article 3 - Obtenir la réintégration de plein droit de la téléassistance dans le champ du crédit d'impôt des services à la personnes.

Date de publication 24-03-2022

Id A3YR59RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Direction de la législation fiscale

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id Y3KGYGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Signer la convention de partenariat entre Assurance Prévention et les CRS sur la Piste d'Education Routière

Date de publication 24-03-2022

Id 9V0CUP43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Crise sanitaire: présenter le dispositif exceptionnel de prise en charge des consultations de psychologues par les assureurs santé et prévoyance

Date de publication 24-03-2022

Id EVJQEQY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

S'assurer des conditions de mise en jeu de la garantie de l'Etat en cas de défaillance de PME-ETI ayant souscrit des prêts participatifs refinancés via un fonds par des investisseurs assureurs

Date de publication 24-03-2022

Id YVIGYGN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Valoriser les actions du secteur au niveau de l'Europe (Révision Solvabilité 2, données des véhicules connectés, taxonomie...)

Date de publication 24-03-2022

Id 2VRQ4NZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

PPL protection des épargnants : Préparer l'audition du 9 mars 2021 au Sénat dans le cadre d’une mission de contrôle budgétaire sur la protection des épargnants.

Date de publication 24-03-2022

Id UVPWDSJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF pour 2022 : proposer une modification du code des transports qui vise à instaurer une RC illimitée des transporteurs aériens, à l’exception du transport à titre gratuit.

Date de publication 24-03-2022

Id JVD0YQF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id 0V2AUATV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

A la suite de la signature de l’accord de branche Mixité, Egalité et Diversité dans l’assurance, inviter la ministre au lancement officiel de cet accord

Date de publication 24-03-2022

Id ZV98G8ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id UVPWDWY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id DHMZDBDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire la promotion de la stratégie Santé de la Fédération.

Date de publication 24-03-2022

Id 0V2AUQ1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité de santé

OBJET

Alerter sur des pratiques visant à refuser la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) à des assurés couverts par des contrats complémentaire santé comprenant une garantie dépendance en inclusion

Date de publication 24-03-2022

Id YVNTYTEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Convaincre les pouvoirs publics de l'inutilité d'une nouvelle taxe contre les complémentaires santé.

Date de publication 24-03-2022

Id W3U9DN8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministre délégué des Comptes publics

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id X3C4GKP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Programme « Contrôle et exploitation aériens » - PLF 2022, Demander que l'aviation légère et sportive soit intégrée dans la terminologie « transport à titre gratuit »

Date de publication 24-03-2022

Id SVFZYSKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Evoquer le développement territorial de l'emploi qualifié.

Date de publication 24-03-2022

Id W3U9D4EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id PVXWUWTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Présenter les engagements pris par les assureurs en matière d'arrêt des investissements dans les énergies fossiles non-conventionnelles

Date de publication 24-03-2022

Id JVD0YEF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL courtage démarchage téléphonique : Exclure du dispositif les appels aux clients et les appels sollicités par les personnes appelées.

Date de publication 24-03-2022

Id Y3GQYSYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Taxation des OCAM (article 4 bis) : démontrer la hausse de sinistres en santé sur l'année 2021 afin d'éviter une nouvelle taxation en santé.

Date de publication 24-03-2022

Id QV7RG8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Valoriser le rôle des assureurs dans la relance (Programme Relance Durable France ; label relance ; prêts participatifs).

Date de publication 24-03-2022

Id Y3KGYSZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Signature d’un accord de branche encadrant le télétravail au sein du secteur de l’assurance (FFA et 4 organisations syndicales représentatives)

Date de publication 24-03-2022

Id DVS4D1KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Maintien des garanties de PSC en cas de suspension du contrat - Convaincre d’appliquer des process souples de mise en œuvre de l’instruction interministérielle dans les contrats d’assurance

Date de publication 24-03-2022

Id O38QG6MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Directeur de la Sécurité sociale

OBJET

PPL CAT NAT : Alerter sur les effets que pourraient avoir certains amendements en vue de l'examen en séance publique du 28 janvier

Date de publication 24-03-2022

Id GVT2KWLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id DVS4DQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser sur le rôle des complémentaires santé dans le système de santé.

Date de publication 24-03-2022

Id O38QGD1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Envoi d'une proposition détaillée visant à porter le plafond de versements déductibles sur le PER à 20 % des revenus professionnels.

Date de publication 24-03-2022

Id 9V0CUQS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Démontrer le surcoût engendré par la réforme du 100% Santé pour les assureurs afin d'éviter une nouvelle taxation des organismes complémentaires en Santé.

Date de publication 24-03-2022

Id ZV98GAPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer de réaliser une étude d'impact pour estimer les conséquences qu'aurait le projet de suppression de l’encadrement des services de tiers-payant.

Date de publication 24-03-2022

Id UVPWD5T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les chiffres sur les Obligations Relance et échanger sur la meilleure manière de gérer les problématiques liées aux conflits d'intérêts.

Date de publication 24-03-2022

Id C34BGQKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id 0V5TGQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id SVFZYATH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager les enjeux du secteur de l'assurance sur l'encadrement des cadres en France.

Date de publication 24-03-2022

Id O38QGZAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Sensibiliser sur le rôle des complémentaires santé.

Date de publication 24-03-2022

Id UHQSUCC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les enjeux du secteur de l'assurance en matière de formation.

Date de publication 24-03-2022

Id O3WXQ67H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PJL Climat, article 24 : Alerter sur la nécessité de maintenir un niveau de sécurité incendie suffisant dans le cadre du développement du photovoltaïque.

Date de publication 24-03-2022

Id DHMZDS8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les engagements pris par la profession dans le cadre de la COP 26.

Date de publication 24-03-2022

Id SVFZYEJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id UHQSUJP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Envoi d'une note sur la situation du marché de l'assurance santé et prévoyance en 2020 et au premier semestre 2021.

Date de publication 24-03-2022

Id C34BGC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Réforme du courtage: Maintenir le rôle de contrôle de l'honorabilité par les associations professionnelles représentatives plutôt que de le voir confier à l'ORIAS

Date de publication 24-03-2022

Id 0V2AU1GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire un état du marché sur l'assurance emprunteur auprès du groupe Agir.

Date de publication 24-03-2022

Id EHLFYDOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id LV1CG20V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Examen du PLFR pour 2021 au Sénat : Proposer le doublement du plafond de versements déductibles sur le PER à 20 % des revenus professionnels.

Date de publication 24-03-2022

Id 0VE785M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id 0V5TGLC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL sur le régime Catastrophes naturelles : Rappeler nos propositions en vue d'améliorer le régime en vigueur.

Date de publication 24-03-2022

Id QV7RGP9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id Y3GQYRZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 04-03-2022

Id X3C4GO93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Démontrer l'impact qu'aurait la révision de la directive Solvabilité 2 sur les fonds propres des assureurs.

Date de publication 24-03-2022

Id 6VBE5APV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Frais sur les contrats d'assurance vie : se déclarer favorable aux propositions du CCSF dans ce domaine.

Date de publication 24-03-2022

Id JVD0YZM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Evoquer le rôle de l’assurance dans la relance économique en mettant en avant des propositions relatives au PER.

Date de publication 24-03-2022

Id 9V0CUZG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser sur le rôle des complémentaires santé dans le système de santé.

Date de publication 24-03-2022

Id DVS4D9YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Démontrer que les complémentaires santé ne se sont pas enrichies pendant la crise afin d'éviter une nouvelle taxe.

Date de publication 24-03-2022

Id A3YR5TOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Porter le doublement du plafond de versements déductibles sur le PER à 20 % des revenus professionnels.

Date de publication 24-03-2022

Id 6VBE1UIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Baudu, article 5 : Démontrer la complexité matérielle d'une réduction à 10 jours du délai d’indemnisation au regard des contraintes de l'assureur (expertise, règle de décaissement...)

Date de publication 24-03-2022

Id YVIGADL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé

Date de publication 24-03-2022

Id LV1CFUFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé

Date de publication 24-03-2022

Id PVXWXOMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Proposer d'inclure une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé.

Date de publication 24-03-2022

Id Y3GQP0IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Inviter un député à venir déjeuner avec certains membres du secteur.

Date de publication 24-03-2022

Id JVD0JA03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présentation à des parlementaires des propositions de France Assureurs en matière de santé en réponse au projet de "Grande Sécu"

Date de publication 24-03-2022

Id UVPWLTO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2022 : Demander à être consulté sur le projet d'une disposition fiscale particulière sur les "captives" de réassurance.

Date de publication 24-03-2022

Id OHZPO013

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé

Date de publication 24-03-2022

Id 5HAA2C1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Envoi d'un livre blanc proposant l'inclusion d'une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé.

Date de publication 24-03-2022

Id DVS4NB2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Proposer d'inclure une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé

Date de publication 24-03-2022

Id 0V2AF5MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé.

Date de publication 24-03-2022

Id YVIGAQ53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Introduire la liberté de fixation des franchises Cat-Nat de façon autonome et distincte des franchises incendie par les assureurs pour les grandes entreprises et les collectivités de droit public.

Date de publication 24-03-2022

Id QV7RKLJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager les enjeux européens en matière de solvabilité et de la donnée pour le secteur de l'assurance dans le cadre de la présidence française de l'UE.

Date de publication 24-03-2022

Id 6VBE1I4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Marchés réglementés
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

PLFR pour 2021 au Sénat : transmission d'une proposition visant au doublement du plafond de versements déductibles sur le PER à 20 % des revenus professionnels.

Date de publication 24-03-2022

Id Y3KGZQDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id 0V2AFIFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réaffirmer le rôle des assureurs vie en tant qu'investisseurs dans l'économie réelle.

Date de publication 24-03-2022

Id DVS4Z41H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Envoi d'un Livre Blanc présentant nos propositions pour améliorer le système de santé

Date de publication 24-03-2022

Id ZV98UPFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Proposer d'inclure une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé

Date de publication 24-03-2022

Id Y3KGZWLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PPL Réforme Courtage : Réaffirmer l'alignement de la Fédération sur l'avis du CCSF sur les différents amendements touchant au démarchage téléphonique

Date de publication 24-03-2022

Id OHZPOSE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2022, article 45 bis : Démontrer la hausse importante des coûts pour l'assureur et l'assuré qu'engendrerait l'adoption de cet article

Date de publication 24-03-2022

Id 6VBE1LIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter l'engagement sur la transférabilité des contrats en assurance vie, adopté par la Fédération, pour démontrer l'implication de la profession.

Date de publication 24-03-2022

Id Q36SFRJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Expliquer notre position sur les travaux du HCAAM et sur ses principes de gouvernance.

Date de publication 24-03-2022

Id JVD0JN83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager les enjeux du secteur en matière de dépendance et de la réforme des retraites pour le secteur de l'assurance.

Date de publication 24-03-2022

Id ZV98USFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id GVT2J6YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2022 : Envoi d'une note de position sur le tiers payant 100% santé démontrant le caractère inconstitutionnel d'un amendement sur le sujet.

Date de publication 24-03-2022

Id EHLFT8ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : sur le remboursement différencié (art 12 bis B) : Alerter sur les impacts négatifs sur les assurés.

Date de publication 24-03-2022

Id O38QUYZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id 0V2AFZMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Envoi d'un livre blanc proposant l'inclusion d'une garantie dépendance au sein des contrats complémentaires santé.

Date de publication 24-03-2022

Id Y3KGZO2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Réforme du régime de catastrophes naturelles : proposer un alignement du montant des franchises climatiques pour les particuliers.

Date de publication 24-03-2022

Id 0V5TFRU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2022, article 45 bis : Démontrer la hausse importante des coûts pour l'assureur et l'assuré qu'engendrerait l'adoption de cet article.

Date de publication 24-03-2022

Id JVD0JG83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL "réforme du courtage" : Demander l’assouplissement du dispositif visant les appels aux clients et les appels sollicités par les personnes appelées.

Date de publication 24-03-2022

Id O3WXPDRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme du régime de catastrophes naturelles : proposer un plafonnement de la franchise légale pour les artisans, commerçants, associations et agriculteurs.

Date de publication 24-03-2022

Id DHMZ6ALV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme du régime de catastrophes naturelles : Proposer l’intégration des pertes de revenus locatifs des bailleurs professionnels dans le périmètre du régime.

Date de publication 24-03-2022

Id EVJQO9R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Cat nat - Etablir un contact en vue de l’examen en séance publique le 28 janvier prochain de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Date de publication 24-03-2022

Id 5HAA281H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contribution volontaire des compagnies mandantes au régime complémentaire obligatoire des agents généraux : Défendre la baisse de la contribution des assureurs au régime

Date de publication 24-03-2022

Id 2VRQ1RJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Faire part de notre préoccupation sur les travaux du HCAAM.

Date de publication 24-03-2022

Id 0VE7IJ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Inviter M. le Secrétaire d'Etat aux affaires européennes à venir échanger avec les membres du Conseil de la Fédération.

Date de publication 24-03-2022

Id A3YRABDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

Article 90 du PLFSS pour 2022 : Démontrer le caractère inconstitutionnel de l'article.

Date de publication 24-03-2022

Id LV1CFNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Réforme du courtage : Réaffirmer l'alignement de la Fédération sur l'avis du CCSF sur les différents amendements touchant au démarchage téléphonique.

Date de publication 24-03-2022

Id W3U9IZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Réforme du courtage : réaffirmer l'alignement de la Fédération sur l'avis du CCSF sur les différents amendements touchant au démarchage téléphonique.

Date de publication 24-03-2022

Id 0V5TFZ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Travaux de l'OCDE - obtenir la prise en compte des spécificités "assurances" dans les travaux sur le régime d'imposition organisé au titre du projet dit "Pilier 2" de l'OCDE.

Date de publication 24-03-2022

Id PVXWXY1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLFSS 2022 : Alerter sur le surcoût de la réforme du 100 % et éviter une nouvelle taxation des OCAM qui pénaliserait les assurés

Date de publication 24-03-2022

Id UHQS2NX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id Y3GQPCBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser sur le rôle des complémentaires santé dans le système de santé.

Date de publication 24-03-2022

Id DHMZ6UNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id LV1CZF5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rappeler le fonctionnement de la garantie des pertes d’exploitation.

Date de publication 24-03-2022

Id ZV981U7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Doubler le plafond de versements déductibles sur le PER pour le porter à 20 % des revenus professionnels.

Date de publication 24-03-2022

Id OHZP2O03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contribuer au débat sur le risque dépendance en portant notre proposition sur la mise en place d’une garantie solidaire rattachée un nouveau contrat de complémentaire santé responsable.

Date de publication 24-03-2022

Id 2VRQOOWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL "volontariat des sapeurs-pompiers" : démontrer que le maintien de l'art. 37 aurait un impact significatif sur l’assurabilité du risque et donc sur une éventuelle augmentation des primes.

Date de publication 24-03-2022

Id BHO7PCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préparer l'examen du texte au Sénat et discussion autour des amendements déposés sur le sujet du démarchage téléphonique.

Date de publication 24-03-2022

Id JVD06DM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contribuer au débat sur le risque dépendance en portant notre proposition sur la mise en place d’une garantie solidaire rattachée un nouveau contrat de complémentaire santé responsable.

Date de publication 24-03-2022

Id EHLFJJQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id 9V0COOY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2022

Id 0VE7IZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rappeler le rôle des assureurs dans la prévention et le financement du régime des catastrophes naturelles auprès de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Date de publication 24-03-2022

Id YVIG2AZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Démontrer la forte implication des assureurs et présenter les chiffres des investissements réalisés par ces acteurs dans les fonds "Relance".

Date de publication 24-03-2022

Id 9V0CL2K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

PLFSS 2022 - Encadrement du tiers payant : démontrer le risque de remise en cause les dispositifs de tiers payant mis en place par la profession avec un risque de surcoût pour les assurés.

Date de publication 24-03-2022

Id C34BFADV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet Grand âge et Autonomie: élaboration d'un projet de prévention en matière du bien vieillir

Date de publication 30-03-2021

Id EVJQQIR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Assurance Pertes d'exploitation : faire prendre conscience que les pertes d'exploitation ne sont pas couvertes par les contrats RC professionnelle

Date de publication 30-03-2021

Id W3U9W1UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Contribution à l'effort de solidarité nationale: maintien des garanties d'assurance pour les TPE et Indépendants même en cas de retard de paiement de la prime d'assurance

Date de publication 30-03-2021

Id DHMZQZDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Crise sanitaire: compte tenu de la participation des assureurs au Fonds public de solidarité, demande d'éviter des propositions de lois visant à taxer le secteur de l'assurance

Date de publication 30-03-2021

Id 5HAABTCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Pertes d'exploitation : démontrer que les contrats professionnels souscrits notamment par les Hôteliers restaurateurs n'incluent pas une garantie pertes d'exploitation sans dommages directs

Date de publication 30-03-2021

Id QV7ROSKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Crise sanitaire/période de confinement , décret 2020-293 du 23 mars 2020: obtenir que les locaux des entreprises d'assurance restent accessibles au public

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2APPXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Taux négatifs: informer de leur impact sur la solvabilité globale des assureurs, en prévision d'une révision de la règlementation prudentielle, solvabilité 2.

Date de publication 30-03-2021

Id O38QSS4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

CATEX: prime à verser pour les entreprises de plus de 20 millions d'euros de chiffres d'affaires, proposer qu'elle soit plafonnée à hauteur de 20 millions de CA et pour le secteur concerné

Date de publication 30-03-2021

Id W3U9WO0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Ordonnance de la Loi LOM: augmenter la durée de conservation des données du véhicule autonome de 6 mois à 1 an et ouvrir gratuitement l'accès aux données du véhicule autonome

Date de publication 30-03-2021

Id Y3KGR0NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Au titre de la solidarité nationale: prise en charge par les assureurs des indemnités journalières (IJ) des femmes enceintes placées en arrêt de travail

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2APAXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Projet ordonnance de la loi LOM: obtenir un accès large aux données nécessaires à l'assurance des véhicules connectés en particulier pour les utilisateurs de ces véhicules

Date de publication 30-03-2021

Id QV7ROOKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Pertes d'exploitation: sensibiliser sur la difficulté d'estimation de la perte d'exploitation compte tenu d'éventuels reports d'achats de la part des consommateurs

Date de publication 30-03-2021

Id O3WX8XUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Assurance Pertes d'exploitation: sensibiliser à l'impossibilité de mutualiser le risque pandémique

Date de publication 30-03-2021

Id DVS4J4KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Fonds dédiés aux nouvelles technologies appelés Fonds TIBI: engagement des assureurs d'investir dans ces nouveaux fonds

Date de publication 30-03-2021

Id ZV98285H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Assurance Pertes d'exploitation: attirer l'attention sur la difficulté à quantifier la perte de marge du professionnel

Date de publication 30-03-2021

Id 0V5TDTK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Assurance pertes d'exploitation: alerter sur la difficulté à mesurer les cumuls d'exposition des assureurs

Date de publication 30-03-2021

Id Y3GQFQEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Nouveau produit d'assurance: proposition de mise en place d'une garantie couvrant à l'avenir les catastrophes sanitaires majeures

Date de publication 30-03-2021

Id YVNTFT2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Naegelen : demande de maintien de la possibilité du démarchage téléphonique dans le secteur de l'assurance

Date de publication 30-03-2021

Id YVIGKGM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

CATEX: proposition de versement d'un "capital résilience" calculé sans recours à une expertise traditionnelle dans le mois qui suit la déclaration par l'assuré à son assureur

Date de publication 30-03-2021

Id JVD0PQK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Commissions de l'AMF: demander un renforcement de la représentation de l'assurance, notamment en nommant un Représentant des assureurs dans la commission "gestion et investisseurs institutionnels"

Date de publication 30-03-2021

Id Q36SKSDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

CATEX: quel que soit l'assureur engagé, proposer de baser le tarif de la prime à verser sur 2 critères: le chiffre d'affaires déclaré et le secteur d'activité suivant la nomenclature INSEE

Date de publication 30-03-2021

Id O3WX8RKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Au titre de la solidarité nationale: prise en charge par les assureurs des indemnités journalières (IJ) des personnes en affection de longue durée

Date de publication 30-03-2021

Id Y3KGRG8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Proposition de couverture de pandémie, type COVID 19: présentation des premiers travaux concernant un nouveau régime d'assurance associant l'Etat et les acteurs privés

Date de publication 30-03-2021

Id OHZPAIW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Crise sanitaire: proposition d'un nouveau projet d'assurance dénommé CATEX, catastrophes exceptionnelles, destiné à couvrir à l'avenir des sinistres non limités au type COVID 1

Date de publication 30-03-2021

Id X3C4FX43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id BHO7BFZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PLF 2021:Compte tenu de la participation financière des assureurs aux mesures de solidarité nationale, convaincre le gouvernement de rejeter, les projets de taxation du secteur

Date de publication 30-03-2021

Id DHMZQB6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id DHMZQQDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

CATEX: pour la prime à verser et s'agissant des entreprises de moins de 100K euros de chiffre d'affaires, proposer une prime forfaitaire, quel que soit le secteur d'activité

Date de publication 30-03-2021

Id O38QS8CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 2VRQWABH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id A3YRPOUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

CATEX: proposition d'un versement de capital allant jusqu'à 500 000 euros par entreprise et par pandémie et plafonnement de l'indemnisation pour les grandes entreprises

Date de publication 30-03-2021

Id UHQS7493

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id C34BED8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Participation au Fonds de solidarité créé par le gouvernement: démontrer que les assureurs sont les seuls acteurs économiques privés à avoir contribué à ce Fonds

Date de publication 30-03-2021

Id GVT2UW6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Crise sanitaire: convaincre le gouvernement de déposer dans les meilleurs délais, un projet de loi visant à créer le nouveau régime CATEX afin de couvrir à l'avenir les entreprises

Date de publication 30-03-2021

Id Y3GQF48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Crise sanitaire: engagement des assureurs de contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au Fonds de solidarité en faveur des TPE et des Indépendants

Date de publication 30-03-2021

Id PVXWAN0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Compte tenu de l'effort de solidarité de 400 millions d'euros versés par les assureurs, demande d'éviter un projet de loi visant à rajouter une taxe spécifique sur les activités d'assurance

Date de publication 30-03-2021

Id Q36SKE6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Crise sanitaire: compte tenu de l'implication des assureurs dans le futur régime CATEX, demander à éviter des projets de taxation du secteur

Date de publication 30-03-2021

Id 0V5TDOG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id QV7ROQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id EHLFKBKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

CATEX: à la suite d'un état déclaré d'une pandémie, proposer d'indemniser 3 mois de fermeture totale ou partielle au maximum; ces 3 mois pouvant être fractionnés sur une période de 12 mois

Date de publication 30-03-2021

Id DVS4JKQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

CATEX: proposition d'assurer en cas de décision des pouvoirs publics de fermeture administrative totale ou partielle d'un ensemble d'entreprises pour une durée déterminée

Date de publication 30-03-2021

Id 6VBEODGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id YVNTFGPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLF 2021: éviter une contribution exceptionnelle de 2% sur les primes versées au titre des contrats d'assurance dommage

Date de publication 30-03-2021

Id OHZPAGP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLF 2021: éviter une taxation de 10% sur la réserve de capitalisation en assurance vie

Date de publication 30-03-2021

Id UVPWUXC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Convaincre le gouvernement d'adopter le projet commun FFA/FNMF visant à rendre obligatoire une garantie "dépendance lourde" sur les contrats d'assurance santé complémentaire

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2APTSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Plan Ecophyto: envisager l'accompagnement par l'assurance des pertes de récolte liées à la diminution des traitements pendant les premières années de transition

Date de publication 30-03-2021

Id 6VBEOB6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

PLF 2021 TVA: obtenir le maintien du régime des groupements de moyens Article 261B du CGI

Date de publication 30-03-2021

Id O3WX84NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id JVD0PX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Obtenir une tolérance sur l'émission des cartes vertes par voie électronique en raison des difficultés logistiques liées à la COVID 19

Date de publication 30-03-2021

Id Q36SKYAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Etudier la possibilité d'élaborer des offres d'assurance contre les punaises de lit

Date de publication 30-03-2021

Id BHO7B5QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Demande visant à autoriser la navigation des bateaux de plaisance afin de les hiverner dans des zones moins exposées au risque cyclonique que les Antilles Françaises

Date de publication 30-03-2021

Id X3C4FOK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir confirmation de la non-imposition des plus-values latentes en cas de transfert, en valeur comptable, d'un PERP vers un PER

Date de publication 30-03-2021

Id 0V5TDIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demande visant à ce que les équilibres actuels des contrats contribuant au FGTI, fonds de garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions ne soient pas remis en cause

Date de publication 30-03-2021

Id GVT2UPUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Solidarité nationale: proposition et engagement des assureurs de contribuer très largement au programme d'investissement "Assureurs-CDC Relance Durable France"

Date de publication 30-03-2021

Id 9V0C0OG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Catastrophes Naturelles, tempête Alex :suggérer une réforme permettant le financement de 6 mois de relogement pour les sinistrés et la suppression des franchises pour les particuliers

Date de publication 30-03-2021

Id O38QS21H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0VE7Q593

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Réforme du régime des CAT NAT, catastrophes naturelles : demande de modification de certaines règles applicables au projet de réforme du régime

Date de publication 30-03-2021

Id YVIGK5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Attirer l'attention du Parlement sur le programme d'investissement "Assureurs Relance Durable France" d'un montant de 2,2 milliards € dont 2 milliards proviennent des assureurs

Date de publication 30-03-2021

Id DHMZQYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

COVID19: PPL relative à une réforme du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, précisions apportées sur le champs d'application des arrêtés

Date de publication 30-03-2021

Id QV7ROCDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL risques naturels majeurs en Outre Mer: lancer une campagne d'acculturation des territoires ultra-marins aux risques naturels

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2APIZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLFR3:convaincre de l'utilité d'étendre le dispositif de crédit interentreprises CAP Relais aux filiales étrangères d'entreprises françaises

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2API5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Convention citoyenne pour le climat: sensibiliser aux difficultés découlant de certaines de ces propositions visant à intégrer une composante écologique dans le coût de l'assurance

Date de publication 30-03-2021

Id LV1CDNRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Nov Relance Impact: création de ce fonds pour soutenir en capital-développement et en capital-transmission les entreprises sur l'actionnariat salarié et les mécanismes de partage de la plus-value

Date de publication 30-03-2021

Id LV1CXC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Programme d'investissement Relance Durable France: proposition d'investir 1,5 milliard € au bénéfice principal des PME et ETI du secteur du tourisme et de la santé

Date de publication 30-03-2021

Id 0V5T4TK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Programme de relance du secteur du Tourisme: création d'une plateforme de financements participatifs pour octroyer des prêts à remboursement différé d'un montant allant de 30K€ à 1500 K€

Date de publication 30-03-2021

Id YVNTQT2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Programme Relance Durable: propositions innovantes de prise en compte de critères extra-financiers pour promouvoir une reprise économique durable en mesurant l'impact des investissements

Date de publication 30-03-2021

Id Y3GQ6QEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Programme Relance Durable: pour les investissements non cotés, proposition de les conditionner à l'intégration des enjeux du développement durable dans l'entreprise

Date de publication 30-03-2021

Id DHMZ0ZDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

NOV Santé Actions non cotées: création de ce fonds pour 420M€ destiné notamment, à la relocalisation de laboratoires de recherche ou d'unités de production de médicaments

Date de publication 30-03-2021

Id BHO7F7TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Pour renforcer la souveraineté sanitaire nationale, création de 3 fonds pour investir dans la recherche, les infrastructures, la logistique et les services de santé

Date de publication 30-03-2021

Id PVXWNWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

NOV Santé Actions Cotées: Fonds de 90M€ pour le développement de services à la personne, de soins à domicile, de télémédecine, de prévention et d'appareils pour la santé

Date de publication 30-03-2021

Id X3C4K4P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

NOV Santé Dette non cotée: fonds de 270M€ destiné notamment à la fabrication de principes actifs afin de recouvrir, à terme, une autonomie pharmaceutique

Date de publication 30-03-2021

Id GVT2W2LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Relance Durable: propositions d'évaluation de l'impact financier et extra financier sur la création d'emplois, le nombre de femmes dans le management, l'empreinte carbone, la relocalisation

Date de publication 30-03-2021

Id QV7RURKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Programme Relance Durable: exclusion d'activités telles le charbon thermique, le tabac et les activités effectuées en violation des principes du Pacte Mondial des Nations unies

Date de publication 30-03-2021

Id Y3KGKG8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2ADAXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id YVIGEGM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demande visant à engager des travaux de suppression des documents papier justifiant du respect de l'obligation d'assurance (carte verte, vignette)

Date de publication 30-03-2021

Id 2VRQSQEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet d'arrêté relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables : obtenir que soit écarté de la rédaction le dispositif de drainage actif

Date de publication 30-03-2021

Id PVXW2P5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id PVXW2WUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Projet ordonnance Loi LOM: obtenir un allongement des durées d'accès aux données après accident pour les véhicules à délégation de conduite

Date de publication 30-03-2021

Id YVIG47R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Décrets de la loi LOM: obtenir la publication de modèles de documents harmonisés concernant la conduite supervisée résultant de la réforme du permis de conduire

Date de publication 30-03-2021

Id SVFZD42H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

PJL Ddadue: obtenir la suppression de la nullité des clauses interdisant les cessions de créance afin de limiter les hausses du coût de la réparation

Date de publication 30-03-2021

Id 2VRQSB5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Crise sanitaire: compte tenu des efforts de solidarité tant collectifs qu'individuels des assureurs, demande d'éviter une proposition de loi visant à taxer le secteur de l'assurance

Date de publication 30-03-2021

Id SVFZQAAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0VE7O7K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2021:obtenir que les professionnels de santé appliquent le tiers payant sur les paniers 100% santé en cohérence avec la même obligation mise en place pour les OCAM

Date de publication 30-03-2021

Id EVJQ2QD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

CATEX: proposer une assurance sur un schéma autre que celui de la garantie "pertes d'exploitation " qui permettrait de supporter une crise en diminuant le risque de défaillance,

Date de publication 30-03-2021

Id 9V0C0SN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Arrêtés prévention du risque sécheresse sur les constructions: obtenir une application rapide de ces arrêtés notamment concernant la prévention sécheresse des maisons individuelles

Date de publication 30-03-2021

Id BHO79Q8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLF 2021: obtenir l'exonération de TSCA qui s'appliquera temporairement aux primes et cotisations d'assurance qui se rapportent à des véhicules électriques acquis à compter du 01/01/2021

Date de publication 30-03-2021

Id ZV98W8EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi 17 juin 2020 portant diverses dispositions urgentes: convaincre de la nécessité de sécuriser les assiettes de cotisations en cas d'activité partielle

Date de publication 30-03-2021

Id Y3GQOQQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id O3WXTJSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PLF 2021: éviter une restriction du dispositif de réassurance publique en matière d'assurance-crédit mis en place dans le cadre de la crise Covid 19

Date de publication 30-03-2021

Id A3YR1XMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Risque cyber : propositions des assureurs de contrats destinés à couvrir ce risque.

Date de publication 05-08-2020

Id 2Y3K9O83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi Pacte : propositions pour garantir le succès des réformes de l'assurance vie, en particulier la modernisation du fonds eurocroissance et l'accès au capital investissement

Date de publication 05-08-2020

Id KUVPZCJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Contrat 100% santé : exposer les avis des assureurs sur les outils et la campagne de communication prévus par la Direction de la Sécurité Sociale

Date de publication 05-08-2020

Id 5DHMX9D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Dans le cadre de l'élaboration du rapport d'évaluation DEPAKINE: propositions visant à respecter les droits de la défense concernant l’indemnisation amiable des victimes de la DEPAKINE

Date de publication 05-08-2020

Id Z0V5ABKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS 2020 : Contester le principe général du règlement en capital des arrérages représentatifs de la rente ou de la pension

Date de publication 05-08-2020

Id 2PVXDQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Perte d'autonomie : propositions pour généraliser une assurance permettant le financement de la dépendance lourde (GIR 1 et GIR 2).

Date de publication 05-08-2020

Id QEVJIAJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Propositions effectuées dans le cadre de la remise du rapport Libault (concertation grand âge et autonomie)

OBJET

Application de la Loi PACTE : propositions relatives au lancement du Plan Epargne Retraite, PER

Date de publication 05-08-2020

Id C5HA0MEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de réforme des catastrophes naturelles : pour une meilleure prévention, proposition d’amélioration de la résilience des constructions

Date de publication 05-08-2020

Id UYVIJIM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet d'arrêté visant les contrats de complémentaire santé solidaire : demande d'un réajustement des tarifs.

Date de publication 05-08-2020

Id SBHOORTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PJL santé résiliation sans frais : demande visant à maintenir la capacité des réseaux de distribution à faire du remboursement différencié.

Date de publication 05-08-2020

Id DC34X6P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles : en vue d’une meilleure indemnisation, prise en charge par les assureurs des frais de relogement.

Date de publication 05-08-2020

Id 2PVXDFD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Assurance agricole : pour développer la couverture des risques climatiques sur récoltes,proposition de création d'un pool de co-réassurance.

Date de publication 05-08-2020

Id POHZESTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de Loi résiliation sans frais : proposer des évolutions dans l'affichage des frais de redistribution des complémentaires santé

Date de publication 05-08-2020

Id FY3G1KEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Loi de financement de la Sécurité Sociale: demandes relatives à la fixation des tarifs pour la mise en œuvre du 100% santé en 2020.

Date de publication 05-08-2020

Id POHZEWTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Couverture complémentaire santé : apporter des justifications sur le niveau de frais de gestion attachés à ces contrats

Date de publication 05-08-2020

Id Z0V5A6KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Branche caution de l’assurance : Clarifier les conditions pour proposer une garantie financière dans le cadre de la vente aux enchères par adjudication

Date de publication 05-08-2020

Id 2EHLPZUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLF 2020 : proposition visant à réaligner le taux de la taxe sur les boni sur celui de l’intérêt de retard

Date de publication 05-08-2020

Id PO38TEMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Arrêté ICPE en application du L111-18-1 du Code de l’urbanisme: propositions visant à mieux encadrer l’installation de photovoltaïques du fait des risques engendrés

Date de publication 05-08-2020

Id 5DHMXTD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Projet de réforme des catastrophes naturelles : en vue d’une meilleure prévention, proposition d’instaurer une journée de sensibilisation aux risques naturels

Date de publication 05-08-2020

Id QEVJI9JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi Pacte : obtenir que les contrats d'assurance vie soient transférables au sein du même assureur

Date de publication 05-08-2020

Id 2ZV96S5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi Pacte : pour développer l'épargne retraite supplémentaire, propositions de simplifications des produits existants

Date de publication 05-08-2020

Id UYVIJXM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Impôt sur les Sociétés: demande de rétablissement de l’exonération IS/CET des syndicats professionnels.

Date de publication 05-08-2020

Id 5DHMXAG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Branche caution de l’assurance : Clarifier les conditions pour pouvoir proposer une garantie financière en cas d’offre au public des parts sociales des SCPI ou sociétés d'épargne forestière

Date de publication 05-08-2020

Id 5GVTCLL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 05-08-2020

Id KQ36OCDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Solvabilité:demande de prise en compte de la provision pour participation aux bénéfices dans le calcul du ratio de solvabilité, à la suite de la persistance des taux négatifs.

Date de publication 05-08-2020

Id IYVNAO2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Date de publication 05-08-2020

Id FY3G19EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Projet de décret eurocroissance : obtenir le renouvellement automatique de l'eurocroissance à la fin de la période de garantie

Date de publication 05-08-2020

Id IYVNA62H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi résiliation sans frais des complémentaires santé : proposer de nouvelles modalités telles que formalités, délai, périmètre

Date de publication 05-08-2020

Id SQV7ZEKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de décret eurocroissance : propositions pour obtenir de nouvelles règles sur la provision collective de diversification différée

Date de publication 05-08-2020

Id S0V29CX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Réforme du reste à charge hospitalier : propositions de mesures de réduction de coûts en faveur des patients

Date de publication 05-08-2020

Id JA3YFBRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Couverture complémentaire santé solidaire : demande d'octroi d'un niveau de frais de gestion permettant l'exécution de la délégation de gestion donnée par l'Etat

Date de publication 05-08-2020

Id KDVSRTKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PJL engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique: proposer une co-construction du barême tarifaire pour l'assurance obligatoire couvrant la protection fonctionnelle des maires.

Date de publication 05-08-2020

Id DC34XYQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Projet de décret eurocroissance : demande pour modifier le calcul de la provision pour garantie au terme, provision destinée au lissage de la valeur de rachat d'un contrat.

Date de publication 05-08-2020

Id CLV1IR2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi Grand âge et autonomie : proposer une solution d'assurance privée en répartition

Date de publication 05-08-2020

Id CLV1IO2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Solvabilité 2: pour le calcul des fonds propres de l'entreprise d'assurance, demande d'intégration de la provision pour participation aux bénéfices.

Date de publication 05-08-2020

Id IO3WW5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Solvabilité des assureurs : sensibilisation à l'impact des taux négatifs sur l'assurance dommage.

Date de publication 05-08-2020

Id FY3GAUZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Projet d'ordonnance PACTE : demande visant à reconsidérer la mesure relative à la fiscalité successorale du Plan d'Epargne Retraite.

Date de publication 05-08-2020

Id IO3WBD63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Finance durable : propositions de définition d'engagements de la profession de l'assurance concernant la transition énergétique.

Date de publication 05-08-2020

Id 2Y3K9PY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi PACTE : demande d'exclusion du Plan Epargne Retraite du champ de FATCA et de l'échange automatique d'informations .

Date de publication 05-08-2020

Id Z0V5YKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Contribution à la préparation du projet de loi pour l'émancipation économique des femmes

Date de publication 05-08-2020

Id PO38FC1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes

OBJET

Code de la commande publique: proposition d'un modèle d'acte de cautionnement relatif au mécanisme de l'avance, lors d'une commande publique.

Date de publication 05-08-2020

Id 4UHQDPP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLFSS 2020:contester la généralisation des remboursements aux caisses "par voie dématérialisée" , c'est à dire par virements bancaires

Date de publication 05-08-2020

Id KW3UQEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Loi Pacte: demandes visant à obtenir des précisions sur le régime fiscal du Plan Epargne Retraite.

Date de publication 05-08-2020

Id C5HA0ODV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

En assurance dommage : propositions pour engager des travaux sur la suppression des attestations et certificats d’assurance pour les assurés automobile.

Date de publication 05-08-2020

Id 2PVXDLB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de la loi sur la résiliation infra annuelle des contrats d'assurance complémentaire santé: présentation des contraintes pour les assurés et les aussureurs

Date de publication 05-08-2020

Id FX3CQ1PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de circulaire retraite supplémentaire d’entreprise: proposition visant à instaurer un fonds collectif.

Date de publication 05-08-2020

Id 40VEWJRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

Observations

Circulaire ministérielle

OBJET

Projet d'ordonnance PACTE : proposition visant à inciter la sortie en rente grâce à une augmentation de l'abattement par année de versement

Date de publication 05-08-2020

Id S0V29ZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi de modernisation du système de santé: propositions relatives à l'évolution de l’Institut National des Données de Santé (INDS) en une plateforme : le Health data hub

Date de publication 05-08-2020

Id 2Y3K9J83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Projet de Loi de Finances 2020 : demande de clarification des conditions dans lesquelles les bureaux d’aide juridictionnelle peuvent solliciter les entreprises d’assurance

Date de publication 05-08-2020

Id KW3ULFU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet d’ordonnance PACTE : demande pour pouvoir réassurer un canton épargne retraite dans un autre canton épargne retraite, auprès d’un autre assureur.

Date de publication 05-08-2020

Id S0V29ZT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet d’ordonnance PACTE : proposition pour que le périmètre possible des engagements cantonnés soit le même que celui des fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).

Date de publication 05-08-2020

Id SQV7ZL2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 05-08-2020

Id 40VEW2IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi économie circulaire : proposition de suppression du renforcement des conditions de résiliation à l’initiative des assurés.

Date de publication 05-08-2020

Id PO38T04H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Crise des gilets jaunes : proposition des assureurs dommages pour accorder une couverture perte d’exploitation sans dommage direct

Date de publication 05-08-2020

Id SQV7ZFKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Les propositions n'ont pas été faites dans le cadre d'une loi ou d'un règlement mais dans le cadre du suivi de la crise des gilets jaunes

OBJET

Date de publication 05-08-2020

Id IO3WBSU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi 2019 résiliation infra annuelle des complémentaires santé : obtenir que le champ d'application de la loi reste circonscrit aux seuls contrats complémentaires santé, comme prévu par la loi.

Date de publication 05-08-2020

Id KQ36ODDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi Pacte : demande de neutralité fiscale lors des transferts vers les PER des contrats actuels détenus en portefeuille

Date de publication 05-08-2020

Id C5HA7YP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

TVA : demande de préservation d'une large exonération pour les prestations rendues par les intermédiaires d'assurance

Date de publication 05-08-2020

Id DC347JL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Solvabilité des assureurs : sensibilisation à l'impact des taux négatifs sur les portefeuilles des assureurs vie.

Date de publication 05-08-2020

Id IO3WF4FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi Energie et climat: sensibiliser aux risques de surtransposition des directives européennes relatives aux nouvelles obligations d'information imposant un reporting extra-financier.

Date de publication 05-08-2020

Id 5GVTYCJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Loi d'orientation des mobilités: favoriser l'accès aux données des véhicules

Date de publication 05-08-2020

Id 2PVX0DKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Loi d'orientation des mobilités: en cas de réparation consécutive à un sinistre automobile, maintenir la compétence de l'assurer pour missionner un expert d'assurance.

Date de publication 05-08-2020

Id DC347413

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Taxe sur les boni : demande pour obtenir le réalignement de son taux sur celui de l'intérêt de retard

Date de publication 05-08-2020

Id 9SVFN57H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi Economie circulaire: vérifier la cohérence avec le droit des assurances des nouvelles règles relatives au recyclage des véhicules hors d'usage.

Date de publication 05-08-2020

Id QEVJPIWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Ministère des Transports

OBJET

Proposition de loi visant à réformer le démarchage téléphonique: sensibiliser les pouvoirs publics à l'obligation existante pour les assureurs de l'exercice du devoir de conseil

Date de publication 05-08-2020

Id SQV77ZTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: promouvoir le rôle de l'assurance de protection juridique dans le cade de l'accès à la justice.

Date de publication 05-08-2020

Id PO387J0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Date de publication 05-08-2020

Id 5GVTCDL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Mise à jour du "pack assurance CNIL": propositions de lutte contre la fraude dans le traitement des données de santé.

Date de publication 05-08-2020

Id K6VB7UN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Loi pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme:propositions d'amélioration pour la recherche des bénéficiaires effectifs en assurance non vie

Date de publication 05-08-2020

Id X2VRCJ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 05-08-2020

Id DC347663

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Date de publication 05-08-2020

Id 4UHQR6EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

invitation à des tables rondes
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Mise à jour du pack assurance CNIL: demande de prise en compte pour la qualification de responsables/sous traitants de la diversité d'organisation des traitements chez l'ensemble des assureurs.

Date de publication 05-08-2020

Id 9SVFN12H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles : en vue d’une meilleure indemnisation,proposition par les assureurs d'une réduction de 10% de la franchise pour les artisans.

Date de publication 05-08-2020

Id SBHOOZTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE ASSUREURS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 750 000 euros et < 2 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 500 000 euros et < 1 750 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 250 000 euros et < 1 500 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 250 000 euros et < 1 500 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité