FRANCE GENEROSITES

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 19/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

FRANCE GENEROSITES
4, Impasse Chausson

75010 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M SIQUIER Pierre

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LEPETIT Laurence

BERTAIL Sarah

Directrice juridique

HERY Pauline

Chargée d'affaires publiques

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Coopération internationale

• Concurrence, consommation

• Défense, sécurité

• Economie

• Emploi, solidarité

• Finances publiques

• Justice

• Numérique

• Pouvoirs publics et institutions

• Télécommunications

clients ou mandants

Consulter la liste des membres

141 clients ou mandants pour lesquels FRANCE GENEROSITES exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ACTION CONTRE LA FAIM Voir la fiche

• ACTION DES CHRETIENS POUR L ABOLITION DE LA TORTURE

• ACTION EDUCATION

• ACTION ENFANCE

• AFM - TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR

• AGENCE DU DON EN NATURE - EUROGIKI

• AIDE ET ACTION

• AIDES Voir la fiche

• AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Voir la fiche

• APF France Handicap Voir la fiche

• ASMAE ASSOC SOEUR EMMANUELLE

• ASS 1901 SOS SAHEL INTER FRANC

• ASS ELECTRICIENS SANS FRONTIERE HTE NDIE

• ASS FEDERATION RECHERCHE SUR LE CERVEAU

• ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

• ASS PETITS PRINCES

• ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS Voir la fiche

• ASSOC FRERES DES HOMMES

• ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER Voir la fiche

• ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN

• ATD QUART MONDE

• AVIATION SANS FRONTIERES

• AVIATION SOLIDARITE SANS FRONTIERE

• BUREAU INTERNATIONAL CATHOLIQUE ENFANCE

• CARE FRANCE Voir la fiche

• CCFD TERRE SOLIDAIRE

• CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE CFPE FRANCE PARRAINAGES

• CFRT-LE JOUR DU SEIGNEUR

• COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF Voir la fiche

• COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE

• COMPASSION IN WORLD FARMING FRANCE Voir la fiche

• CROIX ROUGE FRANCAISE

• DELTA 7

• ECLAIREUSES ECLAIREURS UNIONISTES FRANCE

• EMMAUS SOLIDARITE

• ENFANCE ET PARTAGE

• FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE

• FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES

• FEDERATION FRANCAISE DES DIABETIQUES Voir la fiche

• FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

• FEDERATION NATIONALE CAMI

• FIDESCO

• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES Voir la fiche

• FONDAT AVENIR RECHERCHE MEDICALE APPLIQU

• FONDATION A DE ROTHSCHILD

• FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL Voir la fiche

• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER

• FONDATION CARITAS FRANCE

• FONDATION CENTRALESUPELEC

• FONDATION DE FRANCE Voir la fiche

• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

• FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS POUR LA RECHERCHE

• FONDATION DE MONTCHEUIL

• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

• FONDATION DES MONASTERES

• FONDATION DU JUDAISME FRANCAIS

• FONDATION DU PROTESTANTISME

• FONDATION DU SOUFFLE

• FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

• FONDATION H.E.C.

• FONDATION JEROME LEJEUNE

• FONDATION MARIANISTE

• FONDATION NOTRE DAME

• FONDATION PARALYSIE CEREBRALE

• FONDATION PERCE NEIGE

• FONDATION POUR L AIDE A LA RECHERCHE SUR LA SLEROSE EN PLAQUES

• FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME Voir la fiche

• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE

• FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

• FONDATION RAOUL FOLLEREAU

• FONDATION TERRE DE LIENS

• FONDATION VOIR ET ENTENDRE

• FONDS ADIE POUR L ENTREPRENEURIAT POPULAIRE

• FONDS DE DOTATION BREAK POVERTY FOUNDATION-THE EXTREME POVERTY FOUNDATION Voir la fiche

• FONDS DE DOTATION DE L'UNAPEI

• FONDS DE L'OEUVRE D'ORIENT

• FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE

• FOODWATCH FRANCE Voir la fiche

• FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF Voir la fiche

• GEFLUC

• GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES

• GREENPEACE FRANCE Voir la fiche

• HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE

• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS

• HUMAN RIGHTS WATCH

• INSTITUT CURIE

• INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER

• INSTITUT PASTEUR

• JEUNESSE EN PLEIN AIR

• L'ENVOL

• L'ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPEENS

• LA CHAINE DE L'ESPOIR Voir la fiche

• LA CIMADE

• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS

• LA FONDATION DE LILLE

• LE RIRE MEDECIN

• LE ROCHER OASIS DES CITES

• LES AMIS DE L'ARCHE

• LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX Voir la fiche

• LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Voir la fiche

• MAISON D'ACCUEIL L'ILOT

• MECENAT CHIRURG CARDIAQ ENFANTS DU MONDE

• MEDECINS DU MONDE Voir la fiche

• MSF MEDECINS SANS FRONTIERES

• NOS PETITS FRERES ET SOEURS

• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN

• OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS

• OEUVRE FALRET

• OEUVRE PUPILLES ORPHELINS SAPEURSPOMPIER

• ONF - AGIR POUR LA FORET

• ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY

• OXFAM FRANCE Voir la fiche

• PARTAGE

• PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS

• PLAN INTERNATIONAL FRANCE Voir la fiche

• PLANETE ENFANCE

• POUR UN SOURIRE D'ENFANT

• PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE

• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Voir la fiche

• SECOURS CATHOLIQUE Voir la fiche

• SECOURS ISLAMIQUE Voir la fiche

• SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

• SIDACTION Voir la fiche

• SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

• SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL

• SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Voir la fiche

• SOLIDARITE LAIQUE

• SOLIDARITES INTERNATIONAL

• SOS VILLAGES D'ENFANTS

• THE ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION

• TOUTES A L ECOLE

• UN ENFANT PAR LA MAIN

• UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL Voir la fiche

• VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

• VAINCRE LE CANCER - NOUVELLES RECHERCHES BIOMEDICALES NRB

• WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME Voir la fiche

• WWF

Anciens clients

• U N I C E F

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

12 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

11 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les titres associatifs dans la liste des placements financiers

Voir la fiche

Id YVNF57F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics

Voir la fiche

Id ZV92CBMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

Obtenir l'exclusion des associations et des fondations de la compétences des tribunaux de commerce dans le cadre des procédures collectives -PJL Orientation et programmation du ministère de la Justice

Voir la fiche

Id YVNFELJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice

PLF 2024 - maintenir un régime fiscal stable en faveur des organisations sans but lucratif en luttant contre l'élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des associations

Voir la fiche

Id SVFQ5X1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques

Clarifier les dispositions statutaires et les obligations comptables concernant les organisations faisant appel à la générosité du public

Voir la fiche

Id QV7OP78V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Coopération internationale
Défense, sécurité
Justice

Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC du Cycle 2 et 3

Voir la fiche

Id ZV92A7NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation

PPL visant à simplifier la vie associative - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif

Voir la fiche

Id 6VBOBS73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Emploi, solidarité
Finances publiques

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter la délivrance de legs / donations en faveur des organisations sans but lucratif

Voir la fiche

Id 0VEQ1ZZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Justice

PPL visant à simplifier la vie associative - Autoriser la mise en place de conventions de trésorerie entre les membres d'un même groupe associatif

Voir la fiche

Id 0V2P500V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir le régime de groupe TVA aux associations

Voir la fiche

Id LV1DUSC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les têtes de réseaux associatifs dans le champ des organismes pouvant émettre des reçus fiscaux

Voir la fiche

Id EVJF476H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter l’organisation de tombolas solidaires pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique

Voir la fiche

Id O3W8AGSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

Elections présidentielles 2022 - Faciliter et encourager les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif

Voir la fiche

Id UHQ7RNMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Justice

Action contre des amendements PLF2023 demandant d’exclure du bénéfice de l’article 200CGI les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes intrusion et de violence

Voir la fiche

Id 0V5T6Q03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droits et libertés fondamentales

Guerre en Ukraine - Obtenir une concertation des dispositifs de collecte de l'aide humanitaire entre les associations et l'Etat

Voir la fiche

Id Y3KGJS4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Coopération internationale

Elections présidentielles 2022 - Ouvrir un chantier de simplification du régime et des statuts des fondations et d’amélioration des procédures administratives

Voir la fiche

Id O3W8FCZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation
Justice

Elections présidentielles 2022 - Renforcer et élargir le dispositif du congé d'engagement

Voir la fiche

Id JVDP2AXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

Elections législatives 2022- Obtenir l'engagement des candidats en faveur de la promotion la générosité

Voir la fiche

Id O3WXLTSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

Elections présidentielles 2022 - Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC du Cycle 2 et 3

Voir la fiche

Id 2VRWCI0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation

Elections présidentielles 2022 - Créer un statut « d’entreprise à gestion désintéressée »

Voir la fiche

Id W3UWBZQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

Elections présidentielles 2022 - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif

Voir la fiche

Id EHLKAWG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

Elections présidentielles 2022 - Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics

Voir la fiche

Id 9V0072ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

Elections présidentielles 2022 - Instaurer un régime fiscal simple, lisible et stable pour les dons de particuliers et des entreprises

Voir la fiche

Id SVFQN65H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

Projet de loi de Finances rectificatif 2021: mobiliser l'épargne des français au profit de la générosité pendant la crise COVID19

Voir la fiche

Id 0VE7CDQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES (en propre)
AFM - TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR
THE ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION
JEUNESSE EN PLEIN AIR

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES (en propre)
AFM - TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR
THE ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION
JEUNESSE EN PLEIN AIR
LA FONDATION DE LILLE
L'ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPEENS
MECENAT CHIRURG CARDIAQ ENFANTS DU MONDE
TOUTES A L ECOLE
UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
WWF
AVIATION SOLIDARITE SANS FRONTIERE
FONDATION TERRE DE LIENS
MEDECINS DU MONDE
PLANETE ENFANCE
AGENCE DU DON EN NATURE - EUROGIKI
DELTA 7
ECLAIREUSES ECLAIREURS UNIONISTES FRANCE
ASS ELECTRICIENS SANS FRONTIERE HTE NDIE
FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE
LES AMIS DE L'ARCHE
FONDAT AVENIR RECHERCHE MEDICALE APPLIQU
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE CFPEFRANCE PARRAINAGES
ASS FEDERATION RECHERCHE SUR LE CERVEAU
ASSOC FRERES DES HOMMES
GEFLUC
GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES
GREENPEACE FRANCE
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
HUMAN RIGHTS WATCH
INSTITUT CURIE
LE RIRE MEDECIN
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
MAISON D'ACCUEIL L'ILOT
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
OEUVRE DE LA MIE DE PAIN
NOS PETITS FRERES ET SOEURS
OEUVRE PUPILLES ORPHELINS SAPEURSPOMPIER
ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY
OXFAM FRANCE AGIR ICI
PARTAGE
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL
COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
ASMAE ASSOC SOEUR EMMANUELLE
ATD QUART MONDE
ENFANCE ET PARTAGE
FONDATION DE MONTCHEUIL
FONDATION DU JUDAISME FRANCAIS
FONDS DE L'OEUVRE D'ORIENT
PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
PLAN INTERNATIONAL FRANCE
SECOURS CATHOLIQUE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
FONDATION CARITAS FRANCE
FONDATION CENTRALESUPELEC
INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
INSTITUT PASTEUR
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE
SOLIDARITES INTERNATIONAL
UN ENFANT PAR LA MAIN
LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS
FONDATION PARALYSIE CEREBRALE
FONDS ADIE POUR L ENTREPRENEURIAT POPULAIRE
MSF MEDECINS SANS FRONTIERES
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ACTION CONTRE LA FAIM
ACTION ENFANCE
AIDES
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
ASS PETITS PRINCES
CCFD TERRE SOLIDAIRE
CFRT-LE JOUR DU SEIGNEUR
FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE
FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
FONDATION DE FRANCE
FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS POUR LA RECHERCHE
FONDATION JEROME LEJEUNE
FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
LA CHAINE DE L'ESPOIR
VAINCRE LE CANCER - NOUVELLES RECHERCHES BIOMEDICALES NRB
OEUVRE FALRET
ACTION DES CHRETIENS POUR L ABOLITION DE LA TORTURE
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
AIDE ET ACTION
FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
APF France Handicap
AVIATION SANS FRONTIERES
BUREAU INTERNATIONAL CATHOLIQUE ENFANCE
CARE FRANCE
CROIX ROUGE FRANCAISE
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE
SECOURS ISLAMIQUE
SIDACTION
SOS VILLAGES D'ENFANTS
FONDATION POUR L AIDE A LA RECHERCHE SUR LA SLEROSE EN PLAQUES
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
FONDATION DES MONASTERES
FONDATION DU SOUFFLE
FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
FONDATION RAOUL FOLLEREAU
FONDATION VOIR ET ENTENDRE
INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
FONDATION H.E.C.
FONDATION NOTRE DAME
FONDATION PERCE NEIGE
FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
LA CIMADE
ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Budget

Reconnaître la Coordination Nationale du Face-à-Face comme organe régulateur

Voir la fiche

Id LV1CMUXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé

PJL confortant les Principes de la République - obtenir un allégement des contrôles et obligations pesant sur les organisations faisant appel à la générosité

Voir la fiche

Id DHMZ8OUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES (en propre)
AFM - TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR
THE ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION
JEUNESSE EN PLEIN AIR

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES (en propre)
AFM - TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR
THE ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION
JEUNESSE EN PLEIN AIR
LA FONDATION DE LILLE
L'ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPEENS
MECENAT CHIRURG CARDIAQ ENFANTS DU MONDE
TOUTES A L ECOLE
UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
CROIX ROUGE FRANCAISE
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE
SECOURS ISLAMIQUE
WWF
SIDACTION
AVIATION SOLIDARITE SANS FRONTIERE
SOS VILLAGES D'ENFANTS
FONDATION TERRE DE LIENS
FONDATION POUR L AIDE A LA RECHERCHE SUR LA SLEROSE EN PLAQUES
MEDECINS DU MONDE
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
FONDATION DES MONASTERES
PLANETE ENFANCE
FONDATION DU SOUFFLE
FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
AGENCE DU DON EN NATURE - EUROGIKI
DELTA 7
ECLAIREUSES ECLAIREURS UNIONISTES FRANCE
FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
FONDATION RAOUL FOLLEREAU
ASS ELECTRICIENS SANS FRONTIERE HTE NDIE
FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE
FONDATION VOIR ET ENTENDRE
INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE
LES AMIS DE L'ARCHE
FONDAT AVENIR RECHERCHE MEDICALE APPLIQU
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE CFPE FRANCE PARRAINAGES
MAISON D'ACCUEIL L'ILOT
ASS FEDERATION RECHERCHE SUR LE CERVEAU
ASSOC FRERES DES HOMMES
GEFLUC
GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES
GREENPEACE FRANCE
FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
HUMAN RIGHTS WATCH
INSTITUT CURIE
LE RIRE MEDECIN
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
OEUVRE DE LA MIE DE PAIN
NOS PETITS FRERES ET SOEURS
OEUVRE PUPILLES ORPHELINS SAPEURSPOMPIER
FONDATION H.E.C.
FONDATION NOTRE DAME
ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY
FONDATION PERCE NEIGE
FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
LA CIMADE
ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN
OXFAM FRANCE
PARTAGE
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL
COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
ASMAE ASSOC SOEUR EMMANUELLE
ATD QUART MONDE
ENFANCE ET PARTAGE
FONDATION DE MONTCHEUIL
FONDATION DU JUDAISME FRANCAIS
FONDS DE L'OEUVRE D'ORIENT
PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
PLAN INTERNATIONAL FRANCE
SECOURS CATHOLIQUE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
FONDATION CARITAS FRANCE
FONDATION CENTRALESUPELEC
INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
INSTITUT PASTEUR
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE
SOLIDARITES INTERNATIONAL
UN ENFANT PAR LA MAIN
LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS
FONDATION PARALYSIE CEREBRALE
FONDS ADIE POUR L ENTREPRENEURIAT POPULAIRE
MSF MEDECINS SANS FRONTIERES
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ACTION CONTRE LA FAIM
ACTION ENFANCE
AIDES
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
ASS PETITS PRINCES
CCFD TERRE SOLIDAIRE
CFRT-LE JOUR DU SEIGNEUR
FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE
FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
FONDATION DE FRANCE
FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS POUR LA RECHERCHE
FONDATION JEROME LEJEUNE
FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
LA CHAINE DE L'ESPOIR
VAINCRE LE CANCER - NOUVELLES RECHERCHES BIOMEDICALES NRB
OEUVRE FALRET
ACTION DES CHRETIENS POUR L ABOLITION DE LA TORTURE
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
AIDE ET ACTION
FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
APF France Handicap
AVIATION SANS FRONTIERES
BUREAU INTERNATIONAL CATHOLIQUE ENFANCE
CARE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Crise COVID - Autoriser la reprise des missions de collecte de face à face dans l'espace public

Voir la fiche

Id LV1C94YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation

Soutenir une collecte 2020 exceptionnelle en faveur des organisations d’intérêt général qui font appel à la générosité du public dans le contexte COVID19

Voir la fiche

Id 0V2AWLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Développer les dons de congés payés et RTT au profit des organismes sans but lucratif

Voir la fiche

Id A3YPZOG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Société

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Faciliter et encourager les libéralités en faveur des organismes sans but lucratif

Voir la fiche

Id EHLK8BJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Société
Justice

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Développer le mécénat de compétence

Voir la fiche

Id 0V2AWLEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Société

PLF 2020: Défendre l’efficacité du dispositif actuel du mécénat d'entreprise

Voir la fiche

Id 2ZV91S23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

PLF 2020 - Développer la transmission inter-générationelle

Voir la fiche

Id QV7O7CEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

PPL visant à améliorer la trésorerie des associations - Exempter de la soumission à la préemption de la donation d’immeuble à organismes sans but lucratif ayant la capacité de recevoir des libéralités

Voir la fiche

Id KUVPXCEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice

PLF 2020 - Améliorer les dispositifs de réduction fiscale liés aux dons déductibles de l'impôt sur la fortune immobilière

Voir la fiche

Id UYVI2XG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

PLF 2020 - Simplifier les démarches des organismes sans but lucratif bénéficiaires d'assurance vie

Voir la fiche

Id Y3KRXQOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Développer les dons de congés payés et RTT au profit des organismes sans but lucratif

Voir la fiche

Id 6VBOLDB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Société

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Faciliter et encourager les libéralités en faveur des organismes sans but lucratif

Voir la fiche

Id 2PVXLQ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Société
Justice

PPL visant à améliorer la trésorerie des associations - Clarifier les obligations de déclaration en préfecture et d'établissement d'un compte emploi ressources pour les organisations sans but lucratif

Voir la fiche

Id O38S9RL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice

Retour à la liste des activités

OBJET

PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les titres associatifs dans la liste des placements financiers

Date de publication 01-07-2024

Id YVNF57F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics

Date de publication 01-07-2024

Id ZV92CBMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

France générosités et ses partenaires de la Coalition générosité proposent d’instaurer une Conférence de la générosité qui réunirait l’ensemble des acteurs, associations, fondations, têtes de réseaux et les pouvoirs publics concernés afin de co-construire une véritable politique publique de la générosité.

OBJET

Date de publication 28-03-2024

Id YVNFELJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLF 2024 - maintenir un régime fiscal stable en faveur des organisations sans but lucratif en luttant contre l'élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des associations

Date de publication 01-07-2024

Id SVFQ5X1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Dans le cadre du PLF 2024, France générosités s'est mobilisé avec le Mouvement associatif contre les amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux accordées au titre des dons faits aux organisations sans but lucratif.

OBJET

Clarifier les dispositions statutaires et les obligations comptables concernant les organisations faisant appel à la générosité du public

Date de publication 28-03-2024

Id QV7OP78V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Coopération internationale
Défense, sécurité
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Intérieur
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC du Cycle 2 et 3

Date de publication 01-07-2024

Id ZV92A7NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

France générosités est depuis 2023, un partenaire direct de l’Ecole de Générosité, association qui œuvre pour éveiller les enfants à la philanthropie et la citoyenneté. Depuis 10 ans, L’École de la Générosité (anciennement « L’Ecole de la Philanthropie ») œuvre au quotidien pour sensibiliser les enfants aux grands enjeux de société, développer leur esprit critique et leur sens de l’engagement. Nous oeuvrons en commun pour inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC cycles 2 et 3.

OBJET

PPL visant à simplifier la vie associative - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif

Date de publication 01-07-2024

Id 6VBOBS73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Emploi, solidarité
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter la délivrance de legs / donations en faveur des organisations sans but lucratif

Date de publication 01-07-2024

Id 0VEQ1ZZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

PPL visant à simplifier la vie associative - Autoriser la mise en place de conventions de trésorerie entre les membres d'un même groupe associatif

Date de publication 01-07-2024

Id 0V2P500V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir le régime de groupe TVA aux associations

Date de publication 01-07-2024

Id LV1DUSC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les têtes de réseaux associatifs dans le champ des organismes pouvant émettre des reçus fiscaux

Date de publication 01-07-2024

Id EVJF476H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter l’organisation de tombolas solidaires pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique

Date de publication 02-08-2024

Id O3W8AGSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

Observations

Faciliter l’organisation de tombolas solidaires en exonérant les fondations et associations reconnues d’utilité publique de l’obligation de demander l’autorisation au maire ou au préfet.

OBJET

Elections présidentielles 2022 - Faciliter et encourager les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif

Date de publication 01-07-2024

Id UHQ7RNMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Justice, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre du prochain quinquennat : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/

OBJET

Date de publication 16-03-2023

Id 0V5T6Q03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Guerre en Ukraine - Obtenir une concertation des dispositifs de collecte de l'aide humanitaire entre les associations et l'Etat

Date de publication 01-07-2024

Id Y3KGJS4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Coopération internationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

France générosités, avec l'Admical, a interpellé le gouvernement sur la création de différents dispositifs étatiques d'appel au don dans le cadre du déclanchement de la guerre en Ukraine (Fonds de concours aux entreprises, Je m'engage pour l'Ukraine, collecte en nature des collectivités locales) en raison de leur décalage avec les besoins du terrain recensés par les organisations humanitaires.

OBJET

Elections présidentielles 2022 - Ouvrir un chantier de simplification du régime et des statuts des fondations et d’amélioration des procédures administratives

Date de publication 01-07-2024

Id O3W8FCZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Justice, Economie et finances

Observations

France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre du prochain quinquennat : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/

OBJET

Elections présidentielles 2022 - Renforcer et élargir le dispositif du congé d'engagement

Date de publication 01-07-2024

Id JVDP2AXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Economie et finances

Observations

France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre des élections présidentielles 2022 : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/

OBJET

Elections législatives 2022- Obtenir l'engagement des candidats en faveur de la promotion la générosité

Date de publication 01-07-2024

Id O3WXLTSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Obtenir la signature des parlementaires d'une charte d'engagement pour une France généreuse : https://www.francegenerosites.org/charte-d-engagement-pour-une-france-genereuse/

OBJET

Elections présidentielles 2022 - Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC du Cycle 2 et 3

Date de publication 01-07-2024

Id 2VRWCI0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre des élections présidentielles 2022 : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/

OBJET

Elections présidentielles 2022 - Créer un statut « d’entreprise à gestion désintéressée »

Date de publication 01-07-2024

Id W3UWBZQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Justice, Economie et finances

Observations

France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre du prochain quinquennat : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/

OBJET

Elections présidentielles 2022 - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif

Date de publication 01-07-2024

Id EHLKAWG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Economie et finances

Observations

France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre des élections présidentielles 2022 : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/

OBJET

Elections présidentielles 2022 - Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics

Date de publication 01-07-2024

Id 9V0072ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre du prochain quinquennat : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/

OBJET

Elections présidentielles 2022 - Instaurer un régime fiscal simple, lisible et stable pour les dons de particuliers et des entreprises

Date de publication 01-07-2024

Id SVFQN65H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Economie et finances

Observations

France générosités avec la Coalition générosité a publié un Livre Blanc contenant 8 propositions pour accompagner la générosité des français dans le cadre des élections présidentielles 2022 : https://www.francegenerosites.org/livre-blanc-de-la-coalition-generosite-appel-aux-candidats-pour-une-politique-ambitieuse-de-la-generosite/

OBJET

Projet de loi de Finances rectificatif 2021: mobiliser l'épargne des français au profit de la générosité pendant la crise COVID19

Date de publication 16-03-2022

Id 0VE7CDQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 120 clients ou mandants.

• FRANCE GENEROSITES (en propre)
• AFM - TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR
• THE ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION
• JEUNESSE EN PLEIN AIR
• LA FONDATION DE LILLE
• L'ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPEENS
• MECENAT CHIRURG CARDIAQ ENFANTS DU MONDE
• TOUTES A L ECOLE
• UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
• VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
• WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
• WWF
• AVIATION SOLIDARITE SANS FRONTIERE
• FONDATION TERRE DE LIENS
• MEDECINS DU MONDE
• PLANETE ENFANCE
• AGENCE DU DON EN NATURE - EUROGIKI
• DELTA 7
• ECLAIREUSES ECLAIREURS UNIONISTES FRANCE
• ASS ELECTRICIENS SANS FRONTIERE HTE NDIE
• FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE
• LES AMIS DE L'ARCHE
• FONDAT AVENIR RECHERCHE MEDICALE APPLIQU
• FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
• CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE CFPEFRANCE PARRAINAGES
• ASS FEDERATION RECHERCHE SUR LE CERVEAU
• ASSOC FRERES DES HOMMES
• GEFLUC
• GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES
• GREENPEACE FRANCE
• FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
• HUMAN RIGHTS WATCH
• INSTITUT CURIE
• LE RIRE MEDECIN
• LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
• MAISON D'ACCUEIL L'ILOT
• LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN
• NOS PETITS FRERES ET SOEURS
• OEUVRE PUPILLES ORPHELINS SAPEURSPOMPIER
• ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY
• OXFAM FRANCE AGIR ICI
• PARTAGE
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
• SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
• SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL
• COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
• AMNESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE
• ASMAE ASSOC SOEUR EMMANUELLE
• ATD QUART MONDE
• ENFANCE ET PARTAGE
• FONDATION DE MONTCHEUIL
• FONDATION DU JUDAISME FRANCAIS
• FONDS DE L'OEUVRE D'ORIENT
• PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
• PLAN INTERNATIONAL FRANCE
• SECOURS CATHOLIQUE
• SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
• FONDATION CARITAS FRANCE
• FONDATION CENTRALESUPELEC
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
• INSTITUT PASTEUR
• SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
• COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE
• SOLIDARITES INTERNATIONAL
• UN ENFANT PAR LA MAIN
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS
• FONDATION PARALYSIE CEREBRALE
• FONDS ADIE POUR L ENTREPRENEURIAT POPULAIRE
• MSF MEDECINS SANS FRONTIERES
• OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
• ACTION CONTRE LA FAIM
• ACTION ENFANCE
• AIDES
• ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
• ASS PETITS PRINCES
• CCFD TERRE SOLIDAIRE
• CFRT-LE JOUR DU SEIGNEUR
• FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE
• FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
• FONDATION DE FRANCE
• FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS POUR LA RECHERCHE
• FONDATION JEROME LEJEUNE
• FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
• LA CHAINE DE L'ESPOIR
• VAINCRE LE CANCER - NOUVELLES RECHERCHES BIOMEDICALES NRB
• OEUVRE FALRET
• ACTION DES CHRETIENS POUR L ABOLITION DE LA TORTURE
• ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
• AIDE ET ACTION
• FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
• APF France Handicap
• AVIATION SANS FRONTIERES
• BUREAU INTERNATIONAL CATHOLIQUE ENFANCE
• CARE FRANCE
• CROIX ROUGE FRANCAISE
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
• PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE
• SECOURS ISLAMIQUE
• SIDACTION
• SOS VILLAGES D'ENFANTS
• FONDATION POUR L AIDE A LA RECHERCHE SUR LA SLEROSE EN PLAQUES
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
• FONDATION DES MONASTERES
• FONDATION DU SOUFFLE
• FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
• FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
• FONDATION RAOUL FOLLEREAU
• FONDATION VOIR ET ENTENDRE
• INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
• FONDATION H.E.C.
• FONDATION NOTRE DAME
• FONDATION PERCE NEIGE
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE
• FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
• HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
• LA CIMADE
• ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Reconnaître la Coordination Nationale du Face-à-Face comme organe régulateur

Date de publication 16-03-2022

Id LV1CMUXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

PJL confortant les Principes de la République - obtenir un allégement des contrôles et obligations pesant sur les organisations faisant appel à la générosité

Date de publication 01-07-2024

Id DHMZ8OUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 120 clients ou mandants.

• FRANCE GENEROSITES (en propre)
• AFM - TELETHON LES VENDANGES DE L'ESPOIR
• THE ALLIANCE FOR INTERNATIONAL MEDICAL ACTION
• JEUNESSE EN PLEIN AIR
• LA FONDATION DE LILLE
• L'ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPEENS
• MECENAT CHIRURG CARDIAQ ENFANTS DU MONDE
• TOUTES A L ECOLE
• UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
• CROIX ROUGE FRANCAISE
• VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
• WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
• PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE
• SECOURS ISLAMIQUE
• WWF
• SIDACTION
• AVIATION SOLIDARITE SANS FRONTIERE
• SOS VILLAGES D'ENFANTS
• FONDATION TERRE DE LIENS
• FONDATION POUR L AIDE A LA RECHERCHE SUR LA SLEROSE EN PLAQUES
• MEDECINS DU MONDE
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
• FONDATION DES MONASTERES
• PLANETE ENFANCE
• FONDATION DU SOUFFLE
• FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE
• AGENCE DU DON EN NATURE - EUROGIKI
• DELTA 7
• ECLAIREUSES ECLAIREURS UNIONISTES FRANCE
• FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
• FONDATION RAOUL FOLLEREAU
• ASS ELECTRICIENS SANS FRONTIERE HTE NDIE
• FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE
• FONDATION VOIR ET ENTENDRE
• INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE
• LES AMIS DE L'ARCHE
• FONDAT AVENIR RECHERCHE MEDICALE APPLIQU
• FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
• CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE CFPE FRANCE PARRAINAGES
• MAISON D'ACCUEIL L'ILOT
• ASS FEDERATION RECHERCHE SUR LE CERVEAU
• ASSOC FRERES DES HOMMES
• GEFLUC
• GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES
• GREENPEACE FRANCE
• FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
• HUMAN RIGHTS WATCH
• INSTITUT CURIE
• LE RIRE MEDECIN
• LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
• LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN
• NOS PETITS FRERES ET SOEURS
• OEUVRE PUPILLES ORPHELINS SAPEURSPOMPIER
• FONDATION H.E.C.
• FONDATION NOTRE DAME
• ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY
• FONDATION PERCE NEIGE
• FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE
• FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE
• HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
• LA CIMADE
• ASSOCIATION LAURETTE FUGAIN
• OXFAM FRANCE
• PARTAGE
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
• SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
• SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL
• COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS
• AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
• ASMAE ASSOC SOEUR EMMANUELLE
• ATD QUART MONDE
• ENFANCE ET PARTAGE
• FONDATION DE MONTCHEUIL
• FONDATION DU JUDAISME FRANCAIS
• FONDS DE L'OEUVRE D'ORIENT
• PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
• PLAN INTERNATIONAL FRANCE
• SECOURS CATHOLIQUE
• SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
• FONDATION CARITAS FRANCE
• FONDATION CENTRALESUPELEC
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
• INSTITUT PASTEUR
• SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
• COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE
• SOLIDARITES INTERNATIONAL
• UN ENFANT PAR LA MAIN
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS
• FONDATION PARALYSIE CEREBRALE
• FONDS ADIE POUR L ENTREPRENEURIAT POPULAIRE
• MSF MEDECINS SANS FRONTIERES
• OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
• ACTION CONTRE LA FAIM
• ACTION ENFANCE
• AIDES
• ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
• ASS PETITS PRINCES
• CCFD TERRE SOLIDAIRE
• CFRT-LE JOUR DU SEIGNEUR
• FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE
• FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
• FONDATION DE FRANCE
• FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS POUR LA RECHERCHE
• FONDATION JEROME LEJEUNE
• FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
• LA CHAINE DE L'ESPOIR
• VAINCRE LE CANCER - NOUVELLES RECHERCHES BIOMEDICALES NRB
• OEUVRE FALRET
• ACTION DES CHRETIENS POUR L ABOLITION DE LA TORTURE
• ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
• AIDE ET ACTION
• FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL
• APF France Handicap
• AVIATION SANS FRONTIERES
• BUREAU INTERNATIONAL CATHOLIQUE ENFANCE
• CARE FRANCE

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits

Observations

Dans le cadre du PJL confortant les principes de la République, France générosités s'est opposé à la création de nouveaux dispositifs de contrôle et de sanction à l'encontre des organisations faisant appel à la générosité.

OBJET

Crise COVID - Autoriser la reprise des missions de collecte de face à face dans l'espace public

Date de publication 01-07-2024

Id LV1C94YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

France générosités a partagé une note à la cellule de confinement pour obtenir la reprise des missions en face à face. De plus, nous avons participé à l'élaboration des recommandations du Ministère de l'Eductaion et de la jeunesse sur la reprise des activités de générosité en face-à-face.

OBJET

Soutenir une collecte 2020 exceptionnelle en faveur des organisations d’intérêt général qui font appel à la générosité du public dans le contexte COVID19

Date de publication 01-04-2021

Id 0V2AWLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Développer les dons de congés payés et RTT au profit des organismes sans but lucratif

Date de publication 09-07-2024

Id A3YPZOG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

France générosités a contribué aux propositions du rapport parlementaire sur la philanthropie à la française porté par Sarah el Haïry et Naima Moutchou : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/mecenat/ARTICLES-A-LA-UNE/Remise-du-rapport-parlementaire-sur-la-philanthropie-a-la-francaise

OBJET

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Faciliter et encourager les libéralités en faveur des organismes sans but lucratif

Date de publication 09-07-2024

Id EHLK8BJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Société
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

France générosités a contribué aux propositions du rapport parlementaire sur la philanthropie à la française porté par Sarah el Haïry et Naima Moutchou : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/mecenat/ARTICLES-A-LA-UNE/Remise-du-rapport-parlementaire-sur-la-philanthropie-a-la-francaise

OBJET

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Développer le mécénat de compétence

Date de publication 09-07-2024

Id 0V2AWLEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

PLF 2020: Défendre l’efficacité du dispositif actuel du mécénat d'entreprise

Date de publication 20-02-2020

Id 2ZV91S23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

PLF 2020 - Développer la transmission inter-générationelle

Date de publication 01-07-2024

Id QV7O7CEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Date de publication 01-07-2024

Id KUVPXCEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Dans le cadre de la PPL visant à améliorer la trésorerie des associations, France générosités a proposé d'exempter de la soumission à la préemption de la donation d’immeuble à organismes sans but lucratif ayant la capacité de recevoir des libéralités.

OBJET

PLF 2020 - Améliorer les dispositifs de réduction fiscale liés aux dons déductibles de l'impôt sur la fortune immobilière

Date de publication 02-08-2024

Id UYVI2XG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

PLF 2020 - Simplifier les démarches des organismes sans but lucratif bénéficiaires d'assurance vie

Date de publication 01-07-2024

Id Y3KRXQOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Développer les dons de congés payés et RTT au profit des organismes sans but lucratif

Date de publication 09-07-2024

Id 6VBOLDB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

France générosités a contribué aux propositions du rapport parlementaire sur la philanthropie à la française porté par Sarah el Haïry et Naima Moutchou : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/mecenat/ARTICLES-A-LA-UNE/Remise-du-rapport-parlementaire-sur-la-philanthropie-a-la-francaise

OBJET

Mission parlementaire "Philanthropie à la française" - Faciliter et encourager les libéralités en faveur des organismes sans but lucratif

Date de publication 09-07-2024

Id 2PVXLQ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Société
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

France générosités a contribué aux propositions du rapport parlementaire sur la philanthropie à la française porté par Sarah el Haïry et Naima Moutchou : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/mecenat/ARTICLES-A-LA-UNE/Remise-du-rapport-parlementaire-sur-la-philanthropie-a-la-francaise

OBJET

Date de publication 02-08-2024

Id O38S9RL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE GENEROSITES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, lorsqu’un organisme fait appel à la générosité du public, il doit remplir une déclaration dans laquelle il détaille les objectifs et les moyens mis en œuvre pour collecter des dons. Il doit également établir un compte emploi des ressources (CER). Dans le cadre de la PPL visant à améliorer la trésorerie des associations, France générosités a soumis des propositions de clarification de la procédure de déclaration préalable lors d’appel public à la générosité.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité