CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 29/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
91 bis rue du Cherche-Midi

75006 PARIS

France

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME MATHIEU Pascale

Présidente

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

MATHIEU Pascale

Présidente

DUMAS Jean-François

Secrétaire général

ANTOINE Marie-Josée

Directrice générale

MELCHIOR Charlotte

Directrice de la communication et des affaires publiques

KARATAS Hulya

Chargée des affaires publiques

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Éducation, enseignement, formation

• Numérique

• Pouvoirs publics et institutions

• Entreprises et professions libérales

• Santé

• Sports, loisirs, tourisme

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

25 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

27 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

17 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

16 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

17 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute - PLFSS

Voir la fiche

Id 5HABY5UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Développer une recherche en kinésithérapie proche du terrain

Voir la fiche

Id Y3KR5SGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

Renforcer l’éducation à la santé tout au long de la vie et notamment à l’importance de l’activité physique - PLFSS 2024, PPL Valletoux et Rist

Voir la fiche

Id PVXA4673

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Renforcer et faciliter l’exercice coordonné - PPL Rist et PPL Valletoux

Voir la fiche

Id X3CFDLE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Permettre à chaque kinésithérapeute, libéral ou salarié, de bénéficier d’une action de Développement Professionnel Continu (DPC), en lien avec ses objectifs professionnels

Voir la fiche

Id GVTU5Q83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSSR et PLFSS2024: créer un statut de l'élu ordinal permettant notamment de cotiser pour la retraite

Voir la fiche

Id EVJF5CXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

PPL Rist : permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés

Voir la fiche

Id DHMQ5GZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Santé

Rendre plus accessibles les études de kinésithérapie

Voir la fiche

Id ZV92F00H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

PPL Valletoux - Intégration des ordres dans les conseils territoriaux de santé

Voir la fiche

Id JVDPZ2QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL Valletoux - Assouplissement des conditions de création et de fonctionnement des SISA / MSP

Voir la fiche

Id 9V00Z7QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Voir la fiche

Id 5HABXE8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Créer un kinésithérapeute de santé au travail - PLFSS

Voir la fiche

Id Y3GFRJPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en structure de soins coordonnés

Voir la fiche

Id GVTUPSA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Combattre la difficulté grandissante pour les kinésithérapeutes d’intervenir au domicile des patients en renforçant le soutien financier de ces interventions - PPL Bien vieillir

Voir la fiche

Id 2VRWECQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Expérimenter un forfait annuel « prévention » à partir de 40 ans - PPL Bien vieillir

Voir la fiche

Id X3CFO7F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Voir la fiche

Id BHOB1YR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

Permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie (Code de la santé publique, PLFSS, PPL Rist)

Voir la fiche

Id OHZA61D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Santé

PLFSS2024 : Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention

Voir la fiche

Id PVXAZ8O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Intégrer la profession de kinésithérapeute à la future Conférence nationale de l’autonomie - PPL Bien vieillir

Voir la fiche

Id Q36KY743

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Élargir le droit de prescription des matériels adaptés pour les personnes en perte d’autonomie et handicapées aux kinésithérapeutes

Voir la fiche

Id EHLKDA73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Créer des bilans fréquents de dépistage des TMS par le kinésithérapeute (PLFSS)

Voir la fiche

Id 0V5DL7MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne

Voir la fiche

Id UVPUNB6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

PPL Neuder - intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en santé MMOP

Voir la fiche

Id C34EC7IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

Etendre le CESP aux kinésithérapeutes - PPL Valletoux

Voir la fiche

Id DVSJ9LXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PJL Dérives sectaires - Rétablir l'article 4 pour créer un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques exposant à un risque immédiat de mort ou de blessures

Voir la fiche

Id BHOBM9I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense, sécurité
Santé

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Voir la fiche

Id O38SKNX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS2023 : Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention

Voir la fiche

Id 5HAB4TBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Voir la fiche

Id C34EZSRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

Créer des zones franches sanitaires pour les professionnels de santé afin de lutter contre la désertification sanitaire

Voir la fiche

Id O3W8J9GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS2023 : faciliter le premier recours à un professionnel de santé - notamment autre que le médecin - pour une entrée dans le parcours de soins

Voir la fiche

Id JVDP8KUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS et PPL Rist: faciliter l’exercice coordonné

Voir la fiche

Id 2VRWB7SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS2023 & PPL Rist : valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation

Voir la fiche

Id Y3GFW6MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d'exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et des activités de recherche et d'enseignement

Voir la fiche

Id QV7OS1ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

Permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie (Code de la santé publique, PLFSS, PPL Rist)

Voir la fiche

Id W3UW1JXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Voir la fiche

Id 0VEQ04PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS: mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute

Voir la fiche

Id Q36K4EZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en structure de soins coordonnés

Voir la fiche

Id UVPUQSQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne

Voir la fiche

Id DVSJWO8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Enseignement supérieur

PPL Rist : permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés

Voir la fiche

Id QV7OSUZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Rendre plus accessibles les études de kinésithérapie

Voir la fiche

Id W3UW17XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Enseignement supérieur

À partir de données démographiques fiables, renforcer et faciliter l’exercice coordonné et revoir la répartition de son financement

Voir la fiche

Id Q36KSJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre à chaque kinésithérapeute, libéral ou salarié, de bénéficier d’une action de Développement Professionnel Continu (DPC), en lien avec ses objectifs professionnels

Voir la fiche

Id Y3KRGPUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Adapter la démographie après avoir déterminé les besoins en kinésithérapie de la population, en tenant compte des indicateurs départementaux et de l’offre de soin disponible sur le territoire

Voir la fiche

Id A3YPRZ03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sécuriser les systèmes numériques des professionnels de santé libéraux

Voir la fiche

Id O38SQEB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Protection des données

Mettre en place une permanence des soins en kinésithérapie dans le cadre de l’urgence

Voir la fiche

Id EVJFQ4OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Développer une recherche en kinésithérapie proche du terrain

Voir la fiche

Id QV7ORLXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

Favoriser le développement de la télé-kinésithérapie

Voir la fiche

Id C34EB6WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Améliorer la coordination numérique des professionnels de santé

Voir la fiche

Id O3W8XD9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Favoriser l’exercice mixte de la kinésithérapetie et renforcer le lien entre soins de ville et hôpital

Voir la fiche

Id 0V5DTRWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute

Voir la fiche

Id JVDP0B5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Renforcer l’éducation à la santé tout au long de la vie et notamment à l’importance de l’activité physique

Voir la fiche

Id DVSJ4C4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre au kinésithérapeute d’utiliser la prescription électronique

Voir la fiche

Id W3UW9YOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : Expérimenter l'accès direct au masseur-kinésithérapeute exerçant dans une structure de soins coordonnés

Voir la fiche

Id X3C4NJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Élargir le périmètre de prescription du masseur-kinésithérapeute aux produits de santé nécessaires à l'exercice de ses missions

Voir la fiche

Id EHLFTM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d'exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et des activités de recherche et d'enseignement

Voir la fiche

Id W3U9ISOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

Reconnaître la mission de service public des professions de santé pour appliquer les principes de neutralité et de laïcité au sein des cabinets libéraux

Voir la fiche

Id JVD0JI53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Laïcité

Créer un statut de masseur-kinésithérapeute du travail

Voir la fiche

Id Y3KGZTUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Voir la fiche

Id LV1CF5GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Favoriser une approche préventive et promouvoir les thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge de la perte d'autonomie

Voir la fiche

Id 0V2AFGBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PJL Activité indépendante : Faire bénéficier les kinésithérapeutes du statut de micro-entrepreneur

Voir la fiche

Id EHLFT68H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
Aides aux entreprises
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre l'accès direct des patients aux soins de masso-kinésithérapie

Voir la fiche

Id EVJQOZO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : Ne pas renvoyer aux négociations conventionnelles les modalités de renouvellement de prescriptions médicales de kinésithérapie de moins d'un an

Voir la fiche

Id O38QU5BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Voir la fiche

Id PVXWX1ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Créer des zones franches sanitaires pour les professionnels de santé afin de lutter contre la désertification sanitaire

Voir la fiche

Id UHQS2I73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

Inclure les masseurs-kinésithérapeutes dans les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST)

Voir la fiche

Id 9V0CL5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PJL Activité indépendante : ne pas assouplir les règles relatives aux professions libérales réglementée et aux structures d’exercice

Voir la fiche

Id DVS4NE4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Voir la fiche

Id DHMZ6R1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

Créer un acte de prévention en masso-kinésithérapie

Voir la fiche

Id 0VE7I9U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Supprimer de l'article L.4321-1 du code de la santé publique le renvoi à un décret pour le renouvellement et l'adaptation de prescriptions médicales de kinésithérapie de moins d'un an

Voir la fiche

Id 5HAA21LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Élargir le périmètre de prescription du masseur-kinésithérapeute aux produits de santé nécessaires à l'exercice de ses missions

Voir la fiche

Id Q36SAKQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre l'accès direct des patients aux soins de masso-kinésithérapie

Voir la fiche

Id A3YRUP8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Voir la fiche

Id JVD0FPY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Favoriser une approche préventive et promouvoir des thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge de la perte d'autonomie

Voir la fiche

Id X3C4ZFR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

Créer un acte de prévention en masso-kinésithérapie

Voir la fiche

Id EHLF7K0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Inclure les masseurs-kinésithérapeutes dans la réforme de la santé au travail et permettre d'y recourir plus facilement en matière de prévention

Voir la fiche

Id 6VBEQOCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Simplifier la procédure d'autorisation des protocoles locaux d'expérimentation et de coopération pour les professionnels de santé

Voir la fiche

Id SVFZGQ8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Créer un statut de masseur-kinésithérapeute du travail

Voir la fiche

Id O38Q6SPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Voir la fiche

Id O3WXI8OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

Inclure les professionnels de santé dans les dispositifs de soutien lors de la crise due à la covid-19

Voir la fiche

Id DVS42JZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Budget

Supprimer de l'article L.4321-1 du code de la santé publique le renvoi à un décret pour l'adaptation de prescriptions médicales de moins d'un an dans le cadre d'un renouvellement

Voir la fiche

Id 0V5TXD53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d'exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et des activités de recherche et d'enseignement

Voir la fiche

Id C34BWEJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

INSCRIRE EXPLICITEMENT DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE QUE LES PROFESSIONNELS QUI NE SONT PAS RECONNUS PAR CE MÊME CODE NE PUISSENT PAS PARTICIPER AU PROJET D’UNE MAISON DE SANTÉ ET Y EXERCER

Voir la fiche

Id 9V0CK0L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Alerter sur les dysfonctionnements de la législation européenne en matière de mobilité des professionnels de santé

Voir la fiche

Id C34BWWCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Institutions européennes
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INCLURE LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES DANS les ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL (SPST)

Voir la fiche

Id Y3KG4R6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Traduire dans la loi que, dans la fonction de délivrance de soins, réside une mission de service public et qu’ainsi le principe de neutralité doit prévaloir

Voir la fiche

Id C34BW05V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Laïcité

Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Voir la fiche

Id SBHO2EGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Donner une base législative à l'obligation pour les étudiants de respecter le code de déontologie grâce au projet de loi de santé

Voir la fiche

Id UYVIQTCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Inclure les masseurs-kinésithérapeutes dans la réforme de la santé au travail et permettre d'y recourir plus facilement en matière de prévention

Voir la fiche

Id POHZTB4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre l'accès direct des patients au masseur-kinésithérapeute via le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Voir la fiche

Id 5GVT9NPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Expérimenter la vaccination anti-grippale par les masseurs-kinésithérapeutes via le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Voir la fiche

Id SQV7I1WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Revenir sur l'ouverture de l'exercice de la masso-kinésithérapie en apprentissage introduite par un amendement dans le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique

Voir la fiche

Id 5DHMEK0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Enseignement supérieur

Introduire dans le code de la santé publique une prescription de la faute disciplinaire pour les masseurs-kinésithérapeutes, à ce jour imprescriptible via le projet de loi de santé

Voir la fiche

Id QEVJ4GUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Institutions judiciaires

Créer un acte de prévention dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) notamment pour prévenir la perte d'autonomie

Voir la fiche

Id Z0V5NSX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Publier le décret nécessaire au renouvellement des prescriptions par le masseur-kinésithérapeute

Voir la fiche

Id IO3WA9JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Travailler à une prise en charge forfaitaire pour les actes de prévention

Voir la fiche

Id KW3UPJWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

Favoriser une approche préventive et promouvoir des thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge de la perte d'autonomie

Voir la fiche

Id DC341WA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

Intégrer la qualité des soins et la promotion de la profession au sein des missions de l'Ordre via le projet de loi de santé

Voir la fiche

Id 2ZV9PJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre au conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi qu'aux conseils départementaux et régionaux de recourir à la visioconférence

Voir la fiche

Id IYVN54UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

Calibrer correctement la dérogation aux règles de parité au sein des instances de l'ordre dans le projet de loi de santé pour résoudre les effets négatifs de la précédente réforme

Voir la fiche

Id KUVP1R8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social
Egalité femmes/hommes

Créer le statut de l'aide-kinésithérapeute pouvant réaliser certains actes sous le contrôle et la direction d'un masseur-kinésithérapeute dans le projet de loi de santé

Voir la fiche

Id C5HACJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Préciser la nature du "bilan d'activité physique" introduit par le PLFSS 2020pour renvoyer à l'activité physique adaptée (APA)

Voir la fiche

Id S0V25WYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Élargir le périmètre de prescription du masseur-kinésithérapeute aux "produits" de santé nécessaires à l'exercice de ses fonctions dans le projet de loi de santé

Voir la fiche

Id 2PVXO9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Retour à la liste des activités

OBJET

Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute - PLFSS

Date de publication 29-03-2024

Id 5HABY5UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Développer une recherche en kinésithérapie proche du terrain

Date de publication 29-03-2024

Id Y3KR5SGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Renforcer l’éducation à la santé tout au long de la vie et notamment à l’importance de l’activité physique - PLFSS 2024, PPL Valletoux et Rist

Date de publication 29-03-2024

Id PVXA4673

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Renforcer et faciliter l’exercice coordonné - PPL Rist et PPL Valletoux

Date de publication 29-03-2024

Id X3CFDLE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre à chaque kinésithérapeute, libéral ou salarié, de bénéficier d’une action de Développement Professionnel Continu (DPC), en lien avec ses objectifs professionnels

Date de publication 29-03-2024

Id GVTU5Q83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSSR et PLFSS2024: créer un statut de l'élu ordinal permettant notamment de cotiser pour la retraite

Date de publication 29-03-2024

Id EVJF5CXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

PPL Rist : permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés

Date de publication 29-03-2024

Id DHMQ5GZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Rendre plus accessibles les études de kinésithérapie

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92F00H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

OBJET

PPL Valletoux - Intégration des ordres dans les conseils territoriaux de santé

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPZ2QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PPL Valletoux - Assouplissement des conditions de création et de fonctionnement des SISA / MSP

Date de publication 29-03-2024

Id 9V00Z7QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Date de publication 29-03-2024

Id 5HABXE8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Créer un kinésithérapeute de santé au travail - PLFSS

Date de publication 29-03-2024

Id Y3GFRJPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en structure de soins coordonnés

Date de publication 29-03-2024

Id GVTUPSA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Combattre la difficulté grandissante pour les kinésithérapeutes d’intervenir au domicile des patients en renforçant le soutien financier de ces interventions - PPL Bien vieillir

Date de publication 29-03-2024

Id 2VRWECQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Expérimenter un forfait annuel « prévention » à partir de 40 ans - PPL Bien vieillir

Date de publication 29-03-2024

Id X3CFO7F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Date de publication 29-03-2024

Id BHOB1YR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie (Code de la santé publique, PLFSS, PPL Rist)

Date de publication 29-03-2024

Id OHZA61D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSS2024 : Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention

Date de publication 29-03-2024

Id PVXAZ8O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Intégrer la profession de kinésithérapeute à la future Conférence nationale de l’autonomie - PPL Bien vieillir

Date de publication 29-03-2024

Id Q36KY743

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Élargir le droit de prescription des matériels adaptés pour les personnes en perte d’autonomie et handicapées aux kinésithérapeutes

Date de publication 29-03-2024

Id EHLKDA73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Créer des bilans fréquents de dépistage des TMS par le kinésithérapeute (PLFSS)

Date de publication 29-03-2024

Id 0V5DL7MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne

Date de publication 29-03-2024

Id UVPUNB6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Affaires étrangères et développement international
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL Neuder - intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en santé MMOP

Date de publication 29-03-2024

Id C34EC7IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Etendre le CESP aux kinésithérapeutes - PPL Valletoux

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJ9LXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id BHOBM9I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense, sécurité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Date de publication 29-03-2023

Id O38SKNX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS2023 : Assurer l'inclusion des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention

Date de publication 29-03-2023

Id 5HAB4TBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Date de publication 29-03-2023

Id C34EZSRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Créer des zones franches sanitaires pour les professionnels de santé afin de lutter contre la désertification sanitaire

Date de publication 29-03-2023

Id O3W8J9GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS2023 : faciliter le premier recours à un professionnel de santé - notamment autre que le médecin - pour une entrée dans le parcours de soins

Date de publication 29-03-2023

Id JVDP8KUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS et PPL Rist: faciliter l’exercice coordonné

Date de publication 29-03-2023

Id 2VRWB7SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS2023 & PPL Rist : valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation

Date de publication 29-03-2023

Id Y3GFW6MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d'exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et des activités de recherche et d'enseignement

Date de publication 29-03-2023

Id QV7OS1ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie (Code de la santé publique, PLFSS, PPL Rist)

Date de publication 29-03-2023

Id W3UW1JXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Date de publication 29-03-2023

Id 0VEQ04PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS: mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute

Date de publication 29-03-2023

Id Q36K4EZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

LFSS2022 : Mettre en oeuvre l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant en structure de soins coordonnés

Date de publication 29-03-2023

Id UVPUQSQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir un cadre commun de formation en kinésithérapie à l’échelle de l’Union européenne

Date de publication 29-03-2023

Id DVSJWO8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PPL Rist : permettre l'accès direct des patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés

Date de publication 29-03-2023

Id QV7OSUZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Rendre plus accessibles les études de kinésithérapie

Date de publication 29-03-2023

Id W3UW17XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

OBJET

À partir de données démographiques fiables, renforcer et faciliter l’exercice coordonné et revoir la répartition de son financement

Date de publication 29-03-2023

Id Q36KSJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre à chaque kinésithérapeute, libéral ou salarié, de bénéficier d’une action de Développement Professionnel Continu (DPC), en lien avec ses objectifs professionnels

Date de publication 29-03-2023

Id Y3KRGPUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id A3YPRZ03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Sécuriser les systèmes numériques des professionnels de santé libéraux

Date de publication 29-03-2023

Id O38SQEB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Mettre en place une permanence des soins en kinésithérapie dans le cadre de l’urgence

Date de publication 29-03-2023

Id EVJFQ4OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Développer une recherche en kinésithérapie proche du terrain

Date de publication 29-03-2023

Id QV7ORLXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Favoriser le développement de la télé-kinésithérapie

Date de publication 29-03-2023

Id C34EB6WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Améliorer la coordination numérique des professionnels de santé

Date de publication 29-03-2023

Id O3W8XD9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Favoriser l’exercice mixte de la kinésithérapetie et renforcer le lien entre soins de ville et hôpital

Date de publication 29-03-2023

Id 0V5DTRWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Mettre en place des bilans et des dépistages ciblés tout au long de la vie, notamment pour prévenir le risque de chute

Date de publication 29-03-2023

Id JVDP0B5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Renforcer l’éducation à la santé tout au long de la vie et notamment à l’importance de l’activité physique

Date de publication 29-03-2023

Id DVSJ4C4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre au kinésithérapeute d’utiliser la prescription électronique

Date de publication 29-03-2023

Id W3UW9YOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS 2022 : Expérimenter l'accès direct au masseur-kinésithérapeute exerçant dans une structure de soins coordonnés

Date de publication 30-03-2022

Id X3C4NJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Élargir le périmètre de prescription du masseur-kinésithérapeute aux produits de santé nécessaires à l'exercice de ses missions

Date de publication 30-03-2022

Id EHLFTM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d'exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et des activités de recherche et d'enseignement

Date de publication 30-03-2022

Id W3U9ISOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Reconnaître la mission de service public des professions de santé pour appliquer les principes de neutralité et de laïcité au sein des cabinets libéraux

Date de publication 30-03-2022

Id JVD0JI53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Laïcité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Créer un statut de masseur-kinésithérapeute du travail

Date de publication 30-03-2022

Id Y3KGZTUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CF5GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Favoriser une approche préventive et promouvoir les thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge de la perte d'autonomie

Date de publication 30-03-2022

Id 0V2AFGBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

PJL Activité indépendante : Faire bénéficier les kinésithérapeutes du statut de micro-entrepreneur

Date de publication 30-03-2022

Id EHLFT68H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
Aides aux entreprises
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre l'accès direct des patients aux soins de masso-kinésithérapie

Date de publication 30-03-2022

Id EVJQOZO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS 2022 : Ne pas renvoyer aux négociations conventionnelles les modalités de renouvellement de prescriptions médicales de kinésithérapie de moins d'un an

Date de publication 30-03-2022

Id O38QU5BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre au masseur-kinésithérapeute de prescrire une activité physique adaptée (APA)

Date de publication 30-03-2022

Id PVXWX1ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Affaires sociales et santé

OBJET

Créer des zones franches sanitaires pour les professionnels de santé afin de lutter contre la désertification sanitaire

Date de publication 30-03-2022

Id UHQS2I73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Inclure les masseurs-kinésithérapeutes dans les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (SPST)

Date de publication 30-03-2022

Id 9V0CL5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

PJL Activité indépendante : ne pas assouplir les règles relatives aux professions libérales réglementée et aux structures d’exercice

Date de publication 30-03-2022

Id DVS4NE4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Date de publication 30-03-2022

Id DHMZ6R1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Créer un acte de prévention en masso-kinésithérapie

Date de publication 30-03-2022

Id 0VE7I9U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Supprimer de l'article L.4321-1 du code de la santé publique le renvoi à un décret pour le renouvellement et l'adaptation de prescriptions médicales de kinésithérapie de moins d'un an

Date de publication 30-03-2022

Id 5HAA21LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Élargir le périmètre de prescription du masseur-kinésithérapeute aux produits de santé nécessaires à l'exercice de ses missions

Date de publication 23-03-2021

Id Q36SAKQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre l'accès direct des patients aux soins de masso-kinésithérapie

Date de publication 23-03-2021

Id A3YRUP8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Date de publication 23-03-2021

Id JVD0FPY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Favoriser une approche préventive et promouvoir des thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge de la perte d'autonomie

Date de publication 23-03-2021

Id X3C4ZFR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Créer un acte de prévention en masso-kinésithérapie

Date de publication 23-03-2021

Id EHLF7K0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Inclure les masseurs-kinésithérapeutes dans la réforme de la santé au travail et permettre d'y recourir plus facilement en matière de prévention

Date de publication 23-03-2021

Id 6VBEQOCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Simplifier la procédure d'autorisation des protocoles locaux d'expérimentation et de coopération pour les professionnels de santé

Date de publication 23-03-2021

Id SVFZGQ8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Créer un statut de masseur-kinésithérapeute du travail

Date de publication 23-03-2021

Id O38Q6SPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d'exercer simultanément leur activité professionnel en établissement public de santé et leurs activités d'enseignement et de recherche à l'université

Date de publication 23-03-2021

Id O3WXI8OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Inclure les professionnels de santé dans les dispositifs de soutien lors de la crise due à la covid-19

Date de publication 23-03-2021

Id DVS42JZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Supprimer de l'article L.4321-1 du code de la santé publique le renvoi à un décret pour l'adaptation de prescriptions médicales de moins d'un an dans le cadre d'un renouvellement

Date de publication 23-03-2021

Id 0V5TXD53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre aux masseurs-kinésithérapeutes doctorants d'exercer simultanément leur activité professionnelle en établissement public de santé et des activités de recherche et d'enseignement

Date de publication 23-03-2021

Id C34BWEJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

INSCRIRE EXPLICITEMENT DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE QUE LES PROFESSIONNELS QUI NE SONT PAS RECONNUS PAR CE MÊME CODE NE PUISSENT PAS PARTICIPER AU PROJET D’UNE MAISON DE SANTÉ ET Y EXERCER

Date de publication 23-03-2021

Id 9V0CK0L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Alerter sur les dysfonctionnements de la législation européenne en matière de mobilité des professionnels de santé

Date de publication 23-03-2021

Id C34BWWCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Institutions européennes
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

INCLURE LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES DANS les ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL (SPST)

Date de publication 23-03-2021

Id Y3KG4R6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Traduire dans la loi que, dans la fonction de délivrance de soins, réside une mission de service public et qu’ainsi le principe de neutralité doit prévaloir

Date de publication 23-03-2021

Id C34BW05V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Discriminations
Laïcité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Revaloriser l'exercice salarié de la masso-kinésithérapie

Date de publication 22-08-2020

Id SBHO2EGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Donner une base législative à l'obligation pour les étudiants de respecter le code de déontologie grâce au projet de loi de santé

Date de publication 22-08-2020

Id UYVIQTCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Inclure les masseurs-kinésithérapeutes dans la réforme de la santé au travail et permettre d'y recourir plus facilement en matière de prévention

Date de publication 22-08-2020

Id POHZTB4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre l'accès direct des patients au masseur-kinésithérapeute via le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Date de publication 22-08-2020

Id 5GVT9NPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Expérimenter la vaccination anti-grippale par les masseurs-kinésithérapeutes via le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Date de publication 22-08-2020

Id SQV7I1WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Revenir sur l'ouverture de l'exercice de la masso-kinésithérapie en apprentissage introduite par un amendement dans le projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique

Date de publication 22-08-2020

Id 5DHMEK0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Introduire dans le code de la santé publique une prescription de la faute disciplinaire pour les masseurs-kinésithérapeutes, à ce jour imprescriptible via le projet de loi de santé

Date de publication 22-08-2020

Id QEVJ4GUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Institutions judiciaires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Créer un acte de prévention dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) notamment pour prévenir la perte d'autonomie

Date de publication 22-08-2020

Id Z0V5NSX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Publier le décret nécessaire au renouvellement des prescriptions par le masseur-kinésithérapeute

Date de publication 22-08-2020

Id IO3WA9JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Travailler à une prise en charge forfaitaire pour les actes de prévention

Date de publication 22-08-2020

Id KW3UPJWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Favoriser une approche préventive et promouvoir des thérapies fonctionnelles et la réadaptation dans la prise en charge de la perte d'autonomie

Date de publication 22-08-2020

Id DC341WA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Intégrer la qualité des soins et la promotion de la profession au sein des missions de l'Ordre via le projet de loi de santé

Date de publication 22-08-2020

Id 2ZV9PJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Permettre au conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi qu'aux conseils départementaux et régionaux de recourir à la visioconférence

Date de publication 22-08-2020

Id IYVN54UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Calibrer correctement la dérogation aux règles de parité au sein des instances de l'ordre dans le projet de loi de santé pour résoudre les effets négatifs de la précédente réforme

Date de publication 22-08-2020

Id KUVP1R8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Créer le statut de l'aide-kinésithérapeute pouvant réaliser certains actes sous le contrôle et la direction d'un masseur-kinésithérapeute dans le projet de loi de santé

Date de publication 22-08-2020

Id C5HACJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Préciser la nature du "bilan d'activité physique" introduit par le PLFSS 2020pour renvoyer à l'activité physique adaptée (APA)

Date de publication 22-08-2020

Id S0V25WYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Élargir le périmètre de prescription du masseur-kinésithérapeute aux "produits" de santé nécessaires à l'exercice de ses fonctions dans le projet de loi de santé

Date de publication 22-08-2020

Id 2PVXO9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité