FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 20/12/2017

Télécharger le fichier JSON

identité actions moyens

coordonnées

75116 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M COINTREAU Jean-Pierre

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

GAUTHIER Thomas

Directeur Général

GOTTELAND Perrine

Affaires Réglementaires

TALLEU Lucile

Affaires Techniques

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Concurrence, consommation

• Economie

• Finances publiques

• Environnement

• Santé

• Transports, logistique

clients ou mandants

136 clients ou mandants pour lesquels FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• A MEUNIER MERE ET FILS

• ALCOOLS DE LUXE ET ASSOCIES

• ALCOOV

• ANDRE VALOIS ET CIE

• BACARDI-MARTINI FRANCE Voir la fiche

• BALBINE SPIRITS

• BASTILLE DAY

• BEAM SUNTORY FRANCE

• BENOIT SERRES LIQUEURS & SPIRITUEUX

• BRASSERIE 3 MATS

• BRIOTTET

• BROWN-FORMAN FRANCE

• C B H SARL

• CAMPARI FRANCE

• CAP WINE PROVENCE

• CHAMBORD LIQUEUR ROYALE DE FRANCE

• CHARTREUSE DIFFUSION

• CHASTANET BERNARD HENRI PAUL

• CHATEAU DU BREUIL

• CIE FINANCIERE EUROP PRISE DE PARTICIPAT

• COGNAC FERRAND

• COINTREAU

• COMBIER

• COQUETELERS

• COSMEDIET BIOTECHNIE

• COVIFRUIT

• CRISTAL LIMINANA DISTILLERIE MEDITERRANE

• DAMOISEAU EXPORT

• DARE AND DRINK

• DENOIX - MAITRES LIQUORISTES A BRIVE DEPUIS 1839

• DISTIL DE L'ANIS PHENIX CLOVIS LESIEUTRE

• DISTILLERIE ARTISANALE HAGMEYER

• DISTILLERIE ARTISANALE HEPP

• DISTILLERIE ARTISANALE JOS NUSBAUMER

• DISTILLERIE DES ALPES

• DISTILLERIE DES ARAVIS

• DISTILLERIE DES MENHIRS

• DISTILLERIE DES MOISANS

• DISTILLERIE DU CENTRE

• DISTILLERIE GILBERT MICLO

• DISTILLERIE JEAN GOYARD

• DISTILLERIE LA SALAMANDRE

• DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT

• DISTILLERIE LOUIS ROQUE

• DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL

• DISTILLERIE METTE JEAN-PAUL

• DISTILLERIE MOUTARD DILIGENT DERRIERE

• DISTILLERIE PAUL DEVOILLE

• DISTILLERIE PERSYN

• DISTILLERIE PIERRE GUY

• DISTILLERIE THEO PREISS

• DISTILLERIE WARENGHEM

• DISTILLERIES ET DOMAINES DE PROVENCE

• DOLIN

• DOMAINE DU BOLLENBERG

• DSA

• ETABLISSEMENTS DUGAS

• ETABLISSEMENTS GABRIEL BOUDIER

• ETABLISSEMENTS LECOMTE-BLAISE

• ETD COMPANY

• ETIENNE BRANA SARL

• EYGUEBELLE

• F T D

• FEDERATION DU WHISKY DE FRANCE

• FRONTIGNAN MUSCAT

• GEORGES MONIN SAS

• GIFFARD ET COMPAGNIE

• GROUPE DISTILLERIE CLAEYSSENS "GDC WAMBRECHIES"

• GROUPE FAMANNI INTERNATIONAL

• HAWKINS DISTRIBUTION

• JACOULOT

• JEAN BOYER

• JEAN CHATEL

• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE

• L.ET L.

• LA DISTILLERIE

• LA VIERGE DU CAP

• LERINA

• LES EAUX DE VIE J. ET M. LEHMANN

• LES HERITIERS H.CLEMENT

• LES LIQUEURS FISSELIER

• LES WHISKIES DU MONDE

• LIQUORISTERIE DE PROVENCE

• LOUIS SAVEUR

• MAISON DE LA MIRABELLE

• MAISON LC 1901

• MAISON MANGUIN

• MAISON VILLEVERT

• MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE

• MAXI SEC

• MHD MOET HENNESSY DIAGEO

• MICHEL COUVREUR SCOTCH WHISKIES LIMITED

• PAGES VEDRENNE

• PASTIS DAMI

• PERNOD RICARD Voir la fiche

• QUAI SUD

• QUINT'ES

• RHORCA

• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER

• ROGER ALBERT DISTRIBUTION

• ROUTIN

• SAINT AMANS

• SAKA SPIRITS

• SARL DES DAMES BLANCHES

• SAS BIGALLET

• SAS DISTILLERIE BELLET

• SAS DISTILLERIE DOUENCE

• SAS LES RHUMS DU SUD

• SAVEURS DE LA CHANENCHE

• SD SPIRITS

• SECRET ARTS OF SPIRITS

• SOC EXPLOITATION F MEYER

• SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT

• SOCIETE BOLLINGER ET COMPAGNIE

• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "WOLFBERGER" CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM...

• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CARTRON

• SPIRIT FRANCE DIFFUSION

• SPIRITUS VOCATUS

• SYNDICAT DE L'ARMAGNAC

• SYNDICAT DES MAISONS DE COGNAC

• SYNDICAT DU COGNAC

• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE

• TCHIN MARKETING ET COMMERCE

• TERROIRS DISTILLERS

• TOS DISTILLERY

• VALDRONNE SA

Anciens clients

• ANTARTIC A.S.A.

• ATELIER DU SIROP

• BARON PHILIPPE DE ROTHSHILD FRANCE DISTR

• CAMBUSIER

• COGNAC FRANCOIS PEYROT

• ETABLISSEMENTS EMILE COULIN

• LEJAY LAGOUTE

• LIXIR

• ODEVIE

• STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE

organisations d'appartenance

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

• ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE Voir la fiche

• UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST. Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

7 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale.

Voir la fiche

Id 0VEQRCIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Proposer l'aménagement des licences d'exploitation à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

Voir la fiche

Id 6VBOZBQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Sports, loisirs, tourisme

Sensibiliser sur les conséquences négatives pour le secteur du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation.

Voir la fiche

Id C34ERFQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Concurrence, consommation

Soutenir les dispositions envisagées dans le projet de loi ERC n°2023-221 visant à améliorer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Voir la fiche

Id YVNF9923

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Concurrence, consommation

Sensibiliser sur les difficultés rencontrées suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse et demander certains aménagements.

Voir la fiche

Id 0V2PT11V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029

Voir la fiche

Id UHQ7AGKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

Alerter sur l'impact pour le secteur des spiritueux d'une hausse des droits d'accises ou d'une modification de leur nature dans le cadre de l'examen du PLFSS 2024

Voir la fiche

Id O38S2243

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques

Proposer une simplification du Code de la Santé Publique visant à organiser l'accès aux boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique

Voir la fiche

Id O38S2XA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Concurrence, consommation

Soutenir l'absence d'objectif minimum de vrac pour les spiritueux en lieux de vente dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues de la loi AGEC

Voir la fiche

Id O38S2R43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

Proposer de modifier le Code de Santé Publique et le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux.

Voir la fiche

Id PVXAL483

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Mettre en place une licence de distribution spécifiques pour les sites accueillant des visiteurs, afin de promouvoir et développer l’attractivité du secteur, via le spiritourisme.

Voir la fiche

Id 2VRWB0LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

PLFSS 2023 : alerter sur les conséquences d'un accroissement de la fiscalité sur les boissons spiritueuses

Voir la fiche

Id Y3GFWE1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Préserver la compétitivité du secteur des spiritueux en intégrant ses spécificités, en particulier en matière d' information du consommateur et de règlementation de la production.

Voir la fiche

Id O3W8JKOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Assurer le caractère collectif de l'atteinte des objectifs issus de la loi AGEC en matière de vrac et de réemploi afin de prendre en compte les spécificités des boissons spiritueuses.

Voir la fiche

Id 0VEQ0L2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion des spiritueux de la mention obligatoire du prix des matières premières agricoles dans les conditions générales de vente prévue par EGALIM II

Voir la fiche

Id BHO7P6ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Inclure la prise en compte des projets industriels dans la déclinaison des objectifs régionaux de réduction de l’artificialisation des sols

Voir la fiche

Id GVT2T76H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion des boissons alcoolisées des objectifs de vente en vrac

Voir la fiche

Id 5HAAORCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion de la filière des spiritueux dans le cadre de la mise en place d'une consigne pour réemploi du verre

Voir la fiche

Id UVPWXFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion du dispositif de SRP +10 des taxes à la consommation pour les boissons spiritueuses

Voir la fiche

Id OHZP2LW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promotion et développement de l’attractivité du secteur, notamment via le spiritourisme et la simplification administrative des licences

Voir la fiche

Id OHZP2WU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Sensibiliser sur les engagements et propositions du secteur en faveur de la consommation responsable

Voir la fiche

Id Q36SLDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Accompagner la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire favorable à la réduction, au réemploi, à la collecte et au recyclage des déchets

Voir la fiche

Id Q36SWA9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Tenir compte des spécificités de la structure de prix des produits de la filière dans le calcul du coefficient SRP

Voir la fiche

Id PVXW2YTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire

Accompagner la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire favorable à la réduction, au réemploi, à la collecte et au recyclage des déchets

Voir la fiche

Id YVNTIGEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Mettre en oeuvre des dispositifs d'accompagnement et de sortie de la crise Covid pour les adhérents et les partenaires

Voir la fiche

Id A3YRWXXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

DEMANDE DE CLARIFICATION DE LA NOTION « TAXE AFFÉRENTE À LA REVENTE » AFIN QUE LE COEFFICIENT DE 1.1 SUR LE PRIX D’ACHAT EFFECTIF S’APPLIQUE HORS DROITS DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS

Voir la fiche

Id FX3CJURH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demande d'exclusion pour les emballages en verre de l'affichage du logo Triman

Voir la fiche

Id 9SVFPM83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Promotion et développement du spiritourisme et notamment via la simplification administrative liée aux licences

Voir la fiche

Id JA3YNB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Industrie agroalimentaire

Retour à la liste des activités

OBJET

Date de publication 25-03-2024

Id 0VEQRCIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer l'aménagement des licences d'exploitation à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

Date de publication 25-03-2024

Id 6VBOZBQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Ministre des PME et du Tourisme
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Sensibiliser sur les conséquences négatives pour le secteur du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation.

Date de publication 25-03-2024

Id C34ERFQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Soutenir les dispositions envisagées dans le projet de loi ERC n°2023-221 visant à améliorer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Date de publication 25-03-2024

Id YVNF9923

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministre des PME et du Tourisme

OBJET

Sensibiliser sur les difficultés rencontrées suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse et demander certains aménagements.

Date de publication 25-03-2024

Id 0V2PT11V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029

Date de publication 25-03-2024

Id UHQ7AGKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Ministre des PME et du Tourisme, Ministre de l'Industrie
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Alerter sur l'impact pour le secteur des spiritueux d'une hausse des droits d'accises ou d'une modification de leur nature dans le cadre de l'examen du PLFSS 2024

Date de publication 25-03-2024

Id O38S2243

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Ministre des PME, Ministre de l'Industrie

OBJET

Proposer une simplification du Code de la Santé Publique visant à organiser l'accès aux boissons alcoolisées en fonction de leur taux d'alcool volumique

Date de publication 25-03-2024

Id O38S2XA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Ministère des PME et du Tourisme
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Soutenir l'absence d'objectif minimum de vrac pour les spiritueux en lieux de vente dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues de la loi AGEC

Date de publication 25-03-2024

Id O38S2R43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Ministre des PME et du Tourisme, Ministre de l'Industrie
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 25-03-2024

Id PVXAL483

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministre des PME et du Tourisme
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Mettre en place une licence de distribution spécifiques pour les sites accueillant des visiteurs, afin de promouvoir et développer l’attractivité du secteur, via le spiritourisme.

Date de publication 24-03-2023

Id 2VRWB0LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

PLFSS 2023 : alerter sur les conséquences d'un accroissement de la fiscalité sur les boissons spiritueuses

Date de publication 24-03-2023

Id Y3GFWE1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Préserver la compétitivité du secteur des spiritueux en intégrant ses spécificités, en particulier en matière d' information du consommateur et de règlementation de la production.

Date de publication 24-03-2023

Id O3W8JKOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Assurer le caractère collectif de l'atteinte des objectifs issus de la loi AGEC en matière de vrac et de réemploi afin de prendre en compte les spécificités des boissons spiritueuses.

Date de publication 24-03-2023

Id 0VEQ0L2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander l'exclusion des spiritueux de la mention obligatoire du prix des matières premières agricoles dans les conditions générales de vente prévue par EGALIM II

Date de publication 24-03-2022

Id BHO7P6ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Inclure la prise en compte des projets industriels dans la déclinaison des objectifs régionaux de réduction de l’artificialisation des sols

Date de publication 24-03-2022

Id GVT2T76H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Demander l'exclusion des boissons alcoolisées des objectifs de vente en vrac

Date de publication 24-03-2022

Id 5HAAORCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander l'exclusion de la filière des spiritueux dans le cadre de la mise en place d'une consigne pour réemploi du verre

Date de publication 24-03-2022

Id UVPWXFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander l'exclusion du dispositif de SRP +10 des taxes à la consommation pour les boissons spiritueuses

Date de publication 24-03-2022

Id OHZP2LW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Promotion et développement de l’attractivité du secteur, notamment via le spiritourisme et la simplification administrative des licences

Date de publication 24-03-2022

Id OHZP2WU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Sensibiliser sur les engagements et propositions du secteur en faveur de la consommation responsable

Date de publication 24-03-2022

Id Q36SLDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Accompagner la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire favorable à la réduction, au réemploi, à la collecte et au recyclage des déchets

Date de publication 30-03-2021

Id Q36SWA9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Tenir compte des spécificités de la structure de prix des produits de la filière dans le calcul du coefficient SRP

Date de publication 31-03-2021

Id PVXW2YTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Accompagner la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire favorable à la réduction, au réemploi, à la collecte et au recyclage des déchets

Date de publication 31-03-2021

Id YVNTIGEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Mettre en oeuvre des dispositifs d'accompagnement et de sortie de la crise Covid pour les adhérents et les partenaires

Date de publication 31-03-2021

Id A3YRWXXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

DEMANDE DE CLARIFICATION DE LA NOTION « TAXE AFFÉRENTE À LA REVENTE » AFIN QUE LE COEFFICIENT DE 1.1 SUR LE PRIX D’ACHAT EFFECTIF S’APPLIQUE HORS DROITS DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS

Date de publication 20-07-2020

Id FX3CJURH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Demande d'exclusion pour les emballages en verre de l'affichage du logo Triman

Date de publication 20-07-2020

Id 9SVFPM83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Promotion et développement du spiritourisme et notamment via la simplification administrative liée aux licences

Date de publication 20-07-2020

Id JA3YNB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

1,1

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 300 000 euros et < 400 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité