FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Type d'organisation : Association

Inscription le 28/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

FEDERATION ENTREPRISES OUTRE MER
11 RUE DE CRONSTADT

75015 PARIS

FRANCE

Tél. : 0145672163

Courriel : contact@fedom.org

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M MARITON Hervé

Président

M RENOUF Laurent

Délégué général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

DE PALMAS Françoise

Secrétaire Générale

JERCO Mélinda

Chargée de mission Antilles-Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon

RENOUF Laurent

Délégué général

CHEMELLALI Samy

chargé de mission

BERTHONNAUD Ameline

chargée de mission

MARITON Hervé

Président

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Banques, assurances, secteur financier et extra financier

• Commerce extérieur

• Concurrence, consommation

• Economie

• Emploi, solidarité

• Energie

• Enseignement supérieur, recherche, innovation

• Finances publiques

• Gouvernance d’entreprise

• Environnement

• Construction, logement, aménagement du territoire

• Médias

• Numérique

• Outre-mer

• Pouvoirs publics et institutions

• Entreprises et professions libérales

• Santé

• Société

• Sports, loisirs, tourisme

• Télécommunications

• Transports, logistique

• Ressources naturelles

clients ou mandants

139 clients ou mandants pour lesquels FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ACTION LOGEMENT SERVICES

• AIR AUSTRAL

• AIR CALEDONIE INTERNATIONAL

• AIR CARAIBES

• AIR TAHITI

• AIR TAHITI NUI

• ALBIOMA Voir la fiche

• ASS DEVELOPPEMENT INDUSTRIE REUNION

• ASS MARTINIQUAISE PROMOTION L'INDUSTRIE

• ASS PETITES ET MOYENNES INDUST GUYANE

• ASSOCIATION DES MOYENNES ET PETITES INDUSTRIES DE LA GUADELOUPE

• ASSOCIATION MEDEF MAYOTTE

• BAMEXPORT

• BANQUE DE TAHITI

• BCD CONSEILS

• BRED BANQUE POPULAIRE

• CBO TERRITORIA

• CCISM de Polynésie française

• CEM

• CENTRE D'ARBITRAGE REGIONAL OHADAC

• CHAMBRE AGRICULTURE COMMERCE INDUSTRIE METIERS ARTISANAT Voir la fiche

• CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA GUYANE

• CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE Voir la fiche

• CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT MARTIN

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Voir la fiche

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAYOTTE Voir la fiche

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, DES METIERS ET DE L'AGRICULTURE DE WALLIS ET FUTUNA

• CHAMBRE ECONOMIQUE MULTIPROFESSIONNELLE

• CIE DE GEST PARTIC ANTILLAISE

• CIE MARITIME MARFRET

• CINOV

• CLUB EXPORT REUNION

• CLUSTER MARITIME DE LA REUNION

• CLUSTER MARITIME MARTINIQUE

• CMA CGM Voir la fiche

• CMA FRANCE Voir la fiche

• CODEBAM

• COLAS SA Voir la fiche

• COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

• COMITE D ETABLISSEMENT ORANGE REUNION MAYOTTE

• COMPAGNIE DU PONANT

• CONFED GENERALE PETITES MOYENNES ENTREPR

• CONGES BTP -CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES

• CONTACT-ENTREPRISES

• CORSAIR

• Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie

• DIGITAL REUNION

• ECOFIP

• EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

• EIFFAGE GENIE CIVIL

• ENOVA

• EURODOM

• FEDE REUNION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

• FEDERATION DES OPERATEURS MINIERS GUYANE

• FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Voir la fiche

• FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION Voir la fiche

• FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

• FEDERATION MAHORAISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

• FEDERATION REGIONALE DU BTP DE LA GUADELOUPE

• FIMAR SAS

• FINANCIERE MAGENTA

• GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE

• GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

• GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

• GROUPE BERNARD HAYOT

• GROUPEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE GUADELOUPEEN - GHTG-UMIH GUADELOUPE

• I2F NOUVELLE-CALEDONIE

• INDUSTRIAL INVEST

• INFI

• INGEPAR

• INNOVATION LOGEMENT OUTREMER

• INSTITUT DE FORMATION AU RISQUE CLIENT

• INTER INVEST

• INTERPRO GUADELOUPEE VIANDE ET ELEVAGE

• INTERPROBOIS GUYANE

• MARTINIQUE TECH ATELIER DIGITAL COL

• MAYDIA SAS

• MAZARS SAS

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - ST PIERRE & MIQUELON

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE EN GUYANE

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE REUNION

• NB FINANCES ET PATRIMOINE

• NOUVELLE CALEDONIE TOURISME POINT SUD

• OCEAN INDIEN PARTICIPATIONS

• OCEANIENNE DE CAPITAL INVESTISSEMENT (OCI)

• OFFICE DE TOURISME DE SAINT MARTIN

• OFFICE POSTE TELECOM POLYNESIE

• ORANGE Voir la fiche

• ORANGE CARAIBE

• ORANGE MAYOTTE

• PACIFIC BEACH COMBER

• PROFINA

• QUALITROPIC

• RADIO CARAIBES INTERNATIONAL MARTINIQUE

• RUNEO

• SARL SOREIDOM

• SATIA CONSEIL

• SECURITE SERVICES INVEST - 2SI

• SETCARGO INTERNATIONAL

• SGAM AG2R LA MONDIALE Voir la fiche

• SINTORIN

• SIXT ANTILLES AUTO LOCATION

• SOC ANTILLAISE FRIGORIFIQUE

• SOC DE DIALYSE DE STE CLOTILDE

• SOC PARTICIPATION HOTEL MAISON CREOLE

• SOCIETE AIR FRANCE Voir la fiche

• SOCIETE GENERALE Voir la fiche

• SOCIETE NEL IMPORT EXPORT

• SPADOM SARL

• SUEZ GROUPE Voir la fiche

• SYNDI DISTRI GROSSI ALIMENT

• TOTALENERGIES MARKETING SERVICES Voir la fiche

• UNION DEPART PETITES MOYENNES ENTREP GUA

• UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE DE MARTINIQUE

• VERSO GROUPE

• VINCI CONSTRUCTION DOM-TOM

Anciens clients

• ACG MANAGEMENT

• ASS MARTI INTER VIANDE BETAIL

• CARAIBE LOCATION & INGENIERIE

• CENTRE PATRON D ACTION PROFESS

• CONSEIL INTERPRO RHUM TRADITIONNEL DOM

• ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE

• FINANCIERE MARTIN

• FRIGODOM NC

• GROUPE NEL

• HABILIS MERCATIS CARAIBES

• ITERATO

• JP OCEAN

• LES ACTEURS DE LA COMPETENCE Voir la fiche

• MARTINIQUE YACHTING ASSOCIATION

• MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS

• NOVUNDI

• SOCIETE D'EXPLOITATION DES CINEMAS HICKSON

• SYND ENTREP TRAV PUBLICS BATIMENT GUYANE

• TROPICAL MANAGEMENT 97

• UNION DES ENTREPRISES REGION GUADELOUPE

• UNION TERRITORIALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE MAYOTTE

• XL AIRWAYS FRANCE

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

16 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

26 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Instituer des cellules locales de validation de conformité et de veille réglementaire en matière de construction.

Voir la fiche

Id 0V2P9QLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Construction, logement, aménagement du territoire

Déconcentrer la procédure d’instruction et de délivrance des agréments fiscaux en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Martin

Voir la fiche

Id LV1DIQ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie

Mettre en œuvre le dispositif de ventes hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accostant en Martinique ou en Guadeloupe dit « Duty Free Tourisme »

Voir la fiche

Id YVIKJS4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

Intégrer les activités relevant du secteur du nautisme au bénéfice des abattements fiscaux renforcés du régime de la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération

Voir la fiche

Id OHZAEN83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie

- Actualiser le montant des seuils au-delà desquels les investissements sont soumis à une procédure d’agrément (articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies du CGI)

Voir la fiche

Id UHQ7T4TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie

- Maintenir, sous conditions, le bénéfice de l’aide fiscale pour l’investissement outre-mer en faveur des meublés de tourisme

Voir la fiche

Id Q36KOWM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

Majorer la réduction d’impôt sur le revenu due au titre des opérations de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin

Voir la fiche

Id 2VRW6S1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

Améliorer le financement en schéma en locatif pour favoriser le développement des foncières hôtelières et industrielles (article 244 quater W du CGI)

Voir la fiche

Id 0V5DAOBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

- Créer une nouvelle réduction d’impôt à l’IR pour la construction de logement intermédiaire neuf, sur la base du dispositif Girardin (article 199 undecies A du CGI)

Voir la fiche

Id O38ST893

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie
Construction, logement, aménagement du territoire

Inscription au répertoire Sirene des entreprise des collectivités d'outre-mer du Pacifique

Voir la fiche

Id UVPUZKIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie
Coopération internationale
Numérique

- Rendre éligible les investissements photovoltaïques destinés à de l'autoconsommation dans le cadre des outils d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer.

Voir la fiche

Id 9V00JS5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Energie

- Actualiser le montant des seuils au-delà desquels les investissements sont soumis à une procédure d’agrément (articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies du CGI)

Voir la fiche

Id DVSJRKEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie

Exonérer d’impôt sur le revenu les marins embarqués sur des navires immatriculés au registre de Wallis et Futuna

Voir la fiche

Id EHLKPNL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

Intégrer le secteur du BTP à la liste des secteurs pouvant bénéficier du régime dit de « compétitivité renforcée » du régime des allègements de cotisations patronales applicables outre-mer

Voir la fiche

Id DHMQXJUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Emploi, solidarité
Construction, logement, aménagement du territoire

- Intégrer les activités industrielles au bénéfice des abattements fiscaux renforcés du régime de la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG – article 44 quaterdecies du CGI)

Voir la fiche

Id PVXAD2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie

- Demande de remise d’un rapport du gouvernement au Parlement sur la compétitivité des entreprises du secteur du tourisme

Voir la fiche

Id JVDP4TDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Emploi, solidarité

Augmenter, à hauteur du coût réel et justifié, le plafond de la base éligible dans les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la croisière

Voir la fiche

Id X3CFQ8T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

- Prolonger, sous conditions et de manière temporaire, le régime exceptionnel d’étalement des charges sociales sur 60 mois mis en place dans le cadre des plans COVID

Voir la fiche

Id QV7OZ8RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Emploi, solidarité

Allouer 5 millions d’euros à l’ONF Guyane afin de lui permettre d’assurer l’entretien et le développement des infrastructures forestières de Guyane

Voir la fiche

Id A3YPF1K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Agriculture, agroalimentaire
Economie

Projet de loi de finances rectificative 2022 Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Projet de loi de finances 2023 Projet de loi de financement de la ss 2023

Voir la fiche

Id 9V00NJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Institutions des outre-mer

Mesures portées par la FEDOM - loi rectificative 2022 - loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - loi de finances pour 2023 - loi de financement sécurité sociale 2023

Voir la fiche

Id UHQ7KDWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Budget

Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances rectificatives pour 2021, loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, loi de finance pour 2022.

Voir la fiche

Id C34BNO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie des outre-mer

PLF : Uniformiser les conditions d'éligibilité des sociétés qui exercent leur activité principalement dans les départements et collectivités d'outre-mer aux investissements des FIP

Voir la fiche

Id UVPWR783

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLR : Aménagement du dispositif exceptionnel d'exonération de cotisations patronales, à l'aide au paiement des cotisations, aux remises de dettes aux plans d'apurement pour les entreprises affectées

Voir la fiche

Id DVS41WIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLR : Ouvrir une exception pour les entreprises ultramarines en portant la garantie de de l'Etat au PGE à la totalité du montant afin de compenser leur difficulté structurelle à accéder au crédit

Voir la fiche

Id C34BSZYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLR : Rehausser de 10% le quota des opérations financés en PLS pour le bénéfice du crédit d'impôts prévu à l'article 244

Voir la fiche

Id O3WX9JLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLR :Créer un fond d'urgence de 100M d'€ à l'attention des entreprise ultramarines

Voir la fiche

Id O38QNKYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Budget

PLSS : Intégration du BTP au régime de compétitivité renforcée de la LODEOM

Voir la fiche

Id Y3GQTQFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLSS : Suppression du seuil de chiffre d'affaires et de nombre d'employés pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d'activités éligibles au barème de compétitivité renforcée de la LODEOM

Voir la fiche

Id 9V0CPC73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Ouverture des schémas locatifs aux sociétés en commandite simple pour leurs associés commanditaires pour les investissements réalisés outre-mer inférieurs à 250 000€

Voir la fiche

Id BHO7EBCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Création d'un nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer et COM en Nouvelle-Calédonie par des entreprises IS

Voir la fiche

Id GVT2NUGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLSS : Intégration de la production audiovisuelle au barème de compétitivité renforcée de la LODEOM

Voir la fiche

Id A3YR9RNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Economie des outre-mer
Institutions des outre-mer

PLR : Prolongation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres prévu à l'article 199 Undecies A.

Voir la fiche

Id 2VRQ2BEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement des territoires

PLF : Prolongation du dispositif "Pinel" de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.

Voir la fiche

Id DVS41OCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Ouvrir la liste des secteurs, aujourd'hui exclus du champ de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer - plusieurs solutions de mobilité alternative dans les villes

Voir la fiche

Id 5HAAJBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Transports alternatifs
Développement des territoires
Infrastructures

PLF : Accorder une délégation du ministre des outre-mer aux services déconcentrés de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer afin d'instruire les dossiers de demande d'agrément avant transmission

Voir la fiche

Id O3WX91CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

Augmentation de l'assiette de la base éligible pour les investissements prévu à l'article 199 undecies B a destination des navires de croisière neufs

Voir la fiche

Id 2VRQ2WEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLSS : Aménagement au dispositif exceptionnel d'exonération de cotisation patronales à l'aide au paiement des cotisation, aux remises de dettes et aux plans d'apurement pour les entreprises affectées

Voir la fiche

Id Y3GQTFFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLSS : Bénéfice intégral de la compensation du CICE pour les employeurs du secteur aéronautique

Voir la fiche

Id O3WX9XLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Rehaussement des taux d'aide fiscale à l'investissement concernant la rénovation hôtelière à Saint-Martin

Voir la fiche

Id UHQSFXL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Rehausser de 10% le quota des opérations financés en PLS pour le bénéfice du crédit d'impôts 244 quater X au profit des bailleurs sociaux privés

Voir la fiche

Id ZV98JTGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Assouplissement des conditions d'éligibilité au bénéfice de la défiscalisation pour les investissements réalisés en faveur de la croisière.

Voir la fiche

Id EHLFQKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Impact des transports marchands et collectifs
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Prolongation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres

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Id 0V5TSOD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement

PLF : Intégration de l'activité de commerce de détail au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

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Id OHZPBC43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Taxation

PLF : Rehaussement des taux d'aide fiscale à l'investissement concernant la rénovation hôtelière à Saint-Martin

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Id C34BSUTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : intégration de l'intégralité des activités industrielles au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

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Id 5HAAJQOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Intégration de l'intégralité des activités composant la filière nautisme au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

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Id BHO7ESGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Dynamiser le désamiantage du parc social vieillissant dans les collectivités d'outre-mer à autonomie fiscale en l'incluant dans le périmètre des opérations ouvrant droit à la réduction d'impôts

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Id QV7R1QQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF: Mise en place d'une mesure "Duty Free Tourisme" ou régime de vente hors taxe au profit des touristes croisiéristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique

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Id JA3YN48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF: Extension du crédit d'impôt en faveur d'opérations rénovation de logement sociaux de plus de 20 ans au périmètre "Quartier Prioritaire de la Ville" en Outre-mer

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Id FX3CJ1RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Economie des outre-mer
Développement des territoires

PLF: Assouplissement des critères d'éligibilité de l'aide fiscale à l'investissement pour la construction de navires de croisière. (révision de la base éligible, durée et critère d'exploitation)

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Id K6VBN2CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF: Intégration au bénéfice du crédit d'impôt outre-mer les opérations de démolitions préalables à la construction de logements neufs

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Id 2EHL6Z03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF: Stabilisation du nombre de logements PLS éligibles au crédit d'impôt Outre-mer

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Id IO3W2DOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Développement économique des outre-mer

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OBJET

Instituer des cellules locales de validation de conformité et de veille réglementaire en matière de construction.

Date de publication 31-03-2024

Id 0V2P9QLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Outre-mer
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Déconcentrer la procédure d’instruction et de délivrance des agréments fiscaux en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Martin

Date de publication 31-03-2024

Id LV1DIQ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Mettre en œuvre le dispositif de ventes hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accostant en Martinique ou en Guadeloupe dit « Duty Free Tourisme »

Date de publication 31-03-2024

Id YVIKJS4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, outre-mer, mer, économie et finances , Affaires étrangères et développement international
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Intégrer les activités relevant du secteur du nautisme au bénéfice des abattements fiscaux renforcés du régime de la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération

Date de publication 31-03-2024

Id OHZAEN83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

- Actualiser le montant des seuils au-delà desquels les investissements sont soumis à une procédure d’agrément (articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies du CGI)

Date de publication 31-03-2024

Id UHQ7T4TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Outre-mer

OBJET

- Maintenir, sous conditions, le bénéfice de l’aide fiscale pour l’investissement outre-mer en faveur des meublés de tourisme

Date de publication 31-03-2024

Id Q36KOWM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Majorer la réduction d’impôt sur le revenu due au titre des opérations de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin

Date de publication 31-03-2024

Id 2VRW6S1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Améliorer le financement en schéma en locatif pour favoriser le développement des foncières hôtelières et industrielles (article 244 quater W du CGI)

Date de publication 31-03-2024

Id 0V5DAOBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

- Créer une nouvelle réduction d’impôt à l’IR pour la construction de logement intermédiaire neuf, sur la base du dispositif Girardin (article 199 undecies A du CGI)

Date de publication 31-03-2024

Id O38ST893

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Inscription au répertoire Sirene des entreprise des collectivités d'outre-mer du Pacifique

Date de publication 31-03-2024

Id UVPUZKIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie
Coopération internationale
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, outre-mer, intérieur, économie et finances
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

- Rendre éligible les investissements photovoltaïques destinés à de l'autoconsommation dans le cadre des outils d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer.

Date de publication 31-03-2024

Id 9V00JS5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

- Actualiser le montant des seuils au-delà desquels les investissements sont soumis à une procédure d’agrément (articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies du CGI)

Date de publication 31-03-2024

Id DVSJRKEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Exonérer d’impôt sur le revenu les marins embarqués sur des navires immatriculés au registre de Wallis et Futuna

Date de publication 31-03-2024

Id EHLKPNL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 31-03-2024

Id DHMQXJUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Emploi, solidarité
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

- Intégrer les activités industrielles au bénéfice des abattements fiscaux renforcés du régime de la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG – article 44 quaterdecies du CGI)

Date de publication 31-03-2024

Id PVXAD2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

- Demande de remise d’un rapport du gouvernement au Parlement sur la compétitivité des entreprises du secteur du tourisme

Date de publication 31-03-2024

Id JVDP4TDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Outre-mer

OBJET

Augmenter, à hauteur du coût réel et justifié, le plafond de la base éligible dans les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la croisière

Date de publication 31-03-2024

Id X3CFQ8T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

- Prolonger, sous conditions et de manière temporaire, le régime exceptionnel d’étalement des charges sociales sur 60 mois mis en place dans le cadre des plans COVID

Date de publication 31-03-2024

Id QV7OZ8RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Economie
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Outre-mer
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Allouer 5 millions d’euros à l’ONF Guyane afin de lui permettre d’assurer l’entretien et le développement des infrastructures forestières de Guyane

Date de publication 31-03-2024

Id A3YPF1K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 02-05-2023

Id 9V00NJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Institutions des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 02-05-2023

Id UHQ7KDWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

Observations

Mesure portée par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 Mesure portée par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

OBJET

Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances rectificatives pour 2021, loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, loi de finance pour 2022.

Date de publication 31-03-2022

Id C34BNO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

PLF : Uniformiser les conditions d'éligibilité des sociétés qui exercent leur activité principalement dans les départements et collectivités d'outre-mer aux investissements des FIP

Date de publication 08-04-2021

Id UVPWR783

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id DVS41WIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id C34BSZYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

PLR : Rehausser de 10% le quota des opérations financés en PLS pour le bénéfice du crédit d'impôts prévu à l'article 244

Date de publication 08-04-2021

Id O3WX9JLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLR :Créer un fond d'urgence de 100M d'€ à l'attention des entreprise ultramarines

Date de publication 08-04-2021

Id O38QNKYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

PLSS : Intégration du BTP au régime de compétitivité renforcée de la LODEOM

Date de publication 08-04-2021

Id Y3GQTQFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id 9V0CPC73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Ouverture des schémas locatifs aux sociétés en commandite simple pour leurs associés commanditaires pour les investissements réalisés outre-mer inférieurs à 250 000€

Date de publication 08-04-2021

Id BHO7EBCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id GVT2NUGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLSS : Intégration de la production audiovisuelle au barème de compétitivité renforcée de la LODEOM

Date de publication 08-04-2021

Id A3YR9RNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Economie des outre-mer
Institutions des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLR : Prolongation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres prévu à l'article 199 Undecies A.

Date de publication 08-04-2021

Id 2VRQ2BEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

PLF : Prolongation du dispositif "Pinel" de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.

Date de publication 08-04-2021

Id DVS41OCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PLF : Ouvrir la liste des secteurs, aujourd'hui exclus du champ de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer - plusieurs solutions de mobilité alternative dans les villes

Date de publication 08-04-2021

Id 5HAAJBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Transports alternatifs
Développement des territoires
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id O3WX91CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Augmentation de l'assiette de la base éligible pour les investissements prévu à l'article 199 undecies B a destination des navires de croisière neufs

Date de publication 08-04-2021

Id 2VRQ2WEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id Y3GQTFFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Outre-mer

OBJET

PLSS : Bénéfice intégral de la compensation du CICE pour les employeurs du secteur aéronautique

Date de publication 08-04-2021

Id O3WX9XLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Rehaussement des taux d'aide fiscale à l'investissement concernant la rénovation hôtelière à Saint-Martin

Date de publication 08-04-2021

Id UHQSFXL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Rehausser de 10% le quota des opérations financés en PLS pour le bénéfice du crédit d'impôts 244 quater X au profit des bailleurs sociaux privés

Date de publication 08-04-2021

Id ZV98JTGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances

OBJET

PLF : Assouplissement des conditions d'éligibilité au bénéfice de la défiscalisation pour les investissements réalisés en faveur de la croisière.

Date de publication 08-04-2021

Id EHLFQKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Impact des transports marchands et collectifs
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Outre-mer

OBJET

PLF : Prolongation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres

Date de publication 08-04-2021

Id 0V5TSOD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

PLF : Intégration de l'activité de commerce de détail au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Date de publication 08-04-2021

Id OHZPBC43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Rehaussement des taux d'aide fiscale à l'investissement concernant la rénovation hôtelière à Saint-Martin

Date de publication 08-04-2021

Id C34BSUTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : intégration de l'intégralité des activités industrielles au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Date de publication 08-04-2021

Id 5HAAJQOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Intégration de l'intégralité des activités composant la filière nautisme au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Date de publication 08-04-2021

Id BHO7ESGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id QV7R1QQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF: Mise en place d'une mesure "Duty Free Tourisme" ou régime de vente hors taxe au profit des touristes croisiéristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique

Date de publication 30-03-2020

Id JA3YN48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

PLF: Extension du crédit d'impôt en faveur d'opérations rénovation de logement sociaux de plus de 20 ans au périmètre "Quartier Prioritaire de la Ville" en Outre-mer

Date de publication 30-03-2020

Id FX3CJ1RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Economie des outre-mer
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 30-03-2020

Id K6VBN2CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

PLF: Intégration au bénéfice du crédit d'impôt outre-mer les opérations de démolitions préalables à la construction de logements neufs

Date de publication 30-03-2020

Id 2EHL6Z03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Outre-mer

OBJET

PLF: Stabilisation du nombre de logements PLS éligibles au crédit d'impôt Outre-mer

Date de publication 30-03-2020

Id IO3W2DOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité