AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

Type d'organisation : Établissement public exerçant une activité industrielle et commerciale

Inscription le 17/01/2018

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identité actions moyens

coordonnées

AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
36 BOULEVARD HENRI BERGSON

95201 SARCELLES CEDEX

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M SCHMITT Alain

Directeur général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BROCART Ghislain

Secrétaire général

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Sports, loisirs, tourisme

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Aucune activité de représentation d’intérêts

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

Aucune activité de représentation d’intérêts

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

Aucune activité de représentation d’intérêts

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

Aucune activité de représentation d’intérêts

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Développement commercial et prospection auprès d'un EPIC opérant du transport ferroviaire de voyageurs

Voir la fiche

Id S0V2TYG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Sécurisation juridique des activités de l'Agence (Chèques-Vacances et Coupon Sport) notamment concernant le cadre des exonérations des titres Chèques-Vacances

Voir la fiche

Id 40VERNM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Taxation

Retour à la liste des activités

OBJET

Développement commercial et prospection auprès d'un EPIC opérant du transport ferroviaire de voyageurs

Date de publication 21-01-2020

Id S0V2TYG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

La qualification de décision publique au sens du dispositif ne tombe pas sous le sens. Dans le doute l'action est déclarée. L'action a consisté en l'envoi d'un courrier signé par le Président du CA (mai 2019)

OBJET

Sécurisation juridique des activités de l'Agence (Chèques-Vacances et Coupon Sport) notamment concernant le cadre des exonérations des titres Chèques-Vacances

Date de publication 21-01-2020

Id 40VERNM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances

Observations

Dans le cadre de ses activités et de sa mission de service public, l'ANCV a transmis des projets d'amendements et textes réglementaires à des collaborateurs des cabinets, membres du Gouvernement et Parlementaires. Les rencontres ou courriers ont été effectuées par le DG et/ou le Président du CA de l'ANCV

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

Les représentants d’intérêts qui ont déclaré une absence d’activité sur la période n’ont pas à déclarer leurs moyens.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité