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Roger VALTAT

Président de la communauté de communes de Bièvre Est

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 février 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
Commentaire : Inclus des prestation de membre de jury au CDG38. A compter du 1er février 2022 j'ai cessé mon activité professionnelle. Affikiation CNRACL

Employeur : MAIRIE DE FONTAINE │ De : 01/2017 à 01/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201740328 €Net
201840328 €Net
201939992 €Net
202041 299 €Net
202141 309 €Net
20223 899 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Membre du bureau
Commentaire : Désigné délégué par délibération de Bièvre Est le 27/06/2021, élu membre du bureau le 06/11/2020. Mandat sans indemnité

Organisme : EP SCOT de Grenoble │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du bureau, secrétaire
Commentaire : Délégué par Bièvre Est , délibération du 22/06/2020, Elu membre du bureau par délibération du 30/09/2020. Fonction sans indemnité. Arrêté du déport du 18/05/2021

Organisme : AURG │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Fonctionnaire territoriale en retraite [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : RETRAITEE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : président d'une communauté de communes │ de : 11/2017 à 06/2020
Commentaire : Election en cours de mandat suite à la démission du Président élu Sénateur novembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20177977 €Net
201818384 €Net
201918480 €Net
20204663 €Net



Mandat : 1er adjoint colombe 38690 │ de : 11/2017 à 06/2020
Commentaire : Novembre 20117 date de ma prise de fonction à la présidence de la Communauté de communes de Bièvre Est

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20171175 €Net
20186132 €Net
20196096 €Net
20203490 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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