Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 septembre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (4)
Description : Directeur général des services
Employeur : Région Ile-de-France │ De : 01/2016 à 12/2016
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2016 | 147 663 € | Net |
Description : Secrétaire général et Directeur de campagne présidentielle
Commentaire : Ces fonctions ont pris fin le 05/03/2017 par ma démission.
Employeur : Force Républicaine │ De : 01/2017 à 03/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2017 | 26 867 € | Net |
Description : Conseiller d'Etat
Employeur : Ministère de la Justice │ De : 04/2017 à 12/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2017 | 98 188 € | Net |
Description : Conseiller d'Etat
Commentaire : Ces fonctions ont pris fin le 2 octobre 2018 à la suite de mon admission à faire valoir, à ma demande, mes droits à la retraite.
Employeur : Ministère de la Justice │ De : 01/2018 à 10/2018
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2018 | 98 367 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Président Asphyl Conseil (SAS)
Commentaire : [Données non publiées] La société a un triple objet dont le premier correspond à une activité de consultant. N'employant aucun salarié et ne versant pas de rémunération à son Président, la société n'a procédé à aucune distribution de bénéfices depuis sa constitution.
Employeur : Asphyl Conseil SAS │ De : 01/2019 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)
Description : Président
Commentaire : L'article 15 des statuts d'Asphyl Conseil prévoit que le Président peut recevoir une rémunération fixée par une décision prise à la majorité simple des associés.. Aucune décision n'est intervenue en ce sens. Par ailleurs, aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
Organisme : Asphyl Conseil │ De : 12/2018 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Président
Commentaire : Ingéniery est un établissement public administratif dont la mission est d'accompagner les communes rurales du département des Yvelines dans leurs projets d'investissement. Cette mission se décline en une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du bâtiment, de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux divers, des marchés publics et du conseil juridique, ainsi que du patrimoine. J'ai été nommé président par arrêté du président du conseil départemental. Les fonctions de président d'Ingéniery ne donnent pas lieu au versement d'indemnités.
Organisme : Agence technique départementale Ingéniery │ De : 07/2021 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2021 | 0 € | Net |
Description : Vice-Président
Commentaire : En ma qualité de conseiller départemental des Yvelines élu le 27/06/2021, j'ai été élu le 13/07/2021 vice-président de Seine et Yvelines Numérique, syndicat mixte regroupant les deux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ainsi que des intercommunalités et des communes de ces deux départements. J'ai été informé le 01/09/2021 que le montant de mon indemnité brute mensuelle serait de 363,66 €
Organisme : Seine et Yvelines Numérique │ De : 07/2021 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2021 | 364 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : Asphyl Conseil
Commentaire : Dans le capital d'Asphyl Conseil (6000 actions de 1 euro de nominal chacune), je détiens 3334 actions en usufruit et 1666 actions en pleine propriété. [Données non publiées] Il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes depuis la constitution de la société le 06/12/2018.
Evaluation : 5000 € │ Nombre de parts détenues : 6000 │ Pourcentage du capital détenu : 83 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : O
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées]
Employeur : Le Point
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)