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Cécile SINEAU-PATRY

Vice-Présidente du conseil départemental de Seine-Maritime

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 19 mai 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : professeur certifiée
Commentaire : Etabli par rapport à la déclaration IRPP au titre du montant imposable annuel pour mes revenus

Employeur : EDUCATION NATIONALE │ De : 01/2013 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201338651 €Net
201438521 €Net
201529548 €Net
201626363 €Net
201734099 €Net
201833882 €Net
201934 026 €Net
202036 213 €Net
202123 158 €Net
202217 651 €Net
20234 880 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (19)

Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du canton de Saint-Valery-en-Caux

Organisme : EHPAD Résidence Anne Françoise Le Boultz à Grainville la Teinturière │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du canton de Saont-Valery-en-Caux

Organisme : EHPAD Résidence Bouic Manoury Fauville-en-Caux Terres-de-Caux │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation

Organisme : Groupement de défense contre les maladies des animaux de Seine-Maritime │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Membre titulaire désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation

Organisme : Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Seine-Maritime │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation

Organisme : SAFER de Normandie │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Vice-Présidente de décembre 2020 à Juin 2021 Depuis juillet 2021 conseillère départementale titulaire désignée par l'Assemblée départementale

Organisme : GIP Seine-Aval │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du Bureau
Commentaire : Déléguée suppléante désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation

Organisme : Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation

Organisme : GIP Agence normande de la biodiversité et du développement durable │ De : 03/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Représentante du Département
Commentaire : Le Département de la Seine-Maritime étant propriétaire de terrains sur le périmètre de l'ASA, il désigne un représentant pour siéger à l'assemblée des propriétaires

Organisme : ASA des Fossés de la Harelle et de la Douillère Assemblée des Propriétaires │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation

Organisme : Solution ultime Normandie Enfouissement │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : siège à l'Assemblée générale
Commentaire : Désignée Suppléante par délibération n°3.10 de la Commission Permanente du Département le 15 novembre 2021

Organisme : Atmo Normandie │ De : 11/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du Canton de Saint-Valery-en-Caux

Organisme : Collège public Louis Bouilhet de Cany-Barville │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du Canton de Saint-Valery-en-Caux

Organisme : Collège public François Villon de Fauville-en-Caux │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Y représente le Département de la Seine-Maritime en tant que conseillère départementale du Canton de Saint-Valery-en-Caux

Organisme : Collège public Jehan le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation

Organisme : Société d'économie mixte locale "Criée de Fécamp - Côte d'Albâtre" │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Désignée par l'Assemblée départementale au regard de ma délégation, lors de la séance plénière du 16 juillet 2021

Organisme : Syndicat mixte du littoral dela Seine-Maritime relatif à la GEMAPI │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Désignée par l'Assemblée départementale lors de la séance plénière du 16 juillet 2021. Association foncière constituée par le Préfet dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier liée à la réalisation de l'autoroute A150. Cette instance ne se réunit jamais, l'autoroute étant à ce jour en exploitation, concédée à la société ALBEA.

Organisme : Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Désignée et élue déléguée titulaire du Département de la Seine-Maritime lors de la Commission permanente du 21 novembre 2022

Organisme : Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande │ De : 11/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre suppléante
Commentaire : Désignée et élue déléguée départementale suppléante lors de la Commission permanente du 21 novembre 2022.

Organisme : Syndicat mixte "Grand Site Falaises d'Etretat-Côte d'Albâtre" │ De : 11/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Régisseur de la pisciculture fédérale de Maulévrier Sainte Gertrude (76)
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Fédération de pêche de Seine Maritime

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Adjointe au Maire de Terres-de-Caux │ de : 05/2020 à
Commentaire : Elue et installée Vice-Présidente du CCAS le 23 juillet 2020. Démission le 19 juillet 2021. A ma demande, suspension temporaire de mes délégations et de mes indemnités du 1er mars au 31 août 2021.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20203 893 €Net
20213 908 €Net
20227 008 €Net
20232 373 €Net



Mandat : Vice-présidente du Département │ de : 07/2021 à
Commentaire : Du 2 avril 2015 au 25 septembre 2017 indemnisée comme conseillère départementale et à partir du 26 septembre comme vice présidente

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202133 335 €Net
202234 084 €Net
202311 583 €Net



Mandat : Présidente du SDE syndicat départementale d'énergie │ de : 10/2020 à
Commentaire : Correction pour l'année 2020. [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20203 876 €Net
202115 036 €Net
202215 305 €Net
20235 093 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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