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Serge RUTKOWSKI

Vice-Président du conseil départemental du Doubs

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 juillet 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : LOCATION DE GITE
Commentaire : [Données non publiées] DECLARATION APRES ABATTEMENT

Employeur : RUTKOWSKI │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015989 €Net
20162 706 €Net
2017921 €Net
20182 948 €Net
20192 755 €Net
20202 802 €Net
20210 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : GERANT
Commentaire : SCI

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE DU BUREAU
Commentaire : RIEN

Organisme : SEM MICROPOLIS │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : PRESIDENT
Commentaire : NEANT

Organisme : CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire │ de : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201514 284 €Net
201614 099 €Net
201714 180 €Net
201813 911 €Net
201912 685 €Net
202014 072 €Net
202113 584 €Net



Mandat : Conseiller Communautaire Délégué │ de : 01/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20158 198 €Net
20168 100 €Net
20178 765 €Net
20188 510 €Net
20196 982 €Net
20207 552 €Net
20215 122 €Net



Mandat : Vice Président du SYBERT │ de : 10/2020 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201 414 €Net
20213 936 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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