La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Vice-Président de la communauté d'agglomération le Grand Narbonne
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 31 juillet 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)
Description : Président du Conseil d Administration
Commentaire : EN COURS ACTUELLEMENT PAS DE REMUNERATION
Organisme : Domitia Habitat OPHLM du Grand Narbonne │ De : 09/2020 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Administrateur
Organisme : Marcou Habitat SA HLM │ De : 09/2020 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
2022 | 0 € | Net |
2023 | 0 € | Net |
Description : Membre
Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2017 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
2022 | 0 € | Net |
2023 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : [Données non publiées]
Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Néant
Employeur : Retraitée fonction publique
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : Mairie de Bages │ de : 07/2020 à
Commentaire : Indemnités nettes y compris impôts prélevés à la source
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 4 213 € | Net |
2021 | 8 424 € | Net |
2022 | 8 424 € | Net |
2023 | 4 914 € | Net |
Mandat : Vice président Grand Narbonne │ de : 07/2020 à
Commentaire : Déduction faite des Impôts prélevés à la source
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 7 150 € | Net |
2021 | 15 600 € | Net |
2022 | 15 600 € | Net |
2023 | 9 100 € | Net |
Observations (1)
[Données non publiées]
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations
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