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Brice RABASTE

Vice-Président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Vice-Président de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Maire de Chelles

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 20 octobre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : formation
Commentaire : J'assure quelques missions ponctuelles de formation. Les sommes perçues s'entendent brutes avant impôts et paiement des charges.

Employeur : Auto entrepreneur │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20202 048 €Net
20216 388 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : Administrateur
Commentaire : fonction bénévole liée à mon mandat de Conseiller départemental. Suite au renouvellement de l'Assemblée je ne siège plus ans cette instance.

Organisme : HABITAT 77 │ De : 06/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Délégué de circonscription
Commentaire : Mandant depuis 2010. Toujours en cours jusqu'en 2021 au moins. fonction bénévole

Organisme : Les Républicains 77 │ De : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : J'ai été également membre du CA entre juin 2014 et septembre 2015. J'ai alors démissionné pour président l'OPH 77. A l'issue de ce dernier mandat je suis revenu au CA de MCH

Organisme : Marne et Chantereine Habitat │ De : 06/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Admnistrateur

Organisme : M2CA SEM AMENAGEMENT │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Administrateur

Organisme : EPAMARNE │ De : 09/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du conseil de surveillance
Commentaire : Le conseil a été installé en janvier 2021 suite au renouvellement des municipalités et de la métropole du grand Paris.

Organisme : Conseil de surveillance de l'hopital du Raincy Montfermeil │ De : 01/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre conseil Administration

Organisme : SICPRH │ De : 05/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : ILE DE FRANCE MOBILITE │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : SMA Seine et Marne Attactivité │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : membre
Commentaire : Concernant Roissy Carex, le Conseil Départemental n’est plus membre depuis 2016 dans la mesure où l’adhésion n’a pas été renouvelée mais j’ai été désigné en septembre 2021. Je vais voir avec l’administration départementale comment mettre fin à cette désignation devenue superflue.

Organisme : Association Roissy Cargo Rail Express │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre

Organisme : Syndicat mixe de la Goële │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre

Organisme : GIP interScot Nord 77 │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre

Organisme : GIP Porte Sud du Grand Paris │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Directrice des ressources humaines

Employeur : CAMG

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Président depuis janvier 2021
Commentaire : Je préside un parti politique à vocation locale à Chelles

Organisme : Mouvement Chelles notre réussite

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Chelles │ de : 04/2014 à
Commentaire : Les sommes de 2014 à 2016 s'entendent après prélèvement à la source forfaitaire et donc effectivement perçues.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201423715 €Net
201525147 €Net
201621234 €Net
201742293 €Net
201841826 €Net
201942022 €Net
202042 015 €Net
20213 501 €Net



Mandat : Vice Président du Conseil départemental de Seine et Marne │ de : 07/2021 à
Commentaire : Je ne suis Vice-Président que depuis le 1er juillet. Ma rémunération pour ce mandat est désormais de 2285 euros avant PAS.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202115 170 €Net



Mandat : Vice-Président de l'agglomération MC et PVM │ de : 05/2014 à
Commentaire : L'agglomération Marne et Chantereine est devenue suite à une fusion en 2015, l'agglomération Paris Vallée de la Marne. [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20149048 €Net
201512495 €Net
201618677 €Net
201720890 €Net
201819997 €Net
201919155 €Net
202019 164 €Net
20211 597 €Net



Mandat : Vice-Président du SIETREM │ de : 09/2020 à
Commentaire : Il s'agit du Syndicat de collecte des ordures ménagères de notre secteur.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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