7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Maire de Savigny-le-Temple │ de : 05/2020 à
Commentaire : Commentaire figurant su ma DI de juillet 2020 : il s'agit des montants repris sur mes relevés de compte soit le net à payer de chaque mois pour chaque année. Ces montants ne tiennent pas compte des abattements forfaitaires fiscaux pour l'exercice des mandats. Mais, ils permettent de différencier au centime près les nets perçus pour chaque indemnité. J'ai été réélue au 1er tour dans ma commune le 15 mars 2020. Ces montants prennent aussi en compte l'intégration du prélèvement de l'impôt à la source et la fin de la retenue à la source. Cette déclaration tient compte de la loi d'urgence sanitaire notamment sur la prorogation des mandats électifs. J'ai été désignée maire par mes collègues du conseil municipal le 23 mai 2020 et donc notre conseil municipal s'est installé à cette date. Ce qui donne pour mon indemnité de maire un net à payer actualisé de 3143,51 euros. Montant perçu après prélèvement à la source. Pour 2020, j'ai mis le montants des indemnités perçues de Janvier à Juin. Mise à jour faite en juillet 2021 : Je profite de ma DI modificative liée à mon élection en tant que conseillère départementale pour mettre à jour les informations sur mes indemnités de fonction de maire de la commune de Savigny-le-Temple. Pour 2020, j'ai mis le net fiscal de l'année soit après prélèvement à la source et pour 2021 les 7 1ers mois puisque j'ai reçu mon bulletin indemnité de fonction de juillet. Ce qui donne une indemnité nette de 3159,76 euros en 2021 et de 3198,33 euros en 2020. J'ai coché la case "en cours"
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2020 | 38 380 € | Net |
2021 | 22 118 € | Net |
Mandat : VICE PRÉSIDENTE AGGLOMÉRATION GRAND-PARIS-SUD │ de : 07/2020 à
Commentaire : Informations figurant sur ma DI de juillet 2021 : Je viens d'être réélue le 7 juillet 2020 par la communauté d'agglomération de Grand-Paris-Sud comme 3e Vice-Présidente. J'y représente ma commune du fait de ma qualité de maire. Il s'agit des montants repris sur mes relevés de compte soit le net à payer de chaque mois pour chaque année. Ces montants ne tiennent pas compte des abattements forfaitaires fiscaux pour l'exercice des mandats. Mais, ils permettent de différencier au centime près les nets perçus pour chaque indemnité. En 2016, il y a eu une fusion d'agglomération sur notre territoire de Sénart - San de Sénart de mars 2014 à décembre 2014, puis communauté d'agglomération de Sénart de janvier à décembre 2015 et enfin fusion au 1er janvier 2016, qui donne la création de la Communauté d'agglomération de GRAND-PARIS-SUD. Pour 2020, j'ai mis le montants des indemnités perçues de Janvier à Juin. L'indemnité actuelle de GPS perçue est de 1195,29 euros par mois après prélèvement à la source. Ces montants prennent aussi en compte l'intégration du prélèvement de l'impôt à la source et la fin de la retenue à la source. Mise à jour DI de juillet 2021 : Pour 2021, je profite de ma DI modificative liée à ma nouvelle fonction de conseillère départementale pour mettre à jour les indemnités perçues en 2021 en tant que 3e VP de GPS puisque je n'avais pas à cette époque, le montant exact de l'indemnité. J'ai donc mis pour 2020 le montant net fiscal de l'année après prélèvement à la source et pour 2021 les 6 1ers mois de l'année - également le net fiscal - J'ai bien coché "en cours". En 2020, la loi liée à l'état d'urgence sanitaire avait différé la date du 2e tour des élections municipales donc j'avais été maintenue 3e Vice-Présidente de GPS avant mon renouvellement toujours comme 3e Vice-Présidente de GPS. GPS = Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2020 | 14 308 € | Net |
2021 | 7 081 € | Net |
Mandat : Conseillère départementale du canton de Savigny-le-Temple │ de : 07/2021 à
Commentaire : Élue au 2e tour le 27 juin 2021. Je siège dans l'opposition et l'indemnité de 2371 euros est le montant versé par le département avant prélévement à la source (taux personnalisé 18,5 %). Après prélèvement à la source, je perçois donc 1911,51 euros à ce titre. Tous les conseillers départementaux sont membres de la commission permanente mais je n'ai aucune délégation de fonction et de signature. Je suis simple conseillère départementale dans un groupe d'opposition. Le conseil départemental de Seine et Marne a été installé le 1 juillet 2021.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2021 | 1 911 € | Net |