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Marc PECHOUX

Président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 5 décembre 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : vice-président

Organisme : association des maires del'ain │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : président du conseil de surveillance

Organisme : centre hospitalier de trevoux │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président

Organisme : CCAS │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : vice-président

Organisme : Régie Services Electricité │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Pharmacienne

Employeur : Pharmacie [Données non publiées] [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire │ de : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201518 000 €Net
201618 054 €Net
201718 319 €Net
201818 328 €Net
201918 417 €Net
202022 462 €Net
20212 139 €Net



Mandat : conseiller départemental │ de : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201521 372 €Net
201628 688 €Net
201729 108 €Net
201829 122 €Net
201929 263 €Net
202029 263 €Net
20212 438 €Net



Mandat : vice-président de la communauté de communes Dombes Saône Valée │ de : 01/2015 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20158 211 €Net
20168 235 €Net
20178 356 €Net
20188 360 €Net
20198 401 €Net
20203 687 €Net



Mandat : Président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée │ de : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202015 791 €Net
20212 333 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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