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Bruno PASCAL

Vice-Président du conseil départemental du Gard

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 23 février 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Agent commercial

Employeur : Midi Sport Distribution │ De : 01/2016 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201618 246 €Net
201718 288 €Net
201818 460 €Net
201916 441 €Net
20205 405 €Net



Description : Agent Commercial

Employeur : Midi Sport Equipement │ De : 02/2021 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20219 350 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : Président du bureau de l'Association à but non lucratif
Commentaire : Fonctions exercées à titre bénévole.

Organisme : Club Taurin Les Amis de la Camargue │ De : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre

Organisme : Syndicat intercommunal de protection des sites pour le maintien et la défense des traditions et coutumes camarguaises │ De : 07/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : membre

Organisme : Association Union des grandes villes de tradition camarguaise │ De : 07/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre

Organisme : Comité d'oeuvres sociales du personnel communal et des personnels assimilés │ De : 04/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : membre

Organisme : Schéma de cohérence territoriale du Sud gardois │ De : 04/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre

Organisme : Pôle d'équilibre territorial et rural Vidourle Camargue (PETR) │ De : 04/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre

Organisme : Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise │ De : 04/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Cadre de la fonction publique territoriale.

Employeur : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Adjoint au maire Commune de Vauvert │ de : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20169 084 €Net
20179 084 €Net
20188 907 €Net
20198 907 €Net
20209 165 €Net
20214 582 €Net



Mandat : Vice-président EPCI Communauté de Communes de Petite Camargue │ de : 07/2020 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20202 765 €Net
20212 765 €Net



Mandat : Conseiller Communautaire EPCI Communauté de Communes de Petite Camargue │ de : 01/2016 à 06/2020
Commentaire : Le mandat n'a pas donné lieu à versement d'indemnité.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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