Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Luce PANE

Vice-Présidente de la Métropole Rouen Normandie

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 23 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : Vice-Présidente
Commentaire : Il s'agit uniquement du mois de novembre 2022.

Organisme : SMÉDAR │ De : 11/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2022920 €Net



Description : Membre suppléant
Commentaire : Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs.

Organisme : AMARIS │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Association des collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleur, gestion locale de l'énergie.

Organisme : Association AMORCE │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre

Organisme : Association CLER-Réseau pour la Transition énergétique │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre

Organisme : Association Française de l'Eclairage (AFE) │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre

Organisme : Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC) │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Assemblée générale

Organisme : Association France Urbaine │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : Solution Ultime Normandie Enfouissement

Organisme : SUNE │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Conseil d'exploitation

Organisme : Régie publique de l'énergie calorifique │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Conseil d'exploitation

Organisme : Régie de l'eau et de l'assainissement │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre / Présidente
Commentaire : Collège collectivités PLPDMA : programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

Organisme : Commission Consultative d'Elboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Agence locale de la transition énergétique rouen normandie Assemblée générale + Conseil d'administration

Organisme : SPL Altern │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre

Organisme : Comité des usagers du réseau de chaleur Luciline │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : retraité
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : retraité

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Sotteville lès Rouen │ de : 11/2015 à 11/2020
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201535982 €Brut
201636054 €Brut
201744072 €Brut
201848124 €Brut
201946638 €Brut
202040777 €Brut



Mandat : Maire de Sotteville lès Rouen │ de : 11/2015 à 11/2020
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201535982 €Brut
201636054 €Brut
201744072 €Brut
201848124 €Brut
201946638 €Brut
202040777 €Brut



Mandat : Vice-Présidente │ de : 10/2022 à
Commentaire : Sur l'année 2022 : de janvier à octobre : membre du Bureau de la Métropole Rouen Normandie ; depuis le 03.10.2022 : Vice-Présidente

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20228 394 €Net



Mandat : Maire │ de : 06/2020 à
Commentaire : Pour 2022, total indiqué jusqu'à novembre. Montants indiqués en Brut.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202040 777 €Net
202144 831 €Net
202241 749 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.