Fiche François Ouzilleau

François OUZILLEAU

Maire de Vernon

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Collaborateur parlementaire

Employeur : Assemblée nationale │ De : 06/2014 à 01/2016

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	17181 €	Net
2015	27291 €	Net
2016	0 €	Net

Description : Stagiaire fin d'études Master 2

Employeur : EURO RSCG C&O │ De : 02/2011 à 08/2011

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2011	2564 €	Net

Description : Collaborateur Cabinet, Ministère des Sports
Commentaire : 6927 annuel de chômage

Employeur : Ministère affaires sociales Santé Ville │ De : 01/2012 à 06/2012

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2012	13423 €	Net

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Consultant en communication politique

Employeur : Territoires Publics Consultants │ De : 09/2013 à 02/2014

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2013	3949 €	Net
2014	2876 €	Net

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (17)

Description : Membre titulaire Conseil d'administration

Organisme : SEM Eure Aménagement Développement │ De : 09/2017 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Membre titulaire Conseil Syndical

Organisme : SETOM │ De : 01/2017 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Titulaire membre du conseil d'administration

Organisme : EPFN │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Titulaire membre du Conseil d'administration

Organisme : EPCC Musée des Impressionismes │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Titulaire membre du Conseil d'administration

Organisme : SPL Plateau de l'Espace │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Titulaire membre du Conseil d'Administration

Organisme : SPL Normandie Axe Seine │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Président Directeur Général

Organisme : SPL Normandie Axe Seine │ De : 11/2017 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Membre titulaire du Conseil de surveillance

Organisme : CHI EURE/SEINE │ De : 10/2017 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Président

Organisme : CCAS Ville Vernon │ De : 12/2015 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Président

Organisme : CAO Ville Vernon │ De : 12/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Président

Organisme : CCSPL Ville Vernon │ De : 12/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Description : Président

Organisme : CLSPD Ville Vernon │ De : 12/2015 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Président

Organisme : SPL Plateau de l'Espace │ De : 04/2018 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Titulaire représentant de la collectivité

Organisme : SCIC La Manufacture des Capucins │ De : 12/2018 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Membre titulaire Conseil d'administration

Organisme : Société Economie Mixte Logement De Eure - Secomile │ De : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Titulaire

Organisme : Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz de l'Eure │ De : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

Description : Président du Conseil de surveillance

Organisme : CHI EURE/SEINE │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 49498 € │ Nombre de parts détenues : 276

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2 224 € + 145€ de revenus fonciers source étrangère + 10€ de revenus financiers

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 46969 € │ Nombre de parts détenues : 262

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1 676 € + 303€ de revenus fonciers source étrangère + 320€ de revenus financiers

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 36400 € │ Nombre de parts détenues : 200

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2 137€ + 60€ de revenus financiers

Société : SCPI [Données non publiées]

Evaluation : 9846 € │ Nombre de parts détenues : 20

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de revenu car détenue en nue-propriété

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Trésorier

Organisme : Parti politique : Générations Vernon

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire-adjoint │ de : 04/2014 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	10 870 €	Net
2015	14 839 €	Net

Mandat : Conseiller communautaire SNA ex CAPE │ de : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net

Mandat : Maire │ de : 12/2015 à

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	2 942 €	Net
2016	30 908 €	Net
2017	40 733 €	Net
2018	40 269 €	Net
2019	40 453 €	Net
2020	40 495 €	Net
2021	23 677 €	Net

Mandat : Conseiller régional │ de : 01/2016 à
Commentaire : Conseiller régional délégué de septembre 2020 à juin 2021 sans incidence sur indemnités

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2016	18 516 €	Net
2017	18 862 €	Net
2018	18 685 €	Net
2019	18 771 €	Net
2020	18 798 €	Net
2021	9 260 €	Net

Mandat : Vice-Président agglomération SNA │ de : 07/2020 à
Commentaire : 1er VP-Président Délégué depuis octobre 2020 sans incidence sur les indemnités

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	6 650 €	Net
2021	8 455 €	Net

Observations (1)

Élections Régionales Juin 2021

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers

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