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François MOUSSET

Vice-Président de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Déclaration d’intérêts déposée le 5 mars 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : vendeur de bateaux de plaisance
Commentaire : revenus 2020 estimés, non encore transmis par le cabinet d'expertise comptable.

Employeur : EURL DANTES YACHTS │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201541 090 €Net
201647 389 €Net
201739 675 €Net
2018104 124 €Net
201931 538 €Net
202025 000 €Net
20210 €Net



Description : location de locaux
Commentaire : Revenus 2020 non encore transmis par le cabinet d'expertise comptable.

Employeur : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201535 264 €Net
201638 097 €Net
201734 671 €Net
201839 666 €Net
201925 732 €Net
202029 000 €Net
20210 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : administrateur

Organisme : compagnie des ports du Morbihan │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : EURL DANTES YACHTS

Evaluation : 30000 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : voir revenus partie Activités professionnelles

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : il s'agit du capital social et du compte courant d'associé

Evaluation : 400000 € │ Nombre de parts détenues : 1500 │ Pourcentage du capital détenu : 98 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : voir revenus partie Activités Professionnelles

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : il s'agit du capital social et du compte courant d'associé

Evaluation : 80000 € │ Nombre de parts détenues : 1500 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Organisation d'évènements en réseaux, formations et informations des chefs d'entreprises adhérents. Président de 2013 à 2018

Organisme : Association CAP56 - Associations de chefs d'entreprises Morbihannais

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire │ de : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201516 932 €Net
201616 947 €Net
201715 711 €Net
201816 597 €Net
2019811 €Net
20205 677 €Net
20210 €Net



Mandat : Vice Président de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys │ de : 01/2015 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20154 396 €Net
20164 236 €Net
20173 066 €Net



Mandat : Conseiller Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération │ de : 01/2018 à 06/2020
Commentaire : pour 2020, se référer à l'indemnités de vice président de GMVA

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20182 316 €Net
2019870 €Net
20200 €Net



Mandat : Vice Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20205 823 €Net
20210 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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