Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Dominique MOULIN

Président de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 7 juin 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Vice Président

Organisme : office du tourisme du Guillestrois Queyras │ De : 01/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Président EPCI │ de : 07/2020 à 12/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 514 €Net
202115 028 €Net
202215 782 €Net
202316 018 €Net
202416 115 €Net



Mandat : adjoin commune de Guillestre │ de : 01/2018 à 12/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20185 778 €Net
20195 803 €Net
20205 966 €Net
20215 966 €Net
20226 174 €Net
20236 275 €Net
20246 305 €Net



Mandat : vice président parc du queyras │ de : 08/2020 à 12/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201 346 €Net
20213 230 €Net
20223 267 €Net
20233 432 €Net
20243 432 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.