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Fabrice MICHELET

Président de la communauté de communes de Mellois en Poitou

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 17 janvier 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : AGENT IMMOBILIER

Employeur : CENTURY 21 ICS IMMOBILIER │ De : 01/2017 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201713 050 €Net
20185 719 €Net
20196 331 €Net
20205 701 €Net
20216 849 €Net
20226 850 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Pdt

Organisme : CCAS Chef Boutonne │ De : 01/2017 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : pdt

Organisme : CIAS Mellois en Poitou │ De : 01/2017 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du comité syndical

Organisme : SMAEP 4B │ De : 01/2017 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice pdt

Organisme : SDIS 79 │ De : 01/2017 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20172 141 €Net
20182 141 €Net
20192 140 €Net
20201 403 €Net
20212 140 €Net
20222 177 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : century 21 ICS Immobilier
Commentaire : je détiens ces parts depuis la création de la société dont je suis le gérant, en février 1995

Evaluation : 30000 € │ Nombre de parts détenues : 225 │ Pourcentage du capital détenu : 45 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune

Société : sci [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 35000 € │ Nombre de parts détenues : 20 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : DGS

Employeur : MAIRIE CHEF BOUTONNE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire │ de : 01/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201413 000 €Net
201513 000 €Net
201613 000 €Net
201713 700 €Net
201813 700 €Net
201913 700 €Net
202013 700 €Net



Mandat : président EPCI │ de : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201410 000 €Net
201510 000 €Net
201610 000 €Net
20177 000 €Net
201813 000 €Net
201914 500 €Net
202016 500 €Net



Mandat : vice pdt sdis │ de : 01/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20142 130 €Net
20152 130 €Net
20162 130 €Net
20172 130 €Net
20182 130 €Net
20192 130 €Net
20202 130 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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