La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Président de la communauté d'agglomération de Saint Malo Agglomération
Maire de Saint-Malo
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 mai 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)
Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : En tant que membre du Conseil d'Administration j'ai perçu des indemnités de fonctions ci dessus déclarées et j'y ai intégré la rémunération d'une action d'une valeur de 16€ dont je suis propriétaire à titre personnel soit 0,52€ en 2011, 0,60€ en 2012, 0?60€ en 2013 et 0,44€ en 2014
Organisme : SA LA RANCE │ De : 01/2011 à 03/2014
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2011 | 1451 € | Net |
2012 | 1009 € | Net |
2013 | 963 € | Net |
2014 | 564 € | Net |
Description : Membre de l'Assemblée Générale des Actionnaires
Commentaire : La SA La Rance est une société de construction de logement locatif sociaux et de logements en accession à la propriété
Organisme : SA LA RANCE │ De : 04/2014 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 0 € | Net |
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Description : membre du Conseil d'Administration
Commentaire : Jusqu'en Mars 2014 j'étais en tant que membre du Conseil d’Administration d'Emeraude Habitation, membre de la commission d'attribution des logements locatifs sociaux et membre de la Commission d'Appel d'Offre. Depuis Mars 2014 je ne suis plus que membre du Conseil d'Administration ce qui explique la diminution des indemnités
Organisme : OPH Emeraude Habitation │ De : 01/2011 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2011 | 2675 € | Net |
2012 | 2264 € | Net |
2013 | 2538 € | Net |
2014 | 3711 € | Net |
2015 | 75 € | Net |
2016 | 150 € | Net |
2017 | 150 € | Net |
2018 | 75 € | Net |
2019 | 301 € | Net |
2020 | 150 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : Mission Locale du Pays de Saint-Malo │ De : 09/2015 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : Association d'aide par le travail de travailleurs en situation de handicap
Organisme : ESAT Le Domaine │ De : 01/2013 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2013 | 0 € | Net |
2014 | 0 € | Net |
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Description : Vice-Président
Commentaire : Elu Vice-Président du Pays de Saint-Malo le 27 aout 2020
Organisme : EPCI Pays de Saint-Malo │ De : 08/2020 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : J'ai été élu Président du Conseil d'administration de l'OPH Emeraude Habitation le Lundi 7 septembre 2020
Organisme : 0PH Emeraude habitation │ De : 09/2020 à 10/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
Description : Vice-Président du Conseil d'administration
Commentaire : J'ai été élu Vice-Président de La SA La Rance le 29 septembre 2020 et à ce titre j'ai participé à un Conseil d'administration ce qui m'a valu une indemnisation de 68 euros
Organisme : SA La Rance │ De : 09/2020 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 68 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Président de l'Assemblée générale et du Conseil d'administrtation
Commentaire : Le mercredi 12 mai j'ai été élu Président de l'Assemblée générale de la Société anonyme de coordination Rance Emeraude regroupant au sein d'une SAC l'OPH Emeraude Habitation et la SA La Rance conformément à la loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement numérique dite loi ELAN. J'exerce cette fonction de Président pour une durée de trois années alternativement avec le Président de la SA LA RANCE.
Organisme : SAC Rance Emeraude │ De : 05/2021 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Société : Crédit Mutuel [Données non publiées]
Commentaire : Part sociales de la Caisse Crédit Mutuel [Données non publiées]
Evaluation : 15 € │ Nombre de parts détenues : 1
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant
Société : Crédit Mutuel [Données non publiées]
Commentaire : Part sociales de la Caisse de Crédit Mutuel [Données non publiées]
Evaluation : 15 € │ Nombre de parts détenues : 1
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant
Société : FDJ
Commentaire : Actions de la Française des jeux
Evaluation : 3341 € │ Nombre de parts détenues : 107
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : dividendes non perçu à ce jour
Société : ZCI
Commentaire : Actions Zambia Cooper Investissement non cotée actuellement
Evaluation : 6833 € │ Nombre de parts détenues : 28471
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
Néant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (15)
Description : Président
Commentaire : Cette association ne perçoit aucune subvention publique
Organisme : Association Pays de Saint-Malo Initiative. Cette association a pour objet : - de regrouper les adhérents de l’Association et des sympathisants en vue d’échanger des idées et des informations dans les domaines économique, social, environnemental et culturel, - de promouvoir et mettre en valeur les atouts du Pays de Saint-Malo, - de lancer des initiatives dans ces domaines, - d’organiser des réunions publiques, - de diffuser des informations se rapportant à son activité. - d’organiser des manifestations (conviviales, culturelles, historiques…)
Description : Administrateur
Organisme : Association Ferroviaire Bretagne Nord. Cette association a pour objet de défendre la ligne ferroviaire Dol de Bretagne - Dinan - Lamballe
Description : membre du Conseil d'administration
Commentaire : Association d'aide par le travail pour personnes handicapées.
Organisme : ESAT Le Domaine à Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine, promouvoir le travail de personnes handicapées et faciliter leur réinsertion en milieu ordinaire.
Description : Néant
Commentaire : Association de quartier chargée de promouvoir les intérêts du quartier de Saint-Servan et d'organiser des animations festives, culturelles et sociales
Organisme : Membre du Comité de quartier de Saint-Servan à Saint-Malo
Description : Néant
Commentaire : Association de quartier chargée de promouvoir les intérêts du quartier de Solidor, La Cité à Saint-Malo et d'organiser des animations et festvités
Organisme : Membre de l’Association "Droits de Cité" (Comité de quartier de Solidor, la Cité à Saint-Malo)
Description : Association chargée d'entretenir la mémoire des jeunes français qui ont embarqué sur le navire Dundee "Ar Zénith" au moment de la défaite de la deuxième guerre mondiale et qui ont rejoint l'Ile de Sein puis l'Angleterre et le Général de Gaulle. association chargée aussi de l'entretien et de la promotion du navire "Ar Zénith" échoué dans la cale des Torpilleurs à Solidor Aucune responsabilité exercée
Organisme : Association "Ar Zénith"
Description : Association culturelle basée sur l'historie de Saint-Malo et la promotion de cette histoire
Organisme : membre de la Société d'histoire et d'archéologie de Saint-Malo
Description : Association chargée de l'entretien de vieux gréements et de l'insertion de personnes en difficultés (prisonniers, situations sociales difficiles, personnes privées d'emploi, personnes en situation de handicap) par la pratique de la voile
Organisme : Association "Le Rigel"
Description : Aucune activité exercée
Commentaire : A titre personnel
Organisme : membre de l'Association Nationale des élus des Terrioires touristiques
Description : Délégué de la circonscription de Saint-Malo
Organisme : membre du parti politique "Les Républicains"
Description : Protection et défense des animaux Aucune responsabilité exercée
Organisme : Membre de la SPA du Pays de Saint-Malo
Description : Association mondiale chargée d’œuvrer pour le bien être de son prochain et de l'humanité Aucune responsabilité exercée
Organisme : Membre du Rotary Saint-Malo Jacques Cartier
Description : Association qui concilie le sport et les actions humanitaire notamment en faveur de personnes en situation de handicap Aucune activité exercée
Organisme : Membre de l’association "Cercle Jules Ferry sans frontière"
Description : Association qui a en charge la rénovation de la sonnerie de la cathédrale de Saint-Malo
Organisme : Membre de l’association CAMPANA
Description : Association d'anciens combattants Aucune responsabilité exercée
Organisme : Membre de l'Union Nationale des Combattants de Saint-Malo
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)
Mandat : Député │ de : 06/2012 à 07/2020
Commentaire : J'ai été élu Député en Juin 2012 et réélu en juin 2017. Démission de ma fonction de Député le 31 juillet 2020.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2012 | 36971 € | Net |
2013 | 65158 € | Net |
2014 | 64218 € | Net |
2015 | 64602 € | Net |
2016 | 63939 € | Net |
2017 | 67046 € | Net |
2018 | 71041 € | Net |
2019 | 71042 € | Net |
2020 | 41478 € | Net |
Mandat : Adjoint au Maire de Saint-Malo │ de : 07/2012 à 03/2014
Commentaire : J'ai été adjoint au
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2012 | 11804 € | Net |
2013 | 18068 € | Net |
2014 | 4526 € | Net |
Mandat : Conseiller Communautaire Saint-Malo Agglomération │ de : 03/2014 à 06/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 0 € | Net |
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Mandat : Conseiller municipal de Saint-Malo │ de : 03/2014 à 06/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 793 € | Net |
2015 | 1072 € | Net |
2016 | 1062 € | Net |
2017 | 1077 € | Net |
2018 | 1056 € | Net |
2019 | 619 € | Net |
2020 | 525 € | Net |
Mandat : Maire de Saint-Malo │ de : 07/2020 à 09/2020
Commentaire : J'ai été élu Maire de Saint-Malo le 3 juillet 2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 3101 € | Net |
Mandat : Président de Saint-Malo Agglomération │ de : 07/2020 à 09/2020
Commentaire : J'ai été élu Président de Saint-Malo Agglomération le 16 juillet 2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 2623 € | Net |
Mandat : Vice-Président du pays de Saint-Malo │ de : 08/2020 à 09/2020
Commentaire : J'ai été élu Vice-Président du Pays de Saint-Malo le 27 aout 2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 0 € | Net |
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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