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Anne-Catherine LOISIER

Sénatrice de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 26 juin 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Garde-forestier [Activité conservée]
Commentaire : Forêt de Saint-Didier

Employeur : Groupement forestier [Données non publiées] │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201411205 €Net
20157560 €Net
20167560 €Net
20177560 €Net
20183780 €Net
20193 780 €Net
20203 780 €Net



Description : Garde-forestier [Activité conservée]
Commentaire : Forêt de Saint-Andeux et Forêt de Saint-Didier

Employeur : Indivision [Données non publiées] │ De : 01/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20183780 €Net
20193 780 €Net
20203 780 €Net
20217 560 €Net
20227 560 €Net
20237 560 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : Présidente [Activité conservée]

Organisme : Associations des communes forestières Union département 21 │ De : 01/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Vice-Présidente [Activité conservée]
Commentaire : Présidente de l'Union région Bourgogne jusqu'en mars 2017

Organisme : Association des communes forestières Union région Bourgogne-Franche Comté │ De : 01/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Transformation du Centre hospitalier Auxois-Morvan (Vice-présidence à ce moment-là)

Organisme : Centre hospitalier de Haute Côte d'Or CH-HCO │ De : 01/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du comité syndical
Commentaire : Anciennement vice-présidente

Organisme : Syndicat de Pays Auxois Morvan │ De : 01/2014 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du Comité syndical

Organisme : Syndicat de traitement des déchets Grand ouest 21 │ De : 01/2014 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre

Organisme : Comité syndical du Bassin du Serein │ De : 12/2017 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre

Organisme : Comité syndical de l'Ecole de Musique de l'Auxois Morvan │ De : 03/2014 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

[Activité conservée]

Mandat : Sénatrice │ de : 01/2017 à 06/2023
Commentaire : Montant total inconnu pour 2023 d'où report de l'indemnité 2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201768 822 €Net
201868 055 €Net
201968 233 €Net
202067 113 €Net
202167 113 €Net
202268 270 €Net
202368 270 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : GUEGAN Edwige

Description des autres activités professionnelles exercées : Statut de conjoint-collaborateur │ Employeur : GAEC [Données non publiées]

Nom : Clémence Precetti

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice à temps partiel │ Employeur : Sénatrice Daphné Ract-Madoux

Nom : Mylène Boulogne

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 10 juillet 2020

Consultable à la préfecture de la Côte-d'Or

53/55, Rue de la Préfecture, 21041 DIJON CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.80.44.64.00)

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