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Dominique LEVEQUE

Président de la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 7 décembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : Membre suppléant du Conseil de l'Europe (CPLRE)
Commentaire : Elu trésorier du groupe socialiste et progressiste de la CPLRE le 24 /10/2022 . Fonction non rémunérée . Budget d'environ 13 000 euros par an .

Organisme : Conseil de l'Europe │ De : 11/2021 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre suppléant du Conseil de l'Europe (CPLRE)

Organisme : Conseil de l'Europe │ De : 03/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : En ma qualité de Maire d'Ay-Champagne , je suis de droit Président du CA de l'Ehpad Jean Collery .

Organisme : Ehpad │ De : 06/2020 à 03/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : les statuts de la CCGVM dont je suis le Président prévoit explicitement et ce conformément à la loi , la présence de membres de la CCGVM au sein du CA de l'Office . Je suis l'un d'entre eux .

Organisme : Office Intercommunal de Tourisme d'Hautvillers │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Cet Institut sous forme associative va fusionner avec l'Institut Georges Chappaz , partie intégrante de l'URCA avant la fin de l'année 2021

Organisme : Institut International des Vins de Champagne │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Cette agence a été créée par la Région Grand Est pour favoriser le développement économique conformément à la loi . J'y représente la CCGVM .

Organisme : agence de développement économique │ De : 09/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : ce syndicat mixte a pour but d'établir et de mettre à jour le Schéma de Cohérence et d'Organisation Territorial et ce conformément à la Loi . j'y représente la CCGVM . IL a fusionné avec le PETR .

Organisme : Scoter │ De : 09/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Le PETR a fusionné avec le SCOTER en décembre . Il assume ses missions et celle du SCOT conformément à la Loi . J'y représente la CCGVM .

Organisme : PETR │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : le SMITER est composé de la Communauté d'Agglomération d'Epernay et de la CCGVM . il a pour mission d'assurer la gestion des lignes de bus urbain traversant et rejoignant les deux territoires . j'y représente la CCGVM .

Organisme : SMITER │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : ce mandat tombe puisque je ne me suis pas représenté aux élections départementales .

Organisme : Epic Vatry │ De : 03/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : la SPL le Pressoir a été créée pour gérer un équipement touristique et ce conformément à la Loi . J'y exerce la fonction de président non exécutif et non rémunérée [Données non publiées]

Organisme : SPL le Pressoir │ De : 10/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA
Commentaire : Je représentais la Caisse de Retraite IRCANTEC au sein de ce Fonds . Mon mandat au sein de cette Caisse s'étant terminé fin décembre 2019 , celui que j'exerçais à TSI est tombé de facto .

Organisme : Fonds Tourisme Social Investissement │ De : 03/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : secrétaire
Commentaire : J'ai été élu secrétaire du Bureau de Cités Unies France le Décembre 2022 .

Organisme : Cités Unies France │ De : 01/2022 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Je suis Vice Président de l'Association et j'assume les fonctions de Trésorier .
Commentaire : J'ai été élu le 9 Décembre 2020 .

Organisme : Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux de France Cette association fédère les 56 PNR de France et est , à ce titre , l'interlocuteur des Pouvoirs Publics .

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Vice Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 51 │ de : 11/2020 à 12/2020
Commentaire : j'ai été élu vice président du Centre de Gestion de la FPT 51 le 10 Novembre 2020 pour une duréé de 6 ans .

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020588 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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