Déclaration d’intérêts déposée le 30 août 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)
Description : PRESIDENT
Commentaire : OBS 1 la fonction de président d'oph est exercée à titre bénévole et gratuit. Les montants déclarés ci dessus correspondent aux indemnités forfaitaires versées par l'Office pour la participation aux réunions du conseil d'administration et des commissions conformément aux dispositions de l'article R421-10 du code de la construction et de l'habitation. OBS 2 : je précise que suite à ma démission des fonctions de Président de l'OPH, je suis resté membre du conseil d'administration de pas de calais habitat jusqu'au prochain renouvellement du conseil départemental OBS 3 : je précise également qu'antérieurement à la fonction de président j'étais administrateur de l'Office et qu'à ce titre j'ai perçu en 2012 une somme de 1505 € et en 2013 une somme de 1505 € et ce au titre des indemnités forfaitaires conformément aux dispositions de l'article R421-10 du CCH
Organisme : Office public de l'habitat "PAS DE CALAIS HABITAT" │ De : 07/2014 à 11/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2014 | 1600 € | Net |
2015 | 1360 € | Net |
2016 | 2240 € | Net |
2017 | 1656 € | Net |
Description : Présidence Agence Départementale d'ingénierie Départementale
Commentaire : Agence Départementale d'Ingénierie n'a jamais fonctionné, et sera prochainement abrogée par délibération du Conseil Départemental.
Organisme : Conseil Départemental │ De : 11/2017 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2017 | 0 € | Brut |
2018 | 0 € | Brut |
2019 | 0 € | Brut |
2020 | 0 € | Brut |
Description : Co Présidence du Grand Site des Deux Caps
Commentaire : Institution Co Présidée avec Monsieur le Préfet du Pas de Calais. Fin de mandat : à l'expiration du mandat soit Mars 2021.
Organisme : Conseil Départemental │ De : 11/2017 à 12/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2017 | 0 € | Brut |
2018 | 0 € | Brut |
2019 | 0 € | Brut |
2020 | 0 € | Brut |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : NEANT
Commentaire : Pas d'activités Professionnelles
Employeur : NEANT
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Mandat : Président du conseil départemental │ de : 09/2011 à 09/2021
Commentaire : les montants déclarés annuellement correspondent à la somme des indemnités de parlementaire et de conseiller départemental. N'étant plus sénateur depuis octobre 2017, ne figurent depuis cette date que les indemnités de Président de conseil Départemental.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2011 | 19887 € | Net |
2012 | 83928 € | Net |
2013 | 82717 € | Net |
2014 | 83988 € | Net |
2015 | 84983 € | Net |
2016 | 85416 € | Net |
2017 | 79847 € | Net |
2018 | 37 920 € | Net |
2019 | 30 826 € | Net |
2020 | 30 805 € | Net |
2021 | 19 606 € | Net |
Mandat : Membre de l'Office public de l'habitat " Pas de Calais Habitat" │ de : 07/2018 à 08/2021
Commentaire : Membre du conseil d'administration en attente de la réélection du CA prochainement en précisant toutefois que je n'en serai ni le président ni le vice président
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2018 | 1 580 € | Net |
2019 | 1 128 € | Net |
2020 | 827 € | Net |
2021 | 1 354 € | Net |
Mandat : Membre du comité de pilotage du Grand site de France │ de : 01/2021 à 08/2021
Commentaire : Pas de rémunération.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2021 | 0 € | Net |
Mandat : Membre du Conseil de Surveillance de la Société Canal Seine Nord Europe │ de : 07/2021 à 08/2021
Commentaire : au titre de Président du conseil départemental en vertu du décret 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant de décret 2017-427 relatif à la Société du Canal Seine Nord Europe
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2021 | 0 € | Net |
Observations (1)
Concernant les représentations il s'agit des premiers arrêtés de désignations [Données non publiées]