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Jean-Baptiste LEMOYNE

Sénateur de l'Yonne

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 23 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Employeur : Etat │ De : 06/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201749996 €Net
201894017 €Net
201993959 €Net
202062639 €Net



Description : Secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie

Employeur : Etat │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202031 320 €Net
202193 959 €Net



Description : Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, et chargé des Petites et moyennes entreprises
Commentaire : La rémunération de 2021 correspond à l'indemnité du mois de décembre puisque j'ai été nommé ministre délégué avec des fonctions élargies le 8 décembre 2021. La rémunération de 2022 correspond aux indemnités de janvier à mai. Membre du Gouvernement jusqu'au 20 mai 2022. Redevenu sénateur le 21 juin 2022. En juin, mon indemnité a été versée en partie par l'Etat pour la période du 1er au 20 juin et en partie par le Sénat pour la période du 21 au 30 juin.

Employeur : Etat │ De : 12/2021 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20217 555 €Net
202241 526 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : Sénat

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Néant

Organisme : Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Vallery │ de : 03/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20148340 €Net
20156330 €Net
20166330 €Net
20173180 €Net



Mandat : Sénateur de l'Yonne │ de : 10/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201416140 €Net
201564420 €Net
201667985 €Net
201731484 €Net



Mandat : Vice-président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Fonction exercée de mars 2008 à juin 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20113283 €Net
20123274 €Net
20133268 €Net
20145100 €Net
20155972 €Net
20165885 €Net
20173076 €Net



Mandat : Conseiller général (puis départemental) de l'Yonne │ de : 01/2011 à 06/2021
Commentaire : Fonction exercée de mars 2008 à juin 2021. En qualité de conseiller départemental j'ai été amené à siéger dans des instances ou conseils d'administration d'organismes liés au conseil départemental (collège par ex...).

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201121743 €Net
201221677 €Net
201321675 €Net
201417387 €Net
201518724 €Net
201619596 €Net
201721460 €Net
201821228 €Net
201913399 €Net
202013 399 €Net
20216 699 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (1)

Nom : Arthur LEPEL-COINTET

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire à temps partiel. │ Employeur : Sénatrice Frédérique ESPAGNAC.

Observations (1)

[Données non publiées]

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 15 juillet 2024

Consultable à la préfecture de l'Yonne

Place de la Préfecture, 89016 AUXERRE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.86.72.79.89)

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