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Jean-Paul LEGENDRE

Vice-Président du conseil départemental de l'Eure

Président de la CC du Pays du Neubourg

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 23 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Avocat
Commentaire : Fin progressive d'activité. En 2021, mes revenus professionnels s'élevaient à -50000 € du fait de dépenses exceptionnelles liées à ma fin d'activité. Pour 2022, mes revenus professionnels ne sont pas encore précisément connus à ce jour.

Employeur : Profession libérale │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201750000 €Net
20180 €Net
20190 €Net
202013 308 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (38)

Description : Maire
Commentaire : Montants 2017 à 2021 indiqués de mémoire.

Organisme : Commune d'Iville │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20176000 €Net
20186000 €Net
20196000 €Net
20206 000 €Net
20216 000 €Net
20226 006 €Net
2023550 €Net



Description : Président
Commentaire : Montants 2017 à 2021 indiqués de mémoire.

Organisme : Communauté de Communes du Pays du Neubourg │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201715 000 €Net
201815000 €Net
201915708 €Net
202015 708 €Net
202115 708 €Net
202217 982 €Net
20231 652 €Net



Description : Vice-Président
Commentaire : Montants 2017 à 2020 indiqués de mémoire.

Organisme : Département de l'Eure │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201726400 €Net
201826400 €Net
201926400 €Net
202028 800 €Net
202124 602 €Net
202223 551 €Net
20232 718 €Net



Description : Président
Commentaire : Fonction bénévole.

Organisme : Union des Maires et des Elus de l'Eure │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole au sein de cette association d'érudits locaux

Organisme : Société libre de l'Eure │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire du conseil de surveillance
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : EHPAD du Neubourg │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Etablissements publics locaux d'enseignement de formation professionnelle agricole de l'Eure │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre suppléant du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Collège Pierre Brossolette de Brionne │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre suppléant du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Collège Ferdinand Buisson de Louviers │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre suppléant du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Collège Les Fougères de Louviers │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre suppléant du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Collège Le Hamelet de Louviers │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Collège Pierre Corneille du Neubourg │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre suppléant du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Lycée d'enseignement professionnel horticole d'Evreux │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre de droit du bureau
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Groupement de défense sanitaire du cheptel de l'Eure │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Eure Aménagement Développement (EAD) │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : SOLIHA │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission départementale de la présence postale territoriale │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : G.I.P. LABEO │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre suppléant du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : G.I.P. agence normande de la biodiversité et du développement durable │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Collège Geneviève De Gaulle - Anthonioz │ De : 09/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole

Organisme : Association régionale pour l'étude et l'amélioration des sols │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole

Organisme : Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous-Produits de l'Assainissement en Agriculture │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole

Organisme : Pôle sanitaire régional de Normandie │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission Départementale de Gestion de l'Espace (CODEGE) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission Départementale d'Aménagement Foncier de l'Eure (CDAF) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural (COREAMR) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Association "Aide Technique aux Exploitants Agricoles en difficulté" (ATEX) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Comité de pilotage du site Natura 2000 - Vallée de l'Iton au lieu-dit Le Hom │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Conférence Régionale de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CRADT) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Conseil Régional d'Orientation Politique Sanitaire Animale et Végétale de Normandie (CROPSAV) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB) │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre suppléant
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Comité de pilotage du réseau rural normand │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Groupement hospitalier de territoire - Val de Seine et Plateaux de l'Eure - Comité territorial des élus locaux │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre titulaire
Commentaire : Fonction bénévole de représentation du département

Organisme : Commission départementale de la Nature, des paysages et des sites - "Formation faune sauvage et captive" │ De : 12/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 306900 € │ Nombre de parts détenues : 99 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Avocate

Employeur : Profession libérale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire de la Commune d'Iville │ de : 01/2017 à
Commentaire : Voir le détail mentionné dans la rubrique n°3.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Mandat : Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg │ de : 01/2017 à
Commentaire : Voir le détail mentionné dans la rubrique n°3.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Mandat : Vice-Président du conseil départemental de l'Eure │ de : 01/2017 à
Commentaire : Voir le détail mentionné à la rubrique n°3.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Observations (1)

23.02.2023 : Je dépose la présente déclaration d'intérêts modificative car la liste de mes représentations du département a été portée à ma connaissance postérieurement au dépôt de ma déclaration d'intérêts le 16 février dernier.

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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