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David LAPPARTIENT

Président du conseil départemental du Morbihan

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 20 février 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (19)

Description : Président
Commentaire : Le département du Morbihan est l'actionnaire majoritaire

Organisme : Socité Publique Locale Ports du Morbihan │ De : 08/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Le département du Morbihan est l'actionnaire majoritaire

Organisme : Société Anonyme Atout Ports │ De : 08/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : L'Union Cycliste Internationale est une organisation non gouvernementale de droit suisse. J'ai été réélu en septembre 2021 pour un mandat de 4 ans. Le comité directeur du 11 février 2022 a décidé, sans ma présence aux débats, de modifier ma rémunération pour la fixer à 400.000 CHF/an

Organisme : Union Cycliste Internationale │ De : 02/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2022385 000 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : A ce titre, je présidais le conseil du cyclisme professionnel, organe sans personnalité morale

Organisme : Union Cycliste Internationale │ De : 01/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201521 266 €Net
201621 057 €Net
201717 627 €Net



Description : Président
Commentaire : Organisation internationale non gouvernementale de droit suisse

Organisme : Union Européenne de Cyclisme │ De : 01/2015 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201520 000 €Net
201620 000 €Net
201715 000 €Net



Description : Président

Organisme : Fédération Française de Cyclisme │ De : 01/2015 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Administrateur

Organisme : Comité National Olympique et Sportif Français │ De : 01/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du conseil de fondation
Commentaire : Association de droit suisse dont le siège opérationnel est à Montréal au Canada

Organisme : Agence Mondiale Antidopage │ De : 11/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Fondation de droit suisse propriétaire du centre mondial du cyclisme Fonction non rémunérée

Organisme : Fondation du Centre Mondial du Cyclisme │ De : 11/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Société anonyme de droit suisse détenue par l'Union Cycliste Internationale et la Fondation du Centre Mondial du Cyclisme L'objet est d'exploiter le centre mondial du cyclisme Fonction non rémunérée

Organisme : Société Anonyme Centre Mondial du Cyclisme Exploitation │ De : 11/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Objet = organisation de courses cyclistes Fonction bénévole

Organisme : Grand Prix de Plumelec Organisation │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président
Commentaire : Parti Politique déclaré auprès de la CNCCFP Parti politique sans activité depuis 2015 mais qui dépose ses comptes annuellement Fonction bénévole

Organisme : Morbihan en Mouvement │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : EHPAD Pierre de Francheville à Sarzeau │ De : 01/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : CCAS de Sarzeau │ De : 01/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : Représentant du département

Organisme : EHPAD Pierre de Francheville à Sarzeau │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Président de l'Agence Départemntale de Développement Touristique
Commentaire : Président de droit de l'association de part la loi sans toutefois exercer cette fonction qui est dévolue au Président délégué Monsieur Gérard Pierre - Vice-président du département en charge du Toursime

Organisme : Association Loi 1901 "Morbihan Toursime" │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre constitutif du CIO
Commentaire : La fonction est bénévole mais il existe un forfait pour frais de 7.000 USD annuel versés à chacun des membres du CIO

Organisme : Comité International Olympique │ De : 02/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20226 160 €Net



Description : Membre de droit et Membre de droit du Conseil d'Administration
Commentaire : En qualité de membre du Comité International Olympique, je suis membre de droit du CNOSF et de son conseil d'adminstration. Cette fonction est bénévole.

Organisme : Comité National Olympique et Sportif Français │ De : 02/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : Membre de droit
Commentaire : Fonction bénévole. Membre de droit en tant que membre français du Comité International Olympique. Je vais prendre un arrêté de déport sur le champ des Jeux Olympiques de Paris 2024

Organisme : Comité d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 │ De : 02/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 1000 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : - Membre du CIO - Président du Groupe de Liaison sur le Esports et le Gaming - Membre de la commission entourage des athlètes

Organisme : Comité International Olympique

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : Président du Conseil départemental du Morbihan │ de : 07/2021 à
Commentaire : Le montant des indemnités reçues ne correspond pas au montant délibéré le 16 juillet. Une regularisation se fera en août 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20214 331 €Net



Mandat : Président du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan │ de : 01/2015 à
Commentaire : Suite à mon élection à la Présidence du Conseil Départemental le 1er jullet 2021, j'ai renoncé par écrit à percevoir mes indemnités de Présdident du PNR tout en restant Président de ce PNR du Golfe du Morbihan

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201510 187 €Net
201610 981 €Net
201710 002 €Net
20189 805 €Net
20198 000 €Net
20208 004 €Net
20214 002 €Net



Mandat : Conseiller Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération │ de : 01/2017 à
Commentaire : J'ai démissionné de ma fonction de membre du bureau communautaire en août 2021 tout en restant conseiller communautaire.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20173 347 €Net
20182 523 €Net
20192 054 €Net
20202 017 €Net
20211 209 €Net



Mandat : Conseiller municipal de Sarzeau │ de : 07/2021 à
Commentaire : Gratification nulle au titre du mandat de conseiller municipal. J'étais Maire jusqu'au 29 juin 2021 et indemnisé à ce titre

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Mandat : Union Cycliste Internationale │ de : 09/2017 à
Commentaire : L'Union Cycliste Internationale est une organisation internationale non gouvernementale de droit suisse Le renouvellement de mon mandat interviendra le 24 septembre 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201758 952 €Net
2018219 157 €Net
2019224 770 €Net
2020231 413 €Net
2021137 628 €Net



Mandat : Membre du Conseil de Fondation de l'Agence Mondiale Antidopage │ de : 11/2018 à
Commentaire : Association de droit suisse ayant son siège opérationnel à Montréal au Canada

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Président de Morbihan en Mouvement │ de : 01/2015 à
Commentaire : Parti politique déclaré à la CNCCFP déposant ces comptes tous les ans Activité en sommeil

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Président de la Fondation du Centre Mondial du Cyclisme │ de : 01/2017 à
Commentaire : Fondation de droit suisse qui est propriétaire du centre mondial du cyclisme à Aigle en Suisse

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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