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Daniel HUOT

Vice-Président de la communauté urbaine du Grand Besançon

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 7 janvier 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Maire, Conseiller Communautaire délégué GEMAPI, Vice Président en 2020 Gestion des déchets
Commentaire : Changement concernant la fiscalité entre des indemnités de fonction entre 2017 et 2018

Organisme : MAIRE MAMIROLLEet Conseiller Communautaire délégué et Vice Président depuis 2020 │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201512 881 €Net
201612 867 €Net
201712 963 €Net
20186 537 €Net
20196 528 €Net
20208 694 €Net
20212 275 €Net



Description : Président
Commentaire : Aucune rémunération ou gratification perçue

Organisme : Président Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air Franche Comté -Besancon │ De : 01/2015 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président du CA
Commentaire : Aucune rémunération ou gratification perçue

Organisme : Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Industrie Laitière de MAMIROLLE 25620 (Statut Lycée) │ De : 04/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : MEMBRE DU BUREAU SANS DELEGATION

Organisme : Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (SYBERT) YBERT │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre représentant Grand Besançon Métropole

Organisme : Association des Collectivités pour la Maitrise des Déchets et de l'Environnement (ASCOMADE) │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président du CCAS

Organisme : Centre Communal d'Action Sociale de Mamirolle │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : NEANT

Employeur : Retraite

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : MAIRE MAMIROLLEet Conseiller Communautaire délégué et Vice Président depuis 2020 │ de : 01/2015 à
Commentaire : *Net fiscal pour 2018-2019-2020*Déclaration des indemnités de fonction modifiée par la loi de finances pour 2017 article 10

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201512 881 €Net
201612 867 €Net
201712 963 €Net
20186 537 €Net
20196 528 €Net
20208 694 €Net
20212 275 €Net



Mandat : Président Ecole Nationale d'Industrie Laitière de MAMIROLLE (25620) Statut de Lycée │ de : 04/2016 à
Commentaire : Premier mandat du 25/04/2016 au 19/03/2019.Second mandat en cours depuis depuis mars 2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Président Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air Franche Comté │ de : 01/2015 à 05/2017
Commentaire : Aucune rémunération ni gratification

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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