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François HORNY

Président de la communauté de communes Thann-Cernay

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 23 avril 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (25)

Description : membre du conseil

Organisme : syndicat scolaire de la petite Doller │ De : 03/2020 à 03/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil

Organisme : Syndicat scolaire de la petite Doller │ De : 03/2019 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : Syndicat scolaire de la petite Doller │ De : 03/2018 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre

Organisme : Syndicat scolaire de la petite Doller │ De : 03/2017 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : membre

Organisme : Syndicat scolaire de la petite Doller │ De : 03/2016 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre

Organisme : SPL Citivia │ De : 03/2015 à 03/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net



Description : membre

Organisme : SPL Citivia │ De : 03/2016 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre

Organisme : SPL Citivia │ De : 03/2017 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : membre

Organisme : SPL Citivia │ De : 03/2018 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre

Organisme : SPL Citivia │ De : 03/2019 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : PETR Thur-Doller │ De : 03/2020 à 03/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : PETR Thur-Doller │ De : 03/2019 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président

Organisme : PETR Thur-Doller │ De : 03/2018 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net



Description : vice-président

Organisme : PETR Thur-Doller │ De : 03/2017 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : vice-président

Organisme : PETR Thur-Doller │ De : 03/2016 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : vice-président

Organisme : Association foncière Aspach-le-Haut │ De : 03/2020 à 03/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : VP

Organisme : Association foncière Aspach-le-Haut │ De : 03/2019 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : VP

Organisme : Association foncière Aspach-le-Haut │ De : 03/2018 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net



Description : VP

Organisme : Association foncière Aspach-le-Haut │ De : 03/2017 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : VP

Organisme : Association foncière Aspach-le-Haut │ De : 03/2016 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre

Organisme : AMHR │ De : 03/2020 à 03/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre

Organisme : AMHR │ De : 03/2019 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : AMHR │ De : 03/2018 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre

Organisme : AMHR │ De : 03/2017 à 03/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : membre

Organisme : AMHR │ De : 03/2016 à 03/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (12)

Mandat : Maire │ de : 03/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202014 373 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201915 895 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201815 818 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201716 008 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201615 816 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2015 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201514 946 €Net



Mandat : Président │ de : 01/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202010 421 €Net



Mandat : vice-président │ de : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201911 707 €Net



Mandat : vice-président │ de : 01/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201811 650 €Net



Mandat : vice-président │ de : 01/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201711 790 €Net



Mandat : vice-président │ de : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201611 668 €Net



Mandat : vice-président │ de : 01/2015 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201511 769 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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