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Stéphane GROS

Président de la communauté de communes Terres de Bresse

Déclaration d’intérêts déposée le 9 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : ENTREPRENEUR

Employeur : STEPHANE GROS │ De : 01/2014 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201412 000 €Net
201517 000 €Net
201618 000 €Net
201715 000 €Net
201810 000 €Net
20190 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : BOULANGERIE
Commentaire : gérantnonsalarié

Organisme : BAGUETTES ET DELICES │ De : 10/2018 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : BAGUETTES ET DELICES
Commentaire : CHANGEMENTDECAPITALSOCIALENCOURS

Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 35 │ Pourcentage du capital détenu : 35 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : AIDESOIGNANT

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : MAIRE │ de : 03/2014 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20149 000 €Net
20159 000 €Net
20169 000 €Net
20179 000 €Net
20189 000 €Net
20199 000 €Net
20203 750 €Net



Mandat : SIVOM LOUHANNAIS │ de : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20142 900 €Net
20153 900 €Net
20163 900 €Net
20173 900 €Net
20183 900 €Net
20193 900 €Net
20203 900 €Net



Mandat : SMET71 │ de : 05/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20154 160 €Net
20166 200 €Net
20176 200 €Net
20186 200 €Net
20196 200 €Net
20206 200 €Net



Mandat : TERRES DE BRESSE │ de : 01/2017 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20176 060 €Net
20186 060 €Net
20196 060 €Net
20203 030 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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