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Pascal GRAPPIN

Président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 27 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (7)

Description : Chargé de mission au service des politiques d'insertion, en charge des relations avec les organisations professionnelles. Statut salarié.

Employeur : Conseil Départemental de la Côte d'Or │ De : 01/2014 à 12/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201443373 €Net



Description : Chargé de mission au service des politiques d'insertion, en charge des relations avec les organisations professionnelles. Statut salarié.

Employeur : conseil Départemental de la Côte d'Or │ De : 01/2015 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201543176 €Net



Description : Chargé de mission au service des politiques d'insertion, en charge des relations avec les organisations professionnelles. Statut salarié.

Employeur : Conseil Départemental de la Côte d'Or │ De : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201639002 €Net



Description : Chargé de mission au service des politiques d'insertion, en charge des relations avec les organisations professionnelles. Statut salarié.

Employeur : Conseil Départemental de la Côte d'Or │ De : 01/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201739976 €Net



Description : Chargé de mission au service des politiques d'insertion, en charge des relations avec les organisations professionnelles. Statut salarié.

Employeur : Conseil Départemental de la Côte d'Or │ De : 01/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201840132 €Net



Description : Chargé de mission au service des politiques d'insertion, en charge des relations avec les organisations professionnelles. Statut salarié.

Employeur : conseil Départemental de la Côte d'Or │ De : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201943531 €Net



Description : Chargé de mission au service des politiques d'insertion, en charge des relations avec les organisations professionnelles. Statut salarié.
Commentaire : A la date de la déclaration je n'ai pas reçu mon bulletin de paie du mois d'août. Contrat de travail toujours en cours.

Employeur : Conseil Départemental de la Côte d'Or │ De : 01/2020 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202023952 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Fonction liée au mandat de Vice-président du syndicat d'énergie de la Côte d'Or. Désigné par le comité syndical du SICECO le 14 octobre 2020

Organisme : Société d'Economie Mixte Locale Côte d'Or Energies │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Président
Commentaire : Fin de la fonction de Président au 07/06/2014

Organisme : Association Territoires et formation │ De : 01/2014 à 06/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Fin d'activité, dissolution de l'association au 6/02/2020

Organisme : Association Territoires et Formation │ De : 06/2014 à 02/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Fonction liée au mandat de Conseiller régional.

Organisme : Agence pour l’Environnement et le développement soutenable (Alterre Bourgogne) │ De : 03/2016 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du bureau
Commentaire : Fonction toujours en cours

Organisme : Association Foncière de Villebichot │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre de l'assemblée spéciale
Commentaire : Fonction liée au mandat de Vice-président de la communauté de communes.

Organisme : Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté │ De : 01/2017 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Trésorier

Organisme : Association des élus de la droite et du centre de Bourgogne-Franche-Comté │ De : 03/2017 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président

Organisme : Fédération UDI Côte d'Or │ De : 05/2016 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Organisme gestionnaire d'un office de tourisme

Organisme : EPIC office de tourisme de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : MJC de Nuits-Saint-Georges │ De : 07/2020 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (12)

Société : Air liquide
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. dividende au 12/05/2020

Evaluation : 6354 € │ Nombre de parts détenues : 45

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 121,50

Société : Alstom
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. Pas de dividende versé en 2019 et 2020 (au 15/09/2020)

Evaluation : 4535 € │ Nombre de parts détenues : 100

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : ?

Société : Axa
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. Dividende au 08/07/2020

Evaluation : 4648 € │ Nombre de parts détenues : 270

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 197,10

Société : Bouygues
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. dividende au 10/09/2020

Evaluation : 3992 € │ Nombre de parts détenues : 125

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 212,50

Société : Carrefour
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. dividende au 26/06/2020

Evaluation : 3867 € │ Nombre de parts détenues : 275

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 63,25

Société : Danone
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. Dividende au 15/07/2020

Evaluation : 4030 € │ Nombre de parts détenues : 70

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 147

Société : Orange
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. Dividende au 03/06/2020

Evaluation : 4278 € │ Nombre de parts détenues : 450

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 90

Société : Saint-Gobain
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. dividende au 11/06/2019

Evaluation : 4004 € │ Nombre de parts détenues : 110

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 146,30

Société : Sanofi
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. Dividende au 05/05/2020

Evaluation : 4880 € │ Nombre de parts détenues : 55

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 173,25

Société : Suez
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. dividende au 05/05/2020

Evaluation : 2626 € │ Nombre de parts détenues : 175

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 78,75

Société : Total SE
Commentaire : Valeur détenue dans le cadre d'un PEA en mandat de gestion. dividende au 15/07/2020

Evaluation : 4039 € │ Nombre de parts détenues : 125

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 85

Société : Part B Caisse Crédit Mutuel de Nuits-Saint-Georges
Commentaire : Le dividende devrait être versé fin septembre 2020.

Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 50000

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : ?

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Technicienne assurances [Données non publiées]

Employeur : APRR. Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : Maire │ de : 01/2014 à 09/2020
Commentaire : Mandat en cours, fin de mandat 2026

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20146603 €Net
20156581 €Net
20166529 €Net
20176474 €Net
20186285 €Net
20196244 €Net
20203146 €Net



Mandat : Vice-président communauté de communes │ de : 01/2014 à 07/2020
Commentaire : Fin du mandat le 16/07/2020 au soir

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20145622 €Net
20157903 €Net
20167849 €Net
20177297 €Net
20187702 €Net
20197737 €Net
20202496 €Net



Mandat : Président communauté de communes │ de : 07/2020 à 09/2020
Commentaire : début du mandat de 6 ans le 17/07/2020, fin du mandat prévue en 2026

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20201853 €Net



Mandat : Conseiller régional │ de : 01/2014 à 09/2020
Commentaire : Mandat toujours en cours, fin du mandat en 2021 (date précise non encore connue)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201428296 €Net
201541811 €Net
201635529 €Net
201725444 €Net
201825151 €Net
201926176 €Net
202012254 €Net



Mandat : Vice-président Syndicat SICECO │ de : 09/2020 à
Commentaire : Election le 25 septembre 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20203340 €Net



Mandat : Délégué au SIVOS de la plaine │ de : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Administrateur du SCOT des agglomérations de Beaune Nuits-Saint-Georges Gevrey-Chambertin │ de : 09/2020 à
Commentaire : Mandat lié au mandat de Président de la communauté de commune.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Mandat : Délégué suppléant au syndicat mixte de l'aéroport de Dijon Longvic │ de : 01/2016 à 09/2020
Commentaire : Mandat lié au mandat de conseiller régional

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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