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Patricia GOURMAND

Vice-Présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 mars 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : neant

Employeur : Néant │ De : 01/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : membre

Organisme : sdis │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : tresorière

Organisme : CAUE │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du bureau

Organisme : EHPÄD de Fontaine aux roses Mirebeau sur Bèze │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice présidente d'une délégation

Organisme : Conseil Départemental de l'insertion │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice présidente d'une délégation

Organisme : Conseil Départemental de l'insertion par l'activité economique │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : retraité

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : vice presidente │ de : 06/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201521 444 €Net
201621 444 €Net
201731 200 €Net
201831 200 €Net
201925 860 €Net
202025 860 €Net
202125 860 €Net



Mandat : maire │ de : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201515 600 €Net
201615 600 €Net
201715 600 €Net
201815 600 €Net
201913 200 €Net
202015 600 €Net
202115 600 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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