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Pauline GODET

Présidente de la communauté de communes Bugey Sud

Déclaration d’intérêts déposée le 18 septembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : [Données non publiées]
Commentaire : Participation à hauteur de 25% du capital Sarl [Données non publiées] Architecte, [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Architecte D.P.L.G

Employeur : Sarl activité libérale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : maire │ de : 03/2014 à 09/2020
Commentaire : Commune Belmont-Luthézieu jusqu'à janvier 2019 puis commune nouvelle de Valromeys-sur-Séran depuis 2019, mandat en cours

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20149523 €Net
201512636 €Net
201612521 €Net
201712577 €Net
201812569 €Net
201917359 €Net
20205806 €Net



Mandat : vice presidente SIVOM Valromey │ de : 04/2014 à 07/2020
Commentaire : Vice présidente jusqu'à juillet 2020 ( ex- communauté de communes du Valromey devenue SIVOM en janvier 2017 suite intégration CCBS, loi Notre)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20141863 €Net
20152484 €Net
20162470 €Net
20171314 €Net
20181513 €Net
20191512 €Net
2020735 €Net



Mandat : vice presidente communauté de communes Bugey Sud │ de : 03/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20177570 €Net
20188692 €Net
20198692 €Net
20204527 €Net



Mandat : presidente communauté de communes │ de : 07/2020 à 09/2020
Commentaire : mandat en cours pas d'indemnités sur cette période, mise en place des délégations le 17/09/2020 et donc le début des indemnités (80% indice brut)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Mandat : presidente SIVOM Valromey │ de : 07/2020 à 09/2020
Commentaire : mandat en cours

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020806 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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