Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Fabien GENET

Sénateur de Saône-et-Loire

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 7 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (5)

Description : collaborateur parlementaire

Employeur : senateur DERIOT/ AGAS │ De : 01/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201740005 €Net



Description : collaborateur parlementaire

Employeur : AGAS / sénateur gérard deriot │ De : 01/2018 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201840084 €Net



Description : collaborateur parlementaire

Employeur : AGAS / sénateur gérard deriot │ De : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201940622 €Net



Description : collaborateur parlementaire
Commentaire : Au 1/07/2020, la rémunération en net/mensuel/ après IR s'élèvait à 2198 euros.Le contrat a pris fin le 25 septembre 2020.

Employeur : AGAS / sénateur gérard deriot │ De : 01/2020 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202029 945 €Net



Description : collaborateur parlementaire

Employeur : AGAS / sénateur gérard deriot │ De : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201642915 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (24)

Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : federation nationale des collectivités concédantes de réseaux FNCCR │ De : 04/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
2015278 €Net
2016270 €Net
20170 €Net
2018278 €Net
2019836 €Net
20200 €Net



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Association Génération Saône et Loire │ De : 01/2020 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : president

Organisme : centre communal d action sociale │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d administration du lycee camille claudel │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : president
Commentaire : syndicat dissous en 2019

Organisme : syndicat intercommunal de la loire et ses affluents │ De : 01/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre

Organisme : comite syndical de barbereche │ De : 01/2015 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d'administration du centre hospitalier de paray le monial │ De : 01/2015 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : president

Organisme : conseil de surveillance de l'EHPAD marcelin VOLLAT digoin │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d'administration de l'association des maires de Saône et loire │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d'administration agence d'urbanisme sud bourgogne │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d'administration du college sarrien de Bourbon Lancy │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d'administration du college de digoin │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : commission d appel d offres commune avec dept cote d or groupement de commande │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d'administration SPL Bourgogne franche Comte numérique │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : conseil d administration agence technique departementale │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : MEMBRE

Organisme : comite du syncat mixte de l'aerodrome de Saint YAN │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : CONSEIL D ADMINISTRATION de l'agence touristique departementale │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre

Organisme : assemblee generale de la chambre de commerce et d'industriede Saone et Loire │ De : 04/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du comité [Activité conservée]

Organisme : smevom du charolais brionnais autunois │ De : 01/2015 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du ca

Organisme : SEMPAT bourgogne du sud │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : rapporteur general du budget [Activité conservée]

Organisme : syndicat mixte du pays charolais brionnais │ De : 01/2017 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du bureau et du comité syndical [Activité conservée]

Organisme : syndicat départemental d'énergie de Saone et Loire │ De : 09/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : SEML Saone et Loire Energiesrenouvebles │ De : 01/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

[Activité conservée]

Mandat : conseiller municipal de Digoin │ de : 11/2020 à 12/2020
Commentaire : Suite à ma démission des fonctions de Maire de Digoin au 27/10/2020, je suis demeuré conseiller municipal de Digoin. Ayant reçu délégation de fonction du nouveau Maire le 06/11/2020, je percevrai une indemnité dont le montant mensuel perçu, en net/mensuel/ après IRs'élèvera à 517,81 euros.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : conseiller communautaire du Grand Charolais │ de : 11/2020 à 12/2020
Commentaire : Suite à ma démission des fonctions de Président du Grand Charolais, je suis demeuré conseiller communautaire, élu membre du bureau mais sans délégation ni indemnité.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : SAGOT Anatole

Nom : GUYON Cédric

Nom : FRANCE Françoise

Description des autres activités professionnelles exercées : Directrice de cabinet du Maire │ Employeur : Ville de Digoin

Nom : CARISTAN Guillaume

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Sénateur ROJOUAN

Observations (0)

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 30 juillet 2021

Consultable à la préfecture de Saône-et-Loire

196, Rue de Strasbourg, 71021, MACON CEDEX 09
(Prise de rendez-vous au 03.85.21.81.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.