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Françoise GAUQUELIN

Présidente de la communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg)

Déclaration d’intérêts déposée le 18 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chargé de Mission - Risques Naturels Inondations
Commentaire : 2014 --> 2015 : montant du salaire imposable de l'année correspondante 2016 : montant du salaire imposable au 30/06/2016

Employeur : DREAL Rhône Alpes │ De : 01/2014 à 06/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201442 191 €Net
201555 005 €Net
201635 571 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire de Millery │ de : 03/2014 à 11/2020
Commentaire : Mandat toujours en cours au 15/11/2020 2014 --> 2019 : Montant du net à payer avant impôts pour l'année correspondante Pour 2020 : montant du net à payer avant impôts au 31/10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201412 287 €Net
201516 267 €Net
201615 184 €Net
201716 008 €Net
201815 818 €Net
201915 894 €Net
202014 051 €Net



Mandat : Présidente de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon │ de : 07/2020 à 11/2020
Commentaire : Mandat toujours en cours au 15/11/2020 Montant du net à payer avant impôts au 31/10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 026 €Net



Mandat : Membre du Bureau du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée du Garon │ de : 07/2017 à 09/2020
Commentaire : Membre du bureau du SMAGGA sans rémunération

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Mandat : Adjoint au Maire de Millery │ de : 01/2014 à 03/2014
Commentaire : Montant du net à payer non imposable au 30/04/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20141 664 €Net



Mandat : Vice-Présidente de la Communaité de Communes de la Vallée du Garon │ de : 04/2014 à 07/2020
Commentaire : 2014 --> 2019 : Montant du net à payer avant impôts pour l'année correspondante Pour 2020 : Montant du net à payer avants impôts au 31/07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20144 008 €Net
20155 758 €Net
20165 688 €Net
20175 768 €Net
20185 700 €Net
20195 727 €Net
20202 959 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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