Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Michel FOURNIER

Vice-Président de la communauté d'agglomération d'Epinal

Déclaration d’intérêts déposée le 27 novembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 80000 € │ Nombre de parts détenues : 40 │ Pourcentage du capital détenu : 40 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : RETRAITEE

Employeur : AUCUN

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : PRESIDENT

Organisme : ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : VICE PRESIDENT CAEpinal │ de : 01/2017 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201720 802 €Net
201820 556 €Net
201920 772 €Net
202011 273 €Net



Mandat : MAIRE LES VOIVRES │ de : 03/2015 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20156 328 €Net
20166 328 €Net
20176 328 €Net
20186 253 €Net
20196 284 €Net
20204 533 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT PETR COEUR DES VOSGES │ de : 01/2015 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20151 611 €Net
20161 611 €Net
20171 611 €Net
20181 611 €Net
20191 611 €Net
20201 074 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.