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Michel FONTAINE

Vice-Président de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Déclaration d’intérêts déposée le 20 décembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : PDG

Organisme : sogepea │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : PDG

Organisme : sem Promobourg │ De : 01/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SAS FontainePicard
Commentaire : Ste cédée le 31/03/2018.

Evaluation : 382500 € │ Nombre de parts détenues : 450 │ Pourcentage du capital détenu : 45 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes perçus en 2015 : 0 (non distribution de dividendes) - 2016 : 72 000 euros, 2017 : 12105 euros.Cession en mars 2018.Droits d'auteurs : 2015 : 6078 euros - 2016 : 4483 euros - 2017 : 921 euros - 2018 : 894 euros - 2019 : 525 euros -

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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