Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Gilbert FAVREAU

Sénateur des Deux-Sèvres

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 13 septembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Avocat
Commentaire : Je suis en retraite depuis avril 2015

Employeur : Activité Libérale │ De : 01/2015 à 04/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201517 211 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)

Description : Président - ID79 : Etablissement Public Départemental d'Ingéniérie (dépendant du Conseil Départemental des Deux-Sèvres)
Commentaire : Cette fonction est attachée à celle de Président du Conseil Départemental que je n'exerce plus.

Organisme : ID 79 │ De : 02/2018 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Co-Gérant SCI [Données non publiées]
Commentaire : Aucune rémunération de de dirigeant [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Adhérent
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association Espace Mendès France │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Représentant du Département
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Maison de Retraite du Tallud │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association Horizon International │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Ets Public du Marais Poitevin │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association Avenir 147 - 149 │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : CAUE des Deux-Sèvres │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association Clé Vacances des Deux-Sèvres │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association des Gîtes de France des Deux-Sèvres │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Memebre du CA
Commentaire : Aucune rémunération

Organisme : Association des Logis Arc Atlantique │ De : 03/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Les loyers de l'immeuble appartenant à la SCI permettent actuellement de rembourser les emprunts contractés pour l'acquisition et les différentes charges

Evaluation : 250 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Conseil en Communication

Employeur : [Données non publiées] Gérante

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres │ de : 04/2015 à 09/2020
Commentaire : Je reste Conseiller Départemental depuis mon élection au Sénat

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201545 819 €Net
201652 300 €Net
201748 906 €Net
201848 287 €Net
201948 506 €Net
202035 300 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : GEAY Christelle

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice Parlementaire │ Employeur : Philippe Mouiller sénateur des Deux-Sèvres

Nom : BERENGER SONIA

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice Parlementaire │ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 13 septembre 2021

Consultable à la préfecture des Deux-Sèvres

4, Rue Duguesclin, BP 522, 79021 NIORT CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.49.08.68.68)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.