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Arnaud DUMONTIER

Président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'halatte

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 23 novembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Secrétaire général de la qualité de service dans les transports

Employeur : Ministère de la transition écologique et solidaire │ De : 01/2016 à 09/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201639 898 €Net
201744399 €Net
201845270 €Net
201946954 €Net
202046 899 €Net
202136 179 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Délégué appelé à voter les délibérations présentées par le président et à s'exprimer sur les projets de développement de cette zone économique
Commentaire : Activité ne donnant pas lieu à rémunération

Organisme : Délégué du syndicat mixte du Parc Alata │ De : 07/2020 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président du conseil d'administration de la société Val de France Résidence
Commentaire : Cette fonction ne bénéficie d'aucune gratification, aucune indemnité. Je dispose de deux actions d'une valeur de 1,35 euros chacune soit 2,70 euros.

Organisme : Val de France résidence │ De : 06/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise
Commentaire : Je suis devenu président du SMTCO en septembre 2021. Le SMTCO fournit l'indemnité de fonction exprimée parfois en brut, parfois en net mais toujours figure le brut fiscal. Je suis donc resté sur cette référence qui figure sur tous les bulletins d'indemnité.

Organisme : SMTCO │ De : 01/2015 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20154 265 €Net
20164 278 €Net
20173 935 €Net
20184 342 €Net
20194 363 €Net
20202 266 €Net
20214 024 €Net



Description : Président du conseil d'administration

Organisme : OPH-OPAC de l'Oise │ De : 06/2015 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015617 €Net
2016891 €Net
2017891 €Net
2018617 €Net
20191 029 €Net
2020948 €Net
2021904 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Val de France Résidence
Commentaire : La part représente 1,35 euros soit 2,70 euros.

Evaluation : 2 € │ Nombre de parts détenues : 2

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Professeur des écoles

Employeur : Ministère de l'Education nationale - Collège [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire de Pont-Sainte-Maxence │ de : 04/2014 à 10/2021
Commentaire : Exprimé en brut fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20149741 €Net
201513219 €Net
201613259 €Net
201712332 €Net
201813460 €Net
201913525 €Net
202010 444 €Net
202111 271 €Net



Mandat : Président d'intercommunalité │ de : 07/2020 à 10/2021
Commentaire : Exprimé en brut fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202011 542 €Net
20219 618 €Net



Mandat : Conseiller départemental │ de : 04/2015 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201519 132 €Net
201625 614 €Net
201727 055 €Net
201832 765 €Net
201926 114 €Net
202026 103 €Net
202119 638 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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