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François-Xavier DUGOURD

Vice-Président du conseil départemental de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 24 octobre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Conseil et formation

Employeur : ACCES PUBLIC │ De : 01/2015 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201567 702 €Net
201650 356 €Net
201748 754 €Net
201853 000 €Net
201950 000 €Net
202053 649 €Net
202148 700 €Net
202236 000 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Président du CA
Commentaire : Il s'agit d'indemnités forfaitaires de présence aux réunions

Organisme : ORVITIS │ De : 05/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015617 €Net
2016754 €Net
2017823 €Net
2018823 €Net
2019823 €Net
2020823 €Net
2021411 €Net



Description : Président du Conseil de surveillance
Commentaire : Il s'agit d'indemnités forfaitaires de présence aux réunions

Organisme : IDELIANS │ De : 02/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2020205 €Net
2021137 €Net



Description : Président
Commentaire : Fin de fonction en septembre 2021

Organisme : USH Bourgogne │ De : 09/2020 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : gérant
Commentaire : La fonction de gérant d'Accès public ne donne lieu à aucune rémunération spécifique. Les seules rémunérations sont celles des activités de conseil et de formation indiquées au titre 2, et les dividendes éventuels indiqués au titre 4

Organisme : SARL ACCES PUBLIC │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : administrateur

Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : administrateur

Organisme : Association du parc des expositions et des congrès de Dijon │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice président

Organisme : USH BFC │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice président

Organisme : FNOPH │ De : 02/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : membre

Organisme : Comités régionaux de programmation et de suivi des fonds européens structurels et d'investissements Bourgogne et Franche-Comté │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre

Organisme : Syndicat mixte de l'aéroport de Dijon-Longvic │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 265000 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SARL ACCES PUBLIC
Commentaire : Accès Public est une Sarl au capital de 60 000€, dont je détiens 100% des parts depuis 2021. Les sommes ci dessus correspondent aux dividendes perçus liées au résultat de chaque année d'exploitation

Evaluation : 60000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 2015 : 7500€ 2016: 15 000€ 2017 : 6000 € 2018: 16 500€ 2019: 6000 2020 : 15 000 2021: 6000

Société : SARL NOIR ANIMAL

Evaluation : 135 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Présidente

Employeur : Kim Executive

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Conseiller Régional de Bourgogne │ de : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Mandat : Conseiller Départemental de la Cote d'or │ de : 03/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201518 660 €Net
201624 880 €Net
201724 880 €Net
201824 526 €Net
201924 647 €Net
202024 647 €Net
202124 647 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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