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Frédéric DUCHE

Vice-Président du conseil départemental de l'Eure

Président de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 19 juillet 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : collaborateur Parlementaire
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Franck GILARD │ De : 04/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201547960 €Net
201643447 €Net
201718500 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (16)

Description : Président
Commentaire : Présidence d'une Société HLM Liée aux fonctions de Maire. Présidence exercée sans indemnité, ni jeton de présence.

Organisme : SA POSTE HABITAT │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Trésorier
Commentaire : Trésorier du micro parti Ensemble pour l'Eure regroupant les élus de la majorité départementale

Organisme : Ensemble pour l'Eure │ De : 05/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : Président du Micro parti Les Andelys Passionnément qui regroupe la majorité municipale des Andelys

Organisme : Les Andelys Passionément │ De : 06/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Consei d'administration
Commentaire : Président du Syndicat Mixte Ouvert en plein avec le mandat de Conseiller Départemental

Organisme : Eure Normandie Numérique │ De : 09/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Vice Président
Commentaire : Vice Président du syndicat mixte de gestion

Organisme : Syndicat Mixte Gestion de la Seine Normande │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président
Commentaire : Une rémunération de 6000 euros bruts annuelle est prévue. Je n'ai à ce jour rien touché

Organisme : Eure Aménagement Développement │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : SCIC La Manufacture des capucins │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : SPL Normandie Axe Seine │ De : 06/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Agence d'urbainsme de Rouen et des boucles de la Seine │ De : 07/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Etablissement Public Foncier de Normandie │ De : 07/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : SPL Plateau de l'Espace │ De : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : SDIS de l'EURE │ De : 03/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Musée des Impressionistes de Giverny │ De : 03/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration

Organisme : Eure Expansion │ De : 03/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Mon Logement 27 Ex Eure HABITAT │ De : 03/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration

Organisme : Syndicat de la Base de PPlein air de loisirs Lery Poses │ De : 03/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SA HLM RURALE DE L'EURE
Commentaire : Aucune rémunération ni dividende n'est versée dans le cadre de la SA HLM Rurale de l'Eure

Evaluation : 20 € │ Nombre de parts détenues : 100

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : CPAM de l'Eure

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire des Andelys │ de : 04/2014 à 11/2020
Commentaire : Mandat en cours 2014-2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201415202 €Net
201522813 €Net
201622551 €Net
201721975 €Net
201820562 €Net
201920663 €Net
202017 107 €Net



Mandat : Conseiller Départemental │ de : 04/2015 à 10/2020
Commentaire : Mandat en cours 2015 - 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201524655 €Net
201632888 €Net
201733475 €Net
201833119 €Net
201929073 €Net
202029 059 €Net



Mandat : Président de la Communauté d'agglomération │ de : 01/2017 à 12/2020
Commentaire : Mandat en cours 2017 - 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201739146 €Net
201839417 €Net
201934622 €Net
202031 917 €Net



Mandat : Président SA Hlm Rurale de l'Eure │ de : 04/2014 à 09/2021
Commentaire : Présidence lié à l'exercice du mandat de Maire.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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