Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Yann DUBOSC

Vice-Président de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Maire de Bussy-Saint-Georges

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 19 avril 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Secrétaire général

Employeur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de Seine Saint Denis │ De : 10/2012 à 01/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201218287 €Net
201372901 €Net
201477104 €Net
201582311 €Net
201684364 €Net
20176003 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : conseils juridiques

Employeur : Auto entreprise │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201913 000 €Net
20200 €Net
202121 000 €Net
20223 000 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Président puis administrateur du conseil de surveillance
Commentaire : Activité bénévoleDémission actée pour le 8 février 2017

Organisme : Coop Acces │ De : 01/2016 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : Perte de la présidence suite à ma démission du Conseil municipal de Bussy Saint Georges.

Organisme : EPAMARNE │ De : 03/2016 à 09/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut



Description : Président

Organisme : EPAMARNE │ De : 12/2016 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Administrateur
Commentaire : SEM mise en sommeil avant dissolution.

Organisme : Energie Développement local (SEM) │ De : 01/2017 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : Présidence obligatoire pour le Maire (voir le CGCT)

Organisme : CCAS │ De : 12/2016 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Consultante - formatrice

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire de Bussy Saint Georges │ de : 01/2017 à 02/2017
Commentaire : A venir : 2438€ / mois

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Mandat : Vice Président de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire │ de : 01/2017 à 02/2017
Commentaire : A venir : 644 € / mois

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Mandat : conseiller départemental │ de : 06/2021 à
Commentaire : Le mandat vient de débuter en juillet 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20212 200 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.