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Guy DOSSANG

Vice-Président de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 19 octobre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (30)

Description : Membre de la commission
Commentaire : Pas de rémunération pour de poste

Organisme : commission paritaire consultative de l'énergie SIEGE 27 │ De : 06/2016 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Syndicat représentant l'EPCI
Commentaire : Pas de rémunération pour les membres uniquement Vice-président et Président du syndicat

Organisme : Syndicat SETOM │ De : 06/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du CA représentant l'EPCI
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : Collège Politzer Evreux │ De : 06/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du conseil d'administartion
Commentaire : Membre du conseil d'administration de la société des transports d4Evreux

Organisme : TransUbain │ De : 04/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du syndicat mixte Evreux porte de Normandie et de la communate de communes de Conches
Commentaire : Membre de ce syndicat But révision du SCOT

Organisme : Syndicat mixte EPN CCPN │ De : 05/2016 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre de l'association étude de la gestion des eaux

Organisme : ASYBA association des syndicats de bassin │ De : 04/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre supplèant
Commentaire : N'a Siégé qu'une seule fois

Organisme : Etablissement Public Foncier de Normandie │ De : 04/2016 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : représentant de l'EPCI

Organisme : Commission Locale de l'Eau │ De : 06/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : Eure Aménagement Developpement │ De : 04/2022 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : Membre
Commentaire : Nouveau mandat à compter du 15 juillet 2020

Organisme : Commission départementale des passes à niveau │ De : 07/2020 à 10/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre titulaire
Commentaire : Mandat Conseiller Régional

Organisme : centre d'essais vibro acoustique pour l'automobile │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Supplèant
Commentaire : Mandat Conseiller Régional

Organisme : Comite régional de la biodiversité │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre suppléant
Commentaire : Mandat Conseiller Régional

Organisme : comité syndical aéroport de Deauville │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre tituilaire
Commentaire : Mandat Conseiller Régional

Organisme : commission consultative de le présence postale de l'Eure │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : titulaire
Commentaire : Mandat regional

Organisme : commission consultative de le présence postale de Seine maritime │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : supléant
Commentaire : mandat régional

Organisme : conférence régionale de la sante │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : représentant
Commentaire : mandat régional

Organisme : conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Evreux │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Suppléant
Commentaire : mandat régional

Organisme : Institut de formation d'aide soignant clinique pasteur evreux │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Suppléant
Commentaire : Mandat régional

Organisme : Institut de formation d'aide soignant centre hospitalier seine eure │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Titulaire
Commentaire : mandat régional

Organisme : Institut de formation d'aiuxiliaire de puéricultrice du centre hospitalier Eure Seine │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : titulaire
Commentaire : Mandat régional

Organisme : institut de formation en masso kinésithérapie la Musse │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : titulaire
Commentaire : mandat régional

Organisme : I U T d' Evreux │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : suppléant
Commentaire : Mandat régional

Organisme : Le TANGRAM │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Suppléant
Commentaire : mandat régional

Organisme : Lycée général et technologique agricole Horti-pôle │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : titulaire
Commentaire : mandat regional

Organisme : Lycée Modeste Leroy Evreux │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Titulaire
Commentaire : mandat regional

Organisme : Lycée professionnel Augustin Hébert │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Titulaire
Commentaire : mandat régional

Organisme : Lycée professionnel louis modeste Leroy │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Représentant de la région

Organisme : Plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération d'Evreux │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre
Commentaire : mandat régional

Organisme : Syndicat mixte ATOUMOD │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : titulaire vice-président
Commentaire : Mandat Régional

Organisme : Sindacat mixte Eure Normandie Numérique │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Simple membre d'une association de la commune
Commentaire : Membre bénévole du comité des fêtes de la commune depuis 1987

Organisme : Comité des fêtes de la commune

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire │ de : 03/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20165 650 €Net
20175 750 €Net
20185 950 €Net
20196 105 €Net
20207 711 €Net
20219 300 €Net
20226 975 €Net



Mandat : Evreux Portes de Normandie vice président │ de : 05/2016 à
Commentaire : Premier mandat de vice-président de la communauté de communes d'evreux de 80 000 habitants de mai 2014 avril 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20164 889 €Net
20175 100 €Net
20186 484 €Net
20196 330 €Net
20206 395 €Net
20218 768 €Net
20227 306 €Net



Mandat : Conseiller Régional de Normandie │ de : 07/2021 à
Commentaire : Elu conseiller Régional aux dernières élections de juin 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20217 301 €Net
202211 168 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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