Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Sébastien DELACOUR

Président de la communauté de communes Rives de Saône

Déclaration d’intérêts déposée le 27 novembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Responsable opérationnel

Employeur : GLS │ De : 12/2016 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20161 900 €Net
201724 700 €Net
201825 000 €Net
201925 650 €Net
202020 890 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : AESH

Employeur : Education nationale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire │ de : 03/2016 à 11/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201612 000 €Net
201712 000 €Net
201812 000 €Net
201912 000 €Net
202012 000 €Net
202112 000 €Net
202212 500 €Net



Mandat : Vice-Président d'EPCI │ de : 06/2020 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20205 000 €Net
20213 200 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.