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Jacqueline CUENOT-STALDER

Vice-Présidente du conseil départemental du Doubs

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 27 mai 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Notaire assistante

Employeur : SCP RURE │ De : 01/2011 à 10/2011

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201123000 €Net



Description : Conseil en gestion de patrimoine

Employeur : Indépendant │ De : 06/2012 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Brut
20136000 €Brut
201428000 €Brut
201550000 €Brut
201650000 €Brut



Description : Notaire indépendant

Employeur : Moi même │ De : 12/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201850 000 €Net
201960 000 €Net
2020125 000 €Net
2021125 000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Présidente

Organisme : Habitat 25 │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Présidente

Organisme : Maison de l'habitat du Doubs │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Présidente

Organisme : Adil │ De : 07/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice présidente
Commentaire : Nous percevons des indemnités de déplacement uniquement de 75 Euros et remboursement kms par réunion.

Organisme : Habitat 25 │ De : 03/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : location agricole
Commentaire : Je suis co-gérante d'un GFA familial. Je suis titulaire de 25 % des parts en nue propriété pour une valeur de 50.000 Euros environ.

Organisme : GFA [Données non publiées] │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Société civile immobilière
Commentaire : Je suis gérante d'un SCI familiale qui ne possède plus de biens immobiliers. Je détiens 25 % des parts sociales en pleine propriété. Notre seul actif est constitué d'un compte courant ouvert au crédit mutuel pour un montant total de 12.000 Euros

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : société de coopération
Commentaire : Société de coopération entre habitat 25 et Néolia

Organisme : SACHA │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Bailleur social
Commentaire : Représentante du département

Organisme : ARIAL │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : VP
Commentaire : Membre du Conseil de surveillance

Organisme : Hopital de Morteau │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre

Organisme : Syndicat mixte du pays horloger24 │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : La SCI dispose d'une compte ouvert [Données non publiées] sur lequel figure la somme de 20000 Euros représentant le solde du prix de vente d'un bien immobilier situé [Données non publiées] , vendu en 2019

Evaluation : 5000 € │ Nombre de parts détenues : 305 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : Je suis nue propriétaire des parts du GFA pour 1/4 en indivision avec [Données non publiées]

Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 242 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Membre du bureau

Organisme : Club affaires de Morteau

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Conseillère municipale │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Conseillère communautaire │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Conseillère départementale │ de : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202120 000 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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