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Fabien CRUVEILLER

Président de la communauté de communes du Piémont Cévenol

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 13 avril 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Enseignement
Commentaire : Depuis 2011 et mon élection en tant que maire de Cardet, je travaille en tant que professeur contractuel pour l'éducation nationale et en tant qu'auto-entrepreneur pour des organismes de formation.

Employeur : Education nationale et auto-entrepreneur │ De : 09/2012 à 07/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201222868 €Net
201317711 €Net
201420658 €Net
201523348 €Net
201624072 €Net
201726000 €Net
20189000 €Net
201916500 €Net



Description : Enseignement
Commentaire : Enseignement de la communication auprès de BTS et Bachelor au sein de l'école privée EPICOM [Données non publiées]

Employeur : EPICOM │ De : 11/2019 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20191000 €Net
20201200 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : TOURISME
Commentaire : Trésorier (aucune rémunération)

Organisme : GARD TOURISME │ De : 01/2019 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : Ingénierie
Commentaire : Membre du bureau et du CA (aucune rémunération)

Organisme : Agence Technique Départementale │ De : 09/2018 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Agence d'Urbanisme
Commentaire : Représentant de la communauté de communes au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région nîmoise et alésienne (AUDRNA)

Organisme : AUDRNA │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Assistante de gestion

Employeur : Suez [Données non publiées] [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire et Vice-Président d'un EPCI │ de : 11/2011 à 07/2017
Commentaire : Depuis novembre 2011, je cumule une indemnité de Maire de Cardet et de vice-président de la communauté de communes autour d'Anduze et puis du Piémont Cévenol à partir de 2013. JE suis président d'un EPCI depuis le 19 juillet 2017.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20112800 €Net
201216800 €Net
201314400 €Net
201416350 €Net
201516350 €Net
201616350 €Net
201723000 €Net



Mandat : Maire de Cardet │ de : 07/2017 à 03/2020
Commentaire : Réélu en mars 2020. Nouvelle indemnité à 880 euros nets mensuels en tant que maire de Cardet

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20178160 €Net
20188160 €Net
20198160 €Net
20204080 €Net



Mandat : Président Piémont Cévenol EPCI │ de : 07/2017 à 07/2020
Commentaire : Réélu Président en juillet 2020 avec nouvelle indemnité à 2625.35 euros brut

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20179355 €Net
201822452 €Net
201922452 €Net
20209355 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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