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Francine CHOPARD

Conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 1 août 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : représentante Régions de France

Organisme : HCTS │ De : 05/2022 à 05/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : conseiller regional │ de : 01/2016 à 06/2021
Commentaire : J'ai noté les nets imposables apparaissant sur mes bulletins d'indemnités.Pour 2021,jusqu'au mois de juin.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201615 204 €Net
201723 412 €Net
201823 068 €Net
201912 256 €Net
202013 952 €Net
20217 614 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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